François Ruffié, avocat de la SEPANSO
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00:00 Sauf énorme surprise, les estroiculteurs du bassin d'Arcachon pourront recommencer à vendre leurs huîtres dès vendredi.
00:06 Le parquet de Bordeaux a ouvert une enquête pour faire toute la lumière sur cette contamination au norovirus.
00:10 Trois plaintes ont été déposées par différentes associations écologistes, dont l'Assez-Penso.
00:14 Et ce matin, notre invité est l'avocat de l'Assez-Penso, François Ruffier. Marie Rouarch.
00:18 Bonjour Maître Ruffier.
00:19 Bonjour.
00:20 L'association l'Assez-Penso porte plainte contre le CIBA, le syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon, pour pollution.
00:27 Concrètement, qu'est-ce que vous lui reprochez au CIBA ?
00:30 On a eu trois fermetures liées au norovirus, 2018, 2021, 2023.
00:38 Nous, on ne croit pas à l'explication de la pluie centenale.
00:43 Il y a un problème structurel dans les installations du CIBA et de ses délégataires.
00:48 On a trouvé un procès verbal de réunion du CIBA qui date de juin 2021, qui fait suite à la fermeture de fin 2020 début 2021,
00:57 où le président du CIBA exprime très clairement que les installations sont vétustes, insuffisantes.
01:04 C'était il y a quelques années. Il serait temps de réagir.
01:07 Et l'Assez-Penso n'a pas fait que déposer plainte, on a également déposé un référé.
01:12 On voudrait que d'ici une dizaine de jours, un magistrat ordonne un certain nombre de mesures concrètes.
01:20 Le texte prévoit un délai d'un an maximum.
01:24 Nous, on a dit qu'il faudrait que sous neuf mois, les installations soient mises en conformité.
01:29 Ça, c'est le moyen terme.
01:30 Et à très court terme, on demande que tous les systèmes de pompage des bassins et de bypass,
01:36 c'est-à-dire de vidange de trop-plein, soient placés sous-cellés,
01:39 qu'on ne puisse plus les utiliser, comme ça a été le cas.
01:43 De nombreux adhérents de l'Assez-Penso ont rapporté qu'on voyait des pompes balancées directement dans la nature.
01:48 Et donc, on demande également qu'il soit fait un jonction au CIBA,
01:53 en cas de surcharge, de faire appel à des entreprises spécialisées pour vidanger les bassins
01:59 et traiter les effluents par, également, des entreprises spécialisées.
02:04 Ça fait trois fois qu'une profession est largement impactée, les ossiculteurs.
02:10 Là, cette année, ce sont des milliers de personnes qui ont été intoxiquées,
02:13 dans toute la France.
02:16 La situation présente un caractère de gravité et il faut agir.
02:19 Alors, effectivement, plusieurs associations ont déposé plainte dans l'Assez-Penso,
02:24 mais il faut aller au-delà et on a cherché un moyen opérationnel.
02:27 Et le conseil d'administration de l'Assez-Penso et son président, Philippe Arbudienne,
02:31 ont souhaité qu'on agisse sur le terrain judiciaire et qu'une décision de justice soit prise,
02:35 et dans l'urgence, dans le cadre d'un référendum environnemental.
02:38 - Mais selon vous, ça veut dire que le CIBA savait qu'il mettait en danger la qualité des eaux,
02:42 avec toutes ces eaux pluviales qui faisaient remonter les eaux usées ?
02:45 - Le CIBA savait que ces installations étaient vétustes,
02:48 c'est le mot du procès-verbal de juin 2021,
02:52 et insuffisantes, c'est également le mot du procès-verbal de juin 2021.
02:56 - Vous le soulignez, deux autres associations écologistes ont également porté plainte.
03:00 L'association Adéba va même plus loin que l'Assez-Penso,
03:03 elle est le porte-plainte pour écocide,
03:05 c'est un mot un petit peu barbare pour les gens qui ne connaissent pas le droit,
03:09 mais c'est des accusations assez graves,
03:11 puisque ça sous-entend une pollution volontaire.
03:14 Est-ce qu'on peut aller aussi loin aujourd'hui, selon vous ?
03:17 - Alors c'est un texte récent, qui dit comme tout les textes récents,
03:22 et très mal rédigé.
03:23 Nos députés ne sont pas brillants,
03:26 et donc ça va être très très difficile à appliquer,
03:29 mais le Code de l'environnement comprend des articles,
03:33 il y en a trois,
03:35 qui visent spécifiquement la pollution par le rejet de substances de nature à portée atteinte
03:41 aux poissons, ou aux coquillages, ou à tout ce qui est alimentaire,
03:45 et il y a d'autres dispositions qui visent l'atteinte directe à la santé humaine.
03:49 On a visé, nous, on a fait du classique, parce qu'on veut y arriver,
03:53 on veut être sûr de notre coût,
03:54 mais il faut rendre hommage aux associations, aux autres assos qui tentent et qui travaillent le droit,
03:59 et le droit est au service de tous.
04:01 - La contamination d'orovirus des huîtres du bassin d'Arcachon,
04:05 on en parle ce matin avec notre invitée sur France Bleu Gironde,
04:08 nous avons avec nous François Ruffier, l'avocat de la Cepenso,
04:11 association écologiste sur France Bleu Gironde et sur France 3 Aquitaine.
04:15 - Alors, sauf contre-ordre, la vente des huîtres du bassin d'Arcachon devrait reprendre vendredi,
04:21 la question c'est de savoir si les consommateurs vont répondre présent,
04:24 on va écouter l'avis de Geneviève, qui est une habitante de Guggenmestrasse.
04:28 - Non pas tout de suite, je préfère attendre voir ce qu'il se passe.
04:31 On me certifie que je ne risque plus rien en mangeant des huîtres,
04:34 ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
04:35 Ça fait peur parce qu'on parle de plus en plus de virus,
04:38 que ce soit dans la mer ou ailleurs,
04:39 et c'est vrai qu'on a peur de tout maintenant, c'est un peu dommage.
04:42 C'est très égoïste de notre part, mais mon mari et moi sommes dans le même état,
04:46 on veut absolument n'avoir aucun risque.
04:48 - Les consommateurs sont mitigés, même sur notre page Facebook,
04:51 également là où on a posé cette question,
04:52 il y a des gens qui vont remanger des huîtres tout de suite pour soutenir les ostriculteurs,
04:55 d'autres qui ont un peu peur, qui sont un peu échaudés,
04:58 vous le disiez, c'est le troisième épisode en cinq ans de pollution de ce type dans le bassin d'Arcachon,
05:03 ça veut dire que ça peut se reproduire si rien n'est fait ?
05:05 Ça veut dire qu'il faut avoir peur de manger des huîtres aujourd'hui ?
05:08 - Je ne sais pas s'il faut avoir peur de manger des huîtres,
05:09 mais ce qui est certain c'est que ça va se reproduire.
05:12 L'évolution du climat, là Cépenso le sait bien,
05:16 fait que des forts épisodes de pluie,
05:18 non pas des pluies centenales comme on nous l'a dit,
05:20 mais de forts épisodes de pluie vont se renouveler.
05:23 On a eu en 2021, c'était des pluies fin décembre jusqu'à début février.
05:29 Là, on a constaté, il y avait des photos dans votre confrère dans les colonnes de Sud-Ouest,
05:34 avec un monsieur, les pieds dans une mare de rizalor.
05:38 - Relayé aussi sur france2.fr.
05:40 - À Lenton, ça date du 20 novembre.
05:44 Donc que ce soit des pluies de printemps ou des pluies d'hiver,
05:47 il y a de forts épisodes pluvieux, ça va recommencer.
05:50 Donc le but de la Cépenso, c'est que ça ne reconnaisse pas,
05:52 les huîtres sont les sentinelles de la nature.
05:55 Donc nous agissons, on l'espère, de concert avec le parquet de Bordeaux.
06:00 On a déposé une requête au parquet,
06:02 il appartient maintenant à madame le procureur de saisir le juge des libertés.
06:05 On attend impatiemment la saisine.
06:08 Quand le juge des libertés sera saisi, il a 48 heures pour convoquer une audience.
06:11 Donc ça devrait aller très vite.
06:13 - On parle beaucoup du CIBA, on le pointe du doigt le CIBA depuis le début de cette crise.
06:16 Est-ce qu'il y a d'autres responsables potentiels ?
06:18 Est-ce que les associations environnementales se penchent sur d'autres coupables possibles ?
06:22 M. Ruffier.
06:24 - Il y a des épiphénomènes.
06:25 Au Cap-Ferret, les gens qui avaient des villas inondées
06:28 ont installé des motopompes et craché à tour de bras
06:31 l'essence de la tondeuse et les effluents de la fosse septique
06:36 directement dans le bassin au droit des parcs à huîtres.
06:38 Mais ça, c'est epsilon.
06:40 L'essentiel, et tous les riverains du bassin le savent bien,
06:44 vient des installations du CIBA.
06:46 Le CIBA lui-même, c'est délégataire également
06:49 parce que le CIBA a donné délégation à des sociétés dont c'est le métier.
06:53 Je crois que ces sociétés ont également une part de responsabilité.
06:57 Il appartiendra de le déterminer dans le cadre d'une enquête,
07:00 peut-être même d'une instruction, parce que vu l'importance du dossier,
07:03 on finira par ouvrir une instruction.
07:05 Mais en l'état, il faut des mesures d'urgence
07:06 et on demande au juge des référés de prendre des mesures d'urgence.
07:09 Ça suffit.
07:10 - Le volet judiciaire débute tout juste.
07:12 Merci beaucoup M. François Ruffier.