Pour tout savoir de l'étendue des missions des notaires, 7 minutes Chrono propose une série d'émissions en partenariat avec la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Lyon.
On parle d'entreprise et d'accompagnement du chef d'entreprise avec Maître Jean-Christophe Genevrier, notaire à Saint-Chamond.
On parle d'entreprise et d'accompagnement du chef d'entreprise avec Maître Jean-Christophe Genevrier, notaire à Saint-Chamond.
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00:15 Bonjour à tous, bienvenue. Nouvel épisode de cette série d'émissions 7 minutes chrono,
00:20 co-organisé avec la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Lyon 1, Loire et Rhône.
00:26 Voilà ce qu'englobe la Chambre. Je suis avec Jean-Christophe Genevrier, notaire à Saint-Chamond. Bonjour maître.
00:32 Bonjour.
00:33 Bienvenue dans cette émission. Nous allons parler aujourd'hui du volet entreprise,
00:36 à savoir comment un notaire accompagne la vie d'une entreprise et des chefs d'entreprise en particulier.
00:40 Auparavant, même question qu'à l'ensemble de vos confrères, pourquoi avoir choisi la voie du notariat ?
00:46 Qu'est-ce qui vous anime dans cette mission, dans cette fonction de notaire ?
00:51 Ce que j'aime dans le métier de notaire ou dans cette fonction, puisque nous avons ces deux casquettes,
00:57 la fonction qui nous est conférée aussi par la délégation d'autorité de l'État,
01:02 c'est d'abord parce que moi j'aime le droit et aussi parce que j'aime la proximité,
01:06 le rapport favorable, presque privilégié que nous entretenons avec nos clients,
01:12 qu'ils soient des particuliers, chefs d'entreprise ou non.
01:15 Effectivement, c'est en ce qui me concerne vraiment quelque chose qui me plaisait beaucoup.
01:19 Tous les publics sont concernés à un moment ou à un autre par la fréquentation d'un notaire ?
01:27 Bien entendu, nous avons aussi bien des chefs d'entreprise, nous allons en parler,
01:32 mais également des clients qui viennent parce qu'ils perdent un proche,
01:36 ou parce qu'ils se marient, ou parce qu'ils ont une donation, ou parce qu'ils achètent un bien immobilier.
01:40 C'est extrêmement vaste, bien entendu, et tout public.
01:43 Maître, nous allons parler du volet entreprise, donc, on le sait peu quand on est un particulier,
01:47 mais le notaire a aussi un travail à faire auprès des chefs d'entreprise.
01:53 Quelle est votre mission auprès du monde de l'entreprise ?
01:55 Bien sûr, le chef d'entreprise, c'est un entrepreneur, on sait que dans la Loire,
02:00 il y a 11 000 créations par an, et c'est 100 000 emplois, les salariés dans la Loire.
02:07 Donc c'est important, il y a un vrai besoin d'encadrement, de soutien.
02:13 Pourquoi venir voir son notaire ?
02:17 D'abord, dans le monde de l'entreprise, on ne travaille pas tout seul, nous les notaires,
02:20 on est en bonne intelligence, j'ai envie de dire, on se donne la main avec les autres professionnels
02:25 du droit et du chiffre, que sont les avocats d'affaires, bien sûr,
02:29 et aussi bien entendu les experts comptables.
02:31 Pourquoi venir voir le notaire en complément de ces autres professionnels avec lesquels nous travaillons ?
02:38 Parce que le notaire va aborder plus spécifiquement des notions qui sont propres,
02:44 qui font notre spécialité, notre cœur de métier, pour employer un terme un petit peu à la mode,
02:47 qui sont par exemple la problématique du mariage, du divorce,
02:53 ou de la transmission du patrimoine du chef d'entreprise.
02:57 Oui, parce que le chef d'entreprise est évidemment quelqu'un comme tout le monde,
03:01 sauf qu'en plus, la vie de l'entreprise pourrait influer sur sa vie personnelle,
03:06 c'est le mettre à l'abri, le protéger de tout ce qui peut lui arriver potentiellement ?
03:09 C'est un maître mot, vous avez parfaitement raison.
03:11 Prenons un chef d'entreprise qui va par exemple se marier, il ne l'était pas jusqu'à présent,
03:15 ou se paxer, les problématiques vont être sensiblement les mêmes en réalité.
03:19 Ce chef d'entreprise, du point de vue de la propriété de l'outil de travail,
03:23 souhaite-t-il qu'il appartienne à son conjoint et à lui-même, ou simplement qu'il lui appartienne à lui-même,
03:27 on voit bien le problème, si cette personne se sépare,
03:31 va-t-il devoir verser la moitié de l'entreprise à son conjoint,
03:37 alors qu'il est peut-être lui-même victime de cette séparation, qu'on le veuille ou non ?
03:40 Même chose pour les gens qui sont paxés,
03:43 les partenaires paxés sont souvent des personnes qui rencontrent aucun juriste,
03:47 qui vont aller à la mairie pour se paxer, remplissant un imprimé qu'on ne comprend pas très bien.
03:52 Nous, les notaires, nous sommes là pour justement les orienter, les protéger,
03:57 et leur expliquer ce qu'il faut faire ou ne pas faire.
04:00 Par exemple, un contrat de mariage.
04:02 Oui. Vous constatez, des fois, par manque d'anticipation,
04:07 ou le fait de ne pas avoir consulté de notaire,
04:10 on arrive à des catastrophes, à des scénarios hyper compliqués ?
04:14 Considérablement, bien entendu.
04:16 Supposons un client qui n'est pas de contrat de mariage,
04:19 et pas de séparation de biens par exemple,
04:22 et qui soit comme quasiment un entrepreneur sur deux, ce qu'on appelle un non personnel,
04:27 il n'est pas à travers une société.
04:29 S'il fait de mauvaises affaires, le patrimoine de son conjoint va être engagé.
04:33 On va avoir des choses qui vont aboutir par exemple à ce que les liquidités,
04:38 le propre compte bancaire de votre conjoint, soit saisi par votre créancier, votre prêteur.
04:43 C'est une situation terrible.
04:45 Autre exemple, lorsque l'on s'intéresse à la transmission de l'entreprise.
04:53 L'entrepreneur qui ne sait pas renseigner s'il décède
04:55 sans avoir pris quelques dispositions que ce soit,
04:58 qui va hériter de son entreprise ?
05:00 Comment on va faire ? Qui va payer les droits ?
05:02 Là encore, les notaires, les clients viennent nous consulter pour répondre à ces questions.
05:08 Sur les statuts, vous vous accompagnez aussi, les chefs d'entreprise,
05:12 à trouver les bons statuts, parce qu'évidemment il y a pléthore de statuts dans ce pays,
05:16 quand on est chef d'entreprise,
05:18 et il faut parfois y voir clair et être accompagné
05:21 pour choisir le statut le plus efficace.
05:24 Bien entendu, là, typiquement, la création d'entreprise commerciale, artisanale,
05:30 est tout à fait faisable par un notaire,
05:33 mais elle s'accompagne en général d'une bonne entente avec l'avocat,
05:36 avec l'expert comptable de l'entreprise,
05:38 pour choisir le meilleur statut, que ce soit en individuel,
05:40 ou au travers d'une ou plusieurs sociétés.
05:43 Et puis également, on parlera des situations du conjoint,
05:46 doit-il être collaborateur ? Ce sera des choses complexes à expliquer,
05:48 mais effectivement, bien entendu, on rédige également les statuts de société,
05:53 lorsqu'il y a lieu, effectivement, d'exercer son activité au travers d'une société.
05:58 Maître, il nous reste un peu plus d'une minute.
06:00 Vous êtes un observatoire, évidemment, avec l'ensemble des professionnels du droit et du chiffre,
06:04 de la vie économique d'un département, d'un territoire.
06:08 Aujourd'hui, avec votre œil de notaire, Maître,
06:12 que pourriez-vous dire de la vie économique du département de la Loire ?
06:16 Comment se portent les chefs d'entreprise, en tout cas ?
06:19 Les chefs d'entreprise que nous avons la chance et l'honneur d'accompagner,
06:24 globalement, actuellement, ne se plaignent pas trop,
06:28 à l'exception peut-être, et ça nous touche d'un petit peu plus près,
06:32 du monde de l'immobilier qui, en raison de la hausse des taux,
06:36 dont on espère qu'ils vont remaisser, mais prochainement, en ce début d'année,
06:41 l'immobilier ne va pas très bien, le reste de l'activité va, semble-t-il, un peu mieux.
06:47 Donc les chefs d'entreprise ne nous font pas part d'une inquiétude massive,
06:51 sauf dans quelques secteurs bien particuliers.
06:54 Sur leur ressenti personnel, on sait que le chef d'entreprise a souvent tendance à se sentir isolé,
06:59 on parle de burn-out aussi des chefs d'entreprise.
07:02 Il y a des situations comme ça, alors évidemment, on ne va pas citer de noms ni rien,
07:05 mais vous constatez qu'il y a un isolement du chef d'entreprise,
07:07 et une certaine difficulté au vu de l'augmentation des charges,
07:10 difficulté à embaucher, etc.
07:12 Bien entendu, quelquefois, nous sommes aussi le témoin de situations terribles
07:16 avec des clients chefs d'entreprise qui ne se rassent que peine à recruter,
07:20 dans certains secteurs, et qui ne savent pas comment pérenniser leur entreprise,
07:25 alors que le travail est là.
07:28 Merci beaucoup Jean-Christophe Genevrier, notaire à Saint-Chamond,
07:31 d'avoir participé à cette émission, dans le cadre de cette série
07:34 avec la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Lyon.
07:38 On se retrouve demain pour un nouvel épisode sur TLC. À demain.
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