100% Sénat - Emeutes survenues en juin : des maires auditionnés

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100% Sénat diffuse et décrypte les moments forts de l'examen des textes dans l'Hémicycle, ainsi que des auditions d'experts et de personnalités politiques entendues par les commissions du Sénat.

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00:00:00 Générique

00:00:01 ...

00:00:09 -100 % consacré aux agressions contre les enseignants.

00:00:13 Le Sénat poursuit ses travaux, alors qu'une commission d'enquête

00:00:16 a été mise en place pour faire toute la lumière

00:00:19 sur l'assassinat de Samuel Paty.

00:00:21 Aujourd'hui, c'est Eric Dupond-Moretti,

00:00:24 le ministre de la Justice, qui est entendu.

00:00:27 On reparle juste après.

00:00:30 -Trois ans après l'assassinat de Samuel Paty,

00:00:33 l'attentat contre Dominique Bernard démontre

00:00:38 à quel point la menace terroriste

00:00:41 continue de peser sur les professionnels

00:00:45 de l'Education nationale.

00:00:48 L'école, ses personnels, ses élèves

00:00:53 sont devenus

00:00:56 des cibles privilégiées des terroristes.

00:00:58 Le terrorisme les frappe,

00:01:03 et à travers eux,

00:01:06 s'attaque évidemment à chacun d'entre nous.

00:01:09 Car ces atteintes portées

00:01:13 contre les enseignants,

00:01:16 ces atteintes portées dans l'espace scolaire

00:01:19 sont évidemment insupportables,

00:01:22 vous l'écoutez, vous l'écoutez, vous l'écoutez,

00:01:25 vous voulez le mot, et vous l'accorderez doucement,

00:01:29 insupportable, parce qu'elle viole le sanctuaire républicain,

00:01:33 le havre de connaissances,

00:01:36 notre berceau laïque, de la transmission

00:01:41 des valeurs républicaines.

00:01:43 Valeurs, évidemment, pour nous tous, cardinales,

00:01:50 et au nom de la liberté, de l'égalité, de la fraternité,

00:01:55 on se doit bien sûr de préserver l'école

00:01:58 de toute forme de radicalisation, d'obscurantisme

00:02:01 et de violence.

00:02:04 L'école, au fond, est le premier espace

00:02:09 de transmission des valeurs de notre République.

00:02:13 Et elle mérite une mobilisation forte,

00:02:17 une mobilisation sans faille de la part de tous les acteurs de l'Etat

00:02:22 pour que les enseignants puissent continuer à former nos enfants,

00:02:25 à éveiller leur esprit sans en courir de risques

00:02:30 et sans craindre pour leur vie ou pour celle de leurs proches.

00:02:33 Tous les acteurs de l'Etat sont unis pour protéger l'école républicaine,

00:02:38 et mon ministère, évidemment, ne fait pas exception

00:02:42 à cette règle impérieuse, bien au contraire.

00:02:46 On se doit d'abord d'apporter à tous les niveaux

00:02:49 de la menace qui pèse sur nos enseignants et nos écoles

00:02:52 une réponse coordonnée,

00:02:55 immédiate, ferme et dissuasive.

00:02:59 Et d'abord, il est essentiel que tout acte répréhensible

00:03:05 ou porteur d'une menace à l'encontre,

00:03:11 je le dis de cette façon, de la sphère scolaire,

00:03:15 soit porté à la connaissance de l'autorité judiciaire

00:03:18 ou à la connaissance de l'autorité administrative

00:03:22 pour qu'une réponse y soit donnée.

00:03:25 C'est évidemment tautologique de rappeler que si la justice n'est pas saisie,

00:03:29 par définition, elle ne peut pas intervenir.

00:03:33 Et l'idée a été, je vais le développer,

00:03:36 de fluidifier les circuits d'information

00:03:39 pour que la justice puisse être saisie

00:03:43 et pour qu'elle apporte la réponse la plus adéquate et la meilleure possible.

00:03:48 Alors, j'ai été amené à prendre un certain nombre de circulaires

00:03:54 pour renforcer les partenariats entre l'éducation nationale,

00:04:00 le ministère de la Justice,

00:04:03 justement pour qu'on ait une remontée d'informations rapides.

00:04:08 D'abord, avant une remontée d'informations rapides,

00:04:11 une remontée d'informations,

00:04:13 parce qu'il a fallu changer un peu de paradigme, si j'ose dire,

00:04:17 et de pratique, puisque un certain nombre de choses,

00:04:19 nous savons, qui constituent des infractions

00:04:23 ou en tous les cas des alertes susceptibles d'intéresser la justice,

00:04:26 n'ont pas toujours été portées à la connaissance de la justice.

00:04:30 Donc, remontée d'informations,

00:04:33 remontée d'informations rapides

00:04:35 et naturellement efficientes côté autorité judiciaire.

00:04:41 La première circulaire, elle date du 8 avril 2005.

00:04:45 Ce n'est pas moi, évidemment, qui l'ai portée.

00:04:47 Elle est relative à la prévention et au traitement des infractions commises

00:04:51 au sein et aux abords des établissements scolaires.

00:04:54 S'en est suivie une circulaire interministérielle

00:04:58 du 11 octobre 2019,

00:05:02 relative à la lutte contre les violences scolaires.

00:05:08 Nous avons, dans ces textes,

00:05:11 le ministère de la Justice, au sens large, évidemment,

00:05:14 souligné l'impérieux besoin, sur l'ensemble du territoire,

00:05:17 d'établir des conventions départementales

00:05:20 entre les services de l'éducation nationale,

00:05:23 les forces de l'ordre et les parquets.

00:05:25 De telles conventions, je m'y arrête un instant,

00:05:29 sont essentielles pour convenir des modalités de transmission

00:05:33 des signalements de l'éducation nationale

00:05:36 à destination des procureurs de la République.

00:05:39 De telles conventions sont absolument indispensables,

00:05:42 notamment dans les situations d'urgence.

00:05:45 Pour faire face à un danger révélé au milieu scolaire,

00:05:49 il importe évidemment que le chef d'établissement

00:05:52 sache quoi faire,

00:05:55 comment faire,

00:05:57 et qu'il sache comment contacter le parquet.

00:05:59 Ce n'est pas une évidence.

00:06:01 Il faut que, dans cette synergie que l'on veut mettre ensemble,

00:06:05 les uns sachent exactement,

00:06:08 si j'ose dire, si vous me permettez cette familiarité,

00:06:10 sur quel bouton on appuie pour que l'autorité judiciaire

00:06:15 puisse être saisie et qu'elle le soit de façon précise.

00:06:19 La coopération entre tous les services de l'État

00:06:24 est absolument nécessaire

00:06:26 pour faciliter les circuits de signalement.

00:06:30 Dès le 17 octobre 2020,

00:06:32 au lendemain du terrible assassinat de Samuel Paty,

00:06:38 j'ai diffusé une circulaire relayant le télégramme

00:06:42 adressé le même jour par le ministère de l'Intérieur

00:06:45 et appelant à une vigilance accrue

00:06:47 pour protéger les établissements scolaires

00:06:49 et les personnels de l'éducation nationale.

00:06:52 Il fallait agir vite,

00:06:54 il fallait agir de manière ciblée

00:06:56 afin que les magistrats du parquet

00:06:58 et les membres de l'éducation nationale

00:07:01 soient en mesure d'identifier

00:07:04 les premiers signaux, même les plus faibles,

00:07:06 d'une forme de radicalisation violente.

00:07:10 Le message porté par cette circulaire d'octobre 2020

00:07:15 était clair, accessible à tous,

00:07:18 et il reposait évidemment sur un partenariat déjà solide.

00:07:22 Il fallait valoriser ce partenariat

00:07:26 afin qu'il devienne un rempart pérenne

00:07:31 contre la violence et la menace terroriste.

00:07:33 Il s'agit du partenariat éducation nationale,

00:07:36 intérieur, justice,

00:07:38 qui conduit à un dialogue constant

00:07:43 entre les trois entités étatiques,

00:07:47 et c'est le ciment d'une coordination efficace

00:07:49 entre milieu scolaire, police, justice.

00:07:53 Dès le ... Merci, monsieur le Président.

00:07:56 Dès le 17 octobre 2020, j'ai rappelé aux côtés du ministre de l'Intérieur

00:08:05 la nécessité de procéder à une analyse de l'état de la menace pesant

00:08:12 sur les établissements scolaires et les personnels qui y exercent

00:08:19 et la nécessité de partager l'information, de coordonner

00:08:24 la réponse administrative et judiciaire.

00:08:26 J'ai rappelé bien sûr que cette coordination devait s'illustrer par le dynamisme des instances de lutte

00:08:31 contre la radicalisation, que sont d'abord

00:08:34 les groupes d'évaluation départementaux,

00:08:37 plus connus sous l'acronyme GED,

00:08:39 et les cellules de prévention de la radicalisation et d'accompagnement des familles,

00:08:44 les ...

00:08:46 les CEPRAF,

00:08:48 au sein de ces instances qui sont présidées par le préfet de département.

00:08:53 Non seulement les procureurs de la République qui sont mobilisés systématiquement,

00:08:58 mais encore l'éducation nationale

00:09:01 y est représentée via les directions académiques des services de l'éducation nationale,

00:09:06 les DAZEN. Les services de renseignement

00:09:09 partagent ainsi leurs informations avec l'autorité préfectorale,

00:09:14 l'autorité judiciaire, l'éducation nationale.

00:09:18 En assurant une telle circulation de l'information régulière

00:09:22 entre tous les acteurs du département,

00:09:27 on est mieux à même d'anticiper des menaces, des violences ou ...

00:09:31 ou des drames tels que ceux que nous avons connus.

00:09:35 Le préfet et le procureur de la République disposent de renseignements

00:09:38 leur permettant de cibler en amont la réponse la plus appropriée

00:09:42 à l'égard d'individus aux profils qui sont des profils inquiétants.

00:09:47 La réponse peut ainsi revêtir une nature judiciaire.

00:09:51 Et je souligne qu'au sein de ces instances, le procureur de la République et les représentants de l'éducation nationale

00:09:57 peuvent également transmettre des informations aux services de renseignement.

00:10:02 L'éducation nationale communique par exemple les signalements les plus préoccupants concernant un élève

00:10:08 ou une famille aux services spécialisés du renseignement.

00:10:13 Le procureur de la République peut faire état des éléments contenus dans des procédures judiciaires.

00:10:18 Et au sein des groupes d'évaluation départementaux, les GED et des cellules de prévention

00:10:24 de la radicalisation et d'accompagnement des familles,

00:10:27 la même finalité mobilise les acteurs de terrain, la prévention de la menace terroriste.

00:10:34 Mon ministère veille à ce que tout fait significatif visant la sphère scolaire

00:10:42 soit porté à la connaissance de l'autorité administrative ou judiciaire.

00:10:46 Les chefs d'établissement doivent faire systématiquement remonter aux directeurs académiques

00:10:51 des services de l'éducation nationale toute menace pesant sur les personnels et leur établissement,

00:10:57 toute forme de radicalisation et même tout discours portant atteinte à la laïcité.

00:11:03 Et de telles informations sont ensuite transmises au préfet de département qui évalue

00:11:09 chaque situation et décide des mesures les plus adaptées.

00:11:13 Le recteur ou le directeur académique des services de l'éducation nationale

00:11:17 signale également les faits au procureur de la République en application de l'article 40

00:11:22 du code de procédure pénale s'il est avéré qu'un fait est susceptible de constituer une infraction.

00:11:30 L'instruction interministérielle du 27 octobre 2020 relative à la sécurisation de l'espace scolaire

00:11:37 et aux mesures d'accompagnement du corps enseignant rappelle que dès la commission des faits,

00:11:42 les membres de la communauté éducative doivent, je dis bien doivent,

00:11:48 signaler à leur hiérarchie toute menace ou toute atteinte à leur personne.

00:11:54 J'insiste sur le doivent parce qu'on a connu des situations, peut-être hélas,

00:12:00 connait-on encore où des enseignants sont victimes et n'osent pas dire les choses.

00:12:05 Mais naturellement, les choses tues, les choses non révélées ne peuvent pas,

00:12:12 c'est toute logique de le dire, appeler une intervention de la part de la justice.

00:12:18 Dès le signalement des faits, les personnels éducatifs font l'objet d'un soutien spécifique.

00:12:25 Ils sont informés de leur droit de déposer plainte.

00:12:29 Ils peuvent être accompagnés dans cette démarche par les services de la direction

00:12:33 des services départementaux de l'éducation nationale.

00:12:36 Un référent sécurité scolaire identifié dans chaque brigade de gendarmerie

00:12:41 ou dans chaque commissariat de police renseigne les agents sur les modalités pratiques

00:12:46 d'un tel dépôt de plainte.

00:12:48 Une orientation vers l'association locale d'aide aux victimes est également proposée

00:12:54 à l'agent pour le soutenir. Lorsque la protection de la victime apparaît nécessaire,

00:13:00 il lui est proposé une domiciliation à son adresse professionnelle

00:13:05 ou à l'adresse du service de police ou de la brigade de gendarmerie pour, évidemment,

00:13:11 mettre la victime plus à l'aise et qu'elle ne se dise pas "si l'on dispose de mon adresse,

00:13:17 on peut l'utiliser à des fins, évidemment, malveillantes".

00:13:23 Dans ma circulaire du 5 septembre 2023 relative aux infractions commises en milieu scolaire,

00:13:30 j'ai de nouveau invité les parquets généraux et les parquets

00:13:34 à renforcer les partenariats avec l'éducation nationale et les établissements scolaires

00:13:39 par la conclusion de protocoles destinés à formaliser les circuits des signalements

00:13:46 à l'autorité judiciaire. Et je voudrais vous dire que de façon générale,

00:13:50 je quitte un instant notre sujet pour une digression qui sera courte,

00:13:55 mais de façon générale et en cohérence avec cela,

00:13:59 j'ai toujours demandé à ce que l'on ne soit plus dans la culture

00:14:05 que l'on appelle, en langage technocratique, du couloir de nage,

00:14:10 qu'il s'agisse des violences intrafamiliales, qu'il s'agisse du harcèlement scolaire,

00:14:15 qu'il s'agisse du sujet qui nous préoccupe,

00:14:18 notre intérêt commun est que tout le monde travaille ensemble.

00:14:22 Ce n'est pas une évidence. Et cela implique en réalité un changement de culture,

00:14:26 un changement de paradigme, et les choses se mettent en place.

00:14:30 J'ai rappelé le rôle des magistrats référents éducation nationale.

00:14:36 C'est une création récente qui s'attache à assurer l'efficacité

00:14:41 des circuits de transmission des informations.

00:14:44 Ces magistrats référents, qui par définition sont spécialisés, si j'ose dire,

00:14:50 veillent à maintenir en lien avec le référent justice,

00:14:54 désignés par le recteur, des contacts réguliers

00:14:58 avec leurs correspondants au sein des établissements scolaires.

00:15:02 C'est-à-dire qu'on n'attend plus que les choses se passent,

00:15:06 on a des contacts réguliers entre l'éducation nationale et la justice

00:15:11 pour faire le tour des établissements et pour déceler d'éventuelles difficultés

00:15:16 et pour mieux les anticiper.

00:15:19 Les magistrats référents sont également en contact

00:15:21 avec les référents désignés pour ces établissements

00:15:24 au sein des services de police et au sein des services de gendarmerie.

00:15:29 Donc on a là police, gendarmerie, enseignement, justice,

00:15:35 avec des référents spécialisés qui communiquent,

00:15:39 j'allais dire, même s'il ne s'est rien passé,

00:15:42 mais il faut qu'on aille déceler les signaux les plus faibles,

00:15:45 parce que, évidemment, quand le drame arrive,

00:15:49 on a tous le sentiment de l'échec, évidemment,

00:15:59 du drame absolu, indécible, et...

00:16:02 Pardon, mais pour décrire ces drames, les mots sont totalement dérisoires, bien sûr.

00:16:08 Donc dès qu'il y a une petite difficulté, quelle qu'elle soit,

00:16:12 moi, je souhaite que tout le monde puisse partager les difficultés

00:16:16 pour intervenir tout de suite.

00:16:18 Les procureurs de la République s'assurent en outre

00:16:21 un lien opérationnel entre magistrats référents et du PNAT

00:16:26 et magistrats référents, radicalisation, violente et terrorisme,

00:16:30 afin que toutes ces actions soient parfaitement coordonnées.

00:16:35 Et pour rendre le traitement quotidien de ces informations

00:16:39 encore plus utile et encore plus rapide,

00:16:42 on est en train d'élaborer avec l'Education nationale

00:16:44 une trame harmonisée de signalements directement exploitables,

00:16:50 et c'est ça, son intérêt, dès lors que le comportement dénoncé

00:16:53 constitue une infraction pénale.

00:16:56 Deuxièmement, au-delà de la lutte contre la radicalisation et le terrorisme,

00:17:00 il nous faut évidemment protéger nos écoles et nos enfants

00:17:03 des dérives séparatistes.

00:17:06 Il nous faut, bien sûr, combattre leurs racines.

00:17:12 Et les discours séparatistes qui n'ont strictement rien à faire à l'école,

00:17:17 ni à l'école, ni ailleurs, au demeurant.

00:17:19 Véritable source de déstabilisation majeure.

00:17:23 On a eu cet exemple, il y a quelques jours,

00:17:28 d'une toile présentée à des élèves

00:17:32 et de réactions qui sont extraordinairement choquantes.

00:17:41 Ne pas constater ces difficultés,

00:17:45 les nier ou les minorer,

00:17:48 est, à mon avis, une faute morale majeure et une faute politique majeure.

00:17:52 L'école, en ce qu'elle incarne la promesse républicaine d'égalité des chances,

00:18:00 est au cœur d'une stratégie interministérielle

00:18:03 de lutte contre les séparatismes.

00:18:07 Ça devrait commencer au sein de la famille.

00:18:11 Il y a toute une discussion sur la parentalité, vous le savez.

00:18:15 J'ai résumé ça dans une formule un peu familière,

00:18:19 "Tenez vos gosses, mais tenez-les à tous égards."

00:18:22 Puis veillez à ce que leur soit rappelé que nous vivons dans un pays

00:18:30 qui est un pays laïque,

00:18:34 que nos valeurs sont les valeurs républicaines et aucune autre.

00:18:38 Puis ensuite, il y a l'éducation nationale

00:18:42 et ensuite, il y a la justice dans son volet préventif,

00:18:47 ce que l'on peut faire notamment pour les mineurs,

00:18:50 et ensuite, dans le volet répressif.

00:18:52 Il y a toute une synergie qui doit se mettre en place

00:18:57 entre toutes ces actions.

00:19:00 Et puis, on parlera peut-être aussi de ceux qui jettent de l'huile sur le feu.

00:19:05 Et moi, j'en veux beaucoup à M. Mélenchon et à ses séides.

00:19:10 Je le dis ici à cœur ouvert.

00:19:13 Je trouve qu'à la fois, raconter aux musulmans de notre pays

00:19:15 que nous les détestons, c'est absolument scandaleux.

00:19:19 C'est totalement irresponsable.

00:19:23 Ça génère des dégâts incommensurables

00:19:26 au sein même de notre société.

00:19:29 Pardon pour ce petit moment de colère froide.

00:19:40 Alors, outre les groupes d'évaluation départementaux,

00:19:44 les GED et les cellules de prévention de la radicalisation,

00:19:47 les parquets, les services déconcentrés de l'État, etc.,

00:19:53 nous avons également les cellules de lutte

00:19:56 contre l'islamisme radical et le repli communautaire,

00:19:58 les CLIR, qui ciblent localement le contrôle des structures

00:20:02 identifiées comme porteuses de discours et comportements séparatistes.

00:20:07 C'est avec le même objectif que la loi du mois d'août 2021

00:20:15 confortant le respect des principes de la République.

00:20:18 C'est avec ce même objectif, disais-je,

00:20:21 qu'un nouvel arsenal a été consacré

00:20:23 pour faire face à la prolifération des discours haineux

00:20:30 et des contenus illicites sur Internet et sur les réseaux sociaux.

00:20:34 Par une circulaire du 22 octobre 2021,

00:20:39 j'ai sensibilisé les parquets généraux et les parquets,

00:20:42 la nécessité de se saisir des infractions

00:20:46 incriminant des comportements susceptibles de viser les enseignants

00:20:50 afin de s'assurer évidemment que les valeurs fondamentales

00:20:54 auxquelles nous tenons tous soient mieux protégées.

00:20:57 J'ai également invité les procureurs à renforcer la répression

00:21:01 à l'encontre des auteurs et diffuseurs de contenus haineux

00:21:04 sur les réseaux sociaux.

00:21:06 La mobilisation de mon ministère se fonde dès lors

00:21:09 sur l'arsenal législatif suivant.

00:21:12 D'abord, le nouveau délit d'entrave à la fonction d'enseignant.

00:21:18 Comme vous le savez, le fait d'entraver d'une manière concertée

00:21:22 à l'aide de menaces l'exercice de la fonction d'enseignant

00:21:25 est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

00:21:29 En outre, par la circulaire du mois de septembre 2023,

00:21:33 du 5, très précisément,

00:21:35 relative aux infractions commises au milieu scolaire,

00:21:39 j'ai assuré la large diffusion aux procureurs généraux

00:21:42 et aux procureurs de la République

00:21:44 de la note du ministre de l'Éducation nationale

00:21:46 du 31 août 2023.

00:21:48 Cette note invite les chefs d'établissement

00:21:52 à veiller au respect de la loi du 15 mars 2004,

00:21:56 encadrant en application du principe de laïcité

00:22:00 le port des signes ou des tenues manifestant

00:22:05 une apparence religieuse dans les écoles, collèges

00:22:08 et lycées publics, je songe évidemment,

00:22:11 mais comme vous sans doute à cet instant, à la baille.

00:22:14 Les parquets généraux, les parquets sont vus rappelés

00:22:16 dans cette même circulaire

00:22:18 que l'infraction qui est prévue par l'article 433-3-1

00:22:25 du Code pénal, qui incrimine les menaces

00:22:27 et les violences séparatistes, peut être retenue

00:22:30 en cas de comportement menaçant, violent, intimidant,

00:22:35 commis dans le but d'obtenir une adaptation des règles.

00:22:39 Retirez cette toile que je ne saurais voir, par exemple.

00:22:44 Par ailleurs, il a...

00:22:46 Par ailleurs, il a été rappelé

00:22:51 que les pressions sur les croyances des élèves

00:22:53 ou les tentatives d'endoctrinement

00:22:56 sont constitutives d'une contravention,

00:22:58 d'une infraction de cinquième classe

00:23:00 lorsque ces agissements sont commis

00:23:04 dans les écoles publiques

00:23:07 ou dans les locaux d'enseignement,

00:23:09 leurs abords immédiats,

00:23:12 et pendant toute activité liée à l'enseignement.

00:23:16 J'ai enfin invité les parquets généraux et parquets

00:23:20 pardonnez-moi, à apporter une réponse ferme et immédiate

00:23:23 à toutes les infractions commises à l'encontre des enseignants

00:23:26 et du personnel de l'éducation nationale.

00:23:29 Les menaces ou violences dirigées contre les professionnels

00:23:33 de l'éducation nationale

00:23:34 portent non seulement atteinte à leur autorité,

00:23:37 mais également au fonctionnement de notre système éducatif.

00:23:42 C'est d'ailleurs à ce titre que la loi pénale

00:23:44 protège spécifiquement les personnels de l'éducation nationale

00:23:48 et le sanctuaire scolaire,

00:23:50 ce qui devrait être un sanctuaire.

00:23:53 Il existe à cet égard de nombreuses infractions

00:23:56 pour lesquelles la qualité d'enseignant

00:23:58 ou le lieu de commission des faits,

00:24:00 notamment au sein d'un établissement scolaire

00:24:02 ou aux abords de celui-ci,

00:24:04 sont constitutifs de circonstances aggravantes.

00:24:09 Je pense à tous les faits de violence, notamment.

00:24:13 Les lieux éducatifs bénéficient dès lors

00:24:15 d'une protection supplémentaire

00:24:18 en raison de la sécurité devant être assurée

00:24:21 aux usagers dans ces espaces.

00:24:24 Je souhaite enfin évoquer le délit de mise en danger

00:24:27 par la diffusion d'informations personnelles

00:24:30 créée par la loi du 24 août 2021.

00:24:34 Le nouvel article 223-1-1 du code pénal

00:24:39 incrimine les comportements individuels

00:24:42 visant à nuire gravement à une personne,

00:24:46 à sa famille ou à ses biens

00:24:49 en dévoilant des informations personnelles

00:24:52 la concernant.

00:24:53 Ce nouveau délit est puni de trois ans d'emprisonnement,

00:24:57 de 45 000 euros d'amende.

00:24:59 Ses peines sont portées à cinq ans,

00:25:02 75 000 euros d'amende

00:25:04 lorsque les faits sont commis au préjudice

00:25:08 de certaines catégories de personnes,

00:25:11 dont, bien sûr, les personnes chargées

00:25:14 d'une mission de service public.

00:25:17 Cette infraction a répondu à un vide juridique.

00:25:21 Vise les messages véhéments diffusés sur les réseaux sociaux

00:25:28 tels que ceux qui avaient été proférés

00:25:31 à l'encontre de Samuel Paty

00:25:33 dès que de tels messages diffusent

00:25:36 des éléments permettant d'identifier une personne.

00:25:40 Après ce drame,

00:25:42 on a essayé

00:25:46 de voir comment, factuellement, les choses s'étaient enchaînées.

00:25:51 Et on s'est rendu compte

00:25:53 que l'on avait, je déteste cette expression,

00:25:56 un trou dans la raquette.

00:25:58 Métaphore sportive, vous me la pardonnerez,

00:26:01 mais ça signifiait qu'on ne pouvait pas judiciariser.

00:26:05 Et de ce constat, nous avons créé cette infraction

00:26:09 si nous l'avions eue.

00:26:12 Mais pour vous dire les choses,

00:26:15 il n'y a pas une législation parfaite.

00:26:19 Notre devoir, c'est qu'à chaque fait dramatique de cette nature,

00:26:26 ou moins dramatique, d'ailleurs,

00:26:28 on puisse poser les choses

00:26:30 et puis se dire comment on peut progresser.

00:26:35 On a un problème, là, sur la prise médicamenteuse

00:26:39 et le contrôle que l'on peut avoir sur une prise de médicaments.

00:26:42 Ça n'était pas prévu, on y travaille.

00:26:46 Et chaque affaire nous conduit, évidemment, à une réflexion

00:26:50 qui va bien au-delà

00:26:52 de ces réflexions irresponsables

00:26:56 que je peux résumer de la façon suivante.

00:26:58 Il y a cas, il faut qu'on fallait, il y avait cas, etc.

00:27:02 Voilà.

00:27:03 Les choses, évidemment, sont

00:27:05 bien plus complexes que cela et ceux qui nous promettent, je le dis à cet instant,

00:27:11 la rémission de ces crimes et rémission au sens de

00:27:15 "ils n'existeront plus" sont des menteurs.

00:27:18 Parce que le risque zéro n'existe pas.

00:27:21 Et moi, je voudrais également rendre hommage aux forces de sécurité intérieure,

00:27:26 à nos équipes de renseignement,

00:27:30 le renseignement pénitentiaire aussi, que nous avons considérablement

00:27:34 renforcé et qui nous permet d'éviter un certain nombre d'attentats

00:27:39 terrifiants.

00:27:40 Il faut aussi le dire, même si, bien sûr, ça ne nous console pas

00:27:44 les drames que nous avons vécu.

00:27:48 En

00:27:49 2022,

00:27:52 34 affaires concernant des personnes mises en cause pour au moins une infraction

00:27:58 de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations

00:28:02 relatives à la vie privée ou professionnelle ont été orientées

00:28:06 par les parquets.

00:28:08 Et le chiffre est intéressant parce que c'était 6 affaires en 2021.

00:28:13 Ces nouvelles dispositions de la loi de 2021

00:28:18 sont notamment mobilisées par le Pôle national de lutte contre la haine en ligne.

00:28:23 Je veux vous en toucher un mot de la création de ce Pôle.

00:28:28 Ce Pôle national de lutte contre la haine en ligne a été créé à droit constant

00:28:32 par la circulaire du mois de novembre 2020 relative à la lutte

00:28:36 contre la haine en ligne et par le décret du 24 novembre 2020.

00:28:40 Le tribunal judiciaire de Paris a été désigné pour centraliser,

00:28:44 sous la direction du procureur de Paris, le traitement de ces affaires

00:28:49 significatives de cyberharcèlement et de haine en ligne.

00:28:52 Et entre janvier 2021, date d'ouverture effective du Pôle,

00:28:57 et le 13 novembre 2023,

00:28:59 le PNLH s'est saisi de 2 009 procédures.

00:29:07 Ça signifie que le Pôle est bien identifié dans le paysage judiciaire

00:29:13 et qu'il tourne, si j'ose dire, à plein rendement.

00:29:19 Le Pôle national de lutte contre la haine en ligne a notamment vocation à traiter

00:29:25 des infractions suivantes lorsqu'elles sont commises en ligne.

00:29:28 Discours de haine réprimé par la loi de juillet 1881,

00:29:33 provocation directe à un acte de terrorisme et apologie publique

00:29:38 d'un acte de terrorisme,

00:29:40 toute forme de menace de harcèlement moral, sexuel, cyberharcèlement,

00:29:45 en l'absence de relation interpersonnelle ou professionnelle

00:29:49 entre la victime et l'auteur des faits, lorsqu'elles sont commises

00:29:52 soit avec des circonstances aggravantes,

00:29:54 des articles 132-76 ou 132-77 du Code pénal,

00:30:01 discrimination raciale, ethnique, sexuelle,

00:30:04 soit en raison de l'expression publique de la victime

00:30:07 ou de son exposition publique.

00:30:10 Et dans ce cadre, le parquet de Paris est l'interlocuteur privilégié

00:30:14 de la plateforme d'harmonisation, d'analyse,

00:30:17 de regroupement d'orientation des signalements Pharos.

00:30:21 La création du pôle national de lutte contre la haine en ligne

00:30:25 a permis à l'institution judiciaire de nouer un véritable dialogue

00:30:29 avec les opérateurs de réseaux sociaux,

00:30:32 dialogue indispensable à l'efficience de l'action judiciaire.

00:30:36 L'identification de personnes "ressources",

00:30:40 expression entre guillemets,

00:30:42 en effet, a permis au pôle national de lutte contre la haine en ligne

00:30:46 d'intervenir directement auprès de ses opérateurs

00:30:50 afin notamment de faciliter l'exécution de réquisitions judiciaires.

00:30:53 Le blocage de sites qui diffusent ces messages de haine

00:30:56 a par ailleurs été renforcé,

00:30:58 et j'aimerais à ce sujet aborder

00:31:01 les dispositions du règlement européen sur le Digital Act Service,

00:31:05 le DSA, adopté en octobre 2022,

00:31:09 applicable au 17 février 2024,

00:31:13 c'est-à-dire dans quelques jours.

00:31:15 Ce règlement vise à lutter contre la diffusion de contenus illicites

00:31:20 et à instaurer plus de transparence entre les plateformes en ligne

00:31:24 et leurs utilisateurs.

00:31:26 Le législateur français a pris des dispositions

00:31:29 afin d'adopter les mesures nationales

00:31:32 à ce règlement, et c'est l'objet du projet de loi visant à sécuriser

00:31:38 et réguler l'espace numérique,

00:31:41 adopté en première lecture à l'Assemblée nationale

00:31:45 le 17 octobre 2023.

00:31:47 Ce projet prévoit un ensemble de mesures concrètes

00:31:52 visant à renforcer l'ordre public dans l'espace numérique

00:31:55 en permettant, par exemple,

00:31:58 un renforcement des sanctions des personnes condamnées

00:32:00 pour cyberharcèlement, phénomène qui, vous le savez,

00:32:03 se propage sur les réseaux sociaux.

00:32:06 Enfin, je souhaite souligner que la formation des magistrats

00:32:10 en matière de lutte contre le séparatisme a été renforcée

00:32:15 afin de répondre et de lutter contre tous les crimes de haine

00:32:19 qui visent à déstabiliser nos institutions

00:32:22 et à diviser notre population.

00:32:25 En définitive, je veux vous assurer

00:32:29 de l'entière mobilisation du ministère de la Justice

00:32:32 pour protéger le monde de l'éducation,

00:32:34 de la menace terroriste islamiste

00:32:36 et de tout comportement incompatible avec les valeurs qui sont les nôtres.

00:32:41 Je suis naturellement

00:32:44 à votre entière disposition pour répondre à vos questions

00:32:47 avec le mince filet de voix qui me reste.

00:32:50 Merci, monsieur le ministre.

00:32:53 Plusieurs collègues se sont inscrits.

00:32:54 On va commencer par Monique de Marco.

00:32:56 On va prendre toutes les questions dans la foulée,

00:32:59 si vous le voulez bien.

00:33:00 Oui, je suis là.

00:33:02 Ah, je cherchais...

00:33:03 Monsieur le garde des Sceaux, je suis ici.

00:33:05 Voilà, j'ai bien écouté votre exposé.

00:33:09 J'aurais voulu savoir précisément

00:33:12 quand un enseignant est menacé,

00:33:13 alors oralement, physiquement,

00:33:15 dans le cadre de ses cours,

00:33:17 ou à l'extérieur de l'établissement ou en ligne,

00:33:20 quelles procédures ?

00:33:22 Quelquefois, vous avez dit la voie hiérarchique.

00:33:25 Quel est le déroulé de la voie hiérarchique

00:33:28 s'il passe par son chef d'établissement ?

00:33:30 Deuxièmement, il doit y avoir, je pense,

00:33:34 des procédures d'alerte directes avec un site,

00:33:37 un lieu où l'enseignant peut-il directement s'adresser, peut-être,

00:33:41 sans passer ou en passant par la procédure hiérarchique ?

00:33:45 Je vous pose cette question pour savoir.

00:33:47 Et en ce qui concerne le pôle national de la lutte contre la haine en ligne,

00:33:51 vous avez parlé de 2 900 procédures engagées.

00:33:56 Combien d'enseignants dans ces procédures ?

00:33:59 Et est-ce qu'ils peuvent directement, les enseignants,

00:34:02 alerter ce pôle ?

00:34:04 Excusez-moi, c'est peut-être précis.

00:34:06 Vous avez peut-être...

00:34:07 Non, pardon, je...

00:34:09 Voilà.

00:34:10 Je ne vais pas s'interrompre.

00:34:12 Le dernier mot que vous avez...

00:34:14 Voilà. Alors, sur votre pôle national de lutte contre la haine en ligne,

00:34:19 vous avez parlé de cyberharcèlement,

00:34:21 qu'il y avait 2 900 procédures qui ont été en cours.

00:34:26 Et combien d'enseignants dans ces procédures ?

00:34:29 Est-ce qu'un enseignant peut alerter directement

00:34:32 le pôle national de lutte contre la haine en ligne ?

00:34:38 On continue les questions. Colombe, Bruxelles.

00:34:42 Merci beaucoup, M. le Président. Merci, M. le Ministre.

00:34:46 Je reviens sur le début de votre exposé

00:34:51 et sur la collaboration et le renforcement

00:34:54 que vous avez détaillé entre ministères de la Justice,

00:34:57 ministères de l'Intérieur et ministères de l'Éducation nationale.

00:35:00 Je comprends qu'il y a des protocoles spécifiques

00:35:04 qui ont été signés, conclus,

00:35:07 entre services départementaux de l'Éduc, Parquet,

00:35:10 ministères de l'Intérieur, notamment dans la Somme

00:35:13 et dans le département du Nord.

00:35:15 Du coup, pardon, j'ai commencé en disant que j'ai une question.

00:35:18 En fait, une fois ceci posé, j'ai plusieurs questions.

00:35:21 D'abord, quel est le bilan que vous pouvez faire

00:35:25 sur ces protocoles de coopération ?

00:35:32 Combien de délits puis de plaintes ont pu remonter ?

00:35:37 Quel est votre point de vue comme garde des Sceaux

00:35:41 sur l'efficacité de ces protocoles particuliers ?

00:35:45 Et troisième question, est-il envisagé ou envisagez-vous,

00:35:50 dans la responsabilité qui est la vôtre,

00:35:53 de contribuer à la généralisation de ces protocoles ?

00:35:57 Marie Mercier.

00:36:00 Marie-Claude Bézard

00:36:02 -Merci, monsieur le président.

00:36:06 En fait, je voulais faire un porté à connaissance

00:36:09 suite à la petite anecdote,

00:36:12 qui n'en est pas une de mon point de vue,

00:36:14 concernant ce fameux tableau qui a été présenté dans un collège.

00:36:18 Je voudrais revenir quelques mois en arrière,

00:36:21 du temps du cumul des mandats.

00:36:23 J'étais maire de ma petite commune, 6 300 habitants,

00:36:25 une commune tranquille où tout se passe bien.

00:36:29 Atelier chant qui se passe sur le temps méridien,

00:36:32 donc entre midi et deux,

00:36:34 où l'animateur musical payé par les fonds communaux

00:36:38 propose de faire chanter aux élèves

00:36:41 la chanson "Amstrong" de Claude Nougarou.

00:36:43 Je pense que vous l'avez tous en tête,

00:36:45 je ne vais pas me lancer dans un tour de chant.

00:36:47 Je ne vais pas me lancer là-dedans.

00:36:50 Donc, concomitamment à cette activité chant,

00:36:54 l'institutrice, il s'agit d'une classe de CE2,

00:36:58 donc des enfants de 8, 9 ans,

00:37:00 décide de faire apprendre aussi ce chant

00:37:03 pour qu'il y ait un atelier chant un petit peu plus conséquent.

00:37:08 Les enfants ramènent les paroles à la maison pour les apprendre.

00:37:11 Un élève revient à l'atelier chant et dit,

00:37:15 "Je ne chanterai pas cette chanson, mes parents ne veulent pas."

00:37:18 Donc l'animateur payé par la commune vient me voir.

00:37:21 Il s'agissait des paroles "Alléluie, alléluia",

00:37:25 c'est-à-dire confusion du chant profane et du chant sacré.

00:37:29 Je prends ma décision d'élu et je lui dis,

00:37:30 "Ecoutez, très bien, s'il ne veut pas chanter cette chanson

00:37:33 et il ne participera pas à l'activité musicale,

00:37:35 il ira faire la pâte à selle qui est dans la salle d'à côté."

00:37:39 Sauf que l'instituteur, nous sommes en CE2,

00:37:43 l'enfant revient, il dit,

00:37:44 "Non, moi, je ne chanterai pas ces paroles."

00:37:46 Que dit l'instituteur ?

00:37:48 "Je vais voir avec ma hiérarchie, qu'est-ce qu'il faut que je fasse ?"

00:37:50 Que dit l'inspecteur ?

00:37:52 "On ne va surtout pas l'obliger,

00:37:54 cet enfant va rester dans la classe chant,

00:37:56 il y chantera la la la."

00:37:58 La la la, au lieu de faire "Alléluie, alléluia".

00:38:04 Donc, avec cette petite anecdote

00:38:10 qui a donc eu lieu il y a déjà quelques années,

00:38:14 les choses, en fait, se sont aggravées,

00:38:16 puisque maintenant, on ne propose même plus cette chanson

00:38:19 qui est un chant antiraciste,

00:38:21 qui fait partie de notre patrimoine,

00:38:23 qui n'a absolument rien de sacré.

00:38:25 Donc, on a mis ça de côté.

00:38:27 Donc, on continue de chanter "Les coquelicots, mesdames",

00:38:32 on ne chante plus du tout les chansons de Claude Nguero.

00:38:35 Mais, en fait, les parents ont un rôle important dans l'histoire,

00:38:40 puisque ce sont les parents qui, en fait,

00:38:42 ont pris la main sur l'éducation nationale en classe de CE2.

00:38:46 Donc, c'est juste un porté à connaissance.

00:38:48 J'ai d'autres histoires, mais je ne vais pas tenir le micro,

00:38:51 parce qu'elles sont encore plus constillantes.

00:38:53 Mais quand même, ce gamin, maintenant, il a 18 ans,

00:38:55 j'aimerais bien savoir ce qu'il fait.

00:38:57 -Stéphane Piednoir.

00:39:00 -Oui, merci, M. le président, M. le ministre.

00:39:04 Très rapidement, évidemment, vous avez brossé et balayé

00:39:08 l'ensemble des dispositifs du diversifiement de la législation,

00:39:11 notamment des peines qui sont encourues

00:39:12 par les auteurs d'insultes, de menaces,

00:39:16 de tout ce que vous avez décrit tout à l'heure.

00:39:18 Moi, j'ai simplement une question sur l'adaptation...

00:39:22 Les conventions, c'est super.

00:39:23 On a eu l'audition des responsables de la police

00:39:26 et de la gendarmerie qui montrent bien

00:39:28 qu'il y a un partenariat qui fonctionne,

00:39:30 qui est opérant, et là-dessus, je n'ai rien à dire.

00:39:33 Mais aussi, un peu en tant qu'ancien enseignant,

00:39:36 je m'interroge sur la réactivité, l'agilité,

00:39:39 l'agilité du processus et comment faire

00:39:42 pour qu'un enseignant...

00:39:44 On a tous ces idées en tête,

00:39:46 mais un enseignant qui se sent véritablement en danger

00:39:48 puisse faire exercer un droit de retrait,

00:39:51 mais pas dans une semaine,

00:39:53 pas après avoir contacté le référent en laïcité,

00:39:55 comme ça a été le cas pour Samuel Paty,

00:39:58 de son établissement, puis du rectorat,

00:39:59 puis du ministère.

00:40:01 Il est trop tard, Samuel Paty,

00:40:03 qui avait lui-même un marteau dans son sac à dos,

00:40:06 puisqu'il se sentait...

00:40:07 C'était son outil de défense, puisqu'il se sentait menacé.

00:40:11 Comment faire pour immédiatement prendre la mesure des choses

00:40:16 et faire en sorte que l'enseignant,

00:40:18 éventuellement une équipe d'enseignants,

00:40:20 puisse se mettre en retrait de manière vraiment automatique

00:40:23 sans qu'il n'y ait la moindre contestation

00:40:24 et couverture du chef d'établissement là-dessus ?

00:40:26 Martin Lebrillet.

00:40:29 Merci, monsieur le président, merci, monsieur le ministre,

00:40:32 pour toutes ces explications.

00:40:33 Vous parliez de trous dans la raquette tout à l'heure,

00:40:34 et moi, je me posais une question toute simple,

00:40:36 enfin, je ne sais pas s'il y en a une aussi simple que ça,

00:40:37 c'est qu'on parle de la protection,

00:40:39 de tous les systèmes de protection,

00:40:41 de contrôle, d'aide des enseignants.

00:40:44 Est-ce que les enseignants du secteur privé sous contrat

00:40:48 sont inclus, du privé hors contrat sont inclus,

00:40:51 et je vais plus loin, des apprentis,

00:40:53 c'est-à-dire les formateurs qui ne sont pas les enseignants,

00:40:56 sont-ils inclus dans toutes ces protections,

00:40:58 dans tous ces systèmes, ou y a-t-il un trou dans la raquette ?

00:41:00 Merci beaucoup.

00:41:01 Annick Billon.

00:41:04 Merci, monsieur le président,

00:41:05 merci, monsieur le garde des Sceaux,

00:41:07 pour vos explications.

00:41:10 On le revoit, l'actualité nous rappelle en permanence

00:41:13 que l'école de la République est attaquée.

00:41:16 Le 30 novembre 2023, une trentaine d'enseignants

00:41:19 ont manifesté devant le collège Clébert à Strasbourg

00:41:22 pour soutenir un de leurs collègues menacé de mort,

00:41:24 quelques jours plus tôt par un élève.

00:41:27 Le 13 décembre 2023, une enseignante d'Anclay

00:41:31 a été menacée avec un couteau en classe par une élève à Rennes,

00:41:34 et c'était juste deux mois jour pour jour

00:41:36 après l'assassinat du professeur Dominique Bernard

00:41:38 et quasiment trois ans après l'assassinat

00:41:40 du professeur Samuel Paty.

00:41:42 Les syndicats et les professeurs réclament plus de moyens,

00:41:46 notamment pour la prévention,

00:41:47 et à la fois plus de moyens et plus de prévention.

00:41:51 En gros, un professeur sur deux se dit avoir été victime

00:41:54 d'agression physique ou verbale.

00:41:56 Aujourd'hui, ce sont les chiffres de l'IFOP.

00:41:58 Le droit de retrait de plus en plus utilisé par les enseignants,

00:42:02 et donc, à travers ce tableau,

00:42:05 on constate qu'effectivement, l'école est devenue un territoire

00:42:09 où le terrorisme est vraiment très présent.

00:42:14 Donc, je voudrais juste revenir peut-être sur deux dispositifs

00:42:17 que vous avez évoqués.

00:42:18 Le délit d'entrave à la fonction d'enseignant,

00:42:21 ça a été adopté dans la loi

00:42:23 confortant le respect des principes de la République.

00:42:25 Je crois me souvenir que le gouvernement

00:42:27 n'était pas forcément favorable à ce délit d'entrave

00:42:30 à la fonction d'enseignant.

00:42:32 Donc, je voudrais juste savoir, pas tout à fait, au départ,

00:42:35 puisque ça a été introduit par les députés

00:42:37 à l'Assemblée nationale...

00:42:39 Oui.

00:42:40 Non, mais voilà.

00:42:43 Voilà. Bon, très bien.

00:42:45 Et sur le délit d'intrusion dans les établissements scolaires.

00:42:49 Moi, quelques mois, quelques années

00:42:51 après la mise en place de ces dispositifs dans la loi,

00:42:55 je voudrais savoir quel bilan vous dressez

00:42:57 et si vous êtes totalement convaincu par ces mesures désormais.

00:43:01 Et puis, vous demandez quels moyens sont imaginés

00:43:04 pour à la fois renforcer la prévention

00:43:06 et renforcer les moyens que réclament les enseignants.

00:43:09 Je vous remercie.

00:43:11 Et enfin, Laure Varkos.

00:43:13 Oui, merci beaucoup, M. le Président.

00:43:16 M. le ministre, j'ai manqué le début de votre intervention,

00:43:19 donc j'espère que vous ne l'avez pas déjà dit.

00:43:20 Moi, je voudrais vous parler aussi des parents,

00:43:22 parce qu'on parle beaucoup des élèves,

00:43:25 mais des parents qui viendraient agresser des professeurs,

00:43:29 les menacer.

00:43:30 Ils ne sont pas soumis à un règlement intérieur.

00:43:33 On a eu quelques interventions en début de semaine

00:43:36 avec d'autres orateurs qui nous ont parlé.

00:43:38 Autant dans le privé, il y a un règlement qui est...

00:43:41 Enfin, une contractualisation entre les familles

00:43:44 et les établissements,

00:43:45 autant dans l'école laïque républicaine,

00:43:49 ça n'est pas le cas.

00:43:50 Qu'est-ce qui est prévu pour eux, en sanction ?

00:43:56 Comment on peut les poursuivre ?

00:43:58 Et moi, je redemande à nos deux présidents,

00:44:02 j'aimerais bien qu'on puisse voir les associations

00:44:04 de parents d'élèves, notamment la FCPE,

00:44:06 qui, à plusieurs reprises,

00:44:09 se sont illustrées par des campagnes assez anti-laïques.

00:44:14 Et donc, j'aimerais bien qu'on puisse aussi les recevoir.

00:44:17 Je pense que ça sera important

00:44:18 dans le cadre de notre commission d'enquête.

00:44:20 Mais, M. le ministre, là, c'est surtout par rapport

00:44:23 à ce que l'on pourrait faire contre les parents,

00:44:26 qui ne sont, du coup, dans ce cas-là,

00:44:27 pas un modèle pour leurs enfants.

00:44:29 -Voilà, M. le ministre, les différentes questions.

00:44:34 S'il n'y en a pas d'autres, je ne crois pas.

00:44:37 -Merci.

00:44:38 ...

00:44:53 -J'essaie de répondre à toutes les questions

00:44:54 qui m'ont été posées.

00:44:55 Puis, si par impossible, j'oublie une question,

00:44:59 vous me rappellerez, évidemment, à l'ordre.

00:45:02 Bon.

00:45:04 Peut-être d'abord la prise en charge des victimes,

00:45:06 la question est la façon dont les protocoles

00:45:09 sont mis en place.

00:45:10 Je vais résumer l'instruction interministérielle

00:45:15 intérieure et du CNAT et Justice.

00:45:18 Du mois d'octobre 2020,

00:45:21 l'enseignant victime doit, je l'ai dit,

00:45:26 signaler les faits à sa hiérarchie.

00:45:28 Non.

00:45:30 Je l'ai dit trois fois, pardon.

00:45:34 Mais évidemment, si on ne signale rien,

00:45:36 on ne peut rien faire.

00:45:37 C'est une évidence. Bon.

00:45:38 La hiérarchie informe alors l'enseignant

00:45:43 de son droit de déposer plainte et d'être accompagné

00:45:46 dans sa démarche par la direction

00:45:49 du service départemental de l'éducation nationale.

00:45:52 La plainte doit être prise par un policier

00:45:57 ou un gendarme référent.

00:45:59 Cette notion de gendarme-policier

00:46:04 par que-t-il référent,

00:46:07 c'est une notion importante

00:46:09 parce que ça implique, de facto,

00:46:12 une spécialisation et, comment dirais-je,

00:46:16 une attention particulière

00:46:19 que l'on va porter, bien sûr, à la situation.

00:46:22 L'enseignant est ensuite orienté

00:46:25 vers l'association locale d'aide aux victimes.

00:46:28 Lorsque la protection de l'enseignant

00:46:30 apparaît nécessaire, je l'ai dit tout à l'heure,

00:46:33 sa domiciliation devient l'école

00:46:37 ou le commissariat ou la gendarmerie

00:46:40 pour, j'allais dire, le mieux protéger.

00:46:43 Voilà ce qui a été mis en place.

00:46:48 L'idée, vous avez compris,

00:46:50 c'est qu'aucun de ces faits ne se perde

00:46:53 et que l'on puisse intervenir.

00:46:55 Les agents de l'éducation nationale

00:46:57 disposent par ailleurs d'un dispositif spécifique.

00:47:01 Ils disposent de la protection fonctionnelle,

00:47:04 évidemment, mise en oeuvre par leur administration.

00:47:09 Et à ce titre encore, ils sont orientés, conseillés et guidés.

00:47:12 Et à cela vient s'ajouter la prise en charge

00:47:15 qui est offerte à toutes les victimes d'une infraction,

00:47:18 possibilité d'être accompagnée

00:47:20 tout au long de la procédure pénale

00:47:22 par une association d'aide aux victimes

00:47:24 susceptible de leur apporter un concours juridique,

00:47:27 une assistance sociale, psychologique,

00:47:30 et un premier contact pouvant se faire

00:47:32 notamment via les bureaux d'aide aux victimes

00:47:34 situés dans les tribunaux judiciaires.

00:47:38 Enfin, pour être complet, la protection fonctionnelle

00:47:41 est une question qui relève de la compétence

00:47:43 du ministre et du ministère de l'Éducation nationale,

00:47:46 mais les recteurs doivent mettre en oeuvre,

00:47:50 à chaque fois que cela est nécessaire,

00:47:52 la protection juridique,

00:47:53 qui est prévue par une loi du 13 juillet 1983,

00:48:00 qui précise que la collectivité publique

00:48:03 est tenue de protéger les fonctionnaires

00:48:05 contre les menaces, violences, injures,

00:48:07 diffamations ou outrages dont ils pourraient être les victimes

00:48:10 à l'occasion de leur fonction

00:48:12 et de réparer le cas échéant,

00:48:14 le préjudice qui en résulte.

00:48:17 Madame la sénatrice Marie Mercier.

00:48:24 Oui, je l'ai vue, bien sûr.

00:48:30 Bon, moi, je suis bien triste

00:48:33 qu'on ne puisse plus entendre

00:48:36 cette très belle chanson de Nougaro,

00:48:40 qui est vraiment, en plus, un message antiraciste,

00:48:44 s'il en est. Elle est sublime, cette chanson.

00:48:48 Et si j'ai bien compris, c'est le "Hallelujah" qui fait tiquer.

00:48:51 Bon.

00:48:53 Alors, la réponse, c'est "c'est prinf".

00:48:56 Parce que face à une attitude comme celle-là,

00:48:59 il faut qu'on aille voir de plus près.

00:49:01 Et si vous me permettez cette familiarité,

00:49:04 il faut qu'on gratte un peu.

00:49:06 Parce que qu'est-ce qu'il y a derrière ce refus obstiné,

00:49:11 borné et sans doute stupide

00:49:14 de ne pas vouloir entendre une chanson ?

00:49:17 Il y a peut-être quelque chose d'inquiétant.

00:49:20 Donc, il faut aller voir.

00:49:23 Et c'est prinf, je l'ai expliqué tout à l'heure.

00:49:26 Cette...

00:49:29 destinée à déceler

00:49:31 les signaux qui pourraient, évidemment,

00:49:34 nous intéresser pour intervenir.

00:49:36 Et qu'est-ce qu'on peut faire, après ?

00:49:39 Par exemple, si on considère que l'enfant

00:49:42 n'est pas, comment dirais-je,

00:49:45 élevé comme il pourrait l'être,

00:49:49 et qu'il y a un danger pour l'enfant,

00:49:52 on peut aussi saisir, évidemment,

00:49:55 la protection judiciaire de la jeunesse.

00:49:58 Et l'enfant peut être, si c'est nécessaire,

00:50:03 placé dans un foyer.

00:50:04 On n'est pas là dans de la procédure pénale, encore.

00:50:08 On est dans de la protection.

00:50:09 Mais il faut qu'on aille voir, évidemment,

00:50:12 ce qui se passe et comment les choses...

00:50:14 Donc, c'est prinf, c'est la réponse.

00:50:16 Si je dois vous répondre en un mot,

00:50:18 en un sigle, c'est celui-là,

00:50:21 madame la sénatrice,

00:50:23 que je choisis.

00:50:26 Ensuite, il y a les expériences

00:50:28 qui ont été conduites

00:50:31 à Amiens, notamment.

00:50:33 Colmar, Mulhouse, également.

00:50:36 Parquet d'Amiens,

00:50:41 le dazaine de la somme,

00:50:43 ça a été conclu en 2020.

00:50:45 Colmar, Mulhouse,

00:50:48 convention avec les services de l'éducation nationale

00:50:51 pour lutter contre les violences scolaires,

00:50:54 2022.

00:50:55 Je n'ai pas encore de chiffres.

00:50:57 Parce qu'il faut le temps que les chiffres remontent.

00:51:02 J'ai d'excellents échos, en revanche,

00:51:06 mais je ne peux pas les objectiver par des données chiffrées.

00:51:10 Mais l'idée, pour moi,

00:51:13 c'est que ce rapprochement...

00:51:16 Enfin, l'éducation nationale

00:51:19 ne peut pas être, comment dirais-je,

00:51:21 face à elle-même,

00:51:23 quand il y a des menaces,

00:51:25 des invectives, des violences

00:51:28 ou, malheureusement, des actes beaucoup plus graves.

00:51:32 S'il s'agit, évidemment,

00:51:34 d'actes de nature criminelle,

00:51:36 bien sûr que le parquet sera obligatoirement,

00:51:39 nécessairement saisi.

00:51:42 Mais toutes ces petites entorses

00:51:46 qui, parfois, constituent des infractions

00:51:48 et qui nous choquent les uns et les autres,

00:51:50 parce que les profs,

00:51:53 ils ne sont pas là pour se faire insulter, menacer.

00:51:57 Ils ont un programme pédagogique.

00:52:00 Dedans, il peut y avoir une chanson

00:52:03 de loup-garou ou une toile.

00:52:06 Bon.

00:52:08 Donc l'idée,

00:52:10 c'est que tous les partenariats...

00:52:13 Je suis très attaché à cela, je l'ai déjà dit,

00:52:16 et dans d'autres domaines.

00:52:18 Préfecture, force de sécurité intérieure, magistrats,

00:52:23 tout ça, ça doit...

00:52:26 Ça ne peut plus être dans la culture du silo.

00:52:30 Ça doit travailler ensemble.

00:52:32 On a déjà eu...

00:52:33 D'ailleurs, à regarder ces questions, je l'ai dit tout à l'heure,

00:52:36 mais je le redis, dans ces affaires de violence

00:52:40 intrafamiliale, on a eu quelques exemples

00:52:44 où l'on ne se parlait pas et on a eu des catastrophes,

00:52:47 en réalité.

00:52:48 Tout le monde a l'esprit mérinien.

00:52:51 Et mérinien, après une expertise très approfondie

00:52:54 de l'Inspection générale de la justice,

00:52:57 il n'y a pas de faute individuelle.

00:52:59 Mais il y a une espèce de culture dans laquelle

00:53:01 il y a une habitude qui fait qu'on ne se parle pas

00:53:04 et qu'on ne se donne pas les informations.

00:53:07 Et c'est ça, l'objet de ces protocoles

00:53:10 et de ces conventions,

00:53:11 c'est d'échanger dès la moindre alerte.

00:53:15 Et parfois même, et je l'ai dit,

00:53:17 sans qu'il y ait une alerte,

00:53:18 par des relations régulières entre le rectorat,

00:53:23 la justice, le référent parquet,

00:53:25 qui fait le tour des écoles, au fond,

00:53:27 pour savoir comment les choses se passent.

00:53:30 On m'a également posé une question...

00:53:34 Monsieur le sénateur Lévrier, sur...

00:53:39 Est-ce que l'école privée...

00:53:43 La réponse est oui, évidemment.

00:53:46 -Mais c'est pas... -Oui.

00:53:48 -Ce sont plus les enseignants...

00:53:50 -Toute l'éducation nationale.

00:53:52 -Oui, mais c'est pas...

00:53:54 -Mais tous les établissements de formation.

00:53:57 Voilà. Au sens plus large.

00:53:59 Ensuite, il y a une question à laquelle je ne peux pas répondre.

00:54:03 Il en fallait une, monsieur le sénateur Piednoir,

00:54:06 mais vous me pardonnerez.

00:54:07 Sur le droit de retraite, il faut demander à Gabriel Attal.

00:54:11 Je pense que vous allez l'entendre si...

00:54:14 Prochainement, c'est lui qui est...

00:54:16 Je vais également vous dire...

00:54:19 Vous voyez, sur ces partenariats

00:54:21 entre les forces de sécurité intérieure, magistrats parquet,

00:54:25 on met en place exactement la même chose, là,

00:54:28 pour ces histoires de harcèlement.

00:54:30 D'ailleurs, j'ai fait quelque chose

00:54:33 qui n'avait jamais été fait à la chancellerie,

00:54:35 avec Gabriel Attal et Gérald Darmanin.

00:54:40 On a réuni les procureurs, les procureurs généraux,

00:54:43 qui ont ouvert un peu les yeux,

00:54:45 parce qu'ils ont vu deux autres ministres

00:54:47 que leur ministre de tutelle.

00:54:50 Ça ne s'était jamais fait.

00:54:51 Et moi, je trouvais que ce partage

00:54:54 entre l'intérieur...

00:54:56 Pardonnez-moi.

00:54:59 Et...

00:55:00 Les procureurs,

00:55:05 c'était très intéressant et très riche.

00:55:08 Et les duknats, et les procureurs.

00:55:10 On a mis en place des référents et tout un système

00:55:13 pour ne plus qu'on ait les drames auxquels on a assisté.

00:55:16 Voilà.

00:55:19 Pour aider aussi les chefs d'établissement

00:55:22 à distinguer ce qui peut être une chamaillerie d'un harcèlement

00:55:26 et comment on le prend en compte rapidement

00:55:29 pour éviter qu'on ait ces suicides de jeunes, là,

00:55:33 qui sont des choses absolument insupportables pour nous.

00:55:39 Alors, les magistrats, ils ont été surpris

00:55:42 de voir le ministre de l'Intérieur

00:55:44 et le ministre de l'Education nationale.

00:55:47 Et les choses se sont passées formidablement bien.

00:55:49 C'était de vrais échanges.

00:55:51 Bon.

00:55:52 Moi, j'avais été devant les préfets,

00:55:55 ce qui était aussi totalement novateur.

00:55:57 Mais voilà, je pense qu'il faut

00:56:00 qu'on partage les informations, à tout niveau, d'ailleurs.

00:56:03 Au niveau ministériel, avec vous,

00:56:06 avec... Et puis sur le terrain.

00:56:08 C'est une façon d'être plus efficace.

00:56:13 À quelles questions n'ai-je pas encore répondu ?

00:56:18 -La question de Monique de Marco. -Oui.

00:56:23 -Je peux reposer ma question ? -Dans le micro, Monique.

00:56:26 -Oui. -Je peux reposer ma question,

00:56:28 parce que vous avez parlé d'une procédure idéale.

00:56:31 Moi, je vais pas chipoter, mais quand vous êtes enseignant,

00:56:35 c'est pas toujours facile que la hiérarchie

00:56:38 puisse relayer vos préoccupations

00:56:40 et les problèmes que vous avez eus d'agression.

00:56:43 Je voulais savoir s'il était possible pour un enseignant...

00:56:46 -Un Madame Billon. -Voilà.

00:56:48 ...d'avoir un policier référent qui pourrait alerter directement

00:56:52 ou une personne dans le domaine de la justice.

00:56:54 Et ensuite, deuxième...

00:56:57 Peut-on saisir directement

00:56:58 le pôle national de lutte contre la haine en ligne ?

00:57:01 Et sur les 2 000 et quelques procédures,

00:57:04 combien d'enseignants ?

00:57:05 Environ.

00:57:06 -Vous avez raison de me reposer la question,

00:57:09 parce que j'ai oublié de vous dire, c'est impardonnable,

00:57:12 qu'il y a un site, ma-sécurité.fr,

00:57:15 auquel l'enseignant peut aller directement.

00:57:18 -Je voulais vous faire préciser. -Ah oui, c'est important.

00:57:21 -Et ensuite... -Parfois, on oublie l'essentiel.

00:57:24 -Et ensuite, ce que j'aurais voulu vous expliquer,

00:57:27 quand il a alerté sur ce site-là,

00:57:29 quelle est donc la procédure ? Comment cela se met en place ?

00:57:33 -C'est de...

00:57:35 Une fois que les faits ont été portés à la connaissance

00:57:38 du gendarme ou du policier,

00:57:40 évidemment, il essaie de...

00:57:44 d'identifier l'auteur.

00:57:46 Les choses se mettent en route, le parquet est saisi,

00:57:49 et il apporte ensuite une réponse, naturellement,

00:57:52 qui peut être si l'auteur n'est pas identifié

00:57:55 ou si les faits ne sont pas suffisamment caractérisés,

00:57:58 un classement s'ensuite.

00:58:01 Mais voyez, par exemple...

00:58:03 J'ai un exemple très précis, là.

00:58:07 Gabriel Attal m'avait saisi d'un exemple,

00:58:11 je ne veux pas m'y arrêter, mais...

00:58:14 Voilà, des enseignants qui se plaignent

00:58:19 auprès du parquet et qui dénoncent des faits.

00:58:22 Et le parquet estime que ça n'est pas constitutif

00:58:26 d'une infraction pénale.

00:58:28 Et la frustration vient du fait que le parquet...

00:58:32 tardivement va expliquer

00:58:34 pour quelles raisons il y a eu un classement s'ensuite.

00:58:37 Et pendant cette période, c'est une période de frustration,

00:58:41 parce que Gabriel me dit...

00:58:43 Mes profs disent "Pourquoi le parquet ne nous..."

00:58:46 C'est d'ailleurs une des questions qu'on a évoquées

00:58:49 dans cette réunion qu'on a faite.

00:58:51 C'est pour ça que c'est très intéressant,

00:58:53 cette idée du référent,

00:58:55 parce que le référent, il sait, naturellement,

00:58:58 par définition,

00:59:01 que l'enseignant attend une réponse.

00:59:03 L'enseignant n'attend pas forcément qu'on lui dise

00:59:06 "Les faits sont avérés."

00:59:07 Il peut entendre que c'est un classement s'ensuite.

00:59:10 Mais il faut qu'on lui explique.

00:59:12 Il faut au moins qu'il ait la certitude,

00:59:15 pour moi, c'est essentiel,

00:59:17 que la justice a traité les choses.

00:59:19 Pas forcément une condamnation au bout d'une plainte.

00:59:22 Tout le monde le sait.

00:59:24 Il y a même parfois un classement s'ensuite

00:59:26 qui intervient pour de multiples raisons.

00:59:29 Donc le référent, que les gens se parlent,

00:59:32 eh bien, il est pour moi essentiel.

00:59:34 Vous m'avez également posé...

00:59:39 Oui, pardon.

00:59:44 Vous m'aviez demandé, Mme la sénatrice,

00:59:46 le pôle N en ligne, comment on saisit.

00:59:49 C'est Farros qui le saisit.

00:59:51 -D'accord. Monsieur le éditeur.

00:59:53 -Micro, réplique, remarque.

00:59:55 -Vous voulez savoir la part d'enseignants

00:59:57 dans le chiffre que vous avez émis ?

00:59:59 Environ.

01:00:01 -Je peux pas vous dire ça.

01:00:03 -D'accord. -Je ne l'ai pas...

01:00:04 On peut pas les différencier.

01:00:06 Non. C'est répertorié

01:00:09 comme des faits constitutifs de N en ligne.

01:00:13 Mais on peut pas dire ces faits,

01:00:17 ces injures,

01:00:19 cette N a été à destination d'un enseignant.

01:00:24 Non.

01:00:25 L'intérieur peut le dire.

01:00:27 L'intérieur a ces chiffres-là. Nous, on les a pas.

01:00:30 Mme la sénatrice d'Arcos.

01:00:37 Vous m'avez demandé si je me permets de résumer cette question.

01:00:51 Et puis si elle est trop résumée, vous m'interrompez.

01:00:56 Infraction pénale contre des enseignants du privé,

01:00:59 si j'ai bien compris.

01:01:01 Euh...

01:01:02 -Non, non. C'est simplement parce que, dans le privé,

01:01:09 les parents, la famille, contractualisent avec l'école.

01:01:13 Pas dans l'école laïque, en fait,

01:01:16 où les parents n'ont pas assigné un règlement intérieur,

01:01:19 comme le font les enfants, si vous voulez,

01:01:22 par rapport à leurs professeurs.

01:01:25 Donc ils sont "extérieurs" à l'établissement,

01:01:28 mais on voit de plus en plus d'agressions verbales et physiques

01:01:31 de parents sur les professeurs.

01:01:33 Est-ce qu'on est dans la même configuration ?

01:01:36 -Oui. Oui.

01:01:38 Oui, bien sûr.

01:01:39 Bien sûr, oui.

01:01:41 Oui.

01:01:42 Euh...

01:01:43 Je veux également vous dire, là,

01:01:46 sur les comportements de gamins

01:01:49 qui nous inquiètent et qui nous interpellent,

01:01:53 euh...

01:01:55 On a mis en place, avec Gabriel Attal...

01:01:58 Vous savez, c'est la question de...

01:02:00 Le gamin qui refuse un minute de silence.

01:02:03 Bon.

01:02:04 Il y en a quelques-uns, hein. Bon.

01:02:07 Donc, là-dessus,

01:02:10 on va évidemment au disciplinaire.

01:02:13 Très bien.

01:02:14 Et là-dessus, il y a aussi le réflexe "c'est praf".

01:02:19 On va voir ce qui se passe, là-derrière.

01:02:22 Est-ce qu'on est en train de faire de ce gamin,

01:02:25 moi, je vous parle cash, un islamo ?

01:02:28 Auquel cas, il est en danger.

01:02:30 Et il faut l'extraire

01:02:32 de ce milieu

01:02:35 qui deviendra un milieu mortifère, en tous les cas.

01:02:39 Ca n'est pas supportable. On est tous d'accord là-dessus.

01:02:42 Intervention de la protection judiciaire de la jeunesse.

01:02:45 Donc, on veut aller assez loin

01:02:47 pour lutter contre ces comportements.

01:02:51 On ne peut pas dire, bon, ben, voilà,

01:02:53 une petite sanction à l'école,

01:02:55 et au revoir, ou on change d'établissement scolaire.

01:02:59 Bon.

01:03:00 Ce qui fait partie, d'ailleurs, des mesures

01:03:03 utilisées aujourd'hui davantage qu'autrefois.

01:03:05 Mais en même temps,

01:03:07 on a, sur le volet préventif,

01:03:11 un regard attentif à exercer.

01:03:19 -Mme Billon.

01:03:20 -Oui, merci, M. le Président.

01:03:24 M. le Gardezo, je vous avais interrogé

01:03:26 sur le bilan que vous pouviez dresser,

01:03:29 à la fois du délit d'entrave à la fonction d'enseignant

01:03:32 et le délit d'intrusion dans un établissement scolaire.

01:03:36 Donc, quel bilan en tiriez-vous ?

01:03:38 Et quels moyens supplémentaires

01:03:40 on pouvait imaginer pour la prévention

01:03:42 dans les établissements scolaires ? Je vous remercie.

01:03:49 -Je ne vais pas répondre à votre question,

01:03:51 car je ne suis incapable de le faire.

01:03:53 Je n'ai pas les chiffres, mais je vous les communiquerai.

01:03:56 S'il y a eu des condamnations,

01:03:58 si elles sont intervenues,

01:03:59 elles sont répertoriées au quasi-judiciaire national.

01:04:02 Je vous dirai comment on a appliqué ces textes.

01:04:05 Mais je sais qu'ils ont été naturellement appliqués.

01:04:08 Et quant à la question que vous me posiez

01:04:10 sur la circonspection,

01:04:14 qui a pu être la mienne,

01:04:16 je vous avoue qu'après avoir entendu

01:04:19 les arguments de Mme Genevard,

01:04:22 naturellement, elle a été convaincue.

01:04:24 La question était de savoir...

01:04:26 On partait, dans mon souvenir,

01:04:28 et pardon si mes propos ne sont pas exacts,

01:04:30 mais le débat parlementaire date,

01:04:33 mais je peux être contredit, à l'instant,

01:04:35 je l'accepte volontiers.

01:04:37 Nous avions d'abord envisagé

01:04:40 la protection des FSI.

01:04:43 Et ensuite, s'était posée la question

01:04:46 d'autres protections.

01:04:48 Mais si tout le monde fait l'objet d'une protection,

01:04:52 alors le texte n'est plus une exception.

01:04:54 C'était ça, la discussion qui avait eu lieu.

01:04:57 Et très vite, on a compris l'intérêt qu'il y avait

01:05:00 d'inclure, si j'ose dire, les enseignants

01:05:03 dans la protection qui était une protection

01:05:07 en faveur, à l'origine, des forces de sécurité intérieure.

01:05:10 Voilà le souvenir que j'ai du débat.

01:05:13 -Mais on a vite entendu raison, Mme la sénatrice.

01:05:16 -Mes chers collègues, encore une question ?

01:05:22 -M. le ministre, M. les présidents,

01:05:26 on a beaucoup parlé des partenariats

01:05:29 justice, ministère de l'Intérieur,

01:05:31 éducation nationale.

01:05:32 Nous sommes la Chambre des territoires.

01:05:35 Quel rôle peuvent jouer les élus ?

01:05:37 M. le ministre, je vous remercie

01:05:39 pour l'ouverture de la justice

01:05:41 en termes de communication auprès des élus locaux

01:05:44 dans le cadre de l'éducation nationale

01:05:46 et des violences "vis-à-vis des enseignants".

01:05:49 Les élus locaux ont probablement,

01:05:51 à un moment donné, un rôle à jouer.

01:05:53 Comment est-ce que ça peut s'articuler

01:05:55 sur le terrain et en particulier

01:05:57 avec les ministères concernés ?

01:05:59 -Mme la sénatrice, votre question

01:06:05 est en plein dans mon actualité, si j'ose dire,

01:06:08 car j'ai rédigé une plaquette à l'attention des maires

01:06:11 pour essayer de les aider

01:06:15 dans les difficultés qu'ils rencontrent,

01:06:19 à la fois quand ils sont victimes,

01:06:22 puisque nous savons qu'il y a une multiplication

01:06:25 de ces comportements antirépublicains,

01:06:28 mais aussi, qu'est-ce que c'est

01:06:30 pour un maire qui n'a pas l'expérience ?

01:06:33 Qu'est-ce que c'est d'être officier de police judiciaire ?

01:06:36 Il y a un certain nombre de questions

01:06:38 qui sont abordées comme ça,

01:06:40 de façon assez complète, me semble-t-il.

01:06:43 L'oeil ne se regarde pas voir,

01:06:47 si vous me permettez cette expression,

01:06:49 mais on a essayé d'être complet

01:06:51 pour que nos élus aient un petit livret,

01:06:54 un petit guide.

01:06:55 Et il y a une médiation avec les familles

01:06:58 qui est possible et qui est des fois

01:07:01 extraordinairement utile.

01:07:02 D'ailleurs, nous avons déjà,

01:07:06 avec la première ministre,

01:07:07 annoncé un certain nombre de mesures,

01:07:10 postémeute, il y a ce volet-là

01:07:12 qui reviendra aussi, c'est-à-dire

01:07:14 postémeute sous l'angle parentalité.

01:07:18 L'idée, je l'ai exprimée à l'Assemblée nationale

01:07:21 à la suite d'une question qui m'a été posée,

01:07:24 c'est à la fois

01:07:25 de sanctionner les parents défaillants,

01:07:30 mais de ne pas sanctionner les parents dépassés.

01:07:34 Ce n'est pas tout à fait la même chose.

01:07:37 On ne va quand même pas les sanctionner

01:07:38 à un moment qui élève son gamin tout seul.

01:07:40 Dans le postémeute, on s'est rendu compte

01:07:42 après analyse que vous aviez

01:07:44 un pourcentage extraordinairement élevé.

01:07:48 Je pense que c'est près de 60 %

01:07:50 de gamins élevés seuls,

01:07:53 enfin élevés par un seul parent, pardon.

01:07:56 Donc, je pense que les maires,

01:07:59 les élus ont un vrai rôle à jouer, bien sûr.

01:08:03 Il faut qu'on aille aussi sur ce terrain

01:08:05 de la parentalité,

01:08:06 non pas comme l'extrême-gauche

01:08:09 nous le reproche

01:08:10 d'une façon absolument caricaturale,

01:08:13 mais je pense qu'il faut,

01:08:14 oui, je le dis, aider les parents

01:08:16 qui sont dépassés

01:08:18 et rappeler aux parents

01:08:20 qui sont défaillants ou désinvoltes

01:08:22 et qui mettent en danger

01:08:24 la moralité de leurs gamins,

01:08:26 il faut leur rappeler deux, trois obligations.

01:08:27 Parce que ceux-là,

01:08:29 et c'est en lien direct avec notre sujet,

01:08:31 même si je n'entendais pas évoquer ça ce soir,

01:08:33 on les retrouve à l'école quand même.

01:08:35 Tout ça, c'est la même boucle.

01:08:38 Donc voilà

01:08:42 ce que je peux dire sur le rôle

01:08:45 des élus et en particulier des maires.

01:08:48 Et pour ne rien vous cacher, d'ailleurs,

01:08:49 madame la sénatrice,

01:08:50 l'idée, elle est née d'une réunion

01:08:53 qui a été faite, qui a été conduite

01:08:55 sous l'égide de la première ministre

01:08:57 à Matignon, où on a reçu des maires

01:08:59 qui ont expliqué, d'ailleurs,

01:09:00 comment ils pouvaient intervenir parfois

01:09:03 comme médiateurs entre les familles

01:09:05 et arranger,

01:09:06 ma grand-mère aurait dit, arranger les bidons.

01:09:09 Et c'est utile, oui, bien sûr,

01:09:11 et on ne peut pas perdre ça.

01:09:14 Parce que là aussi, ça va dans le sens

01:09:16 de tout le monde travaille ensemble,

01:09:19 l'objectif, il est commun,

01:09:20 et les élus, ils ont évidemment

01:09:21 une part importante dans cette

01:09:24 possible médiation.

01:09:26 -M. le ministre, une dernière question

01:09:29 de notre collègue Jean-Gérard Pommier.

01:09:31 C'est la dernière.

01:09:32 -Merci, M. le président. M. le ministre,

01:09:34 je voudrais revenir un instant

01:09:35 sur l'anecdote de notre collègue.

01:09:37 J'ai bien compris votre propos en disant

01:09:39 qu'il faut creuser derrière la réaction

01:09:41 de parents par rapport à la chanson

01:09:43 de Louis Armstrong.

01:09:44 Mais moi, ce qui me pose aussi problème,

01:09:45 c'est la réaction de l'inspecteur

01:09:47 en disant "on va chanter la la la",

01:09:49 parce que là, j'y vois, comment dire,

01:09:52 un problème entre le papier,

01:09:54 et sur le papier, et la réalité.

01:09:56 Sur le papier, tous les dispositifs,

01:09:58 apparemment, fonctionnent.

01:10:00 La réalité est tout à fait différente.

01:10:02 Et comme président de département,

01:10:03 j'ai été confronté maintes fois

01:10:05 à des situations dont on disait

01:10:07 "oh, pas de vagues".

01:10:08 C'est la tentation de le gérer

01:10:09 en silo éducation nationale,

01:10:12 et de dire "pas de vagues".

01:10:13 Est-ce pas de vagues ?

01:10:14 En considérant que ce n'est pas grave,

01:10:16 que c'est un premier signe,

01:10:17 qu'on verra la prochaine fois.

01:10:19 Et je pense, effectivement,

01:10:20 il y a beaucoup de gris,

01:10:21 c'est pas noir ou blanc.

01:10:23 Mais je pense qu'il y a quand même souvent,

01:10:25 dans l'éducation nationale,

01:10:27 la volonté de le traiter en interne.

01:10:29 Là où, comme vous le dites justement,

01:10:31 il faut le gérer à plusieurs,

01:10:33 justice, éducation et intérieur.

01:10:35 Merci, monsieur le ministre.

01:10:36 Monsieur le sénateur...

01:10:39 Je ne suis pas ministre de l'Éducation nationale,

01:10:43 mais...

01:10:44 Mais...

01:10:46 Je ne sais pas quoi...

01:10:51 Madame Eustache Brignot.

01:10:52 Bon, soyez...

01:10:53 On peut se dire des choses avant Noël, oui.

01:10:57 Mais peut-être pas celle-là.

01:10:59 Non, mais écoutez,

01:11:01 je ne suis pas ministre de l'Éducation nationale,

01:11:03 mais enfin, comme vous le dites,

01:11:05 c'est l'éducnate qui cède,

01:11:07 parce qu'un gamin ne veut pas entendre une chanson

01:11:10 qui appartient à notre patrimoine.

01:11:13 C'est...

01:11:14 Pardon, c'est lunaire.

01:11:15 Mais moi, je veux vous dire

01:11:17 que ce que nous avons fait au ministère de la Justice,

01:11:19 ce que fait Gabriel Attal,

01:11:21 ce que fait Gérald Darmanin,

01:11:23 c'est que le pas de vagues

01:11:25 n'a plus aucune raison de perdurer.

01:11:28 En tous les cas,

01:11:29 on fait tout pour qu'il y ait des vagues, maintenant.

01:11:31 Voilà.

01:11:33 Et qu'elles soient portées à la connaissance de tout le monde.

01:11:36 Voilà.

01:11:37 -Merci. -Des vagues.

01:11:40 Mais pour être parfaitement net...

01:11:45 par rapport aux vagues,

01:11:48 l'enjeu, c'est de ne jamais reculer.

01:11:52 Je crois qu'on a l'impérieuse nécessité

01:11:57 de réarmer, moralement, intellectuellement,

01:12:01 y compris politiquement et dans le bon sens du terme,

01:12:04 l'ensemble de nos concitoyens et de nos services

01:12:06 à la circonstance pour ne pas reculer.

01:12:09 Un pas en arrière, même un demi-pas,

01:12:11 c'est déjà une défaite.

01:12:13 Et merci, Armstrong.

01:12:14 Je pense que c'est important,

01:12:17 pour resituer les choses dans la lignée des questions

01:12:21 de parler de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:12:24 de ce qui est postérieur,

01:12:25 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:12:28 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:12:31 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:12:34 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:12:37 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:12:40 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:12:43 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:12:46 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:12:49 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:12:52 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:12:55 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:12:58 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:13:01 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:13:04 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:13:07 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:13:10 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:13:13 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:13:16 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:13:19 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:13:23 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:13:26 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:13:29 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:13:32 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:13:35 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:13:38 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:13:41 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:13:44 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:13:47 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:13:50 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:13:53 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:13:56 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:13:59 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:14:02 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:14:05 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:14:08 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:14:11 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:14:14 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:14:17 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:14:20 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:14:23 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:14:26 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:14:29 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:14:32 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:14:35 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:14:38 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:14:41 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:14:44 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:14:47 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:14:50 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:14:53 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:14:56 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:14:59 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:15:02 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:15:05 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:15:08 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:15:11 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:15:14 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:15:17 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:15:20 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:15:23 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:15:26 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:15:29 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:15:32 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:15:35 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:15:38 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:15:41 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:15:44 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:15:47 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:15:50 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:15:53 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:15:56 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:15:59 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:16:02 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:16:06 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:16:09 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:16:12 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:16:15 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:16:18 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:16:21 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:16:24 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:16:27 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:16:30 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:16:33 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:16:36 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:16:39 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:16:42 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:16:45 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:16:48 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:16:51 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:16:54 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:16:57 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:17:00 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:17:03 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:17:06 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:17:09 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:17:12 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:17:15 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:17:18 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:17:21 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:17:24 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:17:27 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:17:30 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:17:33 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:17:36 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:17:39 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:17:42 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:17:45 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:17:48 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:17:51 de ce qui est antérieur à l'assassinat de Samuel Paty,

01:17:54 a donc représenté une nouveauté très importante.

01:17:57 Elle a fait l'objet d'une circulaire de ma part

01:18:00 à la fin du mois d'août 2017.

01:18:02 Et tout ceci semble...

01:18:04 Et tout ceci semble...

01:18:06 naturel a posteriori, je tiens à dire que ça ne l'était pas.

01:18:10 Déjà, on pointait des critiques sur mon esprit sécuritaire,

01:18:14 le côté...

01:18:16 peut-être la priorité excessive que j'accordais à ces questions.

01:18:20 Et pourtant, cet outil a été utile

01:18:23 et comme toujours, on ne voit pas tout ce qui est évité

01:18:26 grâce aux dispositifs qui sont mis en place,

01:18:29 mais ce dispositif a notamment permis une coopération très étroite.

01:18:33 Encore une fois, il y avait un préfet à sa tête,

01:18:36 donc la coopération Police-Éducation nationale,

01:18:39 dont j'ai souhaité qu'elle se retrouve en miroir

01:18:42 à l'échelle académique et de chaque établissement,

01:18:45 s'est déroulée.

01:18:46 A plusieurs reprises, je me suis rendu au ministère d'Intérieur

01:18:50 à l'invitation des ministres de l'Intérieur successifs

01:18:53 de façon à bien cadrer cet élément.

01:18:57 Cette question qui portait sur les sujets de violence en général,

01:19:02 s'est précisée aussi sur un des sous-ensembles

01:19:07 qui était la question des atteintes à la laïcité

01:19:10 et des atteintes aux valeurs de la République.

01:19:13 Sur ce point, j'ai en parallèle fait d'autres choses

01:19:18 qui sont venues compléter.

01:19:20 Vous l'avez mentionné tout à l'heure,

01:19:22 la création du Conseil des sages de la laïcité.

01:19:25 Cette création a représenté quelque chose d'assez important,

01:19:29 puisqu'elle a envoyé un signal sur l'importance de ce sujet.

01:19:32 Il y avait d'ailleurs une symétrie que j'établissais

01:19:35 entre le fait de re-scientificiser l'éducation nationale,

01:19:39 c'est-à-dire d'avoir des politiques publiques éducatives

01:19:42 inspirées par les enjeux scientifiques,

01:19:44 c'est la création du Conseil scientifique de l'éducation nationale,

01:19:47 et ça c'est la création du Conseil des sages de la laïcité.

01:19:51 Ce Conseil des sages avait un premier mérite,

01:19:55 c'était d'envoyer ce signal.

01:19:57 Il avait un deuxième mérite non moins important,

01:20:00 qui était la création de normes de référence

01:20:03 pour l'éducation nationale.

01:20:05 Sachant que malheureusement pour les sujets de laïcité,

01:20:08 on rentre souvent dans de très grandes casuistiques,

01:20:11 l'affaire de la Baya l'a d'ailleurs montré ultérieurement.

01:20:14 Je profite de l'occasion, pardonnez-moi de le dire,

01:20:16 pour dire que les signes ostentatoires étaient interdits

01:20:18 quand j'étais ministre et que la Baya en faisait partie.

01:20:21 Je ferme cette parenthèse,

01:20:23 mais vous comprendrez que j'ai à cœur de le préciser.

01:20:26 Le Conseil des sages a travaillé sur cette question

01:20:36 en établissant un vadimécom de la laïcité.

01:20:40 Ce vadimécom a donc été une référence,

01:20:43 et surtout il a été sans arrêt en évolution

01:20:46 pour tenir compte des problèmes.

01:20:48 Puisque vous avez reçu le Conseil des sages,

01:20:50 vous connaissez le mode de fonctionnement,

01:20:52 cela a permis tout un travail aussi de conception

01:20:56 d'une stratégie vis-à-vis des questions de laïcité.

01:21:00 En même temps que tout ceci,

01:21:02 nous avons créé des équipes Valeurs de la République

01:21:05 à l'échelle de chaque académie.

01:21:08 Ces équipes étaient faites pour être opérationnelles

01:21:12 sur le terrain.

01:21:14 J'avais à l'esprit un dispositif que j'avais expérimenté

01:21:20 et initié comme recteur de Créteil en 2008,

01:21:25 qui était celui des équipes mobiles de sécurité,

01:21:28 qui existent toujours aujourd'hui et qui maintenant est national,

01:21:31 et qui obéit toujours à la même logique en réalité,

01:21:33 c'est-à-dire avoir des équipes capables d'intervenir

01:21:36 sur le terrain physiquement, à l'appel des établissements.

01:21:41 Comme souvent, c'est un dispositif qui avait été assez

01:21:44 contesté à sa création et qui est aujourd'hui devenu

01:21:47 très demandé sur le terrain parce qu'il apporte

01:21:50 une certaine sécurité.

01:21:52 Les équipes laïcité étaient donc faites pour cela

01:21:54 et elles ont rempli ce rôle, c'est-à-dire qu'elles doivent

01:21:58 faire en sorte qu'il n'y ait pas de pas de vagues

01:22:00 et qu'il n'y ait pas de sentiments de solitude

01:22:03 lorsqu'il y a un problème de laïcité pour que les personnes

01:22:06 interviennent quand le problème se pose.

01:22:10 Ce système permettait aussi d'avoir une idée,

01:22:18 enfin une évaluation permanente de la situation.

01:22:21 C'est autour de les deux systèmes combinés,

01:22:24 celui qu'on appelait le CMVA, le système de remontée

01:22:29 que j'ai décrit en premier et le système d'existence

01:22:33 d'un conseil des sages de la laïcité.

01:22:35 Ces deux institutions ensemble, travaillant étroitement,

01:22:37 permettaient de faire une photographie régulière

01:22:40 et je m'étais engagé, je l'ai fait, tous les trimestres

01:22:44 de donner le nombre de signalements qui a toujours tourné

01:22:47 autour de 600 signalements trimestriels

01:22:50 des atteintes à la laïcité, sauf évidemment

01:22:53 pendant la période Covid, qui a évidemment troublé

01:22:58 un certain nombre de choses.

01:23:00 C'est donc tout ce dispositif qui a représenté une nouveauté,

01:23:06 d'abord en envoyant un signal, je dirais, philosophique,

01:23:10 politique, administratif, qui était qu'on regardait en face

01:23:14 les sujets d'atteinte à la laïcité et qui ensuite

01:23:18 embrayait vers une capacité opérationnelle.

01:23:22 Ce système s'est donc déployé tout au long des années 2018,

01:23:28 2019 et 2020. C'est le système qui était en fonctionnement

01:23:31 quand il y a eu l'assassinat de Samuel Paty.

01:23:35 Alors, comme vous l'avez dit, je ne rentrerai pas dans les détails

01:23:39 qui seront pour le moment judiciaire de l'affaire Paty,

01:23:44 mais je peux simplement rappeler que lorsque la semaine fatidique

01:23:50 précédant l'assassinat a eu lieu, à chacune des étapes,

01:23:54 cette équipe a été mobilisée. Donc les points que je viens

01:23:58 de vous dire ont été mis en marche.

01:24:01 Et la principale du collège avait été imprégnée

01:24:06 de ces règles du jeu. C'est ce qui fait qu'elle a accompagné

01:24:10 Samuel Paty pour le dépôt de la plainte.

01:24:12 C'est ce qui fait qu'il y a eu toute une série d'interventions

01:24:15 des inspecteurs. Je suis prêt, évidemment, à répondre,

01:24:18 pas forcément aujourd'hui, mais quand on voudra,

01:24:21 sur ces points-là, mais d'autres que moi le savent mieux que moi.

01:24:24 Beaucoup de choses ont été écrites dans des rapports

01:24:26 d'inspection et autres, mais je voudrais qu'on regarde

01:24:29 le point qui est que dans la chaîne de causalité qui, à la fin,

01:24:34 débouche sur ce drame, ce dispositif a existé.

01:24:38 Alors, évidemment, l'idée qui vient immédiatement à l'esprit,

01:24:41 c'était donc insuffisant puisque l'assassinat a eu lieu.

01:24:44 Mais c'est là que je voudrais redire aussi que la question

01:24:48 de la connexion éducation nationale-police et la question,

01:24:52 disons, de la société qui environne l'éducation nationale,

01:24:54 est évidemment à regarder de très près dans ces enjeux-là.

01:24:57 Il y a ce que l'on pouvait prévoir et ce que l'on n'a pas su prévoir.

01:25:02 Évidemment, chacun voudrait rétrospectivement avoir empêché

01:25:07 cet assassinat, mais les mécanismes qui étaient à notre portée

01:25:12 avaient été conçus.

01:25:14 Alors, ça renvoie évidemment à une autre question

01:25:16 qui est celle que vous avez posée, qui est qu'avons-nous fait après ?

01:25:19 Qu'avons-nous fait pour renforcer cela ?

01:25:23 Il y a eu, d'abord, je dirais, des sujets que je qualifierais

01:25:28 presque de culturels, c'est-à-dire que ça a représenté

01:25:32 un tel choc pour tout le monde, pour toute la France

01:25:35 et pour l'éducation nationale en particulier,

01:25:38 qu'il y a eu un cran supplémentaire, je dirais,

01:25:40 dans la culture du signalement.

01:25:42 Chacun a compris que c'était important d'aller plus loin

01:25:46 en la matière.

01:25:47 – Voilà donc pour cette audition d'Éric Dupond-Moretti.

01:25:49 Le ministre de la Justice était entendu par les sénateurs

01:25:52 dans le cadre d'une commission d'enquête lancée l'été dernier.

01:25:55 L'objectif est de faire toute la lumière sur l'assassinat

01:25:58 de Samuel Paty et d'empêcher que de tels drames

01:26:01 ne se reproduisent à l'avenir.

01:26:03 C'est un sujet sur lequel on reviendra bien évidemment

01:26:06 sur Public Sénat.

01:26:07 Voilà, c'est la fin de cette émission.

01:26:09 Merci de l'avoir suivie.

01:26:10 Restez avec nous, l'information politique continue sur notre antenne.

01:26:13 [Musique]

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