Loi immigration : le Conseil constitutionnel chargé de corriger le texte
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Transcript
00:00 -Deux paroles largement suivies, puisque record restauré d'audience hier soir pour l'émission "C'est à vous".
00:04 Près de 3 millions de personnes ont suivi Emmanuel Macron sur le plateau de France 5.
00:09 Il s'exprimait au lendemain du vote de la controversée loi immigration.
00:14 Le chef de l'État s'est expliqué devant les Français.
00:17 Il dit "assumer un texte utile et un bouclier", je le cite, "qui nous manquait".
00:22 -Mais on a des vrais problèmes d'immigration.
00:25 Il y a plus de pression migratoire qu'il y a 10 ans dans le pays.
00:27 Et oui, ça fait pression sur notre système, on le voit bien.
00:30 Je veux dire, aujourd'hui, on dépense 2 milliards d'euros d'hébergement d'urgence.
00:33 2 milliards, on n'a jamais dépensé autant.
00:35 Ça, c'est une politique sociale, je l'assume.
00:37 Aucun gouvernement, y compris de gauche, n'a dépensé autant.
00:39 60% de cet hébergement d'urgence, ce sont des femmes et des hommes qui sont en situation irrégulière
00:44 ou qui sont en instance d'avoir des titres.
00:47 On assume cette politique sociale, mais ce serait faux de dire qu'on maîtrise tout.
00:52 -Pour éteindre l'incendie, Emmanuel Macron a immédiatement saisi hier, conformément à son engagement,
00:57 le Conseil constitutionnel pour qu'il puisse statuer sur la conformité de tout ou partie de cette loi,
01:04 conformité que la première ministre a elle-même reconnue fragile.
01:07 On en parle avec vous, Clovis Casali. Bonjour.
01:10 Vous étiez hier pour nous à l'Elysée.
01:12 Vous avez suivi le point presse à l'issue du Conseil de ministre.
01:15 L'annonce, la confirmation plutôt, de la démission du ministre de la Santé,
01:19 juste après l'adoption de cette loi.
01:22 Que faut-il comprendre aujourd'hui ?
01:24 Le fait que ce projet de loi soit remis aujourd'hui entre les mains du Conseil constitutionnel,
01:29 que rien n'est encore joué ?
01:30 -Exactement. La loi est bien passée à l'Assemblée nationale, au Sénat,
01:33 et maintenant, la balaie dans le camp du Conseil constitutionnel,
01:36 qui a un mois pour statuer, pour étudier ces mesures,
01:39 voir si des mesures sont inconstitutionnelles et ne violent pas surtout le principe d'égalité.
01:46 Alors, de quelles mesures on parle ?
01:48 Tout d'abord, des quotas fixés par le Parlement.
01:51 Mais aussi les conditions pour que des étrangers en situation régulière touchent des allocations.
01:57 Il y a aussi la question de la caution pour les étudiants étrangers qui viendraient ici étudier en France,
02:03 ou le durcissement des règles de regroupement familial.
02:07 C'est le président, vous l'avez dit, qui a déposé le recours auprès du Conseil constitutionnel
02:13 pour avoir des réponses, et on sait que lui, comme Elisabeth Borne, la première ministre,
02:17 ne sont pas en phase avec toutes les mesures de ce texte.
02:21 Ils ne cessent de répéter qu'ils ne sont pas d'accord avec 100% de ce texte,
02:25 et que c'est le fruit d'un compromis.
02:27 Un compromis, bien sûr, avec la droite à l'Assemblée nationale.
02:30 Rappelez-vous, il n'y a pas eu de débat à l'Assemblée nationale suite à un vote de rejet.
02:34 Donc, Emmanuel Macron qui voulait absolument cette loi est allé en commission mixte paritaire.
02:40 En tout cas, ses représentants, il y a eu cette commission,
02:43 un compromis avec la droite qui a imposé des mesures, qui a durci cette loi.
02:47 Et finalement, cet accord est donc le fruit d'un compromis.
02:51 Et on peut se demander peut-être si le gouvernement ou le président même
02:54 n'aimerait pas voir le Conseil constitutionnel retoquer certaines de ses mesures,
02:58 les mesures les plus dures.
03:00 En tout cas, ça n'empêche, grosse division au sein même de la Macronie.
03:04 Car des députés macronistes qui ont voté contre la loi,
03:07 des ministres qui sont mal à l'aise avec ce texte,
03:10 le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, qui a démissionné hier,
03:14 qui a fait chaise vide au Conseil des ministres.
03:17 C'était une journée un petit peu mouvementée hier à l'Elysée,
03:20 un peu moins quand même qu'à l'Assemblée la veille.
03:23 Mais quand même compliquée pour Emmanuel Macron, le président de la République.
03:26 En plus, il y a des manifestations dans les rues de France, un peu partout.
03:30 On n'en parle pas énormément.
03:31 Pour l'instant, ça ne rassemble que quelques centaines de personnes à chaque fois.
03:35 Mais la CGT, par exemple, demande un mouvement de grande ampleur,
03:38 appel à la désobéissance civile.
03:40 Et vous avez 32 débattements déjà, qui sont dirigés par la gauche,
03:44 qui disent "on n'impliquera pas toutes les mesures".
03:46 Quand on peut, on ne le fera pas.
03:48 Et on continuera, par exemple, de verser l'allocation personnalisée d'autonomie.
03:52 32 départements dirigés par la gauche, dont Paris.
03:55 Et pour finir, peut-être la droite.
03:57 Eric Ciotti, ce matin, qui dit "il est hors de question que le texte change".
04:00 C'est notre texte.
04:01 On a passé des heures, des jours peut-être même, à discuter,
04:05 à négocier avec le gouvernement.
04:07 S'il y a des changements profonds à ce texte, à cette loi sur l'immigration,
04:12 eh bien ce sera, je cite, "une trahison".
04:15 On ne voit pas très bien comment tout cela va finir,
04:18 mais après avoir suivi Emmanuel Macron hier soir,
04:20 on voit que le gouvernement, l'exécutif,
04:22 malgré tout, il tient, en tout cas, il le défend.
04:24 - Ah oui, Emmanuel Macron, le président de la République,
04:27 qui défend cette loi, qui selon lui, est un bouclier qui était nécessaire.
04:30 Une loi qui protège les Français.
04:32 C'est une loi, même selon lui, qui fait rempart
04:35 au rassemblement national et à ses idées.
04:37 Il s'est défendu, ce n'est pas une loi
04:40 qui consacre le principe de préférence nationale.
04:43 Ce principe cher à l'extrême droite,
04:45 sous Marine Le Pen, sous Jean-Marie Le Pen,
04:48 depuis des décennies, quand on parle avec les cadres du RN,
04:50 ils nous disent tous, de toute façon, on est gagnant.
04:53 Quelle que soit la situation, on est gagnant.
04:55 Nos idées sont portées sur le devant de la scène
04:58 et sont même consacrées.
05:00 C'est, en tout cas, la bonne voie
05:02 qu'a prise le gouvernement avec cette loi.
05:05 Immigration.
05:07 Quelques chiffres, peut-être.
05:08 Un récent sondage, et là, pour BFMTV,
05:10 dit que 70% des Français soutiennent cette loi,
05:13 86% des électeurs d'Emmanuel Macron,
05:16 ce qui peut peut-être expliquer pourquoi
05:18 le président de la République veut absolument
05:20 légiférer sur l'immigration.
05:22 Hier, en Conseil des ministres,
05:24 pendant le compte-rendu, Olivier Véran,
05:25 le porte-parole du gouvernement,
05:26 disait que c'était périlleux.
05:28 Il le savait.
05:29 L'immigration soulève toujours colère, peur,
05:31 mais il fallait le faire.
05:32 Et peut-être, pour finir, Emmanuel Macron,
05:34 qui se défend aussi en disant, grâce à cette loi,
05:37 7000 à 10 000 régularisations de sans-papiers,
05:40 en plus, dans les secteurs sous tension,
05:43 et sans passer par l'employeur.
05:45 Et ça, c'est important parce que ça permet peut-être
05:47 d'éviter des situations un petit peu calamiteuses,
05:50 un peu rocambolesques, où c'est l'employeur
05:52 qui emploie des sans-papiers et qui décide,
05:54 si oui ou non, il faut faire la procédure
05:55 pour essayer de lui donner des papiers.
05:57 Merci beaucoup, Clovis, pour ce décryptage.
06:00 Le jour d'après, donc, sujet porté à la une.