Loi immigration : Emmanuel Macron a saisi le Conseil constitutionnel
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00:00 Et à la une donc la trêve hivernale politique qui n'aura pas duré bien longtemps.
00:04 Le Conseil constitutionnel annonce avoir été officiellement saisi par Emmanuel Macron
00:09 pour s'assurer de la conformité de la loi immigration
00:12 alors que les Républicains se montrent très vigilants sur les éventuelles censures du texte.
00:16 C'est ce qu'on va essayer de comprendre avec vous. Bonjour Alexandre Chauveau.
00:19 Bonjour Lénaïque, bonjour à tous.
00:20 Qu'est-ce qui pourrait être retoqué ?
00:22 Et bien il y a des doutes entre autres sur les restrictions apportées au droit du sol
00:25 mais aussi sur le rétablissement du délit de séjour irrégulier
00:29 ou le conditionnement de l'accès aux aides sociales
00:31 pour les étrangers à plusieurs années de résidence sur le territoire.
00:34 Dans sa lettre au Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron évoque l'évolution du texte
00:39 par rapport à sa version initiale et souhaite, je cite,
00:41 "que les dispositions de la loi ne puissent être mises en œuvre qu'après l'examen des sages".
00:46 Elisabeth Borne, Olivier Véran et l'aile gauche de la majorité
00:49 assument d'ailleurs de vouloir voir certaines mesures retoquées.
00:52 Karl-Olive s'en défend, il était l'invité ce matin de la grande interview de Yoann Uzay sur Europe 1.
00:57 Le président de la République, il ne souhaite rien,
00:59 il souhaite simplement que le Conseil constitutionnel fasse son œuvre.
01:02 Quand les collègues républicains mettent des dispositions
01:05 dont ils savent peut-être qu'elles ne passeront pas au Conseil constitutionnel,
01:08 ils prennent leurs responsabilités.
01:09 On n'a pas, nous, à interpréter le Conseil constitutionnel.
01:12 Alors à droite, sans remettre en cause le principe de l'examen du texte par le Conseil constitutionnel,
01:17 les républicains alertent, attention à ce que ça ne devienne pas une instance politique,
01:21 avertit Éric Ciotti, qui plaide toujours pour un référendum sur l'immigration,
01:25 manière de s'affranchir à l'avenir de la censure éventuelle des différentes juridictions,
01:30 qu'elles soient nationales ou européennes.