Georges Fenech : «On comprend mal la décision du Conseil constitutionnel»

L’ancien magistrat, Georges Fenech, revient sur la décision du Conseil constitutionnel : «On comprend mal la décision du Conseil constitutionnel».

Transcript

00:00 que les républicains fassent une proposition de loi indépendante

00:05 pour y retourner.

00:06 En reprenant tous les dispositifs qui ont été retoqués,

00:09 et on verra bien quelle sera l'attitude de la majorité présidentielle

00:13 qui est une minorité d'ailleurs.

00:14 Il vous trompe, vous ne voulez pas de ces mesures.

00:16 Excusez-moi Georges, Emmanuel Macron a fait une intervention

00:21 sur le service public où il demande quasiment à Laurent Fabius

00:24 de censurer les mesures des républicains.

00:26 Visiblement, Laurent Fabius s'est fâché le jour de ses voeux à l'Elysée.

00:30 Il a dit ça, il l'a dit sur la caution des étudiants par exemple.

00:35 Et par exemple, Sylvie Rotailleau quand elle veut démissionner

00:38 ministre de l'enseignement supérieur, elle dit "je vais démissionner

00:40 à cause de la caution sur les étudiants".

00:42 Ne vous inquiétez pas Sylvie, attendez la décision du Conseil constitutionnel.

00:46 Ce qui me désole en termes de démocratie et de rôle du Parlement

00:51 qui se retrouve amoindri du coup, ce qui me désole c'est qu'en 2008

00:55 il y a eu une réforme constitutionnelle, d'accord, qui était sous Nicolas Sarkozy.

01:00 Pour justement redonner du pouvoir au Parlement.

01:03 Qu'est-ce qu'elle a dit cette réforme ?

01:05 Qu'un amendement qui a un lien même indirect avec le projet de loi

01:09 doit être considéré comme recevable.

01:13 Je n'ai pas le sentiment que le Conseil constitutionnel

01:15 dans sa décision a retenu ce caractère indirect.

01:18 Donc vous êtes d'accord avec Pierre ?

01:19 Je suis d'accord avec Pierre qu'il y a une décision qu'on ne comprend mal.

01:23 Ce d'autant plus, et je rejoins encore une fois Pierre,

01:26 elle n'est pas motivée, c'est-à-dire elle n'est pas argumentée.

01:30 Le Conseil constitutionnel ne dit pas en quoi il n'y a pas de lien indirect.

01:34 Et donc on reste sur notre faim.

01:36 [Musique]

01:39 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]