L'ancien directeur du service d'information du gouvernement, Philippe Guibert, a critiqué la décision du Conseil constitutionnel de censurer la loi immigration : «Le Conseil constitutionnel a rendu une décision vicieuse pour éviter d'avoir à trancher le débat idéologique».
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 Il reste le projet initial de Gérald Darmanin.
00:02 Ça ne satisfaisait aucun Français.
00:04 Ce n'est pas vrai.
00:06 Le projet de loi était approuvé avant les modifications par la majorité sénatoriale.
00:10 Les sondages montraient une très large approbation.
00:14 Donc il reste le projet de loi de Gérald Darmanin.
00:17 Et le Conseil constitutionnel a rendu une décision vicieuse
00:20 pour éviter d'avoir à trancher le débat idéologique.
00:24 Vicieuse ?
00:26 Oui. Je vais vous dire pourquoi. Parce que ça a deux effets permanents.
00:29 Le premier effet perverse, c'est que désormais,
00:33 une discussion parlementaire qui aboutit à un compromis parlementaire
00:37 avec une opposition,
00:39 le Conseil constitutionnel peut dire
00:41 "Votre compromis ne portait pas exactement sur ce qui était prévu dans la loi au départ,
00:46 et donc je censure."
00:48 Ce qui est un peu une réduction des possibilités de compromis.
00:50 Le deuxième effet pervers terrible,
00:52 c'est qu'à ne pas vouloir trancher le fond,
00:55 c'est-à-dire nous dire "Est-ce qu'au fond c'était de la préférence nationale ?
00:58 Est-ce que c'était de la rupture d'égalité ou pas ?"
01:01 Il laisse la porte ouverte
01:03 à tous ceux qui contestent le rôle de la Constitution
01:06 dans la politique de l'immigration.
01:08 Et donc je trouve qu'à ne pas vouloir
01:10 trancher le fond,
01:12 il a ouvert la boîte à pendeurs
01:14 de la contestation de la Constitution.
01:17 Et donc voilà, à court terme, ils sont gagnants,
01:19 ils s'en sont sortis par la procédure.
01:21 [Musique]
01:23 ♪ ♪ ♪
01:25 [SILENCE]