Fraude fiscale : le gouvernement veut cibler les riches
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a présenté ce matin le plan de lutte contre les fraudes fiscales, avec une ligne directrice claires : cibler les «ultra-riches» et les multinationales.
Moins de pression sur les classes moyennes pour se concentrer sur les plus riches. C’est l’objectif du plan de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement. Un plan, qui prévoit une hausse de 25% du nombre de contrôles fiscaux «sur les gros patrimoines» d'ici la fin du quinquennat. Le gouvernement prévoit également des sanctions pour les plus graves : une sanction d'indignité fiscale et civique, sous la forme de privation de réduction ou crédit d'impôt, ou même la suspension du droit de vote pendant une certaine durée.
Moins de pression sur les classes moyennes pour se concentrer sur les plus riches. C’est l’objectif du plan de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement. Un plan, qui prévoit une hausse de 25% du nombre de contrôles fiscaux «sur les gros patrimoines» d'ici la fin du quinquennat. Le gouvernement prévoit également des sanctions pour les plus graves : une sanction d'indignité fiscale et civique, sous la forme de privation de réduction ou crédit d'impôt, ou même la suspension du droit de vote pendant une certaine durée.
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00:00 Moins de pression sur les classes moyennes pour se concentrer sur les plus riches.
00:04 C'est l'objectif du plan de lutte contre la fraude fiscale du gouvernement
00:08 présenté ce matin par le ministre délégué chargé des comptes publics,
00:11 Gabriel Attal. Un plan qui prévoit une hausse de 25% du nombre de contrôles
00:16 fiscaux sur les gros patrimoines d'ici la fin du quinquennat.
00:19 La philosophie est de dire que je veux concentrer les efforts sur le haut du
00:23 spectre, sur les plus grands schémas de fraude, les plus élaborés, ceux qui
00:27 souvent ont une implication internationale et évidemment alléger
00:31 aussi la pression sur les classes moyennes, les patrons de PME avec des
00:35 mesures très fortes sur la régularisation plutôt que les contrôles
00:38 et sur un certain nombre de dispositifs qui permettent de mieux les accompagner.
00:43 Le gouvernement prévoit également des sanctions pour les fraudeurs. Pour les
00:47 fautes les plus graves, une sanction d'indignité fiscale et civique sous la
00:51 forme de privation de réduction au crédit d'impôt ou même la suspension du
00:55 droit de vote pendant une certaine durée. Alors que les 100 plus grandes
00:58 capitalisations boursières feront également désormais l'objet d'un
01:01 contrôle fiscal tous les deux ans, cette stratégie annoncée par le
01:04 gouvernement est pour certains à nuancer. Ce sont un peu des rodomontades et des
01:08 effets d'annonce parce qu'en réalité il y a déjà énormément de contrôles sur
01:12 les gros contribuables, il y a beaucoup de contrôles sur les grandes entreprises,
01:16 il y a souvent des entreprises qui ont déjà tous les deux ans des contrôles,
01:19 des contrôles fiscaux, des contrôles URSAF. En 2022, l'action des services du
01:24 ministère de l'économie pour lutter contre la fraude a permis à l'état de
01:27 récupérer 14,6 milliards d'euros en impôts et pénalités.
01:33 [Musique]
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