Invité sur le plateau de l’heure des pros 2 weekend, l’avocat Pierre Gentillet est revenu sur la censure de 32 des 86 articles de la loi immigration : «Nous devons réformer le Conseil Constitutionnel, sinon aucune réforme d’ampleur sur le plan migratoire ne sera possible».
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00:00 Ce qui s'est passé hier est très grave, puisque nous savions,
00:03 je veux dire, nous étions nombreux, professeurs de droit, avocats,
00:06 à attendre une censure du Conseil constitutionnel.
00:09 En revanche, je ne vais pas entrer dans la technique,
00:11 ce serait trop compliqué, mais le Conseil constitutionnel a censuré
00:14 parce qu'il a considéré qu'il y avait des cavalieris lati.
00:16 - Non, alors là, on oublie le terme, on arrête de prendre...
00:19 Non, mais d'utiliser l'explication "cavalier"...
00:21 - Je vous anticipais, je vous anticipais.
00:22 Vous ne pouvez pas me laisser tomber.
00:24 J'allais dire, "cavalieris lati", ça veut dire qu'il y avait
00:27 des points du texte qui étaient hors sujet.
00:29 C'est le Conseil constitutionnel qui a considéré
00:32 que le Parlement était hors sujet.
00:34 - Par exemple, le délit de séjour irrégulier...
00:36 - C'est que c'est hors sujet, ça n'a pas de rapport
00:38 avec la maîtrise de l'immigration.
00:39 - Oui, c'est vrai.
00:41 Les mesures qui viendraient restreindre le droit du sol,
00:44 ça n'a pas de rapport. - Hors sujet.
00:46 C'est le synonyme de "cavalier législatif"
00:47 que j'ai trouvé pour vous, Eliott.
00:49 - Merci beaucoup. - Voilà.
00:49 - Eh bien, là, je comprends mieux.
00:50 - Ce que je veux vous dire maintenant, plus politiquement,
00:53 parce que c'est politique, c'est que cette décision-là,
00:55 nous devons absolument comprendre que c'est une décision majeure.
00:59 Une décision qui suppose que nous reprenions la maîtrise,
01:02 évidemment, au niveau européen, mais aussi au niveau français,
01:04 sur des juges qui font de la politique.
01:06 Le Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius,
01:09 ancien ministre socialiste, Jacques Mézard, ancien sénateur,
01:13 Alain Juppé, ancien Premier ministre,
01:15 et je rajoute Jacqueline Gourault, ancienne ministre
01:18 d'Emmanuel Macron.
01:19 Nous devons réformer le Conseil constitutionnel,
01:21 sinon aucune réforme d'ampleur
01:24 sur le plan migratoire ne sera possible.
01:26 C'est certain, après ça.
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