Loi immigration au Conseil constitutionnel : "Quand une loi est scélérate, il faut la combattre"

  • l’année dernière
Invité de Parlement Hebdo ce 22 décembre, le sénateur socialiste Yan Chantrel a annoncé que les parlementaires de gauche déposeraient un recours devant le Conseil constitutionnel, contre la loi immigration.

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Transcript
00:00 des départements de gauche refusent, on dit qu'ils refuseraient d'appliquer la loi et notamment les délais de carence pour les aides sociales des étrangers.
00:07 Est-ce que pourtant ce n'est pas le rôle des élus d'être exemplaires et de respecter la loi ?
00:11 Je pense que dans notre histoire, ce sera un point de basculement, cette loi, vraiment.
00:16 Je pense que dans notre histoire, il y a eu d'autres moments malheureusement assez sombres.
00:20 Quand il y a des points de basculement comme ça, c'est tout à l'honneur de certains élus de dire "non, nous ne pouvons pas accepter".
00:25 Quand il y a des lois qui sont iniques...
00:27 Vous cautionnez la désobéissance civile ?
00:29 Oui, en quelque sorte, ça fait partie des démocraties aussi.
00:31 Quand une loi est scélérate, est inique, effectivement, il faut la combattre.
00:35 Même dans un état de droit où la loi s'impose à tous, c'est dû aux puissances sévères.
00:39 Vous savez, la désobéissance civile, ça fait partie de l'état de droit aussi.
00:42 Et donc, il faut aussi permettre.
00:44 Mais de toute façon, nous-mêmes, nous saisissons le Conseil constitutionnel, on n'est pas allé jusqu'au bout.
00:50 Il faut aller jusqu'au bout dans le sens où il faut attendre justement la décision du constitutionnel par rapport à la censure.
00:55 Et cette loi, comme ce n'est pas une loi, le rôle du président de la République, c'est d'apaiser le pays.
00:59 Ce n'est pas de le cliver, de le diviser.
01:01 Je pense que cette loi, profondément, la vue avec les débats que nous avons eus, clive, ne n'apaisse pas.
01:07 Donc, ça serait de la responsabilité du président de la République,
01:10 quelle que soit la décision qui sera rendue par le Conseil constitutionnel,
01:13 d'apaiser et de revenir sur certaines décisions, puisque lui-même a reconnu lors d'une interview
01:18 dont la caution pour les étudiants à l'étranger, ça n'était pas une bonne chose.
01:21 [Musique]

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