Le maître de conférence en droit public, Benjamin Morel, explique que le Conseil constitutionnel pourrait tenir compte des conséquences de sa décision pour trancher sur la réforme des retraites : «Ce qui permet de trancher, c’est parfois les conséquences de la décision».
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00:00 - Je suis toujours gêné quand on me dit "est-ce que le Conseil constitutionnel rend des décisions politiques ?"
00:03 parce qu'en fait quand on dit ça, on dit "on compte le nombre de membres de droite, le nombre de membres de gauche, Macron, etc."
00:10 Mais en réalité quand vous prenez les archives du Conseil constitutionnel, j'ai fait un article là-dessus il y a quelques années,
00:14 c'est pas ce qui se passe.
00:15 Ce qui se passe c'est que vous avez une approche en effet politique mais presque au sens noble,
00:19 au risque d'être le dernier défenseur du Conseil constitutionnel qui pourtant n'est pas exempt de critique,
00:24 eh bien lorsque vous avez deux interprétations qui sont possibles,
00:27 parce que là il est possible de dire "cette réforme est inconstitutionnelle",
00:30 il est également possible de dire "cette réforme n'est pas inconstitutionnelle",
00:33 les arguments en tant que tels ne sont pas décidables,
00:35 il n'y a pas de jurisprudence pralable qui ferait que de manière évidente on pourrait choisir en droit entre ces deux options.
00:42 Donc qu'est-ce qui permet de trancher ?
00:43 C'est parfois les conséquences de la décision.
00:45 Si je censure, qu'est-ce qui se passe ?
00:47 Est-ce que je sors de la crise politique ou est-ce que je l'approfondis ?
00:49 Si je censure, est-ce que je permet à l'État d'être mieux gouverné ou pas ?
00:55 Il s'est passé, pour rejoindre ce que disait Gauthier, quelque chose d'extrêmement important il y a deux jours,
00:58 passé sous les radars parce que c'est un peu complexe,
01:00 mais la première fois depuis qu'on a instauré un système de contrôle des nominations du président de la République
01:06 dans des cadres extrêmement complexes qui font que ça avait pour but de ne jamais vraiment aboutir,
01:10 pour la première fois une nomination d'Emmanuel Macron,
01:13 une nomination d'un président de la République a été retoquée par le Parlement.
01:16 Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'aujourd'hui le président de la DEME,
01:19 eh bien ça veut dire qu'aujourd'hui on a un président de la République qui non seulement n'a pas de majorité,
01:24 mais probablement a une majorité contre lui,
01:26 et qui, sans majorité alternative, n'a même pas une situation de cohabitation.
01:29 Donc on est dans une crise politique extrêmement profonde et le Conseil en tient compte.
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