Didier Migaud, ministre de la Justice, était l’invité du Face-à-Face ce jeudi 10 octobre sur BFMTV et RMC. Il a notamment évoqué la justice des mineurs et l'excuse de minorité.
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00:00Les faits que vous reproduisez sont atroces et le sujet est d'une gravité tout à fait exceptionnelle et c'est un phénomène qui monte en puissance.
00:16Donc il faut que nous puissions réagir et nous donner les armes nécessaires pour affronter effectivement ces situations.
00:25Il y a plusieurs sujets. Vous évoquez immédiatement la justice des mineurs. La justice des mineurs ne peut pas être la justice des majeures.
00:35C'est un principe constitutionnel. C'est même un principe qui est reconnu dans des conventions internationales, dans des traités internationaux.
00:42Ça, ça veut dire que vous n'allez pas supprimer l'excuse de minorité, comme on dit ?
00:46Non, n'anticipez pas sur la réponse que je peux faire. Le Premier ministre m'a demandé de réfléchir à l'atténuation de responsabilité des mineurs
00:57dans un certain nombre de situations d'une extrême gravité, c'est-à-dire notamment pour les mineurs de 16 à 18 ans, pour des crimes, donc des situations tout à fait exceptionnelles.
01:10Il y a déjà des dérogations, d'ailleurs, à cette excuse de minorité. Il faut voir comment nous pouvons élargir dans le respect de l'état de droit.
01:19Mais je crois que nous avons quelques marges de manœuvre.
01:22Oui, c'est d'ailleurs le terme qu'a retenu le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale.