Après plus d'un mois de travail, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur le texte de loi immigration. Les Sages ont censuré 40% du projet de loi, soit 37 articles sur 86. Décision très contestée à droite mais satisfaisante pour le gouvernement qui s'apprête à promulguer le texte "dans les prochaines heures" pour appliquer les premières mesures "dès ce weekend".
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00:00 Elle contenait 86 articles forts.
00:02 35 mesures ont été censurées partiellement ou totalement,
00:06 comme le durcissement de l'accès aux prestations sociales
00:09 ou le délit du séjour irrégulier pour les étrangers.
00:12 La structure initialement voulue par le gouvernement a été préservée,
00:16 comme par exemple la simplification des procédures d'expulsion des étrangers délinquants,
00:21 la régularisation des travailleurs sans papier dans les métiers dits en tension
00:26 au cœur des débats cet automne.
00:27 Le Conseil valide aussi des dispositions pour faciliter les expulsions
00:32 et les décisions d'obligation de quitter le territoire français.
00:35 Elles font notamment sauter les protections dont bénéficient certaines catégories d'étrangers,
00:39 comme ceux arrivées en France avant l'âge de 13 ans.
00:42 Si les oppositions de gauche se félicitent de l'arbitrage des stages,
00:45 la droite dénonce une décision plus politique que juridique.
00:49 [Musique]
00:52 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]