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  • il y a 11 mois
Commission des affaires économiques : M. Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE

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00:00:00 Je vous souhaite une bonne fin de journée et à la prochaine.
00:00:03 Merci.
00:00:04 Merci.
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00:07:29 réacteurs de notre parc nucléaire faisaient craindre des difficultés sur
00:07:32 l'approvisionnement électrique de nos citoyens et de nos entreprises.
00:07:36 Au final l'annivers plutôt clément et des efforts prolongés de réduction des
00:07:40 consommations ont permis de passer cette période sans réelles difficultés.
00:07:43 Nous vous recevons aujourd'hui par un jour de grand froid ce sera donc une
00:07:47 nouvelle occasion pour vous de faire le point sur les niveaux de consommation,
00:07:49 sur les capacités de production et sur les échanges avec nos voisins européens.
00:07:53 Cette audition nous permettra aussi de recueillir vos observations sur le ou les
00:07:59 projets de loi relatifs à la souveraineté énergétique qui pourraient
00:08:02 être examinés prochainement en particulier sur ces dispositions
00:08:05 programmatiques. Enfin l'atteinte de la neutralité carbone en 2050 et
00:08:09 l'électrification croissante des usages implique une restructuration massive du
00:08:14 réseau électrique. Quel sera le coût total des travaux à
00:08:16 mener et comment comptez-vous les financer ? Monsieur le président sans plus attendre
00:08:21 je vous cède la parole.
00:08:25 Merci monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, tous mes vœux
00:08:33 pour cette nouvelle année. Nous allons faire cette audition, cette
00:08:40 présentation, cette introduction pardon à deux voix avec Thomas Vérin qui est à
00:08:43 ma droite qui est membre du directoire et en charge de l'économie de la
00:08:46 stratégie et des finances au sein d'RTE.
00:08:50 Je vais essayer d'aller rapidement pour essayer de vous redécrire ce que nous
00:08:56 avons produit ces derniers mois et ces dernières années pour orienter un
00:09:00 certain nombre de politiques publiques. Je vous rappelle que les rôles de RTE, il y en a
00:09:06 trois. Le premier c'est d'être un gestionnaire d'infrastructures qui
00:09:09 maintient et qui développe une grosse infrastructure industrielle, presque 300
00:09:13 000 pylônes, 105 000 km de lignes électriques aériennes, 6000 km de
00:09:19 câbles souterrains. Notre deuxième rôle c'est de piloter et d'optimiser le
00:09:23 système électrique. Nous sommes aussi connus pour ça, c'est dans ce contexte
00:09:27 là que nous sommes amenés à nous à nous prononcer sur la sécurité
00:09:33 d'approvisionnement. C'est à ce titre là que nous avons développé notre
00:09:37 application EcoWatt et enfin notre troisième rôle c'est de mettre notre
00:09:42 expertise, notamment notre expertise économique à la disposition des décideurs,
00:09:46 donc vous. C'est dans ce cadre que nous avons produit notre étude future
00:09:51 énergétique 2050 et que nous avons produit une mise à jour pour la première
00:09:56 période de ce chemin vers la neutralité carbone.
00:10:00 Notre bilan prévisionnel qui nous projette à 2035, qui est le document le
00:10:06 plus récent et qui est à votre disposition à l'entrée de la salle sous
00:10:11 format papier. Il est disponible en ligne pour ceux qui le souhaitent.
00:10:14 Voilà, monsieur va distribuer les exemplaires aux députés qui ne l'auraient
00:10:20 pas pris. Alors je vais vous rejalonner très
00:10:25 rapidement les dernières années. En fin 2021 et en février 2022 nous avons
00:10:31 publié future énergétique 2050. C'était la première étude qui se projetait pour
00:10:37 le système électrique en 2050 qui est le moment de la neutralité carbone.
00:10:41 C'est la première fois qu'on intégrait des scénarios du GIEC de dérive du
00:10:46 climat sur la plaque européenne notamment et nous en avons tiré un
00:10:50 certain nombre de conclusions. Et c'est la première fois qu'on mettait en
00:10:53 oeuvre un dispositif inédit de concertation qui a duré deux ans avec
00:10:59 l'ensemble des parties prenantes du secteur de l'énergie.
00:11:03 Le but c'était bien de dessiner des chemins possibles de consommation et de
00:11:08 production d'électricité d'ici 2050. Le but c'était bien de décrire ce monde
00:11:18 dans lequel il faut sortir des 63% d'énergie fossile que la France consomme
00:11:25 aujourd'hui et c'est finalement l'histoire de cette bascule essentiellement vers
00:11:29 l'électricité. Vous savez, je le rappelle souvent, l'électricité aujourd'hui en
00:11:33 consommation d'énergie finale pour la France ce n'est que 25%. On rentre
00:11:38 dans un monde dans lequel la consommation d'électricité devra être
00:11:44 plus importante si nous voulons nous décarboner. Et c'est bien de cette
00:11:49 priorité absolue de sortir des fossiles via notamment l'électrification dont nous
00:11:55 parlons. Alors en 2021-2022 on avait produit trois grands scénarios de
00:12:00 consommation, un scénario de référence, un scénario dit de sobriété et un
00:12:07 scénario que nous avions appelé réindustrialisation profonde. C'est plutôt
00:12:12 dans ce monde là qu'on se situe aujourd'hui, j'y reviendrai. Et en face de
00:12:17 ces scénarios de consommation nous avions proposé à la fois au débat et au
00:12:22 décideur public six scénarios de production d'électricité pour 2050, trois
00:12:29 qui tendaient vers 100% renouvelable, trois qui comportaient du nouveau
00:12:33 nucléaire. C'est cette option qui a été retenue par le président de la République
00:12:40 lors de son discours de Belfort. Et c'est d'ailleurs ces options qui ont été
00:12:45 confirmées dans la succession de textes notamment ceux que vous avez vu passer
00:12:50 jusqu'à présent sur l'accélération des énergies renouvelables mais aussi sur le
00:12:57 développement du nucléaire il y a quelques mois.
00:13:01 Alors nous avons actualisé cette étude très récemment, pourquoi ? Parce qu'il y a un
00:13:06 certain nombre de paramètres qui ont bougé. Le premier c'est que le "Feed for 55"
00:13:12 a été confirmé par les institutions européennes au tout début 2022. Alors nous
00:13:19 avions anticipé cette obligation de réduire nos gaz à effet de serre de 55%
00:13:25 par rapport à 1990. C'est la raison pour laquelle dans Future Energy Economy on
00:13:28 concluait qu'il y avait urgence. Mais donc effectivement ça s'est confirmé donc
00:13:33 c'est désormais une trajectoire qui nous engage et qui est, il ne faut pas se
00:13:37 cacher, très ambitieuse parce qu'il nous reste maintenant six ans.
00:13:42 Il y a un deuxième paramètre qui est apparu, c'est des questions liées au
00:13:49 conflit en Ukraine et la question de la souveraineté finalement accélérée à
00:13:54 laquelle la France aspire. Souveraineté en matière donc d'accès à l'énergie, donc
00:14:00 aux gaz et au pétrole d'une part, mais aussi souveraineté en matière d'industrie.
00:14:07 Pour revenir à notre question de souveraineté en matière d'énergie, je
00:14:10 vous rappelle que la facture de pétrole et de gaz fossiles de la France c'est de
00:14:16 l'ordre de 50 milliards d'euros par an dans des années dites normales. C'est une
00:14:22 moyenne. En 2022 la facture de la France a été de 120 milliards d'euros pour
00:14:28 acheter du pétrole et du gaz aux pays qui les produisent, aux opérateurs et aux
00:14:34 pays qui les produisent. C'est bien de se redonner ces ordres de grandeur.
00:14:42 Alors nous avions dit que pour que la France sorte des fossiles et se
00:14:47 décarbone, nous avions insisté sur cette électrification massive importante.
00:14:53 Nous nous sommes projetés dans une hausse de la consommation et si aujourd'hui on se
00:15:01 projette à 2035, qui va être une échéance politique conforme aux textes
00:15:07 qui arrivent sur le bureau de l'Assemblée, on se projette dans une hausse de la
00:15:14 consommation d'électricité de plus 30%. Si nous voulons nous décarboner, je
00:15:21 reviendrai sur cet aspect de méthode. Donc on se projette dans notre scénario
00:15:25 de référence pour tenir nos engagements du Feed for 55 et de souveraineté à plus
00:15:32 de 600 TWh de consommation nationale en 2035.
00:15:37 Consommer plus, c'est produire plus. C'est la raison pour laquelle nous avons
00:15:46 dessiné des chemins possibles de production de cette électricité dont la
00:15:50 France aurait besoin d'ici 2035 si nous voulons tenir ces engagements.
00:16:00 Des objectifs de production d'énergie renouvelable dont il faut que nous
00:16:05 accélérions le développement. Des hypothèses de disponibilité du parc
00:16:12 nucléaire installé puisque d'ici 2035 la France n'est pas en mesure de
00:16:17 construire des nouveaux réacteurs. Donc il faut faire avec notre capacité à la
00:16:22 fois de développement des énergies renouvelables d'un côté et la
00:16:26 disponibilité du parc nucléaire de l'autre. Mais aussi jouer du côté de la
00:16:31 consommation, jouer sur le pilier de la sobriété et jouer sur le pilier de
00:16:36 l'efficacité énergétique. Et c'est ces quatre leviers qu'il faut activer d'ici
00:16:41 2035. Selon nous, si nous voulons tenir nos trajectoires et nos engagements, il
00:16:46 faut que nous jouions sur ces quatre leviers. En même temps, il reste des
00:16:50 marges de manœuvre possibles mais il n'est plus possible d'oublier un des
00:16:55 leviers au risque de ne pas être au rendez-vous et aux promesses que nous
00:17:00 nous sommes fixés. Bien évidemment, toujours conformément à nos principes,
00:17:07 nous avons mis sur la table plusieurs scénarios. Il y a toujours un scénario de
00:17:11 référence qui lui est compatible avec les engagements publics et politiques de
00:17:18 la France et qui notamment nous permettrait de tenir notre objectif du
00:17:22 Feed for 55 et qui nous mettrait d'ailleurs sur la bonne trajectoire pour
00:17:28 que la France soit neutre en carbone en 2050. Mais nous avons aussi, et vous le
00:17:33 verrez dans le document qui est sur votre table, testé un certain nombre de
00:17:38 scénarios dégradés. Des scénarios dans lesquels la France serait en retard, soit
00:17:44 par le fait qu'elle ne s'électrifie pas suffisamment vite du côté de la
00:17:48 consommation, soit qu'elle ne développerait pas son parc de NR, qui est
00:17:52 finalement le seul levier de nouvelle production dont nous disposons d'ici
00:17:58 2035. Et nous avons aussi projeté un monde dans lequel nous posons l'hypothèse
00:18:06 d'une mondialisation contrariée pérenne, c'est-à-dire un monde dans laquelle le
00:18:11 contexte économique que nous connaissons aujourd'hui se prolonge pour tester les
00:18:17 impacts de ces conditions macroéconomiques sur notre trajectoire de
00:18:21 neutralité carbone et bien évidemment sur ce jalon aussi important de 2030
00:18:27 et de 2035 qui sera l'échéance de la PPE qui vient. Voilà, je regarde la montre,
00:18:38 je vous ai parlé des quatre leviers, je vous ai parlé de la production,
00:18:44 je veux insister sur le fait que tout ne se jouera pas dans la production.
00:18:52 Il est vrai que la nature technologique de ces moyens de production font objet
00:18:58 de débats politiques fournis. La transition énergétique ce sera via
00:19:04 cette électrification, ce sera aussi donc une question de réseau. On a toujours
00:19:09 considéré que les réseaux étaient une forme d'intendance et que l'intendance
00:19:13 suivrait. Ce n'est plus le cas, nous sommes dans un monde où dès lors que les
00:19:18 consommations d'électricité croissent de manière considérable comme on le voit
00:19:24 déjà dans des grandes zones industrielles comme à Dunkerque et à
00:19:27 Infos à travers des industriels qui se décarbonent ou des prospects
00:19:31 industriels qui veulent venir y consommer de l'électricité et quand en
00:19:37 face notre parc de production change, entre cette consommation et cette
00:19:42 production il y a les réseaux et je veux attirer votre attention sur le fait que
00:19:46 le poste des réseaux que ce soit le réseau de transport que je représente
00:19:50 ou les réseaux de distribution devront faire l'objet d'investissements
00:19:55 absolument massifs pour que la France soit sur cette trajectoire
00:20:01 d'électrification à la fois pour l'échéance de la PPE mais aussi sur la
00:20:09 bonne trajectoire de 2050. Je vais finir avec un point de méthode
00:20:17 avant de passer la parole à Thomas Vérinque parce qu'on parle souvent de la
00:20:22 nature des documents que nous produisons et notamment de ce que nous disons sur
00:20:28 les trajectoires de consommation. Je veux vous rappeler ce que j'ai déjà
00:20:33 dit publiquement à la commission d'enquête souveraineté dont Antoine
00:20:40 Armand qui est devant moi était le rapporteur. Dans les années 2000-2010
00:20:48 RTE faisait des analyses prévisionnelles c'est à dire qu'il projetait un certain
00:20:53 nombre de paramètres de politique publique dans les années qui viennent
00:20:56 pour voir la manière dont les trajectoires de consommation
00:21:03 pouvaient se déformer. A l'époque les travaux de RTE n'avaient pas
00:21:12 vocation à éclairer les décisions publiques en amont ils étaient plutôt
00:21:15 réalisés a posteriori pour mesurer finalement les conséquences des
00:21:19 décisions publiques. Depuis FuturEnergetique cette logique a
00:21:24 changé puisque aujourd'hui nous produisons des analyses prospectives qui
00:21:29 visent à éclairer les pouvoirs publics j'insiste et je pèse mes mots sur les
00:21:33 conditions nécessaires pour atteindre les objectifs sur lesquels la France
00:21:40 s'est engagée et ce en amont des décisions. C'est la raison pour laquelle
00:21:45 nous avons publié FuturEnergetique 2050 dans ces temps là et c'est la raison
00:21:50 pour laquelle nous avons publié le bilan prévisionnel 2035 qui est sur votre
00:21:53 table en amont du débat parlementaire qui vient sur les questions de
00:22:01 programmation d'énergie et de climat. J'insiste nous étudions bien les
00:22:08 chemins possibles et donc les efforts nécessaires pour atteindre un but
00:22:12 précis celui de la neutralité carbone en 2050 mais aussi ce jalon de 2030 2035.
00:22:21 On fait jamais ça dans une bulle nous faisons toujours des très longues
00:22:26 concertations avec l'ensemble des parties prenantes et de manière
00:22:31 complètement transparente. Objectivement si nous ne faisions pas vous
00:22:37 seriez fondé à nous le reprocher et donc je voulais vous redire notre
00:22:42 implication dans ces dans ces concertations.
00:22:46 Voilà j'ai déjà parlé trois minutes de trop je laisse la parole à Thomas
00:22:53 Wérinck pour compléter mon propos et puis après bien évidemment nous serons à
00:23:00 votre disposition pour l'ensemble de vos questions. Thomas.
00:23:03 Merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés Xavier Piéchazic
00:23:08 l'a dit notre travail sur les trajectoires vise à évaluer comment
00:23:11 sortir progressivement des fossiles dans un contexte macroéconomique qui est plus
00:23:16 compliqué plus adverse donc en nous préparant à certaines situations
00:23:19 défavorables. On a examiné les deux cibles qui ont
00:23:22 été mentionnées la neutralité carbone en 2050 2035 passé d'une part des
00:23:28 fossiles dans notre consommation totale de 60 à 30% le divisé par deux et on a
00:23:34 testé pour ça beaucoup de mix, beaucoup de climat, beaucoup de structures de
00:23:36 consommation. De tout ça on peut tirer au delà des scénarios un certain nombre
00:23:40 de résultats techniques, un socle de résultats techniques qui sont très
00:23:44 cohérents avec ceux d'autres organisations comme l'agence
00:23:47 internationale de l'énergie et une liste de défis et de moyens d'y faire face.
00:23:50 Pour les résultats techniques j'en retiendrai trois. Sur la consommation
00:23:55 d'électricité effectivement elle a baissé au cours des
00:23:59 dernières années ce qui était prévisible puisqu'en 2010 l'effort
00:24:02 engagé sur le climat et sur la réindustrialisation n'était pas très
00:24:06 poussé tandis que sur l'efficacité énergétique il y avait déjà beaucoup de
00:24:10 progrès qui se diffusait dans la structure de la consommation.
00:24:13 A l'avenir cette consommation elle va augmenter, ça on en est certain, si on
00:24:19 engage l'effort sur le climat et la réindustrialisation. Aujourd'hui il y a
00:24:22 encore 1000 TWh de consommation d'énergie fossile en France.
00:24:26 Si une partie de ces 1000 TWh se reportent sur l'électricité, même si
00:24:31 on tient compte du fait que l'électricité, les usages électriques
00:24:33 sont efficaces d'un point de vue énergétique, une voiture électrique
00:24:37 c'est trois fois moins de consommation qu'une voiture
00:24:41 thermique en énergie finale, pareil pour une pompe à chaleur par rapport à une
00:24:44 chaudière, même si on tient compte de ça, même si on rénove bien nos logements et
00:24:48 même si on bascule vers un modèle plus sobre de sobriété, ces 1000 TWh
00:24:52 d'énergie fossile, s'ils se transfèrent en partie vers l'électricité, ils vont
00:24:55 conduire à une augmentation de la consommation. Donc il n'y a pas de doute
00:24:59 sur le sens de l'évolution, par contre il y a un débat légitime sur l'ampleur, il y a
00:25:03 un débat légitime sur le calendrier. Donc nous notre scénario de référence c'est +30%
00:25:08 mais cela dit on en a dans des scénarios d'atteinte entre 20 et 35%
00:25:13 et puis on a aussi d'autres scénarios avec des trajectoires qui vont plus
00:25:17 lentement et qui surtout se déclenchent plus tard. Deuxième chose sur la
00:25:22 composition du mix électrique, durablement du nucléaire et du
00:25:26 renouvelable avec une part croissante des renouvelables, simplement par effet
00:25:29 mathématique les renouvelables peuvent se développer dans les prochaines années
00:25:32 plus rapidement que le nucléaire donc leur part proportionnelle augmente.
00:25:36 Il n'y a pas de scénario où on atteint nos objectifs sans développer les
00:25:40 renouvelables parce que dans ce cas on peut pas électrifier assez vite.
00:25:43 Il n'y a pas de scénario où on atteint nos cibles 2030 en fermant beaucoup de
00:25:48 réacteurs nucléaires parce que dans ce cas qui peuvent encore fonctionner, parce
00:25:52 que dans ce cas on dégrade nos émissions de co2 et ça c'est également dit
00:25:55 clairement dans nos rapports. Donc le bilan c'est le suivant au cours des
00:25:59 prochaines années, prolonger une centrale nucléaire, mettre en service une éolienne
00:26:03 ou un panneau solaire, c'est réduire l'utilisation du gaz ou du pétrole et
00:26:06 vu d'où on part en matière de fossiles avec les 60% non pas dans
00:26:10 l'électricité mais dans l'énergie, il n'y a pas de cannibalisation entre
00:26:13 nucléaire et renouvelable ou alors de manière extrêmement marginale.
00:26:17 Troisièmement, nos analyses établissent la compétitivité de la prolongation des
00:26:22 réacteurs existants mais également des renouvelables matures, l'éolien terrestre,
00:26:26 l'éolien marin posé et le solaire. Si la stratégie française combine au
00:26:33 cours des prochaines années ces éléments, la compétitivité coûte de
00:26:36 l'énergie est forte. Pour les défis on en a identifié quatre types.
00:26:41 Le premier de nature industrielle, le rythme de la transformation au paix dans
00:26:46 le système est inédit, au moins depuis les années 70-80 voire plus. Pour le
00:26:51 chiffrage en matière d'investissement on est sur un triplement par rapport aux
00:26:56 investissements des années 2010 dans le système électrique.
00:26:59 C'est vrai dans la production, c'est vrai aussi en ordre de
00:27:03 grandeur dans les réseaux. C'est un grand programme d'équipement en
00:27:07 infrastructure bas carbone, infrastructure bas carbone qu'on va
00:27:11 décider maintenant, qui vont être en service en 2050, pour certaines d'entre
00:27:14 elles en 2100, donc on doit concevoir d'emblée comme adapté au changement
00:27:18 climatique et c'est pour ça qu'on a utilisé des scénarios du GIEC. C'est un
00:27:22 programme d'équipement qui va aussi saturer notre appareil productif
00:27:25 européen et français. Il va donc falloir investir dans de
00:27:29 nouvelles capacités, des pompes à chaleur, des panneaux solaires, du nucléaire, des
00:27:32 câbles électriques. On a l'opportunité de réaliser une partie de cet effort en
00:27:36 France. Nos analyses permettent de voir combien ça coûte de le faire en France,
00:27:40 combien ça rapporte sur le temps long. Pour y arriver il y a un point clair, une
00:27:46 programmation pérenne qui adresse un bon signal à ses investisseurs pour qu'ils
00:27:50 prennent les décisions d'investissement dans l'appareil productif.
00:27:52 Second défi de nature économique, sur la base des analyses que nous avons
00:27:57 réalisé c'est bien l'objectif 2030 qui apparaît particulièrement ambitieux.
00:28:01 L'effort nécessaire qui avait été identifié dans le rapport Pisanif et
00:28:05 Rimafouss était environ deux points de PIB par an. En plus ce chiffre est un peu
00:28:09 probablement sous-évalué par rapport à l'objectif 2030 si on veut atteindre tous
00:28:14 les objectifs. Ça pose une question de moyens et donc de financement.
00:28:18 Cette question du financement elle est posée pour tous les moyens nucléaires,
00:28:23 renouvelables, réseaux, efficacité énergétique. Ce ne sont que des industries
00:28:26 de coûts fixes. On avait bien vu dans les futures
00:28:28 énergétiques 2050, augmenter de 3% le coût de financement sur toute la durée,
00:28:33 sur 30-40 ans, ça augmente de 30% le coût du système électrique. Donc c'est un
00:28:37 paramètre essentiel. Ce défi sur le financement il ne doit pas cacher
00:28:42 qu'on a la certitude que le mix français est compétitif, compétitif par rapport
00:28:47 aux autres pays européens, compétitif au niveau des coûts. Sur la question des
00:28:50 prix, nous soutenons les efforts engagés pour
00:28:53 réviser l'architecture de marché à l'échelle européenne, à l'échelle
00:28:56 nationale. Réformes qui doivent permettre aux consommateurs de bénéficier des
00:29:00 caractéristiques du mix français sur ses coûts et sa performance décarbonée,
00:29:04 93% décarbonée, et qui doivent permettre de financer les investissements très
00:29:08 importants pour assurer la pérennité du mix de production et celle des réseaux.
00:29:11 Troisième défi sociétal. Tous ces scénarios décrivent des
00:29:16 transformations qui concernent à la fois les modes de production, l'électricité,
00:29:20 la façon de la transporter, la façon dont on le consomme. On a analysé,
00:29:24 chiffré l'empreinte territoriale de ces différents scénarios. Et nous savons que
00:29:28 le système bas carbone a une empreinte sur le territoire qui est plus forte
00:29:31 parce qu'il remplace un système fossile de production et d'extraction qui n'est
00:29:35 pas en France, qui est dans les pays producteurs.
00:29:36 Donc forcément il y a plus d'infrastructures, elles sont plus visibles.
00:29:40 On a fait tester les hypothèses de ces scénarios sur un panel représentatif de
00:29:44 13 000 français, qui ne sont pas dans nos concertations, d'où ce dispositif.
00:29:49 Avant et après la crise énergétique, ça montre une adhésion de principe, ça
00:29:53 montre également un fort besoin d'accompagnement des ménages et la
00:29:56 prégnance des enjeux économiques, de la question du coût des solutions bas
00:29:59 carbone. Ce que nous avons voulu faire donc dans les différents scénarios, et
00:30:04 c'est pour ça que ces rapports sont également volumineux, c'est de tester
00:30:07 différents rythmes dans l'habitat, sur la rénovation, sur le changement des
00:30:12 solutions de chauffage, dans la mobilité, sur le nombre de véhicules électriques
00:30:16 par exemple, ou sur le développement des transports collectifs, et de manière
00:30:20 générale sur le rapport de la société à la sobriété.
00:30:22 Donc vous avez pour faire les choix beaucoup de variantes
00:30:27 différentes dans ces scénarios. Quatrième et dernier défi de nature
00:30:33 technique. Quels que soient les choix que seront
00:30:36 amenés à faire la représentation nationale et le gouvernement, RTE devra
00:30:39 gérer en temps réel l'équilibre du système pour assurer l'alimentation du
00:30:43 pays et donc le faire fonctionner en pratique.
00:30:45 Alors premier point, un mix nucléaire + renouvelable sans fossiles, ça a du
00:30:49 sens sur le plan climatique et économique, mais ça implique une certaine
00:30:53 complexité technique. Cette complexité on sait la gérer sous
00:30:57 condition. Du point de vue technique, le nucléaire comme le renouvelable, je
00:31:02 parle là de l'éolien ou du solaire, sont des énergies dont faut maximiser la
00:31:05 production dès lors qu'elles sont disponibles. Elles n'ont pas spécifiquement le
00:31:08 profil pour répondre à des besoins très ponctuels. Dans un système électrique
00:31:14 qui va être dépourvu de moyens fossiles, il va être parfois nécessaire de
00:31:17 demander à ces sources de production d'adapter leur production.
00:31:21 Ça va être vrai pour les renouvelables qui vont devoir porter, je le dis
00:31:25 clairement, une charge plus importante en matière de modulation dans les années
00:31:28 qui viennent. Même droit et même devoir que les autres types de production.
00:31:32 C'est vrai aussi pour le nucléaire qui le fait déjà, qui module déjà,
00:31:36 qui devra continuer à le faire pas plus qu'avant en module mais pas forcément au
00:31:41 même moment et pas forcément sur le même profil.
00:31:44 Deuxième conséquence, il faudra des flexibilités. En France on peut en
00:31:49 envisager de trois types. Des installations hydrauliques nouvelles de
00:31:54 type STEP, deuxièmement des centrales thermiques qui utiliserait des combustibles
00:31:57 décarbonés, gaz vert, biomasse solide ou liquide si c'est en petite quantité
00:32:01 parce qu'on a une question de gisement biomasse et combinaison de batterie ou
00:32:06 de modularité de la consommation pour la placer sans gêner l'utilisateur. Un peu
00:32:12 comme ce qui a été fait pour les chauffe-eau électrique dans les années 80.
00:32:15 Voilà, on peut tout à fait envisager ça pour l'hydrogène ou pour la recharge de
00:32:20 voitures électriques. Pour y parvenir, nous avons détaillé dans le bilan
00:32:24 prévisionnel les bases d'un plan flexibilité avec un triptyque, les
00:32:28 matériels à déployer, les incitations économiques et le contrôle des
00:32:32 résultats par le gestionnaire de réseau pour nous assurer régulièrement que cela
00:32:35 fonctionne et que cela rend le service en matière de flexibilité. Enfin et
00:32:40 dernière chose pour conclure mon propos, cette équipe revêt une dimension
00:32:44 européenne claire. L'interconnexion du système, elle offre aujourd'hui à chaque
00:32:48 pays un haut degré de résilience qui permet de tirer un bon parti de la
00:32:52 complémentarité des mix. Cette interconnection en 2022-2023, elle était
00:32:56 très utile, elle a parfaitement rempli son rôle. On a pu importer pour la
00:33:01 première fois depuis très longtemps lorsque notre parc nucléaire subissait
00:33:04 la crise de la corrosion, lorsque la production hydraulique française était
00:33:08 la plus faible depuis 1976, c'était le cas de 2022, et puis depuis nous
00:33:12 réexportons, voire nous réexportons beaucoup et régulièrement puisque
00:33:16 retour à meilleure fortune sur le nucléaire, renouvelable et baisse de la
00:33:20 consommation d'électricité, donc grande capacité d'export. A l'avenir, nos
00:33:24 voisins vont déployer en même temps le même type de stratégie avec de l'éolien
00:33:29 et du solaire. Il y a donc davantage de modes communs,
00:33:32 ça veut dire qu'il faut continuer à développer les interconnections mais pas
00:33:35 compter uniquement sur les interconnections pour les besoins de
00:33:39 flexibilité, d'où l'importance du plan de
00:33:42 flexibilité que j'ai mentionné et qui est décrit en pratique et de manière
00:33:45 assez technique dans notre bilan prévisionnel. Je vous remercie.
00:33:51 Merci beaucoup pour cet exposé liminaire. Je vous propose de passer aux orateurs
00:33:57 des groupes qui sont inscrits. On va commencer tout de suite, vous connaissez le
00:34:01 principe, c'est quatre minutes par orateur de groupe et on laisse au sein de
00:34:04 ces quatre minutes au moins une minute de réponse pour vous.
00:34:07 Donc soit les orateurs peuvent décider de faire des questions réponses très
00:34:10 courtes pendant quatre minutes avec vous, soit ils font un gros propos qui peut
00:34:13 aller jusqu'à trois minutes et ensuite ils vous laissent une minute de réponse.
00:34:16 On commence tout de suite avec le groupe Renaissance et c'est Antoine Armand qui
00:34:20 parle de la parole du groupe. Merci monsieur le président, merci monsieur
00:34:23 Piechazik, monsieur Vérinck pour ces propos introductifs d'une grande
00:34:27 précision et j'en profite à nouveau pour saluer la qualité des travaux. Vous
00:34:31 l'avez rappelé à l'instant de prospectives, de scénarisation et d'une
00:34:35 grande technicité qui, à ma connaissance, sont uniques en Europe et qui serait
00:34:40 d'ailleurs très nécessaire d'être mené dans les autres pays européens pour que
00:34:42 nous ayons une vision intégrée de nos politiques et que nous puissions au
00:34:46 niveau européen aussi prendre des décisions cohérentes et efficaces.
00:34:51 Je voudrais saluer notamment l'actualisation, ce que monsieur Vérinck a évoqué tout à
00:34:56 l'heure, disant qu'RTE s'est mis, à la demande d'ailleurs des pouvoirs publics, à
00:35:00 faire de la prospective et plus seulement de la prévision. Dans les années 2010-
00:35:04 2015, RTE prévoyait, en prolongeant la courbe, une consommation d'électricité
00:35:08 en France entre 450 et 500 TWh. Les estimations que vous faites pour
00:35:15 2030 aujourd'hui sont plutôt entre 550 et 650 TWh et ça
00:35:19 matérialise le mur énergétique que nous avons vu avec mes collègues de la
00:35:23 commission d'enquête. Ça implique d'ailleurs, et je crois que ce sont les
00:35:27 travaux que vous menez en ce moment, de travailler sur la sécurité
00:35:30 d'approvisionnement, sur les critères qui sont regardés par RTE, pour
00:35:33 éviter les situations comme celles de l'année passée et être capable d'imaginer
00:35:37 les conséquences d'une crise multifactorielle, corrosion sous
00:35:40 contrainte, invasion de l'Ukraine, tensions sur les prix des énergies
00:35:44 fossiles. Et d'ailleurs ce sont ces nouvelles prévisions, ce sont les
00:35:48 futurs énergétiques qui vous ont conduit à insister sur la nécessité des
00:35:52 quatre piliers que vous avez cités. Et donc de sortir de certaines postures en
00:35:56 fond assez factices d'un point de vue énergétique, de ne pas opposer la
00:35:59 production d'un côté et la sobriété. Ne pas faire comme si la sobriété était
00:36:03 un cache misère parce qu'on n'était pas capable de produire davantage, parce que
00:36:06 nous avons besoin des deux. Et puis bien sûr, évidemment, de ne pas opposer les
00:36:10 énergies renouvelables que nous pouvons installer dès aujourd'hui, dès demain et
00:36:14 l'énergie nucléaire dont nous aurons besoin pour la pilotabilité du système
00:36:17 et pour les raisons économiques que vos scénarios expliquent très bien et qui
00:36:21 montrent que les scénarios sans aucun nucléaire font face à des défis de
00:36:25 pilotabilité et de défis économiques absolument gigantesques. Pour y parvenir
00:36:30 donc nous aurons besoin de décliner ces piliers. Je crois que c'est l'objet de la
00:36:33 loi de souveraineté énergétique et de programmation qui doivent être
00:36:36 présentées prochainement devant notre assemblée et nous y serons évidemment
00:36:40 très attentifs dans cette commission. Et puis bien sûr cela requiert un cadre de
00:36:44 marché. Un cadre de marché qui prenne en compte la nécessité de soutenir le
00:36:48 pouvoir d'achat des consommateurs français, de soutenir la compétitivité
00:36:51 des entreprises mais aussi et j'en terminerai par là parce que c'est un
00:36:54 des objets de vos travaux, de permettre à des filières industrielles européennes
00:36:58 qu'elles soient renouvelables ou nucléaires de continuer à émerger
00:37:01 puisque ce sera un dégage de notre souveraineté et donc sur ces projets de
00:37:05 loi la majorité sera pleinement mobilisée. Je vous remercie.
00:37:08 Merci beaucoup monsieur Armand. Est-ce que vous souhaitez agir une minute ?
00:37:14 Merci monsieur le député. Une précision sur les quatre leviers. De manière
00:37:18 théorique nous pourrions décider de construire beaucoup de moyens de
00:37:22 production supplémentaire sans jamais prononcer le mot sobriété ni même
00:37:26 d'efficacité mais bien évidemment si on veut s'électrifier rapidement et c'est le
00:37:31 but ce serait beaucoup plus difficile parce que ça voudrait dire beaucoup
00:37:34 d'installations de production supplémentaire et ce double levier de
00:37:38 sobriété et d'efficacité sont bien là pour créer une forme d'équilibre et
00:37:43 aussi d'équilibre territorial sur ces nouveaux moyens de production qu'il faut
00:37:48 construire et ces nouvelles lignes aériennes et notre capacité à être
00:37:52 raisonnable sur notre consommation. Deuxième remarque, bien évidemment il
00:37:57 faut qu'on parle de sobriété en termes de chasse au gaspillage. Il est important que
00:38:02 l'utilisation de l'électricité ne soit pas dissuasive c'est à dire que il faut
00:38:08 qu'on trouve les voies et moyens de proposer aux françaises et aux français
00:38:11 une forme de société de confort pour que la bascule des fossiles vers
00:38:15 l'électricité ne soit pas synonyme de ni privation ni de pénurie
00:38:22 c'est bien le point. Merci beaucoup je vous propose de passer le groupe
00:38:26 rassemblement national et c'est Jean-Philippe Tanguy qui porte la parole de son groupe.
00:38:30 Merci monsieur le président. Écoutez vous avez dit que vous aviez un rôle
00:38:35 d'éclairage du débat public. Moi évidemment le groupe rassemblement
00:38:38 national conteste cette analyse. Vous avez en réalité un rôle et je le regrette
00:38:42 d'enfumage des décideurs publics et des français que vous avez illustré lors des
00:38:47 dernières élections. Vous êtes à la tête d'un très beau service public, d'un
00:38:50 très beau monopole naturel qui effectivement produit des documents et
00:38:55 des analyses techniques qui sont de très grande qualité mais l'arbitrage
00:38:58 politique que vous faites en tant que dirigeant de RTE n'a rien à voir avec
00:39:02 ces techniques. Il y a la noblesse de la technocratie c'est à dire servir le
00:39:06 pouvoir par la science et par le savoir et il y a visiblement la trahison de la
00:39:10 technos pour le pouvoir et c'est ce que vous faites c'est à dire qu'en fait RTE
00:39:15 depuis maintenant 20 ans valide des scénarios qui n'ont aucun sens. Vous avez
00:39:19 par une espèce de galipette justifié le fait qu'RTE avait raconté absolument
00:39:22 n'importe quoi pendant des années aux français pour justifier l'absence
00:39:26 d'investissement dans notre système électrique dans le fait que non vous aviez
00:39:29 justifié a postériori des décisions publiques. Ce n'est pas la vérité et les
00:39:33 décisions, les analyses d'RTE à l'époque irriguait déjà le débat public
00:39:37 français. De la même manière le bilan pour 2050 que vous avez proposé à
00:39:40 la présidentielle était non pas dans les briques le détail très complet dont le
00:39:45 Rassemblement National s'est servi pour faire son programme mais les arbitrages
00:39:48 que vous avez rendus étaient mensongers. La prévision par exemple de nécessité
00:39:52 de production électrique était mensongère. Le Rassemblement National
00:39:55 avec le détail d'RTE avait fait la bonne prévision, celle que vous avez
00:39:59 actualisé après l'élection présidentielle. Or pendant l'élection
00:40:02 présidentielle vous êtes intervenu vous ou vos experts pour dire que Marine
00:40:06 Le Pen mentait alors qu'elle disait la vérité et que Emmanuel Macron et
00:40:09 Madame Pannier-Runach avait raison alors qu'il mentait. De la même manière et
00:40:12 maintenant on est en train de se rendre compte de ce mensonge, la filière
00:40:15 soi-disant nucléaire qui dans votre rapport 2050 prétendait ne pas pouvoir
00:40:19 faire plus de 14 réacteurs nucléaires, maintenant on voit des acteurs depuis 18
00:40:22 mois de la filière prendre enfin la parole pour dire que c'était faux. Dans
00:40:25 le point l'article de Madame Wessner avait montré que c'était faux avec le
00:40:29 témoignage d'un tout petit artisan du nucléaire à savoir le PDG de EDF. Vous
00:40:34 avez menti en prenant part à ce débat public en expliquant que la filière que
00:40:37 vous n'avez jamais détaillé dans votre rapport RTE n'était pas capable de
00:40:40 produire plus de 14 réacteurs nucléaires. C'était un mensonge et
00:40:44 maintenant les acteurs de la filière disent qu'il faut faire 20 réacteurs
00:40:46 nucléaires c'est à dire le programme de Marine Le Pen. Et plus loin encore Madame
00:40:50 Pannier-Runach avant de quitter son ministère a sous-entendu
00:40:53 qu'effectivement il fallait faire plus de 14 réacteurs nucléaires. Donc moi je
00:40:56 suis désolé, on ne peut plus supporter d'entendre des auditions
00:41:00 document ou des personnes qui devraient servir tous les français quels qu'ils
00:41:03 soient, quels que soient leur appartenance politique, tous les partis politiques,
00:41:06 tous les parlementaires, venir nous exposer
00:41:09 document des scénarii qui soit disant sont inattaquables, qui sont en fait
00:41:13 mensongers et qui cherchent à tromper non seulement les parlementaires mais
00:41:17 les français avec des décisions extrêmement graves puisqu'après RTE n'a
00:41:20 rien d'autre à inventer. Une fois plus à rentrer dans le débat public en lançant
00:41:24 des alertes pour que les français mettent des doudounes et soient priés de
00:41:27 payer chèrement et par leur privation les erreurs des français.
00:41:32 Ma dernière question est simple, dans les mentions que vous avez donné il y avait
00:41:35 la nécessité de l'électricité pour produire en France, comment réindustrialiser
00:41:39 en France avec vos scénarios ? Ce n'est pas possible. Monsieur Tanguy quand on pose une
00:41:41 question il faut essayer de laisser notre orateur répondre donc monsieur le
00:41:45 président vous avez la parole.
00:41:49 Non mais j'ai bien noté qu'il y avait que monsieur Tanguy avait bouffé dix
00:41:59 secondes comme vous avez dit je vais les rattraper après donc maintenant même
00:42:02 voilà vous avez au moins une minute monsieur le président allez-y.
00:42:06 Monsieur le président, monsieur le député merci de votre interpellation et je vais vous
00:42:09 répondre avec beaucoup de bienveillance. Vous avez utilisé le mot valider, nous
00:42:14 ne validons rien, nous faisons des études, le pouvoir politique dispose et c'est
00:42:18 très noble comme ça, on en est très très satisfait. La deuxième remarque, vous
00:42:24 avez pointé effectivement ces trajectoires de consommation des années
00:42:29 qui ont été produites à la fin des années 2000 autour de 2010.
00:42:32 Monsieur le député à cette époque RTE faisait des projections c'est vrai et
00:42:37 non pas de la prospective et j'insiste à cette époque pour dix ans donc RTE a
00:42:43 projeté des trajectoires de consommation stables, elles ont rétrospectivement
00:42:49 été stables. Troisième élément, les 14 opères que nous avons figuré dans nos
00:42:56 scénarios du futur énergétique 2050 viennent de la filière
00:43:01 industrielle. Il y a des écrits, ils sont en ligne sur notre site internet,
00:43:07 tout ça est à la disposition du public monsieur le député vous allez pouvoir
00:43:11 vous y référer. Je finirai par vous remercier des compliments que vous
00:43:17 avez transmis à ce beau service public que j'ai l'honneur de présider mais dont
00:43:22 je ne suis que locataire. Merci beaucoup je vous propose de passer au groupe la
00:43:27 France insoumise c'est Maxime Lenné qui porte la parole de son groupe.
00:43:29 Merci monsieur le président.
00:43:33 Si on peut... Allez on avance, on avance. Monsieur Lenné vous avez la parole
00:43:41 allez-y. Merci monsieur le président, merci. Si monsieur Tanguy veut bien
00:43:46 laisser parler les autres groupes merci. Merci monsieur le président Piechazik
00:43:50 avec votre collègue Thomas Véran que vous avez bien posé les enjeux et les
00:43:56 défis qui étaient devant nous. Du coup maintenant j'aimerais vous
00:43:59 interroger peut-être sur votre avis sur ce qui est contenu par exemple dans le
00:44:03 projet de loi sur la souveraineté énergétique qui j'imagine vous avez
00:44:07 commencé à regarder. D'abord parce que j'ai quatre points. D'abord parce qu'on
00:44:13 n'a pas une vraie loi de programmation énergie climat. Ça a changé de nom mais
00:44:17 ça a changé de nom parce que ça a changé de contenu finalement. D'abord on n'a
00:44:20 rien sur les énergies renouvelables. Il n'y a plus d'objectif. On s'en remet
00:44:24 intégralement à la main invisible du marché donc ça correspond à la loi qui
00:44:28 avait été adoptée l'an dernier. Est-ce que ça vous semble raisonnable et
00:44:32 crédible pour électrifier et décarboner dans les temps impartis d'ici 2035, d'ici
00:44:37 2050 comme vous l'avez indiqué tout à l'heure ? Est-ce que ça va vous permettre
00:44:41 de planifier vous le développement du réseau de RTE puisqu'il va falloir sans
00:44:45 doute installer de nouveaux postes sources avec Enedis ? Et sur ce point je
00:44:51 m'arrête là. Deuxième point c'est sur le nucléaire. A l'inverse on a un texte
00:44:55 qui fait encore le choix. On nous avait dit, Agnès Pannier-Runacher à l'époque
00:44:59 ministre de la transition énergétique, nous avait dit ni plancher ni plafond et
00:45:03 on se retrouve avec un plancher et pas de plafond. 63 gigawatts de nucléaire
00:45:07 minimum. Est-ce que la Macronie n'est pas en train d'inventer un septième
00:45:11 scénario finalement pas très crédible parce qu'effectivement personne dans la
00:45:15 filière nucléaire ne pense qu'on va pouvoir construire 6 + 8 + je sais pas
00:45:19 combien de PR2 supplémentaires ? Et sur la question des SMR puisque c'est une
00:45:24 autre des lubies macronistes, il y en aurait partout y compris dans des sites
00:45:29 Cveso. Est-ce que là aussi ça vous permet de planifier ? Est-ce que vous
00:45:33 pensez pas qu'il y a une espèce d'anarchie puisque là aussi on va passer
00:45:36 par des contrats de gré à gré, des pipiers entre des producteurs et des
00:45:41 consommateurs. Comment est-ce que vous allez vous débrouiller avec ça ? Troisième
00:45:44 sujet sur la sobriété. Vous avez dit qu'il ne fallait pas courir le risque
00:45:48 d'oublier un des leviers parmi les quatre que vous avez présentés.
00:45:52 Dans cette loi de souveraineté énergétique on a la disparition des
00:45:56 objectifs d'effacement. Est-ce que ça vous semble aller dans le bon sens ou pas ?
00:46:00 Et dernier sujet, c'est une loi qui s'appelle de souveraineté énergétique mais
00:46:05 dans sa négociation EDF et le gouvernement a prévu que l'opérateur
00:46:12 historique puisse négocier des contrats de gré à gré y compris avec des
00:46:16 acheteurs étrangers. En fait si c'est des entreprises étrangères qui achètent
00:46:20 électricité produite sur le territoire, est-ce qu'on est vraiment toujours dans
00:46:22 le cadre de la souveraineté ? Et surtout pour vous, est-ce que ça va être facile
00:46:25 de gérer l'équilibre entre la production et la consommation à l'échelle nationale ?
00:46:30 Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le président.
00:46:33 C'est ambition d'une minute. Alors pardon de survoler votre interpellation.
00:46:41 Oui pour piloter le système électrique et pour planifier les investissements
00:46:46 réseaux nous aurons besoin d'indications de volumes à la fois de nucléaire et
00:46:50 d'énergie renouvelable. Ça peut figurer dans la loi, ça peut figurer dans un
00:46:53 décret, ça peut figurer comme ça figure aujourd'hui dans un projet de PPE et de
00:47:00 notre point de vue nous confirmons les ordres de grandeur et les volumes de
00:47:04 rythme de développement des énergies renouvelables que nous avons mis sur la
00:47:09 table et qui est sur votre table d'ici 2035 et après l'ordre de grandeur des
00:47:16 EPR. Sur le SMR nous avions dans nos scénarios de futur énergétique
00:47:19 dessiné une capacité de SMR possible. C'est vrai que ce serait des
00:47:25 installations de production supplémentaire à raccorder. C'est
00:47:30 planifiable dès lors que les pouvoirs publics fixent un certain nombre d'ordre
00:47:35 de grandeur mais comme l'EPR le SMR en exploitation civile n'est pas programmé
00:47:40 avant 2035. A ma connaissance sobriété juste me référer à ce qu'a dit Thomas
00:47:50 Vérin tout à l'heure nous avons besoin de flexibilité y compris de
00:47:54 consommation nous l'avons écrit c'est dans le document qui est sous vos yeux
00:47:58 donc vous trouverez les éléments de réponse dedans. Quant à la souveraineté
00:48:03 je veux réinsister sur le fait que l'absence de souveraineté aujourd'hui de
00:48:08 la France c'est de dépendre à 63% de l'énergie qu'elle consomme de
00:48:14 pays qui produisent le pétrole et le gaz fossile.
00:48:19 C'est le problème de souveraineté numéro un et il est bien supérieur à la
00:48:26 question de savoir si dans un monde très électrifié nous multiplierons les
00:48:33 échanges avec nos pays voisins, nos échanges d'électricité donc moi je
00:48:38 veux plutôt attirer l'attention sur les difficultés d'approvisionnement des
00:48:42 produits fossiles, les interconnexions nous permettent aussi de la solidarité
00:48:47 entre pays et de piloter le système électrique. Merci beaucoup pour le groupe
00:48:51 Les Républicains l'orateur est Julien Dive c'est à vous. Merci Monsieur le Président.
00:48:55 Monsieur le Président merci pour votre présence ce matin, cette audition et
00:48:59 puis merci pour le bilan que vous venez de nous donner.
00:49:02 Je note que vous indiquez l'horizon 2035 et d'ailleurs vous avez plusieurs
00:49:07 fois insisté sur cet horizon 2035 pour autant je note que la France s'est
00:49:11 fixée comme objectif en regard des recommandations de l'union européenne
00:49:15 sur l'horizon 2030. Faut-il en déduire que 2030 est inatteignable selon vous ou
00:49:20 au contraire donnez-nous les moyens d'y atteindre, d'y arriver. Dans le contexte
00:49:26 que nous connaissons, pic de consommation que nous sommes en train de passer sans
00:49:29 encombre avec un coût énergétique qui est toujours assez élevé pour les
00:49:32 particuliers et aussi pour les acteurs industriels, j'ai plusieurs, un certain
00:49:37 nombre de questions à vous poser. La première avec la récente réforme du
00:49:40 marché européen d'électricité qui vise à réduire la volatilité du prix
00:49:43 de l'électricité et à promouvoir des accords d'achat d'énergie à long terme.
00:49:47 Comment prévoyez-vous d'adapter la stratégie du RTE et les opérations pour
00:49:50 se conforter à ces changements ? La réforme du marché de l'électricité
00:49:54 permet à la France de subventionner la prolongation de la durée de vie de ses
00:49:56 réacteurs nucléaires existants avec certaines restrictions pour éviter des
00:50:00 avantages déloyaux pour son industrie. Comment RTE envisage-t-il de naviguer
00:50:04 dans ces nouvelles directives de subvention ? Quel impact cela aura-t-il
00:50:08 sur les futurs projets de RTE et notamment sur le marché énergétique
00:50:10 français ? Et enfin, question à laquelle j'attends votre réponse,
00:50:14 quelle est votre stratégie pour la gestion massive de l'intermittence ?
00:50:18 C'est-à-dire peut-on savoir quelle est la part d'importation indésirée venue
00:50:23 d'Allemagne à production carbonée qui nous contraint aujourd'hui à ralentir
00:50:27 nos moyens de production ? Je vous remercie. Merci beaucoup.
00:50:30 Monsieur le Président. 2030, Monsieur le député, c'est le jalon du Fit for 55, c'est
00:50:36 l'engagement de la France. Nous avons fait le choix de publier un rapport qui
00:50:42 se projette jusqu'à 2035 parce que c'est très facile de se projeter à 2030 et
00:50:46 après de dire il ne se passe plus rien, on ne regarde plus. Donc nous on a fait le
00:50:51 choix méthodologique de couper la période qui nous sépare de la
00:50:55 neutralité carbone en deux entre aujourd'hui et 2035 et puis entre 2035
00:51:03 et 2050. Si on part de 2020, ça fait 15 ans, 15 ans. Voilà et ça nous permet de
00:51:08 regarder ce qui se passe en 2030. 2030, ce n'est pas RTE qui l'a choisi. RTE, c'est
00:51:13 l'engagement de la France et c'est l'engagement communautaire. Nous on vous
00:51:19 propose de se projeter un peu plus loin.
00:51:22 Donc c'est vrai qu'on parle des dates sur la réforme du marché européen.
00:51:31 Il y a des conséquences pour la société anonyme RTE parce que changer les
00:51:37 principes de marché, changer les prix de l'électricité, ça a donc un impact sur
00:51:42 les pertes que nous achetons et que nous finançons et qui sont compensées par
00:51:47 le tarif. Après, les impacts de l'électrification des usages et de
00:51:52 l'accroissement des moyens de production, ça a donc un impact clair sur nous. C'est
00:51:57 que c'est énormément d'investissements dans les années qui viennent pour le
00:52:01 raccordement des énergies renouvelables nouvelles, pour le raccordement des EPR
00:52:07 nouveaux, peut-être demain pour le raccordement des DSMR, pour le
00:52:12 raccordement de la décarbonation des industriels. On investit d'ores et
00:52:17 déjà entre 1,5 et 2 milliards d'euros à Dunkerque, à Fosse et
00:52:22 au Havre pour raccorder les industriels qui viennent. Donc le principal impact
00:52:28 économique sur notre appareil industriel à nous, c'est l'électrification
00:52:33 massive du côté de la consommation, du côté de la production et bien
00:52:37 évidemment comme je l'ai dit tout à l'heure entre les deux, il y a du réseau.
00:52:41 Oui, nous sommes capables de gérer de la variabilité de l'intermittence.
00:52:46 Thomas Vérin l'a dit tout à l'heure, il faut des flexibilités supplémentaires
00:52:50 et on l'a jamais caché, nous l'avons écrit et nous sommes même capables de le
00:52:55 quantifier. Des flexibilités en plus, c'est du stockage et c'est de la
00:53:00 modalité, c'est de la modulation pardon de consommation, nous l'avons chiffré dans
00:53:07 le rapport qui est sous vos yeux. Merci beaucoup, je vous propose de passer au
00:53:12 groupe démocrate et c'est Philippe Bollot qui porte la parole de son groupe.
00:53:15 Je vous remercie monsieur le président, monsieur le président du directeur de
00:53:19 RTE, merci pour vos propos également monsieur Vérin et toutes les
00:53:23 informations que vous nous apportez. Je voudrais revenir moi sur le rôle de
00:53:27 RTE en matière de pilotage du système électrique en revenant notamment sur deux
00:53:30 points, EcoWatt et les réseaux. S'agissant d'EcoWatt, est-ce que vous
00:53:33 pouvez nous dresser un bilan de son utilisation, combien d'utilisateurs se
00:53:38 sont inscrits, quel est leur profil, est-ce que c'est plutôt des particuliers ou des
00:53:41 professionnels, est-ce qu'ils couvrent tout le territoire
00:53:44 national ou des régions ont-elles une attractivité plus forte vis-à-vis
00:53:49 de l'outil ? Ensuite en termes de nombre d'alertes et de notifications,
00:53:53 quelle est la diffusion que vous avez pu faire via EcoWatt ? Même si je sais que
00:53:58 les données sont disponibles, je ne suis pas prêté à l'exercice de faire
00:54:01 l'exploitation de ces données moi-même. Je tiens à vous féliciter de ce point de
00:54:04 vue là d'avoir rendu les données disponibles. Et puis, est-ce que vous avez
00:54:09 fait une évaluation des effets d'EcoWatt dans une logique d'analyse pour
00:54:12 éclairer les décisions comme vous le dites, c'est-à-dire que d'un outil de
00:54:16 prévention, de gestion du risque, est-ce qu'on peut en faire un outil de pilotage
00:54:19 de la sobriété vis-à-vis des consommateurs ou des industriels ?
00:54:23 Toujours s'agissant d'EcoWatt, quel est l'avenir de cet outil ? Est-ce que
00:54:28 vous allez maintenir le service sur le long terme alors qu'on est dans un
00:54:31 contexte plus favorable, avec une adéquation meilleure entre les
00:54:35 consommations et la production ? Et puis vous avez, je sais, introduit un nouveau
00:54:38 critère, un critère CO2 pour définir des alertes, non pas par rapport à la
00:54:42 pénurie, mais par rapport au profil carbone de la production électrique.
00:54:46 Est-ce que vous allez regarder si c'est de nature à influencer
00:54:51 l'utilisation de l'outil, puisqu'on passe d'une approche de pilotage climat par
00:54:55 rapport à une approche de pilotage par la rupture de fourniture ?
00:55:00 Ça c'était sur EcoWatt. Maintenant sur les réseaux, je voudrais revenir sur le
00:55:03 casse-facé, pour ceux qui nous écouteraient et qui ne connaissent pas ce
00:55:07 dispositif, il s'agit d'un compte d'affectation spécial au budget de
00:55:10 l'Etat pour le financement des aides aux collectivités territoriales pour
00:55:13 l'électrification rurale. Alors évidemment, vous pourriez me dire que je
00:55:15 devrais davantage cibler et adresser la question à Enedis, le distributeur,
00:55:20 plutôt qu'à vous, transporteur, mais c'est un sujet important car il concerne la
00:55:23 ruralité et donc la transition énergétique et électrique de tous les
00:55:26 territoires. Ma question est très simple, que pensez-vous de l'actualisation à la
00:55:30 hausse des crédits du compte d'affectation spécial facé, qui tourne
00:55:33 actuellement autour de 370-380 millions d'euros ? Il s'agirait en
00:55:38 l'augmentant de tenir compte des nouveaux enjeux de production et de
00:55:41 consommation, je fais notamment référence à l'injection des énergies
00:55:44 renouvelables sur réseaux de distribution ou à l'extension des
00:55:47 bornes de recharge des véhicules électriques, et puis ça
00:55:50 permettrait aussi d'actualiser les coûts de travaux. Et si oui, si vous
00:55:55 êtes favorable à cette augmentation, quelle serait selon vous
00:55:59 la valeur cible à atteindre ? Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur le
00:56:02 président. Merci, je vous prie de m'excuser monsieur le député, je ne pourrais pas vous
00:56:06 répondre sur le compte d'affectation spécial, c'est une stricte question de
00:56:10 distribution, ce n'est pas dans la compétence du réseau de transport
00:56:15 d'électricité, je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Sur EcoWatt, pour
00:56:19 en faire un bilan rapide, plus de 3 millions d'euros de
00:56:22 téléchargement de l'application, 71% de notoriété, c'est-à-dire 70% des
00:56:32 français connaissent l'outil. Voilà pour le bilan pour les ménages, 400 grandes
00:56:38 collectivités et 400 grandes entreprises qui sont partenaires.
00:56:43 Voilà, l'effet d'EcoWatt, c'est pas que l'effet d'EcoWatt, c'est l'effet aussi des
00:56:48 campagnes de communication. L'hiver dernier, l'énorme majorité des
00:56:52 français a baissé ses consommations d'énergie pour des questions de pouvoir
00:56:57 d'achat, mais 30% d'entre eux l'ont baissé aussi pour des questions de gestes
00:57:02 citoyens. Oui, nous avons l'ambition de maintenir
00:57:06 cet outil EcoWatt et nous l'avons enrichi d'une indication des heures
00:57:12 décarbonées, pour dire aux français ou aux entreprises, les heures de la journée
00:57:18 pendant lesquelles lorsqu'ils consomment de l'électricité, cette électricité est
00:57:23 100% décarbonée et 100% produite en France.
00:57:27 J'insiste, l'application EcoWatt désormais vous indique les périodes où
00:57:32 vous pouvez consommer de l'électricité produite en France, mais aussi qui n'émet
00:57:38 rien. Merci beaucoup pour le groupe socialiste.
00:57:41 Je vous propose de passer à Marie-Noëlle Battistel, c'est à vous.
00:57:45 Merci beaucoup monsieur le président. Monsieur le président, merci pour votre
00:57:51 intervention et vos travaux de qualité qui sont toujours pour nous des outils
00:57:55 importants d'aide à la décision, qui doivent être régulièrement adaptés
00:57:59 comme vous l'avez fait récemment après le conflit en Ukraine et l'indisponibilité
00:58:04 du parc nucléaire, mais aussi adaptés au contexte de multiplication et
00:58:08 d'intensification des événements climatiques avec des températures
00:58:12 toujours plus extrêmes et des risques d'inondations plus fréquents, donc des
00:58:18 enjeux multiples, des investissements lourds à engager dans un contexte
00:58:22 d'électrification massif. Donc vous l'avez dit, la sobriété,
00:58:26 l'efficacité énergétique et le développement d'un mix équilibré sont
00:58:29 indispensables à la réussite du maintien de notre système électrique. Mais comment
00:58:35 faire, comment prévoir avec une absence de loi de programmation énergétique, avec
00:58:40 un texte souveraineté qui fait sauter les paliers à 2030, qui pour nous sont
00:58:44 extrêmement importants. Vous avez d'ailleurs cité vous-même à
00:58:47 plusieurs reprises vos prévisions à 2035 et ça nous rassure que ce palier
00:58:52 chez vous résiste et qu'il soit toujours dans les objectifs. Avec un article 16
00:58:58 aussi sur l'hydroélectricité qui demande au Parlement de l'égiférer par
00:59:03 ordonnance, qui n'est donc pas abouti et qui ne permet pas d'engager rapidement le
00:59:08 développement des steps pourtant nécessaires, les augmentations de
00:59:12 puissance des ouvrages hydroélectriques et qui sont évidemment indispensables à
00:59:16 l'équilibre de notre système électrique. Donc je vous souhaite d'avoir beaucoup de
00:59:21 visibilité vous-même pour pouvoir prévoir tout ça avec aussi peu d'éléments.
00:59:27 Je vais vous poser deux questions très précises. Pouvez-vous nous
00:59:31 faire un point sur l'avancée de l'application des mesures de la loi ENR
00:59:36 sur la facilitation du raccordement au réseau des nouvelles capacités
00:59:40 installées, notamment sur l'éolien en mer ? Et avez-vous une visibilité sur
00:59:44 l'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux alors que la remontée des
00:59:49 taxes qui va faire augmenter le prix de l'électricité de 10% est aujourd'hui
00:59:53 décriée ? Merci. J'ai été courte pour avoir laissé beaucoup de temps à la réponse.
00:59:57 Félicitations. Eh bien parfait. Un bon deux minutes, M. le Président.
01:00:03 Merci Madame la députée, M. le Président. Premier bilan, la loi d'accélération des
01:00:08 ENR, honnêtement c'est difficile parce que ça reste assez récent, il y a beaucoup
01:00:12 de délégations réglementaires qui sont en cours ou qui viennent d'être prises.
01:00:16 Donc c'est difficile d'en faire un bilan. Je veux vous dire toutefois que sur, et là
01:00:22 je vais parler de la consommation, l'accélération des procédures pour la
01:00:26 décarbonation des zones industrielles. J'en ai parlé tout à l'heure, Fos,
01:00:30 Dunkerque, Le Havre fonctionnent bien, ça nous permet d'accélérer et ça nous
01:00:34 permettra d'être au rendez-vous des grosses capacités que nous demandent les
01:00:39 industriels avant 2030. Il y a eu beaucoup de changements de
01:00:45 procédures techniques qui, notamment sur le droit de priorité de ceux qui veulent
01:00:51 se raccorder aux réseaux de transport qui nous seront d'une grande utilité.
01:00:56 Honnêtement, donc aujourd'hui c'est difficile d'en faire un bilan parce que
01:00:59 les textes réglementaires viennent d'être pris et il en reste quelques-uns
01:01:04 qui restent à prendre. Sur la question du tarif, je vous ai dit tout à l'heure que
01:01:10 le réseau de transport d'électricité serait confronté à des investissements
01:01:14 massifs, notamment pour le raccordement des
01:01:18 champs d'éolien offshore, puisque vous savez que la loi a prévu que
01:01:23 CRTE qui était en charge de ces raccordements et donc de son
01:01:26 financement, lorsque vous vous projetez en 2035-2040,
01:01:31 effectivement c'est beaucoup d'argent. Le tarif d'utilisation du réseau public de
01:01:36 transport d'électricité aux tensions va être discuté et donc approuvé par la
01:01:41 Crée à la fin de cette année 2024. Il vaudra pour quatre ans et bien évidemment
01:01:47 il faut qu'il soit une première marche de ce monde dans lequel le réseau de
01:01:54 transport d'électricité aura beaucoup d'investissements à faire, beaucoup
01:01:59 d'investissements à couvrir. Enfin je veux quand même rappeler que le coût du
01:02:05 transport d'électricité dans la facture finale d'électricité des français c'est
01:02:09 entre 8 et 10 % donc c'est pas structurant mais il est vrai que nous
01:02:14 allons avoir à couvrir plusieurs dizaines de milliards d'euros d'investissement
01:02:19 d'ici 2040 pour tout ce que j'ai dit, le raccordement de la production, le
01:02:24 raccordement des consommateurs, le renforcement structurant du réseau
01:02:29 entre les consommateurs et les producteurs. Pardon monsieur le président, j'ai encore
01:02:33 été trop long. Pas de soucis, merci beaucoup. Pour le groupe horizon, Xavier Albertini.
01:02:37 Merci monsieur le président. Monsieur le président, merci pour la clarté de vos
01:02:41 propos et en particulier pour le rappel des quatre piliers dans votre
01:02:44 présentation. Vous avez annoncé un investissement il y a encore quelques
01:02:47 instants de plusieurs dizaines de milliards d'euros, on parle de 100
01:02:50 milliards d'euros à l'horizon 2040 pour renforcer et développer le réseau de
01:02:53 transport d'électricité. C'est à la fois une somme colossale, une conséquence
01:02:57 logique de la volonté politique d'assurer la souveraineté énergétique
01:02:59 de la France. Il s'agit naturellement de privilégier le mix énergétique que vous
01:03:03 avez rappelé, décarboné, nucléaire, renouvelable, en sortant notamment et
01:03:07 totalement des énergies fossiles. Il s'agit aussi de répondre à la demande
01:03:10 croissante d'électricité de la part des industriels, vous avez à plusieurs
01:03:12 reprises rappelé FOSS ou Dunkerque, et aussi pour les particuliers, le
01:03:17 remplacement des véhicules thermiques par des voitures électriques à partir de
01:03:21 2035, étant un changement culturel et un défi pour les énergéticiens
01:03:25 dont RTE. On annonce notamment la création de nouvelles superstructures comme la
01:03:29 ligne à très haute tension en PACA et de nouveaux postes électriques.
01:03:32 A ce titre, j'ai une interrogation qui vient en parallèle de toute la
01:03:36 présentation que vous avez pu faire ce matin, qui entre aussi dans le champ de la
01:03:39 montée en réseau et en charge du réseau électrique. Outre la création de
01:03:42 nouvelles lignes, de nouveaux postes électriques pour transporter
01:03:44 l'électricité, produite principalement par des nouveaux EPR, je
01:03:48 m'interroge sur les moyens mis en oeuvre pour réduire la perte d'électricité
01:03:51 entre deux points. On sait que des phénomènes physiques en fonction des
01:03:55 conditions météorologiques, par exemple de la distance parcourue, génèrent une
01:03:58 perte allant jusqu'à 15% de l'électricité transportée. De manière
01:04:02 logique, plus on produit de l'électricité, plus on en transporte, plus on en perd.
01:04:05 Et au-delà de ce syllogisme, c'est aussi de l'argent de perdu pour RTE, puisque
01:04:09 depuis la loi de 2010, vous avez l'obligation de compenser la perte entre deux points.
01:04:12 Ma question est donc simple. Dans la stratégie développée par RTE pour 2040,
01:04:17 existe-t-il un programme de recherche en développement pour réduire ce type de
01:04:20 perte ? Je vous remercie. Merci beaucoup. Monsieur le Président.
01:04:25 Vous avez raison d'évoquer cet ordre de grandeur des 100 milliards d'euros.
01:04:30 Notre plan stratégique réseau, il se projette à 2040. On va essayer d'aller
01:04:35 encore plus loin. L'ordre de grandeur qu'avait donné Madame Pannier-Brunacher
01:04:39 est le bon. Nos documents ne sont pas finis. Notre concertation n'a même pas
01:04:44 commencé. Donc on est dans un monde d'ici 2040 entre 80, 90 et 110 milliards
01:04:51 d'euros. Je ne sais pas encore. Je ne voudrais pas que vous ressortiez de cette
01:04:55 salle en se disant que le réseau de transport d'existé a besoin de 100
01:04:58 milliards d'euros d'ici 2040. Nous n'en sommes pas encore là.
01:05:04 Il faudra de toute façon beaucoup de moyens pour renouveler ce réseau qui a
01:05:11 son âge, gagner en résilience parce que le changement climatique a un impact sur
01:05:15 la déformation des lignes. Je vous l'ai dit, raccorder, raccorder, raccorder à la
01:05:22 fois de la consommation et de la production sur la production.
01:05:25 L'offshore occupera une grosse part de ces dépenses et enfin renforcer
01:05:31 structurellement les colonnes vertébrales en France du transport
01:05:35 d'électricité. Les pertes c'est environ 2% de l'électricité qui transite sur le
01:05:43 réseau de transport en France. Plus on transporte à haute tension,
01:05:47 moins on peut le faire, plus on peut le faire sur de longues distances, moins il
01:05:52 y a de pertes. Et donc ça va avec le fait que, et ça fait bien longtemps que
01:05:59 ce n'est pas arrivé, la France doit renforcer, se reposer la question de son
01:06:04 architecture de transport à 400 000 volts et c'est de ça dont on part.
01:06:10 La minimisation des pertes fait partie des objectifs managériaux de l'entreprise.
01:06:16 Nous sommes même incités par la commission de régulation de l'énergie à
01:06:22 les minimiser avec des incitations financières.
01:06:27 Donc les pertes sont au centre aussi de nos préoccupations
01:06:32 financières et enfin oui on travaille sur des matériaux conducteurs qui
01:06:36 permettent de minimiser mais aujourd'hui on n'est pas dans le monde de la
01:06:42 supraconduction où on pourrait se projeter dans un monde sans pertes.
01:06:47 L'effet joule lorsqu'on transporte de l'électricité par du métal reste un
01:06:51 élément incontournable de notre métier. Merci beaucoup. Pour le groupe écologiste
01:06:57 ce sera Julie Lernos qui portera la parole du groupe.
01:07:01 Merci monsieur le président, monsieur Piedjasik, monsieur Vérinck. Vos travaux
01:07:06 pourtant utiles ont été largement décriés par les lobbies pronucléaires et
01:07:12 nous en avons une illustration dans cette commission et notamment le
01:07:15 rassemblement national. J'ai en mémoire effectivement l'audition
01:07:19 auxquelles vous avez fait référence lors de la commission d'enquête sur
01:07:23 l'indépendance et la souveraineté énergétique. Votre grief semble-t-il avoir
01:07:28 établi un scénario 100% énergie renouvelable et démontré qu'il était
01:07:32 possible, dire qu'il fallait résolument baisser la consommation et peut-être
01:07:37 aussi afficher qu'un scénario 100% nucléaire n'était lui pas
01:07:44 possible. Je voulais à mon tour vous remercier pour l'exigence et l'importance
01:07:49 des travaux pour guider nos trajectoires énergétiques si le gouvernement prend
01:07:56 bien la peine de fonder sa stratégie sur un débat démocratique et en
01:08:01 s'appuyant sur les éléments scientifiques et techniques.
01:08:04 Nous venons d'apprendre en tant que membres du CNTE que la loi de
01:08:10 souveraineté énergétique était déjà très faible qui supprimait notamment les
01:08:15 objectifs en matière de production d'énergie renouvelable.
01:08:17 Ce titre 1 vient d'être supprimé de la loi. Nous n'aurons donc visiblement
01:08:23 aucune loi de programmation énergétique puisque de climat il n'était plus
01:08:29 question. Aussi la première question pourrait être de savoir si ne plus avoir
01:08:36 de loi fixant notre mix énergétique, plus de débat démocratique sur les
01:08:41 trajectoires souhaitables et possibles dans notre pays et notamment le fait que
01:08:47 les énergies renouvelables soient définitivement reléguées au second plan.
01:08:51 Je fais état aussi de la lettre ouverte qui a été envoyée par Jules Nyssen à
01:08:56 cet effet. Ne vous alerte-t-il pas sur la faisabilité des scénarios que vous avez
01:09:02 décrit ? Vous l'avez dit, vous l'avez répété en introduction. Sans s'appuyer
01:09:06 sur les quatre piliers et notamment le développement des énergies
01:09:09 renouvelables et atteindre les objectifs fixés au niveau européen,
01:09:13 nous n'atteindrons pas et nous bouclerons pas le scénario, pas d'un point de vue
01:09:17 climatique mais pas plus d'un point de vue de sécurité, d'approvisionnement
01:09:21 énergétique. Je prolonge la question sur le complément du nucléaire et des
01:09:29 énergies renouvelables puisque on a visiblement changé de fusil d'épaule
01:09:32 pour aller sur il faut du nucléaire et des énergies renouvelables à il faut
01:09:37 uniquement des énergies renouvelables si on en a besoin au complément du
01:09:41 nucléaire. En tout cas tel est le sens de ce qui nous a été expliqué à travers
01:09:46 l'examen en CNTE donc de ce projet de loi. Est-ce que vous pensez que c'est
01:09:50 réaliste ? Enfin le gouvernement compte étendre les
01:09:53 dispositifs de complément de remunération nucléaire des aides qui
01:09:57 étaient jusque là destinées exclusivement aux ENR. Ce choix n'aura-t-il pas des
01:10:01 conséquences également sur le développement des ENR ? Merci beaucoup
01:10:05 monsieur le président.
01:10:10 Madame la députée, je comprends pas pourquoi nos travaux sont déclinés par
01:10:16 les partisans du nucléaire parce que je pense qu'on peut être partisans du
01:10:20 nucléaire et des ENR et en fait c'est RTE qui a mis sur la table ces scénarios
01:10:25 N2 et N3 qui prévoyait 14 EPR2 d'ici 2050. C'est RTE qui a mis sur la table
01:10:35 4 gigawatts de SMR d'ici 2050 donc je vais vous le dire publiquement je ne
01:10:42 comprends pas pourquoi nos scénarios qui comportent du nouveau nucléaire sont
01:10:47 décriés surtout que c'est ceux qui ont été retenus par le président de la
01:10:53 république à Belfort. Nous avons toujours dit qu'une trajectoire qui tendait vers
01:10:57 100% renouvelable était très difficile mais mettre en service, coupler au réseau,
01:11:06 faire produire à pleine puissance 14 EPR2 a fortiori 4 gigawatts de SMR et
01:11:13 prolonger des centrales au delà de 60 ans tel que le décrit notre scénario N3
01:11:19 c'est aussi un défi industriel il faut se le dire parce que 2050 c'est
01:11:23 demain matin. Voilà donc moi je veux bien qu'on soit décrié par les uns et par les
01:11:28 autres nous avons toujours fait des documents qui sont équilibrés il n'en
01:11:31 reste pas moins que ces volumes là c'est nous qui les avons mis sur la table. Sur
01:11:37 les volumes d'énergie renouvelable nous maintenons les résultats qui
01:11:41 figurent dans le document qui est sous vos yeux et je le redis différemment si
01:11:47 la France veut se décarboner et être au rendez-vous de ses engagements politiques
01:11:52 alors oui d'ici 2035 il faut faire beaucoup d'énergie renouvelable
01:11:57 nous avons chiffré les rythmes après il y a un choix national qui peut être de
01:12:03 ne pas faire cette trajectoire et de ne pas être au rendez-vous de 2030 et de
01:12:07 2035 mais ça mesdames et messieurs c'est bien c'est bien évidemment la
01:12:12 responsabilité du parlement et pas la nôtre. Merci beaucoup je vous propose de passer au
01:12:18 groupe GDR et c'est le président André Chassaigne qui porte la parole
01:12:22 du groupe. Merci monsieur le président d'abord je voudrais rappeler la position
01:12:27 historique des communistes personne n'en doute
01:12:30 contrairement à ceux qui ont érigi versé, qui ont eu des politiques à géométrie
01:12:34 variable nous avons toujours affirmé notre volonté d'avoir dans ce pays un
01:12:39 service public de l'énergie unifiée production transport distribution
01:12:44 service public dans lequel bien évidemment RTE a toute sa place et nous
01:12:49 sommes toujours opposés au dépeçage des entreprises des industries électriques
01:12:53 et gazières je tenais à le rappeler ensuite en lisant le bilan provisionnel
01:12:58 on voit bien que en définitive vous agissez, moi je critique pas du tout
01:13:03 tout le travail que vous faites, bien au contraire bien au contraire mais c'est
01:13:06 le résultat tout ça et bien de politiques énergétiques catastrophiques depuis des
01:13:12 décennies dans ce pays avec notamment des inepties qui consistent à dire on peut
01:13:17 abandonner le nucléaire certains même disaient on peut remplacer par l'énergie
01:13:22 marine par la géothermie on a tout entendu des choix de volonté de
01:13:27 dépeçage des équilibres politiques où on faisait qu'il fallait abandonner
01:13:32 notamment une centrale en condition pour pouvoir intégrer dans un gouvernement
01:13:36 tel ou tel ministre j'en passe par rapport à ça le résultat des courses
01:13:41 aujourd'hui s'écrivait qu'il ya une situation qui est pas encore réglée dans
01:13:45 la durée et qu'il faut mettre et bien en oeuvre des plans de notamment qui sont
01:13:52 des plans de en cas de défaillance de situation météorologique catastrophique
01:13:57 en cas de capacité insuffisante avec de la flexibilité
01:14:02 on m'a question d'abord est ce que dans tout ce que vous mettez en place vous
01:14:06 êtes en mesure de dire que le critère de trois heures de défaillance stipulé
01:14:11 par le code de l'énergie pourra être aujourd'hui respecté ce qui n'a pas
01:14:15 toujours été le cas dans les plans de flexibilité qui pouvait être engagé
01:14:20 notamment avec des déhésstage je sais qu'il ya des expérimentations qui vont
01:14:24 être faites c'est le cas dans le département du du puit d'homme d'ailleurs
01:14:27 pour affronter des situations qui pourraient être des situations difficiles
01:14:30 deuxième question c'est sur la question de l'équilibre entre l'offre et la
01:14:35 demande on voit bien que le mix énergétique
01:14:38 aujourd'hui implique notamment en termes de mutualisation des moyens de
01:14:43 production une distribution qui doit s'organiser différemment puisque le
01:14:48 solaire et l'éolien est peu disponible durant les pointes hivernales et pics de
01:14:54 consommation je pense que ça aussi ça demande une adaptation du réseau et d'en
01:14:59 termes de mutualisation certains par les mêmes il ya quelques années de
01:15:02 régionaliser tout ça on voyait tout ce qui a pu être dit comme ineptie sur ces
01:15:06 problèmes là et ensuite sur les capacités d'interconnexion vous
01:15:11 interrogez sur ce qu'il existe aujourd'hui au niveau européen parce
01:15:14 qu'il faut effectivement qu'on ait d'approche qu'on ait d'approche
01:15:17 européenne qu'en est-il notamment du développement des nouvelles liaisons
01:15:21 avec des états comme l'angleterre comme l'italie
01:15:24 quelles sont les relations entre les gestionnaires de réseaux de transport
01:15:28 européen les grt et en quelle est une question précise où on en est sur le
01:15:33 solde net des échanges transfrontaliers d'électricité notamment lié à notre
01:15:37 capacité d'exportation merci beaucoup monsieur le président
01:15:42 donc rt mais à disposition de la représentation nationale ses
01:15:53 expertises économiques mais rt fait pas la politique énergétique de la france
01:15:58 la politique énergétique de la france elle a historiquement fait été faite par
01:16:02 les exécutifs et par le parlement et demain ce sera encore vous voilà alors
01:16:07 moi je veux bien me faire en guirlandais monsieur le député mais mais la
01:16:14 politique énergétique de la france n'est pas faite par par rt nous nous la
01:16:21 documentons et nous et nous permettons le débat notamment ici pour être précis
01:16:27 sur votre question est ce que le critère de sécurité d'approvisionnement des
01:16:32 trois heures est remis en cause ou est ce que les mondes que nous projetons
01:16:37 d'ici 2035 puisqu'aujourd'hui on parle de cette échéance là non non non ce n'est
01:16:43 pas remis en cause on peut piloter un système électrique et d'ailleurs toutes
01:16:47 les études que nous faisons 2050 ou 2035 respecte tout le critère de sécurité
01:16:54 d'approvisionnement puisque nous modélisons le système à chaque heure
01:16:58 pendant de nombreuses années pour vérifier que tout ce que nous faisons
01:17:02 respecte ce critère là donc par définition ce que nous produisons ça
01:17:06 respecte le critère de sécurité d'appro après dans un monde plus électrique
01:17:10 y aura-t-il plus de pointes la réponse est oui mais ça peut être compensé par
01:17:17 d'autres mécanismes comme les modulations de consommation comme
01:17:22 effacement comme aussi la rénovation thermique et pour finir je suis désolé
01:17:29 monsieur le président est-ce que les relations entre les grt sont bonnes la
01:17:33 réponse est oui y a-t-il des projets d'interconnexion avec nos voisins oui
01:17:37 avec l'allemagne avec l'angleterre avec uk avec l'espagne et nous avons montré
01:17:44 que c'était la moins chère des flexibilités et comme l'ensemble de ces
01:17:51 investissements se retrouve dans la facture des français c'était important
01:17:55 que vous l'ayez en tête merci beaucoup on termine avec le groupe
01:17:58 yacht et c'est jean-louis bricoux qui porte la parole du groupe
01:18:02 merci monsieur le président je vais aller très vite évidemment tout a tout a
01:18:07 été dit sur l'équilibre difficile en termes de temporalité qui est incertaine
01:18:13 bien sûr pour résoudre une équation qui est largement qui est extrêmement
01:18:17 difficile entre les enjeux de sobriété qui peuvent être liés à l'usage à
01:18:21 l'investissement nécessaire effectivement pour basculer ses usages
01:18:24 et ce se passer des énergies fossiles et puis les enjeux qui sont liés à la
01:18:28 production des énergies qu'elle soit nucléaire ou renouvelable
01:18:31 moi je pose quelques interrogations sur l'électrification justement des usages
01:18:37 et son impact sur le sur le réseau électrique
01:18:40 on a tout de même là aussi un niveau d'incertitude sur les dispositifs qui
01:18:45 sont liés au basculement justement de ces usages je pense par exemple au parc
01:18:49 automobile on voit bien que les acteurs dénoncent
01:18:52 souvent un manque de stabilité de visibilité de maturité des dispositifs
01:18:56 pour faire évoluer ces usages et de visibilité technique aussi technologique
01:19:02 en tous les cas donc voilà je posais la question sur comment vous comptez faire
01:19:07 pour moderniser le réseau quel coût et quel impact peut-être sur les métiers
01:19:13 et à t'ont la manœuvre nécessaire et puis une dernière question subsidiaire
01:19:18 je voulais savoir et connaître surtout votre engagement en termes de protection
01:19:21 de votre réseau pour faire face quelques fois aux aléas climatiques
01:19:25 merci beaucoup monsieur le président vous avez raison de dire qu'il ya des
01:19:29 grandes incertitudes sur l'électrification des usages ça dépend
01:19:32 des politiques publiques qui sont mises en place c'est la raison pour laquelle
01:19:35 nous mettons nous nous vous présentons plusieurs trajectoires de consommation on
01:19:40 dit pas qu'on détient la vérité on est bien toujours dans le raisonnement si la
01:19:44 france elle veut se décarboner alors il faut qu'elle s'électrifie
01:19:47 après donc elle s'électrifiera au rythme du comportement des consommateurs et au
01:19:53 rythme des politiques publiques qu'on met en place mais vous avez raison de
01:19:56 dire qu'il y a des incertitudes fondamentales sur un certain nombre de
01:19:59 postes d'électrification dont la question de la mobilité à votre question
01:20:07 que faisons nous sur le réseau je je l'ai dit tout à l'heure nous avons à le
01:20:11 moderniser à le réhabiliter parce qu'une partie de ce réseau a été
01:20:15 construit juste après la guerre et donc il il il vieillit mais nous avons aussi
01:20:20 à le développer à reconstruire une sorte de colonne vertébrale à 400 000
01:20:24 volts pour transporter tous ces volumes d'énergie ce qui sera pas sans poser des
01:20:30 questions d'acceptabilité mais donc il faut avoir en tête que cette
01:20:34 électrification ça veut dire plus d'infrastructures de production mais
01:20:39 aussi de transport d'énergie sur le territoire national et c'est la
01:20:43 contrepartie de la souveraineté si nous voulons être souverain il y aura plus
01:20:48 d'infrastructures d'énergie sur le territoire
01:20:53 ça posera des problèmes d'acceptabilité ce n'est pas une France défigurée mais
01:20:59 nous devons entendre que c'est la contrepartie de cette souveraineté c'est
01:21:04 bien une infrastructure énergétique qui sera plus présente c'est à nous de
01:21:08 l'insérer au mieux enfin nous sommes très attentifs sur le
01:21:13 réseau de transport d'électricité à l'impact des bulles de chaud puisque pour
01:21:19 le transport d'électricité c'est les fortes canicules qui portent qui
01:21:24 pourraient porter le plus préjudice à nos équipements et notamment à nos
01:21:29 câbles qui se dilatent avec la chaleur de l'énergie qui les traverse mais
01:21:36 aussi avec l'impact de la météo et l'occasion de l'absence de vent dans le
01:21:43 plan stratégique réseau que nous publierons à la mi 2024 ce paramètre
01:21:46 résilience sera bien évidemment prise en compte parce qu'on travaille sur ces
01:21:51 questions depuis de nombreuses années merci beaucoup je vous propose de passer
01:21:57 aux questions individuelles et j'ai à ce stade noté nicole le paix rené pilote
01:22:01 au francis du bois stéphane vaugé ta andré villiers dominique potier jean
01:22:05 pierre vigie rafael schoenberger est ce que j'ai oublié quelqu'un très bien on
01:22:09 va vous noter et on commence tout de suite par nicole le paix pour une
01:22:12 minute merci monsieur le président dans un
01:22:15 premier temps je voulais commencer mon propos en remerciant l'ensemble des
01:22:18 équipes de rt et nidis pour leur travail remarquable pendant et après
01:22:23 la tempête siaron dans l'ouest dans votre scénario de référence étude donc
01:22:28 future énergétique 2050 vous mélangez le photovoltaïque sur toiture et le
01:22:33 photovoltaïque massifié en plein champ même si la loi du 10 mars 2023
01:22:37 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable s'attache
01:22:41 dans son article 54 à encadrer le développement de l'agri-voltaïque
01:22:45 l'acceptabilité des champs de panneaux photovoltaïque reste à terme peu
01:22:49 probable on remarque en effet que l'acceptabilité dépend de la taille du
01:22:53 parc ainsi plus le parc est petit et plus le taux d'acceptabilité est élevé
01:22:58 toutefois plus les installations sont petites et plus elles sont chères et
01:23:01 peu rentable pour l'exploitant aussi que devrions nous faire pour rendre ces
01:23:06 petits parcs rentables et raccordés au réseau sans que le coût de raccordement
01:23:10 soit exorbitant avez vous pris en compte ce constat afin d'élaborer votre
01:23:14 scénario merci beaucoup monsieur nicolas maisonnet
01:23:20 oui merci monsieur le président vous nous dites que les travaux de réseau de
01:23:27 la france devrait coûter aux alentours des 100 milliards d'euros d'ici 2045
01:23:31 tandis qu'une facture de la même envergure pourrait concerner aussi
01:23:36 ennedis la multiplication des points de production d'électricité et le
01:23:40 développement des énergies intermittentes vont en effet donc
01:23:43 entraîner une profonde mutation de notre réseau électrique alors même que le
01:23:47 temps de raccordement des différentes installations peut parfois prendre
01:23:50 plusieurs années alors que le gouvernement est sur le point de lancer
01:23:54 la construction de plusieurs centrales nucléaires mais hésite toujours quant à
01:23:58 l'ampleur de ce projet ma question est donc la suivante est ce que ces coûts de
01:24:03 raccordement avoisinant les 100 milliards d'euros que vous avancez
01:24:07 pourrait être moins élevé en cas de relance et de développement massif du
01:24:12 nucléaire dans les prochaines décennies merci monsieur pilote au merci monsieur
01:24:18 le président vous avez évoqué une augmentation de
01:24:21 consommation d'électricité de 30% et ça me surprend ne pensez vous pas que un
01:24:27 aménagement du territoire digne de ce nom permettrait d'une part de minimiser
01:24:31 les flux donc les pertes dont on a parlé tout à l'heure
01:24:35 deuxièmement de pour faciliter la flexibilité est ce qu'on pourrait pas
01:24:40 envisager une transition pour la souveraineté en 2037 qui développerait
01:24:46 l'hydrogène et qui permettrait de pallier à l'intermittence du solaire et
01:24:51 de l'éolien enfin pour terminer j'aimerais aussi une un avis sur votre
01:25:00 vision de l'aménagement du territoire qui pour 2037 permettrait de faire des
01:25:07 économies dans tous ces raccordements merci merci monsieur du bois
01:25:13 merci monsieur le président monsieur le président votre étude future énergétique
01:25:21 2050 fait ressortir une augmentation drastique des consommations de 36% à
01:25:26 l'horizon 2035 il est donc impératif de relancer la production par le nucléaire
01:25:31 mais pour répondre à l'échéance 2035 le recours aux onéaires mobilisable sur
01:25:36 un temps plus court est indispensable en octobre dernier devant les sénateurs et
01:25:40 dans votre rapport vous affirmez que l'enjeu des éoliennes
01:25:43 repose sur le photovoltaïque et l'éolien pourquoi occulter le développement de
01:25:47 l'hydroélectricité alors que le surequipement du parquet hydroélectrique
01:25:50 par des steppes notamment sur la vallée de la dordogne en corrèze territoire
01:25:55 encore riche en eau en pluviométrie permettrait un potentiel de production
01:25:58 intéressante avec l'avantage pour rte de réseaux déjà en place ne c'est si
01:26:03 né ne nécessite encore renforcement au contraire de l'éolien du photovoltaïque
01:26:07 où tout est à construire réseau compris sans oublier les conflits avec les
01:26:11 populations locales pourquoi ce manque de volonté sur l'hydroélectricité
01:26:14 identifiez vous des peurs ou des dogmes politiques
01:26:17 certains lombies sont-ils si puissants à affronter je vous remercie de votre
01:26:21 réponse
01:26:23 merci beaucoup monsieur vos j'étais merci monsieur le président écoutez j'ai
01:26:28 bravo pour cette étude j'ai lu le rapport avec intérêt notamment le
01:26:32 chapitre 19 sur la production d'hydrogène bas carbone un domaine qui
01:26:36 me passionne en particulier puisque député des français d'espagne j'ai été
01:26:40 impliqué dans les conversations autour de la de deux la construction de deux
01:26:45 infrastructures d'interconnexion énergétique l'hydrogénoducte h2 med
01:26:50 entre barcelone et marseille et la construction actuelle de l'inter
01:26:54 connexion électrique du golfe de gascony j'ai donc une double question
01:26:59 d'abord quel est le degré d'avancement et les difficultés techniques auxquelles
01:27:02 s'affrontent la construction de ce dernier la connexion électrique au sein
01:27:09 du golfe de gascony et plus important encore est ce que à long terme vous
01:27:13 considérez ne considérez vous pas que le décalage entre les moments de pic de
01:27:17 production et de pic de consommation électrique pourrait être géré
01:27:21 éventuellement par la capacité de l'hydrogène bas carbone de jouer le rôle
01:27:27 de réserve et de stockage de l'électricité excédente pour permettre
01:27:32 sa consommation au moment des heures de pointe merci merci monsieur villiers
01:27:38 merci monsieur le président monsieur le président j'ai deux sujets
01:27:41 l'hydroélectricité et le réseau de transport s'agissant du premier le
01:27:45 mauvais sort qui a été fait au propriétaire de moulins au regard du
01:27:48 rétablissement du fil de l'eau a rayé de la carte les micro centrales présentes
01:27:51 sur notre sur nos rivières depuis des lustres peut-on imaginer un retour en
01:27:55 arrière et le renouvellement des concessions hydroélectriques est un
01:27:59 sujet récurrent je rappelle que la production
01:28:03 hydraulique représente 11% de la production totale d'électricité
01:28:06 s'agissant du réseau de transport pour avoir été mis en relation avec la
01:28:09 délégation est de rt je veux évoquer le choix des lieux d'implantation des
01:28:14 infrastructures notamment des postes sources les investissements rt vont
01:28:18 conditionner le rythme du développement des énergies renouvelables
01:28:21 vous venez de dire d'ailleurs avec force que la grosse part de
01:28:24 l'investissement serait réservé au raccordement des champs éoliens
01:28:27 offshore pouvez vous nous préciser vos choix territoriaux et également y
01:28:31 associer les décideurs locaux
01:28:34 merci beaucoup monsieur potier merci monsieur le président et merci à rt pour
01:28:41 pour cette documentation pour cette pédagogie pour cette aide à la
01:28:45 discernement politique moi j'ai une question technique dans la
01:28:49 dynamique de la question de stéphane vegeta à l'instant c'est avez-vous
01:28:53 constaté comme je l'ai remarqué dans le dialogue avec différents opérateurs
01:28:56 qu'il y a un manque aujourd'hui sur le plan réglementaire sur la question du
01:28:59 stockage de l'hydrogène en souterrain et sous différentes formes il y a
01:29:06 aujourd'hui on c'est une voie d'avenir évidemment il n'y a pas de
01:29:09 réglementation en termes de sécurité est ce que c'est quelque chose qu'il faut
01:29:12 sur lequel vous travaillez quelque chose à nous dire la question fondamentale
01:29:15 politique posée ce matin elle a été posée par notre collègue écologiste
01:29:19 c'est que si dans la loi nous n'avons pas l'occasion de fixer le mix qui le
01:29:23 fixera vous dites que c'est pas vous évidemment mais pour le parlement il
01:29:26 faut qu'il y ait un acte politique et qu'on puisse le poser et je m'inquiète
01:29:29 je m'inquiète notamment sur l'absence de d'objectifs chiffrés et quantitatifs
01:29:34 en matière de nr qui vient ruiner l'effort de planification que nous
01:29:37 avions esquissé maladroitement dans la loi en r ce que pensez vous de ces
01:29:41 dynames merci monsieur vigier merci monsieur le président monsieur le
01:29:47 président du direction du directoire de rte vous avez lancé un appel d'offres
01:29:51 pour l'effacement de consommation d'électricité afin de contribuer à
01:29:55 l'atteinte des objectifs de programmation plus à réannuelle de
01:29:59 l'énergie quels impacts attendez vous de cette
01:30:01 initiative sur la gestion de la demande et la stabilité du réseau électrique
01:30:06 français et deuxième question ça a été précisé avec les prévisions
01:30:11 d'investissement de l'ordre de 100 milliards d'euros d'ici 2040 ou 2045
01:30:15 vous l'avez précisé affiné le développement électrique quelle est
01:30:19 votre vision pour l'intégration des énergies renouvelables et surtout la
01:30:23 modernisation du réseau et comment ces investissements doivent-ils façonner
01:30:26 l'avenir énergétique de la france je vous remercie merci madame morel
01:30:33 merci monsieur le président merci également monsieur le président du
01:30:37 directoire de rte pour cette exposé ces projections et ça me permet de saluer
01:30:42 le travail de vos équipes pour la qualité des travaux qui éclaire notre
01:30:46 présentation nationale l'an dernier avec la commission des affaires
01:30:49 économiques on a eu l'occasion de visiter l'un de vos sites et c'était si
01:30:53 mes souvenirs sont bons quelques semaines avant le début de l'hiver on
01:30:56 parlait beaucoup et on avait la crainte d'un certain nombre de délai stage
01:31:00 toute une organisation avait été mise sur pied en lien avec les exécutifs
01:31:04 locaux également fort heureusement on n'en est pas arrivé là mais moi ma
01:31:08 question elle est assez simple quel bilan tirez vous de cette période si
01:31:11 nouvelle crise il devait y avoir et bien que feriez vous de manière identique
01:31:14 quel changement éventuel pourrait-il y avoir et plus globalement pouvons-nous
01:31:21 collectivement nous améliorer je dis nous parce que c'est bien évidemment le
01:31:25 public et vos équipes je vous remercie merci monsieur schellenberger merci
01:31:32 monsieur le président monsieur le président ma question s'intéressera la
01:31:36 question de la sécurité d'approvisionnement puisque finalement
01:31:39 c'est in fine est ce qui détermine l'équilibre des prix
01:31:42 vous êtes très rassurant à court terme du fait notamment de la baisse de la
01:31:48 vitesse de la croissance de la consommation électrique si je résume un
01:31:53 petit peu ce que je comprends de vos propos et puis sur le moyen terme c'est
01:31:57 à dire au delà de 2030 ça me semble tout d'un coup plus flou notamment sur la
01:32:01 question des moyens thermiques d'hyper pointe ou bon bah vous espérez pouvoir
01:32:06 vous en passer mais en même temps on prévoit d'en construire de nouveau c'est
01:32:10 assez flou pour moi et surtout la principale question c'est qu'est ce
01:32:14 qu'on fait si dans le court terme la consommation électrique croît plus vite
01:32:20 que vous ne le prévoyez vous pariez quand même sur une croissance de la
01:32:23 consommation électrique qui soit plutôt plate dans les toutes prochaines années
01:32:27 si cette croissance est plus rapide comment on tient merci monsieur tanguy
01:32:35 oui merci monsieur le président écoutez quelques exemples du fait vous
01:32:38 continuez à faire de la politique à commettre les mêmes erreurs que vous
01:32:41 avez fait par le passé le point 10 le collègue vient d'en parler vous titrez
01:32:44 l'extrême pointe ne nécessite pas la construction de nouvelles centrales
01:32:47 fossiles ce genre de titre permet au gouvernement de raconter n'importe quoi
01:32:49 certaines forces politiques dans le détail par contre on apprend en fait que
01:32:52 bassi ce serait quand même peut-être plus prudent de faire des centrales
01:32:55 thermiques de pointe et donc le contenu contredit le titre deuxième exemple vous
01:32:59 faites de la politique quand sur le marché européen vous dites que certaines
01:33:03 forces politiques personne ne le demande d'ailleurs ni nous ni la nupes de
01:33:06 sortir du marché européen et vous dites c'est présenté comme une solution
01:33:09 simple à un problème complexe vous faites de la politique et ensuite vous
01:33:12 vous alignez sur la pseudo réforme du marché proposé par monsieur macron et
01:33:15 vous n'étudiez pas les autres scénarios y compris les vrais scénarios de
01:33:18 l'opposition et pas le mensonge que vous mettez dans votre paragraphe donc vous
01:33:21 faites de la politique en prétendant faire de l'expertise troisième point
01:33:24 vous dites il n'y a pas de risque on peut continuer à réindustrialiser enfin le
01:33:28 projet du gouvernement de réindustrialiser est possible et à pas
01:33:31 s'inquiéter pour la production électrique sauf qu'en fait vous prenez
01:33:34 un projet d'industrialisation qui est très faible et donc comme comme l'a dit
01:33:37 le collègue précédent s'il ya plus d'industrie mais il n'y a pas d'électricité
01:33:40 merci monsieur de l'épineau merci monsieur le président monsieur le
01:33:45 président de la ma question concerne la recherche et le développement au sein de
01:33:48 rte on a parlé des renouvelables vous allez
01:33:52 investir dans ce domaine est ce que vous travaillez sur la question du stockage
01:33:58 de l'énergie puisque la difficulté des onr c'est le pilotage on le sait tous et
01:34:02 deuxième question la géothermie et l'angle mort de la loi d'accélération
01:34:07 des onr est ce que rte travaille sur le sujet dans l'idée d'une on va dire d'une
01:34:15 modération de consommation électrique pour dissocier l'usage de l'électricité
01:34:19 pour l'éclairage et les systèmes de l'utilisation de l'énergie électrique
01:34:23 pour le rafraîchissement et le chauffage des bâtiments je vous remercie
01:34:28 y a t-il d'autres demandes d'intervention madame en grand merci
01:34:35 monsieur le président monsieur il y a quelques mois vous affirmez au journal
01:34:38 l'express qu'il fallait absolument réformer le marché européen de
01:34:42 l'électricité afin de décorrélés le prix de l'électricité sur celui du gaz
01:34:46 cette anomalie ce sont vos mots qui grève acte artificiellement les factures
01:34:50 des français et les empêche de bénéficier d'une électricité proche de
01:34:53 ses coûts de production a fait depuis l'objet de négociations entre l'état
01:34:57 français et les états membres de l'union européenne
01:35:00 suite à quoi les techniciens de l'ue ont accouché d'une d'un nouveau système
01:35:04 dont le seul nom révèle la complexité les contrats d'écart compensatoire
01:35:09 bidirectionnel à un prix fixé autour de 70 euros si l'on en croit le gouvernement
01:35:14 j'aurais aimé connaître votre position à ce sujet notamment les concernant les
01:35:19 avantages et les inconvénients qu'ils présentent à vos yeux par rapport à une
01:35:22 des index à une désindexation pure et simple du coût de l'électricité sur le
01:35:26 prix du gaz merci merci madame l'air nous
01:35:31 oui merci monsieur le président simplement pour rappeler à monsieur
01:35:38 tanguy puisque je faisais partie de la commission d'enquête qu'ils ont répété
01:35:41 à plusieurs reprises la nécessité de sortir du marché de l'électricité
01:35:45 européen et que cela faisait du tort à la filière française vous avez raison
01:35:50 dans vos scénarios de tordre le coup aux idées reçues simplistes et populistes
01:35:57 moi je dans la dans le prolongement de la question de monsieur schellenberger
01:36:02 lors des groupes de travail sur la loi de programmation énergie climat la
01:36:05 question de la sécurité d'approvisionnement énergétique à 2030
01:36:09 2035 à quel moment vous dites et vous tirez la sonnette d'alarme pour dire ça
01:36:12 ne boucle pas et notamment est ce que vous avez inclus tous les usages
01:36:15 notamment sur l'aviation et la décarbonation de l'aviation dans la
01:36:21 nécessité d'augmenter la production et donc la consommation électrique et puis
01:36:26 vous avez parlé de la compétitivité des énergies renouvelables de l'ancien
01:36:29 nucléaire mais pas de la compétitivité du nouveau nucléaire dans les scénarios
01:36:33 merci beaucoup y a-t-il deux interventions individuelles une fois
01:36:37 deux fois trois fois et bien monsieur le président je vais vous laisser répondre
01:36:41 et conclure c'est libre mais un quart d'heure ça pourrait être bien vous en
01:36:46 dites c'est très bien ça marche merci alors écoutez on va essayer de de
01:36:55 répondre avec avec thomas
01:37:01 je lui laissé notamment ce qui concerne l'hydrogène peut-être sur des questions
01:37:08 d'investissement monsieur mais honnête vous m'avez vous nous avez interpellé sur
01:37:12 est ce qu'un monde dans lequel est ce qu'un monde dans lequel il y aurait
01:37:19 moins d'énergie renouvelable coûterait moins cher en réseau c'était c'était
01:37:24 votre question la réponse est oui on l'a écrit des scénarios qui tendent vers
01:37:28 100% renouvelable déplacent des coûts de la production vers les réseaux parce
01:37:33 que par définition les productions d'énergie renouvelable sont sont sont
01:37:38 moins concentrées les écarts sont pas du simple au double mais oui ça joue une
01:37:43 centrale nucléaire 9,6 ou 9,7 gigawatts c'est une unité de production qui est
01:37:48 qui est qui est concentré est ce que ça veut dire qu'il faut être monotechnologie
01:37:56 je crois que je me suis fait comprendre je le redis le paramètre central de
01:38:02 notre transition c'est le temps quel moyen de produit de production
01:38:07 d'électricité nouvelle la france a-t-elle le temps de construire d'ici 2030 d'ici
01:38:13 2035 et d'ici 2050 c'est ça le paramètre si nous étions engagés vers la
01:38:20 neutralité carbone en 2100 ou en 2150 peut-être qu'on se poserait les
01:38:24 questions complètement différemment mais en l'occurrence nous devons être
01:38:26 neutrant carbone en 2050 avec un point dur à franchir en 2030 voilà et pour le
01:38:34 détail des comparaisons de des coûts réseau entre ces différentes variances
01:38:40 je vous renvoie au chapitre de futur énergétique
01:38:44 alors sur la consommation monsieur pilato etc donc et d'autres nous ont
01:38:50 interpellé sur est ce que 30% de consommation c'est trop élevé monsieur
01:38:56 chenebier chéa dit mais si d'aventure on consommait encore plus que ce que vous
01:39:00 dessinez bon c'est la raison pour laquelle on fait plusieurs scénarios de
01:39:03 consommation et à chaque fois donc on met en phase de la production pour
01:39:08 pour garantir la sécurité d'approvisionnement des français en toute
01:39:13 hypothèse ce que nous disons c'est que pour piloter un système dans lequel il
01:39:20 y aura plus de renouvelables parce que même si le parc nucléaire revenait à
01:39:23 400 terawatt heure par an il faudrait que nous consommions plus
01:39:27 d'électricité et si nous en consommons pas plus ça veut dire qu'on se décarbone
01:39:31 pas et donc dans un monde où il y aura où il faudrait plus d'énergie renouvelable
01:39:38 oui il faut plus de flexibilité est ce que nous sommes imprécis sur la manière
01:39:45 dont nous discutons de la pointe monsieur chenebier chez je vous trouve dur
01:39:50 parce qu'en fait non nous sommes très précis sur les gigawatts dont nous avons
01:39:56 besoin y compris de moyens thermiques je laisserai thomas nous avons même posé
01:40:02 trois conditions très claires explicites y compris dans notre dans notre
01:40:09 conférence de presse j'ai on a été interpellés sur le projet golf de gas
01:40:17 cogne c'est un projet qui est très structurant de gigawatts entre la france
01:40:21 et l'espagne qui fait l'objet d'un certain nombre d'oppositions qui sont
01:40:26 pas radicales et c'est vrai que le projet fait l'objet d'une contestation
01:40:32 devant les juridictions c'est pas le seul projet de rt qui est donc contesté
01:40:39 qui sera contesté simplement je le redis nous allons nous faisons nos
01:40:47 meilleurs efforts et c'est le cas pour ce projet golf de golf de gas cogne pour
01:40:54 limiter l'impact de nos projets sur sur les territoires en l'occurrence golf de
01:41:01 gas cogne ce sont des liaisons sous marine et des liaisons souterraines
01:41:04 c'est un projet qui ne se voit pas un projet qui a fait l'objet de cinq ans de
01:41:09 concertation et c'est un projet qui a changé son tracé suite aux concertations
01:41:16 mais je vous dirais en même temps que un monde qui n'utilise plus de pétrole
01:41:21 qui n'utilise plus de gaz fossile et qui refuse toute infrastructure électrique
01:41:26 nouvelle sur son territoire c'est un monde qui n'existe pas ça n'existe pas
01:41:34 ça ne marche pas je vais laisser la parole à thomas vérin pour les
01:41:41 questions de d'hydrogène qui pourra répondre de manière groupée sur la
01:41:48 manière dont on a traité l'hydrogène tu diras donc un mot de l'hydro aussi
01:41:53 s'il te plaît et des moyens thermiques de pointe
01:41:58 mesdames et messieurs les députés merci pour ces questions très précises sur
01:42:04 l'hydrogène alors déjà la première chose c'est que
01:42:07 produire de l'hydrogène ça consomme beaucoup d'électricité c'est un point
01:42:10 important parce que quand on regarde nos trajectoires de consommation le plus
01:42:13 gros facteur d'augmentation de la consommation d'électricité prévue pour
01:42:17 2030 et 2035 c'est de produire de l'hydrogène le modèle économique de
01:42:22 l'hydrogène bas carbone il n'est pas stabilisé donc en matière de points
01:42:27 d'interrogation dans la trajectoire celle là elle vaut pas mal la deuxième chose
01:42:33 c'est que une fois c'est assez capitalistique d'installer des grands
01:42:37 électrolyseurs une fois qu'ils sont installés économiquement le mieux c'est
01:42:40 de les faire fonctionner le plus possible et donc ça ça plaide pour des
01:42:44 modes de fonctionnement au moins à court moyen terme qui sont des modes de
01:42:47 fonctionnement où les électrolyseurs sont très chargés et en ce sens c'est pas du
01:42:50 tout le même mode de fonctionnement des électrolyseurs que celui qui est
01:42:54 envisagé en Allemagne ou dans certains pays qui ont mis massivement l'accent
01:42:58 sur les renouvelables puisque ils ont besoin de gérer des surplus mais gérer
01:43:03 des surplus c'est faire fonctionner peu les électrolyseurs et donc c'est avoir un
01:43:07 coût de l'hydrogène qui est potentiellement un peu plus important
01:43:09 donc ça c'est c'est aussi un autre point c'est que en france avec
01:43:12 électricité bas carbone si elle est nucléaire plus renouvelable
01:43:15 l'idée c'est quand même plutôt de charger le plus possible les
01:43:17 électrolyseurs pour avoir un hydrogène moins cher. Alors est-ce que l'hydrogène
01:43:22 peut quand même être une solution pour gérer la variabilité des renouvelables
01:43:26 la réponse c'est oui mais dans ce cas il faut pouvoir le stocker et aujourd'hui
01:43:31 ce qu'on voit c'est que la partie électrolyseur elle a été bien décrite
01:43:36 mais la partie stockage un peu moins. Stocker l'hydrogène à proximité des
01:43:41 sites industriels sur des sites cvso pas forcément l'idée qui va s'imposer
01:43:45 la plus naturellement donc ça veut dire identifier des stocks géologiques et si
01:43:50 il ya des stocks géologiques il va falloir les raccorder avec des
01:43:54 infrastructures d'hydrogène. Donc tout ça on a fait une étude spécifique avec
01:43:57 grt gaz et on en a parlé beaucoup dans le document qui même s'il est
01:44:02 volumineux est qu'une synthèse il ya un chapitre dédié sous-jacent donc ça
01:44:07 c'est pour l'hydrogène. Sur l'hydraulique monsieur Dubois effectivement
01:44:12 l'hydraulique en fait c'est la première énergie renouvelable à laquelle on
01:44:15 pense en matière de déploiement. Dans nos scénarios il ya bien un
01:44:20 déploiement de l'hydraulique et j'ai envie de dire on la
01:44:24 pousse le plus loin possible simplement on considère que même si on
01:44:27 surequipe une partie de nos installations du fait des conflits
01:44:32 d'usage sur l'eau et du fait de l'évolution climatique potentiellement
01:44:37 le productible hydraulique ne va pas augmenter ou ne va pas augmenter beaucoup
01:44:40 mais par contre on considère quand même qu'on a une capacité de production
01:44:44 hydraulique et notamment lors des pointes supérieures.
01:44:46 L'hydraulique très clairement plus on en a notamment plus on a d'hydraulique
01:44:49 pilotable mieux c'est pour la transition. Sur la question des moyens de pointe
01:44:54 alors le point le point important c'est que ça va dépendre aussi de ce qui se
01:44:57 passe sur le reste ce que nous avons dit dans le chapitre que c'est que si le
01:45:01 nucléaire français arrive à garantir 55 gigawatts de disponibilité l'hiver on
01:45:06 traite beaucoup des sujets et dans ce cas là la question des nouveaux moyens de
01:45:09 pointe elle ne se pose pas à brève échéance.
01:45:12 En revanche si jamais on a un doute là dessus effectivement on peut se poser la
01:45:17 question si on se dit qu'on n'est pas capable de construire des steppes
01:45:19 rapidement ou que ça va être difficile la question de construire des nouveaux
01:45:23 moyens de pointe peut se poser dans ce cas là ils ne sont pas obligés d'être
01:45:26 fossiles nous ne sommes pas dans la situation de l'Allemagne ou d'autres
01:45:29 pays nous n'avons pas besoin de construire des nouveaux cycles combinés
01:45:32 gaz qui commencerait avec des énergies fossiles et qu'ensuite on se dirait
01:45:36 peut-être ultérieurement ils seront transformés à l'hydrogène donc notre
01:45:40 situation est un peu différente et d'ailleurs nos besoins c'est de l'ultra
01:45:43 pointe et c'est pas forcément de faire tourner des moyens de l'ordre thermique
01:45:48 de l'ordre de 1000 ou 2000 heures. Donc voilà pour répondre à quelques
01:45:51 questions de manière générale moi ce que je peux vous garantir c'est que de
01:45:55 toute façon sur les moyens de pointe sur le nucléaire sur les renouvelables
01:45:58 toutes les propositions industrielles qui nous sont soumises on les étudie et
01:46:01 moi je m'apporte la garantie en matière de concertation
01:46:04 il se trouve que en fait les propositions des filières industrielles
01:46:07 elles évoluent avec le temps et c'est assez normal la capacité de production
01:46:12 de projection de la filière nucléaire elle sera pas la même demain qu'hier on
01:46:16 l'avait déjà écrit dans les futurs énergétiques 2050 la question de
01:46:20 l'hydrogène ou objectivement l'hydrogène en cinq ans ça a beaucoup changé ça a
01:46:25 beaucoup évolué le dispositif n'est pas complètement stabilisé il y a encore pas
01:46:30 mal d'acteurs qui sont en train de tester des modèles donc tout ça ça va
01:46:36 encore être être profondément modifié effectivement parmi les points
01:46:40 d'interrogation l'économie générale des gaz verts la façon dont on pourrait
01:46:44 avoir demain des turbines qui fonctionnent avec de l'hydrogène ça fait
01:46:48 partie des sujets sur lesquels légitimement on met des nuances dans
01:46:52 nos analyses c'est pour être prudent et c'est pour être techniquement
01:46:56 respectueux de la réalité et sur l'effacement effectivement alors c'est
01:47:02 assez particulier parce qu'en fait cet appel d'offre effacement nous le faisons
01:47:05 au nom de la ppe c'est à dire qu'en fait on est un opérateur qui parce que
01:47:10 l'état a fixé dans sa ppe un certain nombre d'objectifs fait pour le compte de
01:47:14 la collectivité la contractualisation donc oui nous avons bien sûr un intérêt
01:47:20 à avoir de la flexibilité de la demande à l'avenir cet intérêt demeure
01:47:25 je dirais même qu'il s'amplifie mais par contre cet intérêt c'est pas
01:47:29 uniquement de l'effacement au sens ponctuel ça peut être de la du
01:47:33 déplacement de consommation moi j'aimerais mettre l'accent là dessus
01:47:36 parce qu'en fait ce qu'on je reprends mon exemple des chauffe-eau j'en suis
01:47:40 désolé les très trivial mais ce que nous avons réussi à faire sur les
01:47:43 chauffe-eau qui est une belle réussite on a placé de la recharge de chauffe-eau
01:47:46 sans que ça embête grand monde souvent la nuit vous avez votre chauffe-eau qui
01:47:50 est chargé le matin pourquoi la nuit parce que c'est le moment où il y avait
01:47:53 des surplus de production d'électricité d'origine nucléaire
01:47:56 on pense qu'on peut faire ça avec certains usages pas avec tous mais avec
01:48:00 certains et donc le dispositif de ce qui aujourd'hui un dispositif de soutien à
01:48:04 l'effacement nous pensons qu'il doit de manière générale évoluer pour
01:48:09 aider la flexibilité avec le triptyque que j'ai mentionné les matériels parce
01:48:15 que des fois il faut quand même un petit peu de matériel notamment un peu de
01:48:17 matériel connecté les incitations économiques et le contrôle si nous
01:48:22 voulons et ça répond aussi à la question de monsieur schellenberger si
01:48:24 nous voulons en 2026 2027 2028 pouvoir dire la france a réussi à développer un
01:48:31 système avec des batteries où la flexibilité de la demande qui est
01:48:33 efficace nous souhaitons le contrôler contrôler son efficacité sur la courbe
01:48:37 de charge nationale c'est le juge de paix et c'est ce que
01:48:41 nous avons proposé c'est assez technique ça a été peu relevé mais c'est un point
01:48:45 important de notre contribution me semble-t-il
01:48:50 il y a eu plusieurs questions sur cette question de l'hydro au sein des énergies
01:49:02 renouvelables etc je veux quand même vous faire partager un ordre de grandeur
01:49:07 si la france veut tenir ses engagements de décarbonation se mettre sur la bonne
01:49:15 trajectoire de 2 pour atteindre 2050 mais en mais en passant par le bon jalon
01:49:21 2030 2035 il faut que la production d'énergie renouvelable en france y
01:49:27 compris l'hydroélectricité puisque moi quand je prononce le mot renouvelable je
01:49:31 je mets l'hydro dedans passe en ordre de grandeur de 120 terawatt heure par an à
01:49:38 300 terawatt heure par an d'ici 2035 c'est l'ordre de grandeur il faut vous
01:49:45 ayez ça en tête c'est beaucoup c'est c'est la responsabilité des
01:49:52 représentants du peuple de décider qu'on se décarbonera pas à la bonne
01:49:56 vitesse mais simplement si les assemblées décident qu'il faut qu'on
01:50:00 se décarbonent à la bonne vitesse pour le système électrique ça veut dire ça
01:50:05 et donc ça veut dire des énergies renouvelables dont il faut pousser
01:50:10 l'ensemble des curseurs dont l'hydroélectricité vous avez raison et
01:50:15 dont les steppes qui en plus nous nous apporteront des services de flexibilité
01:50:22 dont nous aurons besoin pour gérer les autres intermittences
01:50:28 vous nous avez une question sur la rd le stockage de monsieur potier vous
01:50:33 dites que nous nous avons oui nous nous travaillons sur les techniques et les
01:50:40 technologies de stockage à ceci près que la loi nous interdit d'être un acteur
01:50:46 du stockage puisque l'acteur du stockage déforme les marchés puisque c'est un
01:50:51 acteur de marché nous nous n'avons pas le droit d'être un acteur du marché il
01:50:57 n'en reste pas moins que nous faisons des tests et des expérimentations en
01:51:00 vraie grandeur pour apporter la démonstration que le stockage il peut
01:51:03 aider au pilotage du système électrique c'est la raison pour laquelle on a été
01:51:08 conduit à mettre en place en france un énorme système de batteries
01:51:13 industrielles qu'on a appelé ringo qui permettent de nous aider à piloter le
01:51:19 système électrique tout en restant neutre sur les marchés ça veut dire quoi
01:51:24 ça veut dire que quand on stock de l'électricité à un moment donné sur
01:51:27 une de nos grosses batteries industrielles on en libère à un autre
01:51:30 endroit et dans les mêmes volumes pour que du point de vue du marché ce soit
01:51:34 neutre voilà donc on y travaille sous des aspects techniques et aussi sous des
01:51:40 aspects économiques parce qu'il faut qu'on trouve une place économique à ce
01:51:43 stockage dont on aura besoin est-ce que nous avons été interpellés sur les s3
01:51:49 rnr et la manière dont on discutait de nos implantations des postes de nos
01:51:55 futurs postes sources oui nous aurons beaucoup de postes
01:51:58 sources à faire tout ça est conçu dans des schémas
01:52:05 qui sont finalement des déclinaisons des sradettes qui qui projettent un certain
01:52:12 nombre de volumes d'énergie renouvelable et qui sont traduits dans des schémas de
01:52:18 raccordement des énergies renouvelables bien évidemment les élus sont à bord ils
01:52:25 seront d'autant plus à bord demain que sont créés ces comités régionaux de
01:52:31 l'énergie ça c'est un effet de la loi monsieur le président aidez-moi de la
01:52:36 loi d'accélération des de la loi à paire qui ces comités donc qui
01:52:44 permettront de renforcer la concertation mais nous prenons en charge nous qui
01:52:49 sommes responsables de ces schémas de raccordement nous prenons en charge ces
01:52:57 schémas de raccordement et qui font l'objet d'une concertation avec les
01:53:02 élus vous dire que nous essayons de mettre en place une politique de
01:53:07 l'offre que pour que les réseaux arrêtent de courir derrière les
01:53:12 projets d'installation renouvelable nous aimerions pouvoir anticiper des
01:53:16 investissements construire des postes sources par anticipation et que la
01:53:20 présence de ces postes sources structure le positionnement des futures énergies
01:53:26 renouvelables demain c'est d'ailleurs le sens des zones
01:53:31 d'accélération qui ont été votées par vous et ça vu d'un gestionnaire de
01:53:40 réseaux comme nous c'est structurant de pouvoir investir par anticipation parce
01:53:47 que ça nous garantit plus d'être à l'heure des demandes que nous avons c'est
01:53:51 ce que nous faisons dans un autre monde du côté des consommateurs quand nous
01:53:55 investissons par anticipation pour raccorder Dunkerque, Fos-sur-mer, Le Havre
01:54:03 et Faisun avec tous les nouveaux grands prospects industriels qui se présentent
01:54:08 en France et qui sont une bonne nouvelle. Madame Morel nous a donc interrogé sur
01:54:14 la question de la sécurité d'approvisionnement à plus court terme
01:54:17 donc on va revenir en 2023-2024 donc de ce point de vue le plus rapidement
01:54:21 possible ça va mieux ça va mieux pour beaucoup de
01:54:25 raisons ça va mieux déjà parce que la France consomme moins et que c'est -9 à
01:54:31 -10% de moindre consommation qu'on a constaté l'hiver dernier en fait cette
01:54:37 moindre consommation elle se prolonge alors elle se prolonge probablement du
01:54:42 fait de deux facteurs le premier c'est que l'électricité même si elle baisse
01:54:48 sur les prix de gros elle reste à un prix supérieur à ce que nous avons connu
01:54:53 avant les crises et du coup bien évidemment c'est une incitation
01:54:56 économique à moins consommer ça joue pour les entreprises mais ça joue pour
01:55:00 les ménages il y a par ailleurs pour les ménages autre chose qui joue c'est
01:55:03 l'augmentation du coût de la vie de manière générale et puis il y a eu aussi
01:55:09 une prise de conscience probablement citoyenne du fait que l'achat saugaspi
01:55:14 ça pouvait être non seulement bon pour le porte-monnaie mais aussi bon pour le
01:55:21 système électrique donc la France consomme structurellement
01:55:24 moins on est à -7,5% d'une année normale corrigée dans l'ensemble des
01:55:30 des variations climatiques et du côté de la production le parc nucléaire se
01:55:37 porte mieux puisqu'on a dû dépasser les 50 gigawatts et les 48 réacteurs en
01:55:42 service cette semaine donc il se porte mieux les barrages sont pleins et depuis
01:55:49 l'an dernier nous avons construit des nouvelles capacités des nouvelles
01:55:53 capacités d'énergie renouvelable et tout ça bien évidemment ça compte c'est ce
01:55:59 qui me permet de vous dire que ça va mieux après les pointes que nous
01:56:03 rencontrons dans la consommation sont très loin
01:56:06 c'était la semaine dernière il a fait froid la pointe a été à 83 gigawatts
01:56:13 c'est plus bas que la même époque en janvier 2022 qui était à 87 plus bas
01:56:22 que 2021 qui était à 89 et très loin de notre corps historique leur corps de
01:56:27 consommation français en février 2012 102 gigawatts
01:56:31 donc la pointe de janvier à 83 gigawatts une petite pointe et qu'en dessus de ce
01:56:37 que je vous ai dit sur les capacités de production française ça va mieux
01:56:43 il n'en reste pas moins que que le risque zéro absolu n'existe jamais
01:56:51 puisqu'il peut y avoir des moyens de production ou même des morceaux de
01:56:54 réseau qui tombent en avari et puis les les vagues de très grand froid ne peuvent
01:57:00 pas s'anticiper à plusieurs mois donc vous nous connaissez on reste toujours
01:57:05 relativement prudent nous avons une question de madame sur un avis sur les
01:57:11 ppa sur la connexion sur les connexions de la consommation et de la des prix de
01:57:17 l'électricité des prix du gaz et je veux revenir sur ce que j'ai dit madame
01:57:22 ce qui est ce qui est important c'est que pour le consommateur final il y est
01:57:27 une déconnexion le consommateur final étant une entreprise ou un ménage il y
01:57:33 est une désindexation des prix de l'électricité des prix du gaz pour se
01:57:40 faire il y a deux voies il y à la voie du monde des contrats pour
01:57:44 différence et le monde des voies des contrats long terme c'est plutôt cette
01:57:51 option qui a été retenue par le gouvernement et qui figure dans la loi
01:57:55 j'ai constaté que dans la loi les seuils qui permettraient finalement d'aller
01:58:03 taxer la rente inframarginale d'odf et de pouvoir la redistribuer donc donc à
01:58:07 l'aval elle répond à ce dont on avait parlé à ce que j'avais dit c'est à dire
01:58:11 pour le consommateur final une une capacité à se à se déconnecter des
01:58:21 prix de gros du gaz donc il ya plusieurs dispositifs techniques pour le faire il
01:58:25 y en a un qui a été retenu j'ai pas de commentaires à faire dessus mais
01:58:29 simplement ce qui a été retenu répond à cette fonction j'espère que j'ai été
01:58:38 clair est ce que j'ai oublié quelque chose monsieur le président
01:58:46 très clair on a eu 25 minutes de réponse à bas oui monsieur le président
01:58:51 continuez monsieur le président je suis confus j'ai tenté d'être complet pour
01:58:55 la présentation nationale la frustration les réponses étaient là très bien
01:58:59 écoutez monsieur le président je vous remercie beaucoup pour la qualité de
01:59:05 vos réponses et le temps que vous nous avez consacré et chers collègues donc
01:59:08 nous avons terminé le programme du jour puisque comme on a terminé notre projet
01:59:12 de loi hier soir sur l'habitat dégradé nous n'avons pas besoin de siéger tout à
01:59:17 l'heure et cet après-midi prochaine réunion de la commission mercredi 24
01:59:21 janvier 9h30 examen de la proposition de loi visant à faciliter la
01:59:25 transformation des bureaux en logement c'est sur le rapport de monsieur romain
01:59:28 dobier bonne journée merci beaucoup
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