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L'émission qui donne les clés pour comprendre l'actualité du Sénat. Séances publiques, commissions d'enquête, auditions, rapports parlementaires... Deux fois par semaine, accompagné de sénateurs et sénatrices, on décrypte et on vous explique les moments forts de la Chambre haute.   Année de Production : 2023

Transcript

00:00:00 ...

00:00:12 -Bonjour à tous et bienvenue dans cette nouvelle édition

00:00:15 en direct du Sénat.

00:00:16 Votre programme revient tous les jeudis après-midi

00:00:18 sur les temps forts de la Chambre haute du Parlement.

00:00:21 Tout d'abord, nous reviendrons sur le discours

00:00:24 de politique générale de Gabriel Attal cette semaine

00:00:27 au Parlement et hier au Sénat.

00:00:29 La crise agricole, alors que tous les yeux se tournent

00:00:32 vers Bruxelles, où l'on attend de nouvelles mesures

00:00:35 de la Commission européenne.

00:00:37 2e thème dans cette émission,

00:00:38 on continue avec la colère des agriculteurs.

00:00:41 Retour sur l'audition d'Arnaud Rousseau,

00:00:43 président de la FNSEA.

00:00:45 C'était hier en Commission des affaires économiques.

00:00:48 La constitutionnalisation de l'IVG, ce matin,

00:00:50 le garde des Sceaux est reçu par la délégation

00:00:53 au droit des femmes, 48 heures après le vote des députés.

00:00:57 Bonsoir.

00:00:58 Mais d'abord, la déclaration de politique générale.

00:01:06 Le nouveau Premier ministre, Gabriel Attal,

00:01:08 a prononcé un discours devant les députés.

00:01:11 C'était mardi, puis au Sénat hier.

00:01:13 L'occasion de dévoiler sa feuille de route

00:01:15 et ses priorités avec trois concepts.

00:01:18 Désmicardiser, déverrouiller, débureaucratiser.

00:01:20 On écoute un extrait de son discours hier,

00:01:23 choisi par notre journaliste Mathilde Nuttarelli.

00:01:26 On y revient juste après avec une invitée.

00:01:29 Le premier de mes combats restera celui du travail.

00:01:32 Agir pour le travail, c'est d'abord agir pour veiller

00:01:35 à ce que ceux qui travaillent gagnent toujours plus

00:01:38 que ceux qui ne travaillent pas.

00:01:40 Agir pour le travail, c'est veiller à ce que l'on gagne mieux sa vie

00:01:43 et offrir des perspectives d'évolution à chacun.

00:01:46 C'est aussi résoudre ce paradoxe qui veut qu'avec un chômage

00:01:49 autour de 7 %, il reste des centaines de milliers d'emplois

00:01:53 non pourvus sur le territoire.

00:01:55 Nous serons autour de trois piliers.

00:01:57 Désmicardiser, déverrouiller, débureaucratiser.

00:02:00 Un travail a été entamé, vous le savez,

00:02:02 pour qu'il n'y ait plus de branches professionnelles

00:02:05 qui rémunèrent en dessous du SMIC.

00:02:07 Nous allons le poursuivre et nous prendrons toutes les mesures

00:02:11 nécessaires pour qu'il puisse aboutir.

00:02:13 Un très grand travail a été entamé.

00:02:15 Ensuite, il y a tous ces Français qui sont au SMIC

00:02:18 ou légèrement au-dessus du SMIC.

00:02:20 Nous avons, ces dernières décennies,

00:02:22 concentré les exonérations de cotisations,

00:02:25 de soutien, notamment via la prime d'activité,

00:02:27 autour du SMIC.

00:02:28 La réalité, Bruno Le Maire l'a lue hier dans mon discours,

00:02:32 c'est qu'aujourd'hui, il n'y a plus beaucoup d'intérêt

00:02:35 pour personne à augmenter le salaire de salariés

00:02:38 proche du SMIC.

00:02:39 L'employeur doit payer plus de cotisations sociales

00:02:42 parce que le salarié lui-même perd de sa prime d'activité,

00:02:45 voit sa CSG augmenter et bien souvent entre dans l'impôt

00:02:48 sur le revenu.

00:02:49 Il faut sortir de ce que certains, techniquement,

00:02:52 disent de "coin fiscalo-social"

00:02:54 qui concentre trop de Français autour du SMIC.

00:02:57 Nous avons un SMIC supérieur à celui de nos voisins,

00:02:59 et c'est une chance,

00:03:01 mais nous avons beaucoup plus de salariés

00:03:03 qui sont proches du SMIC que chez les pays voisins

00:03:06 parce que nous avons cette forme de trappe

00:03:09 dont nous devons sortir.

00:03:11 Des travaux ont été engagés, des propositions ont été faites

00:03:15 par des parlementaires, par des experts,

00:03:17 par des partenaires sociaux.

00:03:18 Je souhaite que dans les prochains textes financiers,

00:03:21 nous puissions avancer dans cette évolution.

00:03:23 Je veux également que nous puissions avancer

00:03:26 s'agissant de la rémunération des fonctionnaires,

00:03:29 rendre leur carrière plus attractive

00:03:31 en favorisant l'engagement et le mérite

00:03:33 plutôt que la seule ancienneté.

00:03:35 Un projet de loi sera présenté en ce sens dès ce second semestre.

00:03:39 Je veux avancer pour nos indépendants,

00:03:41 pour poursuivre la réforme de l'assiette sociale,

00:03:44 permettant à des millions d'artisans,

00:03:46 de commerçants, d'agriculteurs, de professions libérales,

00:03:49 davantage de droits sociaux, notamment à la retraite,

00:03:52 sans payer davantage de cotisations.

00:03:54 Notre 2e objectif, c'est de déverrouiller le travail

00:03:57 en incitant à l'activité, en accompagnant

00:03:59 vers le marché du travail ceux qui en sont exclus.

00:04:02 C'est le sens de l'expérimentation du RSA

00:04:04 accompagnée de 15 heures d'activité pour l'insertion.

00:04:07 18 départements ont été concernés,

00:04:09 il seront 47 le mois prochain,

00:04:11 et nous généraliserons ce dispositif

00:04:13 d'ici au 1er janvier 2025 à l'ensemble du territoire.

00:04:17 (Applaudissements)

00:04:19 C'est le sens de notre volonté d'aller plus loin

00:04:22 dans la réforme de l'assurance-chômage.

00:04:24 Nous devons faire preuve de responsabilité,

00:04:26 d'audace et d'ambition, inciter toujours plus

00:04:29 à la reprise du travail.

00:04:31 C'est le sens de notre volonté de supprimer

00:04:33 toutes les trappes à inactivité, et je l'assume,

00:04:36 notamment à l'allocation de solidarités spécifiques

00:04:39 qui prolongent les aides après la fin de l'assurance-chômage,

00:04:42 qui permet de valider des trimestres de retraite

00:04:44 alors que nous considérons que la retraite,

00:04:47 elle peut toujours être le fruit d'années, de trimestres,

00:04:49 de travail et non d'allocations sociales.

00:04:52 Nous la supprimerons progressivement.

00:04:54 Mais déverrouiller le travail, c'est aussi faire en sorte

00:04:57 que chacun touche ce à quoi il a droit,

00:04:59 c'est le sens de la solidarité à la source.

00:05:01 Nous allons poursuivre ce chantier.

00:05:02 Déverrouiller le travail, c'est l'adapter

00:05:04 aux évolutions des attentes et des aspirations

00:05:06 de nos concitoyens.

00:05:08 L'équilibre vie personnelle, vie professionnelle,

00:05:10 la question des horaires, des méthodes de management,

00:05:12 de télétravail sont autant de défis auxquels nous devons répondre.

00:05:16 Que la loi T-Exemplaire puisse proposer,

00:05:18 comme je l'ai fait à Bercy, de nouvelles organisations

00:05:20 en expérimentant pour nos agents publics.

00:05:24 Déverrouiller le travail, c'est libérer notre économie.

00:05:26 Au printemps, nous examinerons un projet de loi en ce sens.

00:05:29 Je souhaite qu'il puisse permettre

00:05:30 de déverrouiller un certain nombre de professions

00:05:33 comme l'avait fait à l'époque la fameuse loi Macron.

00:05:36 Enfin, déverrouiller le travail,

00:05:38 c'est permettre à chacun d'accéder à un logement.

00:05:41 Car sans logement abordable,

00:05:42 il est impossible d'accéder à un emploi.

00:05:45 Et bien plus largement,

00:05:46 le logement, c'est une des matrices de notre société,

00:05:49 c'est la voie ouverte à une vie digne,

00:05:51 c'est la confiance trouvée pour beaucoup de Français de classe moyenne

00:05:55 qui voient dans le fait de bénéficier d'un logement,

00:05:57 d'être propriétaire de son logement,

00:05:59 un des éléments d'une retraite sereine pour l'avenir.

00:06:03 Nous voulons avancer pour un choc d'offres

00:06:05 grâce à la simplification des normes,

00:06:06 notamment en revoyant les DPE, en simplifiant la densification,

00:06:09 en levant certaines contraintes de zonage.

00:06:13 Grâce à la désignation, d'ici quelques semaines,

00:06:15 de 20 territoires engagés pour le logement

00:06:16 où les procédures seront toutes accélérées,

00:06:19 nous y créerons 30 000 nouveaux logements d'ici 3 ans.

00:06:23 Nous créerons ce choc d'offres

00:06:24 en assumant de réquisitionner des bâtiments vides,

00:06:26 notamment des bâtiments de bureaux.

00:06:28 Nous le créerons en soutenant le logement social

00:06:31 grâce à un nouveau prêt de long terme pour acheter du foncier,

00:06:34 2 milliards d'euros distribués par la Banque des Territoires.

00:06:36 Evidemment, ce que je propose ici n'est qu'un début.

00:06:40 Pour continuer à bâtir, à construire,

00:06:42 à continuer à permettre à tous ceux qui le souhaitent

00:06:44 de devenir propriétaires, nous irons plus loin.

00:06:47 Plus loin pour soutenir la construction,

00:06:49 plus loin pour soutenir les Français

00:06:51 qui veulent devenir ou rester propriétaires,

00:06:53 plus loin pour loger un certain nombre d'agents publics

00:06:55 qui assurent notamment notre sécurité, notre santé

00:06:58 et l'éducation de nos enfants,

00:07:00 qui doivent avoir une forme de priorité

00:07:02 dans l'accès à un certain nombre de logements sociaux,

00:07:05 plus loin pour faire du logement des Français

00:07:07 un facteur de bien-être pour tous et pour chacun.

00:07:10 Alors, nous allons proposer de faire évoluer la loi SRU

00:07:13 en répondant ainsi à des attentes anciennes et récurrentes

00:07:16 des élus locaux.

00:07:18 D'une part, les maires auront enfin la main

00:07:20 pour la première attribution des logements sociaux

00:07:23 dans leurs communes.

00:07:24 (Applaudissements)

00:07:29 D'autre part, nous proposons que les logements intermédiaires

00:07:33 accessibles à la classe moyenne

00:07:35 soient désormais inclus dans le calcul

00:07:37 de la part de logement social

00:07:39 dans le cadre de la loi SRU.

00:07:41 (Applaudissements)

00:07:44 Je veux le dire aussi clairement à ceux qui s'inquiètent.

00:07:48 Dans les communes soumises à la loi,

00:07:49 nous maintiendrons évidemment une exigence

00:07:51 d'un nombre minimal de logements très sociaux.

00:07:54 Enfin, à la veille des 70 ans de l'appel de l'abbé Pierre,

00:07:57 je veux rappeler ici l'engagement de mon gouvernement

00:08:01 à lutter contre le mal-logement.

00:08:04 Un logement digne, c'est le fondement d'une vie digne.

00:08:08 Nous y travaillerons.

00:08:10 Une proposition de loi pour lutter contre l'écopropriété dégradée

00:08:13 a été adoptée à la quasi-unanimité à l'Assemblée nationale.

00:08:16 Je suis sûr que nous pouvons travailler ensemble au Sénat

00:08:19 pour faire avancer ce combat.

00:08:22 Nous y travaillerons en continuant à soutenir

00:08:24 l'hébergement d'urgence.

00:08:25 Je rappelle à ceux qui nous interpellent

00:08:28 que lorsque le président de la République a été élu en 2017,

00:08:31 il y avait à peine une centaine de milliers de logements,

00:08:34 de places dans l'hébergement d'urgence.

00:08:36 Nous avons doublé les places dans l'hébergement d'urgence.

00:08:38 Nous sommes aujourd'hui à 200 000 places.

00:08:41 Nous n'avons pas de leçons à recevoir.

00:08:43 Mesdames et messieurs, les sénatrices et sénateurs,

00:08:47 notre troisième priorité...

00:08:49 Oui, je...

00:08:53 Hier, à l'Assemblée nationale, ils y sont allés très fort.

00:08:56 J'ai quand même déroulé mon discours.

00:08:58 Je le déroulerai ici, même si on m'interpelle.

00:09:01 Justement... -On va vous écouter,

00:09:03 monsieur le Premier ministre.

00:09:04 Notre troisième priorité, c'est de débureaucratiser la société.

00:09:09 Les agriculteurs, les élus locaux, les entrepreneurs,

00:09:12 les indépendants et les artisans,

00:09:13 comme tous ceux qui créent de l'emploi sur notre sol,

00:09:15 comme tous ceux qui agissent, nous le disent.

00:09:18 Il y a trop de règles, trop de normes, trop de procédures

00:09:20 qui les briment et parfois brisent leurs initiatives.

00:09:24 Alors face à la bureaucratisation, il y a une réponse simple,

00:09:26 elle s'appelle la simplification.

00:09:28 A l'automne, nous engagerons une nouvelle étape

00:09:30 de la réforme du droit du travail

00:09:31 pour simplifier la vie de nos entrepreneurs,

00:09:34 le quotidien de nos PME et de nos TPE.

00:09:37 Nous allons également simplifier nos procédures

00:09:38 pour amplifier encore la réindustrialisation.

00:09:41 Nous avons beaucoup avancé avec la loi Industrie verte,

00:09:43 mais il faut aller plus loin.

00:09:44 Il n'est pas normal qu'il faille deux fois plus de temps

00:09:47 pour sortir un projet industriel en France qu'en Allemagne.

00:09:50 Cela limite nos possibilités d'investissement étranger

00:09:53 sur notre pays.

00:09:54 Une fois qu'on a dit ça, monsieur le rapporteur général Husson,

00:09:58 on prend un certain nombre de mesures

00:09:59 pour continuer à réduire les délais.

00:10:00 Comme nous l'avons fait dans la loi Industrie verte,

00:10:02 nous présenterons une deuxième loi Industrie verte

00:10:04 pour aller encore plus loin.

00:10:05 J'ai donné une première piste hier à l'Assemblée nationale,

00:10:08 notamment centrer le travail de la CNDP

00:10:11 sur les très grands projets d'envergure nationale

00:10:13 pour libérer un grand nombre de projets

00:10:16 de la procédure de la CNDP,

00:10:18 ce qui fera gagner six mois dans certaines procédures pour avancer.

00:10:22 La débureaucratisation doit toucher tous les secteurs.

00:10:26 Aujourd'hui, chaque Français, dans ses démarches,

00:10:27 dans son activité, peut mesurer combien notre pays est bridé,

00:10:31 à quel point nous pourrions faire mieux et plus vite.

00:10:34 Tous les sujets sont sur la table pour simplifier, accélérer,

00:10:37 faciliter la vie des Français.

00:10:38 Et je le dis ici,

00:10:40 ce travail de débureaucratisation,

00:10:42 nous le ferons en premier lieu avec les maires.

00:10:46 Parce que les maires sont très concernés

00:10:47 dans leur vie quotidienne, dans leur action quotidienne

00:10:49 en tant qu'élus.

00:10:50 Mais ils sont aussi des témoins de toutes ces complexités.

00:10:53 Parce que bien souvent, des Français,

00:10:55 des entrepreneurs, des agriculteurs,

00:10:57 qui font face à ces complexités dans les normes,

00:10:59 dans les procédures,

00:11:00 ils viennent avant tout en parler à leurs maires.

00:11:03 Les maires, je crois, sont les plus lucides,

00:11:06 ceux qui ont la vision la plus exhaustive

00:11:08 de toutes ces contraintes, de tous ces freins

00:11:10 dans la vie de nos concitoyens.

00:11:12 C'est donc avec eux que nous construirons des solutions

00:11:15 pour eux-mêmes, pour les élus,

00:11:16 mais aussi pour l'ensemble de nos concitoyens.

00:11:18 Et ils seront, je crois aussi,

00:11:20 des porte-voix de nos concitoyens.

00:11:22 Nous allons déverrouiller, désmicardiser, débureaucratiser

00:11:25 dans un seul objectif, réarmer notre pays,

00:11:27 assurer sa souveraineté,

00:11:29 permettre à chacun d'avoir son destin en main.

00:11:34 Pour cela, et je sais combien vous y êtes attentifs,

00:11:37 nous devons faire preuve

00:11:38 d'une responsabilité budgétaire absolue.

00:11:41 La dette publique est une épée de Damoclès

00:11:44 au-dessus de notre modèle social,

00:11:46 au-dessus de la capacité à agir des jeunes générations.

00:11:50 C'est une menace majeure pour nos classes moyennes,

00:11:52 qui seraient les premières victimes d'une cure massive

00:11:54 d'austérité et d'augmentation brutale d'impôts.

00:11:57 Aussi, grâce à l'activité et au travail,

00:11:59 grâce à la maîtrise des dépenses,

00:12:01 grâce à des réformes structurelles,

00:12:03 nous allons tenir notre cap,

00:12:05 qui doit nous conduire à repasser sous les 3% de déficit

00:12:08 d'ici 2027.

00:12:11 Nous le ferons sans augmenter les impôts.

00:12:14 Nous le ferons en menant une revue de dépense ambitieuse

00:12:17 qui concernera tous les ministères.

00:12:19 Des premières mesures d'économie seront annoncées fin mars,

00:12:22 et nous y travaillerons ensemble en vue du PLF.

00:12:25 Je souhaite que la représentation nationale, dans son ensemble,

00:12:28 puisse se saisir très en amont du PLF,

00:12:31 de ses propositions d'économie,

00:12:32 et que nous puissions travailler et échanger ensemble

00:12:35 avant la discussion du PLF.

00:12:37 Nous atteindrons aussi nos objectifs

00:12:39 en renforçant encore notre lutte contre la fraude,

00:12:42 qu'elle soit fiscale, sociale ou douanière.

00:12:44 Vous savez combien j'y suis attentif.

00:12:47 Je regarde la sénatrice Goulet,

00:12:48 mais beaucoup d'entre vous sont très mobilisés sur cette question.

00:12:53 Mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs,

00:12:57 grâce à ces réformes, grâce à l'activité et au travail,

00:12:59 nous allons pouvoir continuer à réarmer nos services publics,

00:13:03 faire en sorte que tous les Français en soient fiers.

00:13:07 Je pense à notre système de santé.

00:13:08 Nous devons aller plus vite et plus fort.

00:13:10 Nous le devons à nos soignants.

00:13:12 C'est grâce à leur engagement sans faille que le système tient,

00:13:14 et je veux leur rendre hommage.

00:13:17 Alors, je ne me paye pas de mots.

00:13:18 Je sais que les soignants, comme les patients,

00:13:20 attendent des actes, et avec le gouvernement,

00:13:22 nous allons continuer à agir.

00:13:24 Nous devons d'abord faire en sorte qu'il y ait plus de médecins

00:13:28 et plus de soignants dans notre pays.

00:13:30 C'est le sens de la suppression du numerus clausus,

00:13:32 mesure structurante, mais dont les effets, d'abord,

00:13:35 ne se feront pas sentir immédiatement,

00:13:37 et qui doit probablement être renforcée

00:13:39 pour que nous puissions former encore davantage de médecins.

00:13:42 Je ne me résoudrai jamais à ce que des jeunes Français

00:13:45 qui veulent devenir médecins, qui travaillent pour devenir médecins,

00:13:48 doivent partir à l'étranger, à l'est de l'Europe ou ailleurs

00:13:51 pour faire leurs études de médecine.

00:13:53 (Applaudissements)

00:13:57 Pour agir rapidement, évidemment,

00:13:59 parce que nous avons aussi besoin de médecins tout de suite

00:14:02 et que cela prend un certain temps de former des médecins,

00:14:05 nous allons régulariser les médecins étrangers

00:14:07 sur notre territoire.

00:14:08 C'est un engagement du président de la République.

00:14:12 Nous allons aussi permettre aux soignants

00:14:15 qui exercent des années

00:14:17 d'avoir des passerelles effectives et efficaces

00:14:19 pour les études de médecine.

00:14:21 J'ai eu l'occasion de le dire hier à l'Assemblée nationale.

00:14:23 C'est une proposition qui émane du député Neuder

00:14:26 du groupe LR à l'Assemblée nationale.

00:14:28 Une infirmière anesthésiste qui a un bac +5,

00:14:31 qui a plusieurs années d'expérience,

00:14:32 elle doit pouvoir rentrer au moins en 3e année de médecine,

00:14:36 si elle le souhaite, pour devenir médecin

00:14:37 et exercer dans les années à venir dans notre pays.

00:14:41 (Applaudissements)

00:14:42 Pour agir rapidement, nous allons aussi libérer

00:14:44 davantage de temps médical.

00:14:45 Nous doublerons le nombre d'assistants médicaux.

00:14:48 Nous allons assumer de dire

00:14:50 que quand on a un rendez-vous chez le médecin,

00:14:52 qu'on ne s'y présente pas sans prévenir,

00:14:55 quel que soit son statut, quelle que soit sa couverture,

00:14:57 on paye sa consultation.

00:15:00 C'est une question d'accès aux soins.

00:15:03 Chaque année, ce sont des millions de consultations

00:15:06 qui ne peuvent pas être assurées

00:15:08 parce qu'elles avaient été prévues

00:15:09 et que les patients ne se sont pas présentés.

00:15:12 Les médecins nous le disent,

00:15:13 les Français qui n'ont pas accès à des consultations suffisamment tôt

00:15:16 nous le disent.

00:15:17 Il faut responsabiliser de ce point de vue-là,

00:15:20 assumer que les droits et devoirs,

00:15:22 c'est pour tout le monde.

00:15:24 Je m'y engage également.

00:15:27 Nous allons continuer à lutter contre les déserts médicaux.

00:15:30 C'est une angoisse de nos concitoyens,

00:15:31 notamment dans la ruralité, dans les petites villes

00:15:34 ou dans les villes moyennes.

00:15:35 C'est une préoccupation forte du Sénat, je le sais,

00:15:38 et je sais combien vous vous en faites le relais.

00:15:40 C'est une priorité d'action de mon gouvernement.

00:15:42 Depuis 2017, nous avons déployé le service d'accès aux soins,

00:15:46 le SAS, qui permet d'améliorer l'accès à la santé.

00:15:49 J'étais à Dijon il y a encore quelques jours

00:15:52 avec certains d'entre vous.

00:15:53 Nous avons vu à quel point ce système fonctionne

00:15:56 et permet de mieux orienter des patients sur du non programmé

00:16:00 et donc de désengorger les urgences

00:16:03 et de permettre à des patients d'être pris en charge en ville

00:16:06 quand c'est ce qui est nécessaire.

00:16:08 D'ici à l'été, je souhaite que chaque département

00:16:11 soit doté d'un service d'accès aux soins.

00:16:14 Et si ce n'est pas le cas,

00:16:15 si les réponses sont toujours insuffisantes,

00:16:17 je n'ai pas de tabou et des obligations de garde

00:16:20 pour les médecins libéraux pourraient être décidées.

00:16:22 Enfin, je veux avoir un mot de la santé de nos jeunes,

00:16:27 du travail exceptionnel mené par les infirmières scolaires

00:16:29 pour détecter, conseiller, soigner.

00:16:32 Nous avons besoin de plus d'infirmières scolaires.

00:16:34 Nous voulons rendre leur métier plus attractif.

00:16:37 Aussi, nous leur verserons une prime exceptionnelle

00:16:39 de 800 euros au mois de mai.

00:16:41 Et à partir de cette date,

00:16:43 toutes les infirmières scolaires de France,

00:16:44 à partir du mois de mai,

00:16:46 seront payées 200 euros net de plus par mois,

00:16:49 en moyenne.

00:16:51 C'est juste et c'est nécessaire.

00:16:54 Nous avancerons aussi pour déployer des maisons des adolescents

00:16:56 dans tous les territoires,

00:16:58 pour revaloriser également et revoir complètement

00:17:00 le dispositif "Mon soutien psy"

00:17:02 pour que des jeunes qui sont en dépression,

00:17:05 des jeunes qui ont un mal-être,

00:17:06 des jeunes qui ont des pensées suicidaires

00:17:08 puissent accéder à une prise en charge

00:17:10 par un psychologue beaucoup plus rapidement.

00:17:12 Je sais que le Sénat, là aussi, s'était engagé.

00:17:14 Je regarde la sénatrice de Latre,

00:17:16 qui avait beaucoup travaillé sur ce sujet.

00:17:17 Oui, mais vous n'êtes pas la seule,

00:17:20 et d'autres en avaient parlé.

00:17:23 Je parle des sénateurs, mais tous les sénateurs s'engagent.

00:17:26 J'aurais pu citer sur la santé la sénatrice Chilinger,

00:17:30 et d'autres ici se sont engagés.

00:17:32 (Applaudissements)

00:17:34 (...)

00:17:39 Le réarmement de nos services publics,

00:17:40 c'est le réarmement de notre école.

00:17:43 Aujourd'hui, les parents s'inquiètent du niveau scolaire,

00:17:46 et les enseignants ont le sentiment de ne plus avoir les moyens

00:17:49 de faire progresser leurs élèves.

00:17:52 La réponse, ça doit d'abord être le choc des savoirs.

00:17:55 C'est faire en sorte que l'école ne soit pas un escalator

00:17:58 qui permettrait de passer de classe en classe automatiquement

00:18:01 sans avoir à faire d'efforts,

00:18:03 sans que personne ne regarde si on a le niveau suffisant

00:18:05 pour réussir dans la classe supérieure.

00:18:08 (Applaudissements)

00:18:09 C'est pourquoi nous assumerons,

00:18:11 et le texte sera pris dans les toutes prochaines semaines,

00:18:14 de redonner le dernier mot sur la décision du redoublement

00:18:17 à l'équipe pédagogique et non plus à la famille.

00:18:20 Il n'y a personne de mieux qu'un enseignant

00:18:22 pour savoir le niveau d'un élève

00:18:24 et sa capacité à réussir dans la classe supérieure.

00:18:27 Nous assumerons également de relever le niveau

00:18:30 du brevet des collèges.

00:18:32 Nous avons dit, et nous le tiendrons,

00:18:34 que dès cette année, nous supprimerons le correctif académique

00:18:37 qui conduisait depuis des années à gonfler artificiellement

00:18:40 les notes de nos élèves au brevet dans beaucoup de territoires

00:18:44 pour atteindre un certain niveau, un certain taux de réussite

00:18:47 pour faire plaisir à tout le monde.

00:18:49 Mentir à nos élèves sur leurs notes,

00:18:51 mentir aux familles sur le niveau de leurs enfants,

00:18:54 c'est ne pas répondre à l'objectif et à la nécessité de l'exigence

00:18:58 que nous avons pour nos élèves, et à la fin,

00:19:00 c'est ne pas respecter notre objectif d'égalité des chances.

00:19:03 Un diplôme sans conséquences,

00:19:06 c'est un diplôme qui n'a pas de sens,

00:19:08 nous rehausserons le niveau du brevet.

00:19:11 Pour apprendre, chacun doit pouvoir aller à son rythme.

00:19:14 C'est le sens des groupes de niveau qui se mettront en place au collège

00:19:17 dès la rentrée prochaine, en français et en mathématiques.

00:19:20 Un enseignant en français qui a dans sa classe des élèves

00:19:24 qui ne savent pas lire avec des élèves qui savent très bien lire,

00:19:27 ils n'arrivent plus à faire progresser personne,

00:19:29 nous assumerons ces groupes de niveau en français et en mathématiques.

00:19:34 Pour apprendre, les élèves ne doivent pas être distraits

00:19:36 et obnubilés par les écrans.

00:19:38 Les écrans sont une catastrophe éducative et sanitaire en puissance.

00:19:42 Alors nous avons banni les téléphones portables au collège

00:19:45 et conformément à l'engagement du président de la République,

00:19:47 nous déploierons de nouvelles mesures

00:19:49 pour mieux réguler l'usage des écrans à l'école et en dehors de l'école.

00:19:54 J'ajoute que pour apprendre,

00:19:55 nos élèves doivent avoir des enseignants devant eux.

00:19:57 Nous avons déjà multiplié par trois la part d'ordres remplacés,

00:20:01 mais nous n'y sommes pas encore.

00:20:02 Nous évaluerons les effets du pacte enseignant

00:20:05 et nous en tirerons toutes les leçons.

00:20:07 Pour réarmer notre école, nos élèves ont besoin d'être heureux.

00:20:12 C'est pour leur bien-être que nous luttons pied à pied, sans relâche,

00:20:14 contre le harcèlement scolaire.

00:20:16 Je sais que c'est un sujet pour lequel, là aussi,

00:20:18 beaucoup se sont engagés sur ces bancs.

00:20:20 C'est un défi qui me tient à coeur.

00:20:22 Je suis fier d'avoir lancé une nouvelle stratégie

00:20:24 contre le harcèlement,

00:20:26 fier que ce soit désormais à l'élève harceleur

00:20:28 de quitter l'établissement et non plus à l'élève harcelé.

00:20:32 (Applaudissements)

00:20:36 C'est pour le bien-être de tous les élèves

00:20:38 que nous bâtissons une société inclusive

00:20:41 pour une école inclusive.

00:20:43 Pour nos enfants en situation de handicap,

00:20:46 l'Etat prendra désormais en charge le salaire des AESH

00:20:48 sur la pause de midi.

00:20:49 C'était une proposition de loi portée par le sénateur Vial

00:20:53 et nous la soutiendrons.

00:20:56 Nous mettons fin ainsi à des années de querelles

00:20:59 entre les collectivités locales et l'Etat

00:21:02 au détriment des élèves en situation de handicap

00:21:04 et de ceux qui les aident.

00:21:06 Si je parle des élèves de nos écoles,

00:21:07 je veux aussi avoir un mot pour les étudiantes

00:21:10 et les étudiants de notre pays.

00:21:12 Nous continuerons à agir pour eux,

00:21:14 pour notre enseignement supérieur,

00:21:15 à le tourner vers des filières d'avenir pourvoyeuses

00:21:18 de sens et d'emploi.

00:21:20 Nous continuerons à agir pour celles et ceux

00:21:22 pour qui étudier demande des sacrifices

00:21:25 et qui sont les plus en difficulté.

00:21:27 Alors nous avons maintenu le repas à 1 euro au crousse

00:21:29 pour les étudiants boursiers

00:21:31 et pour les étudiants non boursiers qui en auraient besoin.

00:21:33 Et nous menons une réforme des bourses

00:21:35 qui a déjà permis de toucher plus d'étudiants

00:21:37 et revaloriser les bourses jusqu'à 127 euros supplémentaires

00:21:40 par mois dans l'Hexagone

00:21:41 et jusqu'à 157 euros supplémentaires par mois

00:21:44 pour les étudiants dans les Outre-mer.

00:21:46 Mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs,

00:21:49 le réarmement de l'école sera vain

00:21:52 si nos valeurs ne sont pas respectées,

00:21:54 si l'autorité n'y est pas respectée.

00:21:57 Comme ministre, j'ai toujours été du côté de nos professeurs.

00:22:00 Comme chef du gouvernement, je le reste et je le resterai.

00:22:04 L'autorité sait respecter les professeurs

00:22:06 et nos valeurs républicaines.

00:22:08 La relation entre un professeur et son élève

00:22:10 n'est pas une relation d'égal à égal.

00:22:13 Il y a celui qui sait et il y a celui qui apprend.

00:22:16 Celui qui sait a l'autorité sur celui qui apprend

00:22:19 parce que celui qui sait a l'autorité du savoir

00:22:22 qui lui est conféré par sa mission et par ses années de formation.

00:22:26 (Applaudissements)

00:22:30 L'autorité, c'est donc respecter les professeurs

00:22:32 et nos valeurs républicaines,

00:22:34 c'est pouvoir enseigner tout le programme

00:22:36 sans exception et avoir une échelle de sanctions

00:22:38 adaptée pour les élèves qui ne l'accepteraient pas.

00:22:41 C'est veiller à ce que tous les élèves

00:22:43 respectent nos valeurs républicaines.

00:22:45 La liberté, l'égalité, la fraternité

00:22:48 et au sein d'elles, évidemment, la laïcité,

00:22:50 fondement même de l'école de la République

00:22:53 pour que nous devons continuer à défendre

00:22:55 comme nous l'avons fait en assumant d'interdire la BAIA

00:22:58 dans tous les établissements scolaires de notre pays.

00:23:02 C'est aussi l'autorité et l'autorité des valeurs de la République

00:23:06 apprendre partout les paroles de la Marseillaise,

00:23:08 doubler le nombre d'heures d'instruction civique

00:23:11 dès le collège.

00:23:12 L'autorité, c'est à l'école, c'est aussi dans la famille.

00:23:16 Lors des émeutes de juillet, la France a été frappée

00:23:19 par le choc.

00:23:20 Elle a aussi été sidérée par la jeunesse des émeutiers,

00:23:23 des jeunes de moins de 15 ans, parfois de moins de 13 ans,

00:23:26 des jeunes qui n'ont plus de repères,

00:23:27 pour qui la violence est parfois devenue un passe-temps.

00:23:31 Ces jeunes, nous devons pouvoir les accompagner.

00:23:36 Nous devons aussi pouvoir mieux les sanctionner

00:23:38 avec des peines adaptées.

00:23:40 Aujourd'hui, il est impossible de prononcer

00:23:42 une peine de travaux d'intérêt général en dessous de 16 ans.

00:23:45 Alors, nous créerons les travaux d'intérêt éducatifs

00:23:48 qui pourront être prononcés,

00:23:50 y compris pour les jeunes de moins de 16 ans.

00:23:53 Nous viendrons en appui des familles qui n'y arrivent plus,

00:23:55 de ces mères, parfois seules,

00:23:58 qui doivent élever plusieurs enfants

00:23:59 et sont parfois impuissantes face à la dérive

00:24:02 et aux mauvaises fréquentations de certains.

00:24:04 Nous proposerons, sur simple demande des parents,

00:24:07 que les jeunes à la dérive puissent être placés en internat.

00:24:10 Nous avons aujourd'hui 50 000 places d'internat

00:24:13 qui sont vacantes dans notre pays.

00:24:15 Ces places doivent servir à accueillir des jeunes

00:24:17 qui en ont besoin.

00:24:19 Enfin, nous devons aussi responsabiliser

00:24:21 les parents des jeunes délinquants

00:24:23 qui se seraient volontairement soustraits

00:24:25 à leur responsabilité parentale.

00:24:28 Ils pourraient désormais être condamnés

00:24:29 à des travaux d'intérêt général.

00:24:31 Là aussi, nous avancerons.

00:24:33 L'autorité s'est également dans la rue.

00:24:35 La délinquance mine la confiance dans le pacte républicain.

00:24:38 Beaucoup a été fait grâce à des moyens inédits,

00:24:41 mais nous devons aussi revoir notre stratégie.

00:24:43 Nous devons veiller à la sécurité de tous,

00:24:45 partout sur le territoire, y compris dans notre ruralité.

00:24:49 C'est pourquoi nous installerons

00:24:50 238 nouvelles brigades de gendarmerie.

00:24:52 Nous allons amplifier encore la lutte contre la drogue,

00:24:55 qui est la matrice de tous les vices.

00:24:57 Nous continuerons notre stratégie de pilonnage des points de deal

00:25:00 qui montre de premiers résultats,

00:25:01 avec déjà un quart des points de deal qui ont été supprimés.

00:25:05 Nous lancerons un nouveau plan de lutte contre les stupéfiants,

00:25:07 avec notamment une mesure forte,

00:25:09 taper les trafiquants aux porte-monnaies

00:25:11 en gelant leurs avoirs.

00:25:13 Nous voulons également agir contre la délinquance du quotidien.

00:25:16 Nous aurons une attention particulière

00:25:18 à la lutte contre les cambriolages.

00:25:20 Enfin, pour être efficace,

00:25:21 nous avons besoin d'une réponse pénale à la hauteur.

00:25:24 Nous voulons une justice plus rapide et plus efficace.

00:25:27 Nous lui en donnons les moyens, vous le savez,

00:25:29 avec une augmentation historique de son budget.

00:25:32 Mesdames et messieurs les sénateurs,

00:25:34 alors que j'évoque le défi des services publics,

00:25:35 je pense bien entendu à nos territoires d'outre-mer.

00:25:39 Les outre-mer sont une chance immense pour la France.

00:25:41 Ce sont aussi des terres où tous les défis semblent se concentrer.

00:25:45 Le défi de la vie chère auquel nous devons répondre,

00:25:47 le défi de l'emploi,

00:25:49 alors que le chômage est plus élevé que dans l'Hexagone,

00:25:51 le défi de la santé, de l'école, de la sécurité,

00:25:54 de la lutte contre l'immigration illégale,

00:25:56 de la transition écologique.

00:25:58 Alors nous allons continuer à agir pour nos outre-mer,

00:26:00 continuer à prendre des mesures concrètes

00:26:01 pour améliorer le quotidien de nos concitoyens ultramarins.

00:26:05 Nous devrons notamment répondre aux singularités

00:26:07 et aux défis de Mayotte

00:26:09 avec un projet de loi spécifique sur le territoire.

00:26:12 Enfin, il existe un lien particulier

00:26:14 entre l'hôtel de Matignon et la Nouvelle-Calédonie,

00:26:17 un lien comme un écho au dialogue,

00:26:19 à l'espoir de paix et de construction de l'avenir.

00:26:22 Par trois fois, la Nouvelle-Calédonie

00:26:24 a choisi la République.

00:26:26 Il faut maintenant que les échanges en cours

00:26:28 et le processus politique aboutissent.

00:26:30 J'y serai attentif et vous examinerez dans quelques semaines

00:26:33 un projet de loi constitutionnel

00:26:35 sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

00:26:37 Monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénateurs,

00:26:40 le troisième combat de mon gouvernement,

00:26:42 c'est la transition écologique.

00:26:44 Ces derniers mois, nous nous sommes dotés

00:26:45 d'un plan unique au monde, la planification écologique.

00:26:48 Grâce à elle, nous avons une feuille de route précise,

00:26:50 secteur par secteur, pour baisser nos émissions de gaz

00:26:52 à effet de serre de 55% d'ici 2030,

00:26:56 pour nous adapter aux changements inévitables pour le climat,

00:26:59 pour restaurer notre biodiversité et préserver nos ressources.

00:27:02 Ces objectifs, nous y tenons, nous les atteindrons.

00:27:05 Le préalable, c'est de faire bloc,

00:27:08 de ne pas mener la transition écologique

00:27:09 seulement avec les uns et contre les autres.

00:27:12 Nous voulons faire la transition avec le peuple

00:27:14 et avec les élus, sans brutalité,

00:27:16 sans invectives, sans décroissance.

00:27:19 Nous ne voulons pas montrer du doigt, pointer du doigt,

00:27:21 mais au contraire, rassembler toutes celles et tous ceux

00:27:23 qui ont conscience de la nécessité d'agir.

00:27:26 Nous serons toujours les porteurs d'une écologie,

00:27:28 des solutions qui offrent des alternatives

00:27:31 et des réponses à ceux qui ont peur de la transition écologique.

00:27:33 Je ne prendrai qu'un exemple, les transports.

00:27:36 Mesdames et messieurs les sénateurs,

00:27:37 vous savez mieux que personne

00:27:39 combien il est impossible de priver nos concitoyens

00:27:41 de leurs voitures dans la ruralité,

00:27:43 dans les petites villes, dans les villes moyennes.

00:27:46 Les privés de voitures, ce seraient les privés de travail,

00:27:48 les privés de loisirs, les privés de vie sociale.

00:27:51 Alors plutôt que les privations, nous proposons des solutions.

00:27:55 C'est le sens de l'offre de location de véhicules électriques

00:27:57 pour moins de 100 euros par mois.

00:27:59 Cette offre est lancée et elle est un succès.

00:28:02 C'est aussi la raison pour laquelle nous proposons

00:28:04 de renforcer et de soutenir les alternatives

00:28:07 là où c'est possible et ça n'est pas possible partout.

00:28:09 C'est ce que je disais il y a un instant.

00:28:11 Et vous le savez, sur les transports au commun,

00:28:13 notamment au niveau métropolitain et régional,

00:28:16 nous allons continuer à agir.

00:28:18 Les engagements du président de la République

00:28:20 sur le ferroviaire seront tenus.

00:28:22 La clé de réussite de notre transition écologique,

00:28:24 c'est sa capacité à s'ancrer dans les territoires.

00:28:27 Les territoires ne nous ont pas attendus pour agir.

00:28:30 Les concertations se sont intensifiées depuis quelques mois

00:28:33 avec le lancement des COP territoriales

00:28:35 qui rassemblent les élus locaux à tous les échelons,

00:28:38 territoire par territoire.

00:28:40 C'est ensemble avec les élus que nous pourrons mener

00:28:43 les meilleures diagnostics sur les enjeux de chaque territoire.

00:28:46 C'est ensemble avec les élus que nous pourrons bâtir

00:28:49 les solutions les plus adaptées.

00:28:51 C'est ensemble que nous pourrons disposer

00:28:52 des financements adaptés.

00:28:54 L'Etat sera au rendez-vous.

00:28:56 Et je souhaite que les plans locaux de financement

00:28:57 de la transition écologique soient tous conclus pour cet été.

00:29:01 Enfin, c'est ensemble que nous pourrons bâtir

00:29:02 la résilience des territoires face aux dérèglements climatiques.

00:29:05 En prononçant ces mots, je pense notamment

00:29:08 aux victimes des inondations dans le Pas-de-Calais.

00:29:11 C'est auprès d'eux que j'ai fait mon 1er déplacement

00:29:12 en tant que Premier ministre.

00:29:14 Comme je m'y étais engagé, j'y retournerai très prochainement

00:29:17 auprès des victimes des inondations

00:29:19 pour faire un point sur la reconstruction,

00:29:21 sur le déblocage des aides d'urgence,

00:29:23 mais aussi pour préparer l'avenir.

00:29:25 La transition écologique, c'est aussi réussir

00:29:27 la transition énergétique.

00:29:29 Là encore, je sais que ce sujet importe

00:29:31 particulièrement au Sénat.

00:29:33 Notre stratégie repose sur 3 piliers,

00:29:35 la sobriété, le nucléaire et le renouvelable.

00:29:38 C'est grâce à cet équilibre que nous pouvons conquérir

00:29:41 notre indépendance énergétique, garantir des prix bas

00:29:43 et une énergie décarbonée aux Français.

00:29:47 Je veux le dire ici clairement,

00:29:48 comme je l'ai fait hier à l'Assemblée nationale,

00:29:50 nous assumons pleinement le choix du nucléaire.

00:29:53 Nous le soutenons, nous développons de nouveaux programmes

00:29:56 et 2024 sera une grande année pour le nucléaire français

00:30:00 avec la mise en service de l'EPR de Flamanville.

00:30:03 Enfin, pour mener le combat de l'écologie à la française,

00:30:07 nous devons aussi poursuivre...

00:30:09 Nous devons aussi poursuivre notre réarmement agricole,

00:30:14 protéger notre exception agricole française,

00:30:17 c'est mon engagement.

00:30:18 C'est le combat du gouvernement depuis 2017,

00:30:21 avec les plans de filière, avec les lois EGalim,

00:30:24 avec l'assurance récolte, avec le Varenne de l'eau.

00:30:27 Ce sont les positions de la France au niveau européen

00:30:29 pour protéger nos agriculteurs

00:30:31 et se battre pour des meilleures mesures

00:30:33 et pour des clauses miroirs.

00:30:35 Aider nos agriculteurs à produire plus

00:30:37 en les libérant des démarches administratives

00:30:39 qui les éloignent de leur bête et de leur champ,

00:30:42 les aider à produire plus,

00:30:43 car c'est la clé de notre indépendance alimentaire.

00:30:46 Nous devons aussi continuer à les protéger,

00:30:48 que ce soit contre les crises,

00:30:49 et nous le faisons systématiquement depuis 7 ans,

00:30:52 ou bien contre la concurrence déloyale

00:30:54 de ceux qui n'ont pas les mêmes standards que nous

00:30:55 et dont les produits arrivent pourtant en France.

00:30:58 Les crises de ces dernières semaines,

00:31:00 le mouvement plutôt des dernières semaines,

00:31:03 vient de très loin.

00:31:04 La situation ne peut se régler tout de suite,

00:31:06 ce serait un mensonge que de le dire.

00:31:09 Ce qui est vrai, en revanche,

00:31:10 c'est que nous sommes déterminés à changer les choses

00:31:12 avec nos agriculteurs.

00:31:14 Dès la semaine dernière, j'ai annoncé

00:31:16 de premières réponses.

00:31:18 Pour une juste rémunération des agriculteurs

00:31:19 avec un renforcement des contrôles

00:31:21 dans le cadre des négociations commerciales.

00:31:24 Pour la simplification avec dix normes très concrètes

00:31:27 qui seront simplifiées dans les tout prochains jours.

00:31:29 Et j'ajoute que partout en France,

00:31:30 j'ai demandé aux préfets de réunir

00:31:32 les représentants des agriculteurs dans chaque département.

00:31:36 Le premier département qui a commencé ce travail,

00:31:38 c'est la Haute-Garonne.

00:31:39 En quelques réunions sur une semaine,

00:31:41 4 arrêtés préfectoraux ont été abrogés

00:31:44 dans le département de Haute-Garonne.

00:31:46 Ca montre que cette mesure fonctionne

00:31:48 et que cette méthode fonctionne.

00:31:49 J'ai demandé qu'elle soit, dès cette semaine,

00:31:51 dupliquée sur l'ensemble du territoire.

00:31:54 Des réponses rapides pour la trésorerie des exploitants

00:31:56 avec l'annulation de la hausse de la taxe

00:31:58 sur le GNR agricole.

00:31:59 Avec l'engagement que les aides de la PAC

00:32:01 arrivent avant le 15 mars.

00:32:04 Des réponses rapides face aux crises, enfin,

00:32:06 avec l'ouverture lundi prochain du guichet de prise en charge

00:32:09 du fonds vétérinaire pour la MHE

00:32:10 ou encore avec le doublement du fonds d'urgence

00:32:13 pour la Bretagne.

00:32:15 Evidemment, il reste à faire.

00:32:16 Avec mon gouvernement, nous sommes pleinement mobilisés.

00:32:20 Nous avons avancé encore ces derniers jours

00:32:23 avec les agriculteurs, avec leurs représentants.

00:32:26 Avant hier soir, hier soir, ce matin encore,

00:32:29 j'étais avec les représentants des agriculteurs.

00:32:32 Nous allons continuer à le faire.

00:32:35 Notamment à le faire pour faciliter et favoriser

00:32:38 l'installation et la transmission des exploitations

00:32:40 pour un meilleur renouvellement des générations.

00:32:42 Je ne crois pas à la crise des vocations en agriculture.

00:32:45 Il y a beaucoup de jeunes qui veulent s'engager en agriculture

00:32:48 et des moins jeunes, d'ailleurs, qui, parfois,

00:32:49 veulent aussi se reconvertir et s'engager pour l'agriculture.

00:32:53 C'est une crise de l'attractivité.

00:32:54 Il faut lever tous les freins qui font que ces vocations

00:32:56 sont parfois bridées.

00:32:58 Nous avancerons sur ce terrain.

00:33:00 Il faut continuer à avancer sur la question du revenu

00:33:03 et notamment sur l'application des lois EGalim.

00:33:05 Je rappelle quand même qu'avant la loi EGalim,

00:33:08 c'était la loi LME de 2009 qui s'appliquait,

00:33:11 qui donnait les pleins pouvoirs à la grande distribution

00:33:13 et que la loi EGalim a constitué à ce titre un progrès.

00:33:16 Je n'ai rencontré aucun agriculteur à ce stade

00:33:19 qui m'a demandé de revenir à la situation pré-EGalim.

00:33:22 Au contraire, ils nous demandent qu'EGalim soit mieux appliquée

00:33:25 et que sur un certain nombre de points,

00:33:27 elle soit corrigée.

00:33:29 C'est l'objet de nos travaux et de nos discussions en ce moment.

00:33:32 Nous continuerons à avancer sur la simplification

00:33:36 avec de nouvelles mesures pour simplifier le quotidien

00:33:38 très concrètement.

00:33:40 Nous continuerons à avancer sur la relation entre les agriculteurs

00:33:42 et un certain nombre de services de l'Etat, notamment l'OFB.

00:33:45 J'ai annoncé de 1re mesure vendredi,

00:33:47 nous allons continuer à le faire.

00:33:50 Nous allons continuer à avancer avec eux

00:33:53 sur la concurrence équitable

00:33:55 en renforçant les contrôles sur les produits.

00:33:58 Les choses sont simples.

00:33:59 Un produit qui rentre en France doit avoir

00:34:01 les mêmes standards de qualité qu'un produit cultivé en France.

00:34:04 Sinon, ça s'appelle de la concurrence déloyale

00:34:06 et nous sommes déterminés à la combattre.

00:34:09 Et je rappelle...

00:34:10 Je rappelle que c'est cette majorité,

00:34:14 notre majorité, et d'ailleurs, je crois que la majorité sénatoriale

00:34:16 l'avait soutenue,

00:34:17 qui a assumé de réautoriser l'utilisation des nicotinoïdes

00:34:21 pour la production de la betterave

00:34:23 après l'annulation qui était intervenue

00:34:25 sous le quinquennat de François Hollande,

00:34:27 une interdiction sans aucune solution.

00:34:30 Si nous n'avions pas pris cette décision,

00:34:31 il n'y aura plus de filiarderie de betterave.

00:34:33 Nous avons assumé de le faire

00:34:34 et nous avons assumé de tenir le pas d'interdiction

00:34:38 sans solution depuis 2017.

00:34:40 Enfin, nous agissons au niveau européen.

00:34:42 Nous nous sommes fixés 3 priorités,

00:34:44 les importations ukrainiennes,

00:34:46 les négociations Mercosur et les Jachères,

00:34:48 3 priorités immédiates.

00:34:50 Le président de la République s'est mobilisé

00:34:52 sur chacun de ces sujets.

00:34:54 Dès ce matin, un paquet de mesures a été adopté par la Commission.

00:34:58 Qu'il s'agisse de la dérogation sur les Jachères,

00:35:01 et je rappelle que ça fait des mois que la France s'est mobilisée,

00:35:03 nous avons réuni autour de nous une coalition de 22 Etats

00:35:06 qui nous permettent aujourd'hui d'obtenir cette mesure.

00:35:10 Il s'agisse de la mise en place de mécanismes de sauvegarde

00:35:13 sur les importations ukrainiennes,

00:35:15 notamment sur les volailles, les oeufs et le sucre.

00:35:17 Les choses avancent, des annonces ont été faites ce matin

00:35:19 parce que nous nous battons.

00:35:21 Enfin, s'agissant du Mercosur, la position de la France est claire.

00:35:26 Le compte n'y est pas et les conditions ne sont pas réunies

00:35:28 pour sa conclusion. Nous avons bloqué sa conclusion.

00:35:32 J'ajoute que j'aurais un principe clair,

00:35:34 appliquer le droit européen,

00:35:36 mais rien de plus.

00:35:38 Je prendrai des mesures pour éviter toute surtransposition.

00:35:42 Ce n'est évidemment pas tout, et je l'ai dit à l'instant,

00:35:45 nous allons aller plus loin.

00:35:46 J'étais encore ce matin avec les représentants des agriculteurs,

00:35:49 des contacts sont encore prévus dans les prochaines heures.

00:35:51 Je sais que vous l'êtes aussi, mesdames et messieurs

00:35:53 les sénatrices et sénateurs,

00:35:55 et j'aurai très prochainement, dans les tout prochains jours,

00:35:57 à faire des annonces à la suite de ce travail

00:35:59 que nous menons ensemble.

00:36:02 Monsieur le Président, mesdames et messieurs

00:36:03 les sénatrices et sénateurs,

00:36:05 je vous parle de souveraineté, je veux aussi dire

00:36:07 que je verrai au respect de notre souveraineté nationale.

00:36:11 Une souveraineté nationale portée par des armées remarquables,

00:36:14 dont nous aurons doublé le budget en deux quinquennats.

00:36:18 Ce sont des moyens sans précédent,

00:36:20 comme le prévoit la loi de programmation militaire.

00:36:22 Nous respecterons nos engagements,

00:36:24 et je tiens ici avec vous à rendre hommage

00:36:26 à tous nos militaires qui défendent et protègent

00:36:28 la France et nos valeurs.

00:36:30 (Applaudissements)

00:36:35 Je veux aussi m'incliner avec respect

00:36:37 devant la mémoire de ceux qui sont tombés

00:36:39 en servant notre pays.

00:36:40 Notre souveraineté nationale, c'est aussi le respect

00:36:42 de nos frontières.

00:36:44 Hier, j'ai posé un principe simple,

00:36:47 accueillir moins pour accueillir mieux, je m'y tiens.

00:36:50 Grâce à la loi immigration, nous avons renforcé notre droit.

00:36:53 Grâce au pacte asile-immigration décidé au niveau européen,

00:36:56 nous sommes enfin en capacité de décider

00:36:58 qui entre dans Schengen ou non.

00:37:01 Et grâce à la réforme à venir de l'aide médicale d'Etat,

00:37:05 comme s'y est engagée ma prédécesseure,

00:37:07 sur la base des recommandations du rapport Évin-Stefanini,

00:37:10 nous serons rapidement en mesure d'avancer là aussi.

00:37:14 Enfin, notre souveraineté nationale,

00:37:16 c'est encore notre souveraineté européenne.

00:37:19 Nous entrons dans une année cruciale pour l'Europe,

00:37:21 une année où il faudra dire "stop" ou "encore",

00:37:24 une année où il faudra choisir entre la faiblesse de l'isolement

00:37:27 et la force du collectif.

00:37:29 Depuis 2017, l'Europe s'est prise en main.

00:37:31 Elle est devenue plus forte, plus politique.

00:37:33 Elle apporte des améliorations concrètes

00:37:35 dans la vie de nos concitoyens.

00:37:36 Je pense aux vaccins contre le Covid,

00:37:38 aux moyens pour le plan de relance,

00:37:39 au soutien à notre industrie.

00:37:41 Elle nous permet également d'aborder certains grands défis

00:37:44 avec plus de force et de puissance.

00:37:46 Je pense à la lutte contre le dérèglement climatique

00:37:48 ou encore aux avancées que nous avons obtenues

00:37:50 face aux géants du numérique ou aux multinationales

00:37:52 qui font de l'optimisation fiscale.

00:37:55 Voilà pour cet extrait de la déclaration de politique générale

00:37:57 de Gabriel Attal hier au Sénat.

00:37:59 Pour en parler, j'accueille ici Sophie Prima.

00:38:00 Bonjour.

00:38:02 Vous êtes sénatrice LR des Yvelines.

00:38:04 Ça faisait trois semaines, Madame Prima,

00:38:05 qu'on attendait cette déclaration au Parlement.

00:38:09 Gabriel Attal qui a dit

00:38:10 "Le premier de mes combats restera toujours celui du travail".

00:38:13 Ça vous a rassuré que ce soit sa priorité ?

00:38:15 Oui, ça nous a rassuré.

00:38:16 C'est un discours qui parle évidemment à la droite.

00:38:19 Après, on attendra de voir à la fois

00:38:22 la déclinaison des annonces qu'il a faites,

00:38:24 leur exécution, comment ça se précise.

00:38:27 Mais évidemment, ça rappelle des vieux slogans.

00:38:29 Oui, ceux de Nicolas Sarkozy.

00:38:31 Par exemple.

00:38:32 Il a dit qu'il fallait agir autour de trois piliers.

00:38:34 Désmicardiser, déverrouiller, débureaucratiser.

00:38:38 Alors, on avait eu le préfixe "re" avec Emmanuel Macron.

00:38:41 Lui, c'est "des".

00:38:42 Qu'est-ce que vous en avez pensé de ces trois priorités ?

00:38:44 Écoutez, c'est des priorités

00:38:47 qui sont dans les priorités que moi, à titre personnel,

00:38:50 je défends depuis assez longtemps.

00:38:52 Donc, c'est le discours où vous avez vraiment parlé, en particulier.

00:38:54 Il m'a parlé, mais vous savez,

00:38:55 je connais l'art de la manipulation d'Emmanuel Macron.

00:38:58 Et donc, je pense de Gabriel Attal,

00:39:01 sans vouloir lui faire de procès d'intention.

00:39:02 Attention à la com'.

00:39:03 Donc, attention à la com'.

00:39:05 Tout est com' depuis trois semaines.

00:39:06 Sa nomination, son arrivée,

00:39:09 la botte de paille chez l'agriculteur.

00:39:11 Tout est communication.

00:39:12 On est habitués, maintenant, depuis sept ans.

00:39:13 Ça crée des désillusions.

00:39:15 Ça crée de la méfiance par rapport à la réalité,

00:39:17 la parole publique.

00:39:19 Donc, sur les thèmes, moi, je suis plutôt séduite.

00:39:23 Sur l'exécution, je suis vigilante.

00:39:25 Très vigilante, on voit ça.

00:39:27 Réforme du droit du travail pour simplifier la vie des TPE-PME.

00:39:30 Conditionnement du RSA généralisé l'année prochaine.

00:39:32 Nouvelle réforme de l'assurance chômage.

00:39:34 Effectivement, vous le disiez, ce sont des termes qui parlent à la droite.

00:39:37 Et particulièrement, sur ces trois premiers chantiers,

00:39:41 c'est des bons chantiers à poser tout de suite ?

00:39:43 Ce sont des chantiers à poser.

00:39:44 Encore une fois, j'attends l'exécution,

00:39:46 parce que derrière ces thématiques,

00:39:47 je ne vois pas de mesures particulières.

00:39:49 C'est normal, d'ailleurs.

00:39:50 C'est pas le lieu, un discours de politique générale

00:39:52 doit être de politique générale.

00:39:54 J'attends véritablement ce qu'il y a derrière,

00:39:57 qui soit socialement acceptable

00:39:59 et à la fois très attendu par les patrons de TPE,

00:40:02 par les patrons de PME.

00:40:03 Il y a des premiers textes pour votre commission.

00:40:05 On sait s'il y a quoi que ce soit qui est à l'agenda déjà ?

00:40:06 Écoutez, j'attends.

00:40:07 Moi, je pense qu'une des réponses, par exemple, pour l'agriculture,

00:40:10 va être obligatoirement dans un texte.

00:40:12 Est-ce que c'est la république ?

00:40:13 Le premier semestre, avait dit M. Feneau pour son texte.

00:40:15 Mais il faut que ça aille beaucoup plus vite que ça.

00:40:16 Je pense que les agriculteurs, si on veut,

00:40:17 aujourd'hui qu'ils arrêtent leur blocus

00:40:21 et qu'ils redescendent en température,

00:40:23 il va falloir des actes très, très, très, très rapides.

00:40:26 Donc, on en reparlera certainement, mais il y a des actions.

00:40:29 Oui, le dossier majeur pour l'exécutif, c'est donc l'agriculture.

00:40:32 Pas d'annonce nouvelle depuis vendredi dernier.

00:40:35 On parle du doublement des contrôles pour appliquer les lois EGalim,

00:40:38 également le remboursement des taxes sur le gasoil non routier

00:40:41 dès la fin du mois de février,

00:40:42 des aides face à certaines maladies qui touchent les bovins,

00:40:45 les aides de la PAC versées dès le 15 mars.

00:40:47 Que dire de cette réponse de l'exécutif depuis vendredi dernier ?

00:40:50 Il y a de l'agitation, c'est le moins qu'on puisse dire.

00:40:52 C'est-à-dire que tous les chantiers sur lesquels un certain nombre de mes collègues

00:40:54 et moi-même alertions, et moi-même d'ailleurs comme ancienne présidente

00:40:58 et maintenant avec la présidente Dominique Estrosi,

00:40:59 nous alertons depuis des années, sont enfin entendus.

00:41:02 Donc, il y a une énorme agitation autour de tout ça,

00:41:05 à la fois en France et puis au niveau européen.

00:41:07 Peut-être que d'ailleurs, la mobilisation européenne n'est pas étrangère aussi...

00:41:10 Vous voulez dire dans les autres pays aussi ?

00:41:11 Dans les autres pays européens.

00:41:13 Donc, on a une énorme agitation autour de tout ça.

00:41:16 Comme on a tardé, on sait qu'il y a des mesures

00:41:18 qui sont difficiles à prendre tout de suite.

00:41:20 Il y en a qui méritent d'être législatives,

00:41:22 il y en a d'autres qui sont réglementaires.

00:41:23 On a besoin maintenant pour lever les barrages,

00:41:26 pour lever les inquiétudes des agriculteurs, d'actes forts maintenant.

00:41:29 Donc, il y a des propositions de loi du Sénat qui sont sur la table,

00:41:32 qui ont été votées ici au Sénat.

00:41:33 Pour améliorer la compétitivité de la Ferme France,

00:41:36 adoptée en mai 2023.

00:41:37 Je pense que si, par exemple, le gouvernement l'inscrivait

00:41:40 à l'Assemblée nationale, immédiatement,

00:41:42 ce serait un geste extrêmement puissant

00:41:44 qui serait envoyé aux agriculteurs en leur disant "on a compris".

00:41:47 Vous le disiez, tous les regards se tournent également vers Bruxelles.

00:41:50 Emmanuel Macron qui doit rencontrer Ursula von der Leyen,

00:41:52 la présidente de la Commission européenne,

00:41:53 en marge d'un Conseil européen aujourd'hui à Bruxelles.

00:41:56 Est-ce qu'on peut en attendre des mesures ?

00:41:58 On sait que la Commission européenne n'est pas connue

00:41:59 pour sa grande agilité face aux crises.

00:42:02 Alors, oui, vous avez raison.

00:42:04 La difficulté, c'est qu'effectivement, la position de la France

00:42:06 n'est pas toujours suivie par ses collègues européens.

00:42:10 Il y avait une unanimité dans le groupe Renaissance

00:42:12 sur la prise de position sur certains textes européens,

00:42:15 ce qui n'était pas le cas, par exemple, dans le PPE,

00:42:17 puisque à l'intérieur même du PPE, la France avait une voie…

00:42:20 - La partie de la droite, oui.

00:42:21 - Voilà, une partie de la droite, et donc de la France,

00:42:25 était contre un certain nombre de mesures,

00:42:27 contre le Mercosur, contre un certain nombre de mesures du Green Deal

00:42:31 et de "Farm to Fork", la fameuse disposition européenne.

00:42:36 Donc, la position du président de la République,

00:42:38 elle est difficile à tenir, mais il faut qu'elle soit déterminée,

00:42:40 il faut qu'elle soit constante dans le temps, ce qui n'est pas le cas.

00:42:42 - C'est ma dernière question, mais vous parliez de ces Green Deals,

00:42:45 ce pacte vert, ça a été au cœur de l'audition du président de la FNSEA hier,

00:42:49 puisque lui, il a appelé à revenir totalement sur ce pacte,

00:42:52 qui, on le rappelle, vise à rendre l'Union européenne neutre

00:42:54 en émissions de carbone d'ici à 2055.

00:42:57 Jusqu'où faut-il aller pour répondre à cette colère du monde agricole ?

00:43:01 On sait que c'est un enjeu aussi le réchauffement climatique,

00:43:03 on ne peut pas l'ignorer non plus à chaque fois qu'il y a une crise.

00:43:05 Comment est-ce qu'on peut concilier ces deux ?

00:43:07 - Je pense que là où il y a manipulation un petit peu de l'opinion publique,

00:43:13 c'est que jamais Arnaud Rousseau, ni d'ailleurs le monde agricole dans sa globalité,

00:43:18 ne perd de vue l'objectif du zéro carbone,

00:43:22 l'objectif de diminution des risques sanitaires,

00:43:24 des risques environnementaux, jamais, jamais.

00:43:26 On n'est pas d'accord sur la méthode, la méthode de l'interdiction,

00:43:30 la méthode de l'interdiction sans solution amène des conséquences autres,

00:43:34 comme le manque de souveraineté alimentaire,

00:43:36 qui leur paraissent inacceptables et qui nous paraissent,

00:43:39 nous, les Républicains, inacceptables.

00:43:40 - Merci beaucoup, Sophie Primat, pour cette réaction.

00:43:43 On vous laisse sur notre micro.

00:43:44 Justement, nous en parlions avec Sophie Primat.

00:43:51 Le président de la FNSA, Arnaud Rousseau,

00:43:53 était reçu hier au Sénat par la Commission des affaires économiques.

00:43:57 Deux heures d'échange avec les sénateurs

00:43:58 et des constats assez amers de sa part,

00:44:01 même si Arnaud Rousseau s'est dit disposé à travailler

00:44:03 les mesures du gouvernement point par point.

00:44:06 On l'écoute, on y revient juste après avec un invité, lui-même agriculteur.

00:44:09 - L'essentiel des politiques publiques conduites sur le sujet agricole

00:44:12 sont des politiques européennes.

00:44:14 En premier lieu desquels la politique agricole commune,

00:44:16 mais ce n'est pas la seule politique qui vient sur le champ agricole,

00:44:21 avec des sujets, évidemment, de contexte européen,

00:44:26 de plus en plus de surtransposition,

00:44:28 et en tous les cas de subsidiarité,

00:44:29 qui conduisent bien souvent à de la surtransposition,

00:44:31 pas de manière systématique.

00:44:33 Un volet national,

00:44:35 et puis, ensuite, des conditions d'échange.

00:44:38 Donc là, je veux faire évidemment mention

00:44:42 des accords internationaux.

00:44:43 Alors là aussi, je voudrais être clair,

00:44:44 la France agricole ne peut pas se passer de continuer à échanger.

00:44:49 Qui imagine demain la viticulture

00:44:51 concentrée sur le marché national ?

00:44:53 C'est sa fin programmée et immédiate.

00:44:56 Qui imagine que sur le champ des céréales,

00:44:58 à un moment où on est dans une bataille géopolitique,

00:45:02 avec notamment la Russie et l'Ukraine

00:45:03 sur le continent africain,

00:45:05 on puisse se passer de la production,

00:45:08 et puis, je pourrais vous parler des produits laitiers transformés

00:45:10 et d'un certain nombre d'autres produits.

00:45:12 Par ailleurs, comme toujours,

00:45:14 on peut avoir des intérêts offensifs et défensifs,

00:45:16 et c'est vrai que sur les intérêts qu'on souhaite protéger,

00:45:20 on a notamment la question de l'élevage.

00:45:22 Il faudrait en dire un mot, parce que c'est évidemment central,

00:45:26 notamment dans les sujets de planification écologique.

00:45:28 Tout le monde nous dit que la prairie

00:45:30 est quelque chose d'essentiel,

00:45:31 puisque sur le plan de la biodiversité,

00:45:33 sur le plan du carbone, c'est un levier important,

00:45:36 mais que par ailleurs,

00:45:38 on constate tous les jours que conserver notamment des bovins,

00:45:41 que ce soit en lait ou en viande,

00:45:43 c'est compliqué pour les éleveurs.

00:45:45 Je le dis, il y a quand même un moment

00:45:47 où on ne pourra pas avoir des prairies d'un côté

00:45:49 et rien à mettre dessus.

00:45:51 La prairie a une fonctionnalité, c'est de nourrir un troupeau.

00:45:55 Voilà, et du coup, il y a tout un tas de sujets

00:45:58 qui se posent sur cette question-là,

00:46:00 à un moment où ça décapitalise beaucoup.

00:46:03 Voilà, donc ces conditions d'échange

00:46:05 qui prévoient qu'on puisse importer

00:46:06 notamment de la viande bovine,

00:46:07 mais je pourrais vous parler des ovins

00:46:09 dans des conditions de réciprocité

00:46:11 qui questionnent le monde agricole,

00:46:13 interrogeons.

00:46:14 Je le dis, c'est pour ça que j'essaie

00:46:16 de rester équilibré devant vous en disant,

00:46:18 on peut avoir des intérêts offensifs,

00:46:20 et il y en a dans d'autres secteurs,

00:46:21 mais ce qu'on constate, c'est que souvent

00:46:23 dans les accords commerciaux, la question agricole

00:46:26 vis-à-vis des pays avec lesquels on veut passer des accords,

00:46:29 la question de l'agriculture est souvent une monnaie d'échange.

00:46:31 L'Europe est plutôt exportatrice de biens et services

00:46:34 de produits manufacturés,

00:46:35 et les pays qui veulent signer avec nous des accords

00:46:39 ont plutôt des produits agricoles

00:46:42 ou en tous les cas du secteur primaire à amener.

00:46:43 Donc il faut qu'on le regarde,

00:46:45 et c'est là où on dit qu'on a un sujet de règles et de normes.

00:46:49 Alors je lis beaucoup de choses en ce moment,

00:46:51 y compris beaucoup d'excès.

00:46:52 Nous n'avons jamais dit qu'il ne fallait pas de normes.

00:46:55 La norme, elle est même capable parfois de nous protéger.

00:46:57 Donc j'évite les excès,

00:46:59 mais je lis que malgré tout,

00:47:00 il y a un certain nombre de choses qui ne sont pas comprises

00:47:03 et qui se traduisent par de la surtransposition

00:47:05 des choses qui n'ont pas.

00:47:07 Je vous prends un exemple parce qu'après tout,

00:47:09 il faut quand même être un peu concret.

00:47:11 Aujourd'hui, et c'est des remontées,

00:47:12 parce qu'en ce moment, tout remonte,

00:47:14 mais voilà, en production ovine,

00:47:18 quand vous avez deux moutons qui sont dans la même stabulation,

00:47:22 donc ils peuvent se toucher, ça ne pose pas de problème.

00:47:24 Mais si une fois par an, vous tondez votre mouton,

00:47:28 la laine, qui en ce moment est un marché très déprimé,

00:47:31 qui trouve peu de débouchés,

00:47:33 que vous voulez la garder, la broyer et la mettre au sol

00:47:36 pour faire une litière,

00:47:37 eh bien c'est interdit parce que la laine, c'est un déchet

00:47:40 aujourd'hui au sens de la réglementation.

00:47:41 Voilà. Bon, cet exemple est un parmi d'autres,

00:47:43 mais voilà, l'agriculteur,

00:47:46 vous voyez, c'est des choses qu'il a du mal à comprendre

00:47:47 pour des raisons sanitaires essentiellement concernant la laine.

00:47:50 Bon, je pourrais multiplier les exemples.

00:47:51 Je voulais vous dire pourquoi à un moment, ça questionne.

00:47:54 Alors, je le dis, tout ça est une question,

00:47:57 vous avez bien fait, madame la présidente, de le préciser,

00:48:00 de sédimentation, c'est-à-dire que ce qui se passe en ce moment

00:48:03 est le cumul de règles, de normes

00:48:06 qu'au début, vous acceptez de...

00:48:08 Voilà, ça râle un peu, mais bon.

00:48:11 Et puis à un moment, quand vous êtes arrivé dans le trop-plein,

00:48:14 eh bien, ça déborde,

00:48:17 et c'est le moment dans lequel on est.

00:48:18 Et je le dis pour l'ensemble de mes collègues agriculteurs

00:48:22 qui sont en ce moment sur un certain nombre de points en France,

00:48:25 l'attente est énorme.

00:48:27 L'attente est énorme, et peut-être même au-delà

00:48:30 de ce qu'on imagine,

00:48:33 avec évidemment des sujets très nationaux,

00:48:35 donc ça, voilà, mais beaucoup de sujets européens,

00:48:38 et je l'ai dit depuis quelques jours en responsabilité,

00:48:41 les sujets européens, ce ne sont pas des sujets

00:48:43 qui se règlent en trois jours sur...

00:48:46 Voilà, donc j'essaie d'appeler au calme et à la raison.

00:48:50 On aura aussi, je veux le dire devant cette assemblée,

00:48:52 parce que c'est votre rôle, un certain nombre de sujets

00:48:54 d'ordre législatif à pouvoir faire évoluer,

00:48:57 et notamment dans le cadre de la PLOA,

00:48:59 le fameux projet de loi et d'orientation agricole,

00:49:02 dont on rabat les oreilles des agriculteurs depuis...

00:49:05 - Deux ans. - De longs mois.

00:49:07 - Oui. - Vous nous avez promis

00:49:10 le passage devant les assemblées

00:49:13 avant, enfin, au début de 2023,

00:49:16 puis après l'été, puis à la fin de l'année,

00:49:18 puis au début de l'année, et puis là, le Premier ministre

00:49:20 nous a indiqué qu'il souhaitait prendre

00:49:21 quelques semaines supplémentaires

00:49:22 pour pouvoir compléter le texte,

00:49:25 ce qui est plutôt une bonne nouvelle.

00:49:26 Alors nous, on voudrait vous dire ce qu'on veut y voir.

00:49:29 Bon, évidemment, ce qu'il y a aujourd'hui

00:49:31 avec les éléments d'installation et de transmission,

00:49:33 qui est important, comment on transmet les entreprises,

00:49:35 et aujourd'hui, l'entreprise agricole ne se transmet pas

00:49:38 dans les mêmes conditions

00:49:39 qu'une entreprise industrielle et commerciale.

00:49:43 Donc ça, c'est important.

00:49:44 Comment on fait pour à la fois attirer des jeunes,

00:49:46 les aider à se lancer dans le métier,

00:49:47 et faire en sorte que ceux qui quittent le métier

00:49:49 puissent le faire dans des conditions

00:49:51 dans lesquelles ils ont intérêt à le faire,

00:49:53 et pas de dire "je reste agriculteur jusqu'à 70, 75 ans",

00:49:56 avec tous les sujets de pénibilité.

00:49:58 Donc il faut pouvoir accompagner ça.

00:50:00 On aura tout un volet autour de la compétitivité.

00:50:02 Alors je le dis parce que je sais que cette maison

00:50:04 a travaillé il y a quelques mois

00:50:08 dans une proposition de loi transpartisane

00:50:10 à des sujets de compétitivité.

00:50:11 Alors est-ce que c'est cela ? Est-ce qu'on en ajoute d'autres ?

00:50:13 Voilà, je laisse les parlementaires

00:50:16 faire leur travail. Dans tous les cas,

00:50:17 on a ces sujets très clairement,

00:50:19 parce que dans le moment dans lequel on est,

00:50:20 on a aussi un sujet de compétitivité.

00:50:22 Il faut accepter de le dire. Voilà.

00:50:24 Et puis enfin, ce qui est essentiel pour nous,

00:50:27 c'est d'y voir des sujets autour de la souveraineté alimentaire,

00:50:30 au premier rang desquels la reconnaissance

00:50:33 que l'agriculture est d'intérêt général majeur.

00:50:36 Voilà. Donc après, je ne suis pas juriste.

00:50:39 Des gens sont bien plus compétents que moi

00:50:41 pour traiter de ces sujets, mais l'esprit, en tous les cas,

00:50:45 c'est ça, et faire en sorte que quand on prend des décisions,

00:50:48 on puisse au moins regarder ce qu'est l'impact.

00:50:52 Donc nous, on est très demandeurs d'études d'impact.

00:50:53 Je le dis parce que, notamment,

00:50:55 on pourra peut-être parler du Green Deal.

00:50:56 On a eu un certain nombre de sujets sur le Green Deal

00:50:59 et les études d'impact qui, aujourd'hui,

00:51:02 montrent que, finalement, le Green Deal est un échec.

00:51:04 Il est un échec pour les associations environnementales.

00:51:07 Il est un échec pour la production.

00:51:10 Et quand vous voyez qu'au terme des 5 ans de ce mandat,

00:51:12 à peu près toute l'Europe agricole est dehors,

00:51:15 je ne suis pas persuadé que... Voilà.

00:51:17 Alors, ce n'est pas que le Green Deal.

00:51:19 Il y a aussi des appareils et des sujets de fonctionnement.

00:51:21 On a eu un commissaire européen à l'agriculture

00:51:25 qui, de mon point de vue, n'était pas à la hauteur

00:51:27 de la tâche qui était la sienne,

00:51:29 qui n'a pas permis de mettre cette dynamique

00:51:32 et d'essayer de trouver ce qui, de mon point de vue,

00:51:34 est son rôle, une espèce de ligne de crête

00:51:37 qui permet aussi de trouver des consensus en Europe.

00:51:40 Voilà. Donc ce sujet, il est posé sur la table.

00:51:43 Nous serons en élection au mois de juin

00:51:47 et les Européens se définiront.

00:51:50 Je veux dire aussi que, dans le moment dans lequel on est,

00:51:52 à l'FNSEA, on a veillé à rester

00:51:55 dans le cadre professionnel, je le dis,

00:51:56 parce que les récupérations politiques

00:51:59 ne sont pas notre créneau.

00:52:01 À l'FNSEA, on a des gens qui viennent de la gauche,

00:52:04 du centre, de la droite,

00:52:06 et maintenant un peu plus de l'extrême droite.

00:52:08 Voilà. Mais je n'ai pas de problème avec ça.

00:52:11 Et la FNSEA ne prend pas de position politique.

00:52:13 Je le dis. Et on a veillé

00:52:16 à ce qu'il n'y ait pas de récupération à aucun moment.

00:52:19 En tous les cas, moi, j'ai été très clair sur ce sujet.

00:52:21 Mais j'observe qu'il y avait la volonté

00:52:25 de faire ça. Et je dis aussi que, dans les statuts de la FNSEA,

00:52:28 si on s'engage dans un mandat politique,

00:52:31 en tous les cas, national ou régional,

00:52:32 on ne peut pas garder ses responsabilités.

00:52:34 Voilà. Donc, dans le moment dans lequel on est,

00:52:37 on a eu d'abord une première phase

00:52:40 qui a consisté à être invité,

00:52:41 comme l'ensemble des partenaires sociaux,

00:52:43 à rencontrer le Premier ministre,

00:52:44 ce que nous avons fait lundi, il y a une semaine.

00:52:48 Voilà. Donc, avec un échange

00:52:50 qui consistait à poser le diagnostic.

00:52:53 Moi, j'étais très intéressé de savoir

00:52:55 si nous partagions le diagnostic.

00:52:56 C'est important de savoir si, avant de démarrer,

00:52:58 à travailler ensemble, on est déjà au clair

00:53:00 sur ce que sont les éléments de force et de faiblesse.

00:53:03 Parce que je voudrais quand même rappeler,

00:53:04 dans le moment dans lequel on est,

00:53:05 que l'agriculture a des éléments de force

00:53:07 et que s'il y a des menaces, il y a aussi des opportunités.

00:53:11 Voilà. J'essaie de regarder aussi comment, demain,

00:53:13 on peut continuer à avancer.

00:53:16 Donc, on a posé le diagnostic avec le Premier ministre

00:53:18 et puis, on en est resté là.

00:53:20 Bon, je ne reviens pas sur si c'est passé vendredi,

00:53:22 le Premier ministre qui est descendu en Occitanie,

00:53:24 qui a fait une belle opération de communication,

00:53:26 qui s'est finalement traduit par une forme de suragacement

00:53:32 et puis qui nous a conduits dans la situation

00:53:38 dans laquelle on est.

00:53:41 Je dis aussi que beaucoup de gens, en ce moment,

00:53:44 critiquent la FNSEA.

00:53:46 Je pense que le gouvernement est bien content

00:53:48 de nous trouver en ce moment pour savoir avec qui négocier.

00:53:52 Je le dis aussi très clairement parce qu'il n'y a d'abord

00:53:55 pas que la FNSEA, d'autres syndicats.

00:53:58 Enfin, chacun sera libre de porter ses revendications.

00:54:01 J'ai compris que le Premier ministre recevrait

00:54:03 les autres syndicats.

00:54:05 En tous les cas, pour ce qui nous concerne,

00:54:07 après avoir fait des remontées du terrain,

00:54:10 on a aujourd'hui un certain nombre de propositions

00:54:12 qui ont été adressées au Premier ministre

00:54:13 et sur lesquelles on travaille.

00:54:14 Donc, on a eu des séances de travail.

00:54:16 Voilà. Donc, le Premier ministre souhaite aller

00:54:19 le plus vite possible.

00:54:21 Nous, ce qui nous intéresse, c'est qu'on puisse

00:54:22 prendre point par point.

00:54:24 Alors, évidemment, en étant là aussi rigoureux,

00:54:26 entre ce qui est franco-français sur lequel il a la main,

00:54:29 ce qui est franco-français sur lequel on a besoin

00:54:31 du législateur, donc je sépare bien ce qui relève

00:54:33 du décret de ce qui relève de la loi.

00:54:36 Et puis, ensuite, on a des sujets européens, voilà,

00:54:39 qui ne se régleront pas en quelques jours,

00:54:41 même si le président de la République lui-même

00:54:44 est à Bruxelles aujourd'hui et demain.

00:54:47 Et puis, enfin, on aura un rendez-vous électoral

00:54:51 européen dans lequel j'imagine que d'ici cette échéance,

00:54:55 chacun portera les visions et les agriculteurs se définiront.

00:54:59 Je porte ce qui est la ligne politique de notre syndicat.

00:55:05 Je ne sais pas ce que fait le FN,

00:55:07 je ne fais pas de commentaires politiques.

00:55:09 Moi, je me contente de rester dans mon domaine

00:55:12 qui est le syndicat professionnel agricole

00:55:16 que je représente avec des compétiteurs.

00:55:20 Les autres font ce qu'ils veulent, vous voyez ce que je veux dire,

00:55:22 et les gens se définiront.

00:55:24 Moi, je l'ai dit publiquement, un, le temps des élections

00:55:27 aux chambres d'agriculture viendra.

00:55:29 C'est dans un an.

00:55:31 Je ne suis pas sûr, d'abord, je suis persuadé

00:55:33 que la plupart des agriculteurs qui sont aujourd'hui

00:55:35 sur les barrages l'ignorent.

00:55:38 Donc, ça n'est pas la question du moment.

00:55:42 Voilà. Que certains l'aient en tête,

00:55:44 je n'ai pas de doute.

00:55:45 Mais les agriculteurs-là, ce qu'ils veulent,

00:55:48 c'est des réponses concrètes, maintenant, tout de suite,

00:55:50 dont ils ont le sentiment que ça va changer leur vie

00:55:53 demain dans leur ferme. C'est ça qu'ils attendent.

00:55:57 Donc, vous parliez de l'enveloppe viticole.

00:56:00 Elle est supérieure à ce qui avait été demandé.

00:56:01 Donc, première chose, je peux dire, il y a un signe qui est donné.

00:56:05 Vous l'avez dit aussi, il y a beaucoup de choses

00:56:07 qui ont déjà été faites pour la viticulture.

00:56:09 Le sujet de la viticulture, c'est un sujet très conjoncturel

00:56:12 avec un mal-être que tout le monde a ressenti.

00:56:15 C'est d'essayer d'apporter des solutions de court terme.

00:56:16 C'est le vrai sujet de la viticulture.

00:56:19 Mais ces gens-là le savent très bien,

00:56:21 pour les avoir rencontrés à plusieurs reprises.

00:56:23 C'est qu'est-ce qu'on fait du marché ?

00:56:24 Comment on adresse la question du climat ?

00:56:26 Est-ce qu'on essaie de trouver une solution

00:56:28 pour la question de l'eau quand elle est possible ?

00:56:31 Comment on fait de la segmentation ?

00:56:33 Parce qu'il y a des régions qu'on fait beaucoup de progrès,

00:56:35 mais qui voient arriver des vins d'entrée de gamme

00:56:38 qu'on francise dans des conditions qui sont illégales.

00:56:41 Voilà. Bon.

00:56:42 Donc, c'est ça qu'il faut qu'on essaie de discuter.

00:56:45 Donc, à court terme, c'est comment on sort les gens de l'eau,

00:56:47 parce qu'il y en a qui sont en train de se noyer

00:56:48 et c'est essentiel de le faire.

00:56:50 Ensuite, à moyen terme, c'est tous les sujets

00:56:52 autour de l'arrachage, temporaire, définitif.

00:56:55 Je ne suis pas compétent, ce n'est pas à moi

00:56:56 qu'il appartient d'en décider.

00:56:57 Mais en tous les cas, qu'on aille loin.

00:56:59 Et puis ensuite, qu'on discute de la vision.

00:57:01 Qu'est-ce qu'on fait de la viticulture française,

00:57:02 qui est aussi une viticulture très différente.

00:57:05 Voilà. Parce que les problématiques des uns

00:57:07 ne sont pas les problématiques des autres.

00:57:08 Les choix de segments qui ont été faits par les uns et les autres

00:57:10 ne sont pas les mêmes.

00:57:11 Et puis, comment on essaie d'harmoniser ça

00:57:14 dans un contexte mondialisé où, régulièrement,

00:57:17 les vins et spiritueux français font l'objet de contraintes.

00:57:19 Quand Airbus et Boeing se frottent,

00:57:22 c'est la viticulture française qui trinque.

00:57:24 Quand Bruno Le Maire dit, il y a 15 jours,

00:57:26 les véhicules électriques chinois, on ne va pas financer,

00:57:29 c'est un panel sur le cognac.

00:57:32 Vous voyez, donc, tout ça concourt à des interrogations.

00:57:36 Peut-être pour finir, si vous m'autorisez,

00:57:37 Madame la Présidente, je voudrais dire

00:57:39 ce qu'on veut porter.

00:57:42 D'abord, à court terme, faire qu'on ait un signe très clair

00:57:46 que le monde agricole est écouté.

00:57:48 Ensuite, je le dis, parce qu'on sait

00:57:49 qu'il y a des mesures d'urgence qui vont arriver,

00:57:51 mais que d'autres prendront un peu plus de temps.

00:57:54 On ne peut pas jouer avec ce mouvement.

00:57:56 On ne peut pas jouer avec ce mouvement.

00:57:59 Et il n'est pas question que, dans quelques semaines,

00:58:02 on se rende compte que, la fièvre tombant,

00:58:05 le problème serait réglé. Il n'en sera rien.

00:58:07 Et donc, on a besoin absolument

00:58:10 que les réponses en profondeur soient apportées.

00:58:14 Les réponses en profondeur soient apportées.

00:58:17 Alors, nous, on va travailler

00:58:20 pour essayer de trouver les conditions

00:58:22 qui satisferont les gens qui sont aujourd'hui sur le terrain

00:58:24 et qui les aident à comprendre.

00:58:27 Mais ça, ce n'est pas de la responsabilité de la FNSA,

00:58:29 c'est de la responsabilité du gouvernement.

00:58:31 Et donc, il faut bien que chacun porte ses responsabilités.

00:58:33 Donc, la FNSA, elle, elle dit ça va ou ça ne va pas.

00:58:36 Mais elle ne commande pas, elle ne décide pas

00:58:37 à la place du gouvernement.

00:58:40 Ensuite, il y aura une fin.

00:58:42 Je ne sais pas quand elle sera, mais il y aura une fin.

00:58:43 Il y aura le temps du travail sur les sujets de simplification.

00:58:46 Parce que ça, ça ne peut pas être juste des mots.

00:58:49 Donc, il faut que ça se traduise dans les cours de fer.

00:58:50 Qu'est-ce que ça veut dire, simplifier demain ?

00:58:52 Il y a eu des annonces de fêtes.

00:58:54 Les annonces, elles vont dans le bon sens,

00:58:55 mais les annonces, les adulteurs, ça fait longtemps

00:58:57 qu'ils disent, bon, maintenant, ça fait quoi ?

00:59:00 Il faudra probablement une dizaine ou une quinzaine de jours.

00:59:02 On a le salon de l'agriculture qui commence dans 3 semaines,

00:59:06 qui est un moment de communion avec les Français,

00:59:08 qui est un moment de bienveillance, d'accueil, d'explication.

00:59:12 Il faut que ça le reste.

00:59:15 Enfin, il faut que tout le monde soit conscient aussi

00:59:17 que si d'ici 3 semaines, il n'y a pas ce qu'on attend,

00:59:21 ça ne va pas être la visite de santé,

00:59:23 on vient faire les photos au cul des vaches.

00:59:24 Je préfère le dire aussi très clairement.

00:59:27 Et donc, vous voyez bien que la position de la FNSEA,

00:59:30 c'est en responsabilité de se battre pour trouver des solutions,

00:59:33 parce qu'on peut dire aussi, ça ne va pas, ça ne va pas,

00:59:35 il faut tout péter très bien,

00:59:37 mais il y a un moment, c'est quoi, après ? Voilà.

00:59:40 Donc, nous, on met des propositions sur la table.

00:59:42 Elles satisfont, elles ne satisfont pas en tous les cas.

00:59:44 Nous, on fait notre travail de proposition d'un syndicat.

00:59:47 On travaille main dans la main avec les jeunes agriculteurs,

00:59:50 parce qu'on considère aussi que c'est important

00:59:52 que les plus jeunes aient aussi leur mot à dire

00:59:55 dans la manière dont on construit l'avenir,

00:59:56 puisque je vous ai parlé d'avenir. Voilà.

00:59:59 On dit aussi que l'agriculture,

01:00:01 c'est aussi un métier qui garde du sens,

01:00:05 qui garde de la noblesse,

01:00:06 qui a des sujets aujourd'hui de revenus, de prix.

01:00:09 On a parlé des galimes, on a parlé de la structuration,

01:00:11 on a parlé des importations,

01:00:13 mais il faut absolument que ce qui s'est passé là

01:00:16 serve à reconstruire une forme d'élan,

01:00:20 et je l'ai dit, en France, mais à Bruxelles,

01:00:22 et donc la question de la campagne,

01:00:24 de la place de l'agriculture dans la campagne

01:00:26 d'ici le mois de juin sera centrale,

01:00:28 et j'ai la faiblesse de penser, pas seulement en France,

01:00:31 mais dans de nombreux Etats européens,

01:00:33 que pour ce qui nous concerne, en tous les cas,

01:00:35 sur la question du Green Deal, on va s'employer,

01:00:37 parce qu'il faut donner une ligne claire.

01:00:39 Il faudra probablement rouvrir la PAC,

01:00:41 parce que quand on parle du ratio prairie,

01:00:46 quand on parle des 4 % de non-production,

01:00:48 qui sont encore dérogatoires au moment où on parle,

01:00:51 il faudra quand même qu'on dise les choses.

01:00:53 Et je le dis parce que j'ai entendu ou lu

01:00:56 qu'on dit qu'ils ne veulent pas...

01:00:57 Aujourd'hui, il y a déjà 2,1 % de jachères en France.

01:01:00 Donc il n'y a pas rien. Il n'y a pas rien.

01:01:02 C'est faux de le penser. Voilà.

01:01:04 Mais on dit juste, les régions ne sont pas les mêmes,

01:01:08 et il faut qu'on adapte, parce que territorialiser,

01:01:10 c'est aussi mieux faire comprendre les politiques.

01:01:11 Et on ne peut pas dire, de Bruxelles,

01:01:13 jusque dans mon territoire, il n'y a pas de typicité.

01:01:16 Donc il faut qu'on fasse attention.

01:01:17 Et je dis ça parce que ça ne veut pas dire

01:01:19 qu'on ne peut pas avoir une vision commune,

01:01:21 mais qu'il faut aussi l'adapter à ce qui est

01:01:22 la réalité des territoires.

01:01:24 On est dans un moment difficile.

01:01:26 Je le dis aussi devant les gens qui sont ici.

01:01:29 Assumer la responsabilité avec les élus

01:01:32 qui m'entourent de ce syndicat professionnel,

01:01:34 c'est aussi prendre ses responsabilités.

01:01:36 Voilà. C'est ce qu'on a fait.

01:01:38 Je pense qu'on l'a fait avec vraiment le recul.

01:01:41 Nos gens nous entendent toute la journée

01:01:45 dire ce que sont nos élus, nos adhérents,

01:01:50 mais même des non-adhérents.

01:01:51 Tous les agriculteurs nous entendent

01:01:53 avoir des propos clairs.

01:01:54 Après, il y a des gens qui portent autre chose.

01:01:56 Eh bien, très bien.

01:01:57 Moi, je vous aurais noté qu'à aucun moment,

01:01:59 je n'ai fait des commentaires. Voilà.

01:02:01 Je n'oppose pas les agriculteurs entre eux.

01:02:03 Je ne l'ai jamais fait.

01:02:04 Je comprends que la FNSA a en ce moment

01:02:06 une espèce de défouloir.

01:02:08 Ce n'est pas grave.

01:02:09 La ligne est connue.

01:02:11 Que nos concurrents portent leur vision,

01:02:13 moi, je vous le dis,

01:02:15 je connais des agriculteurs qui sont dans d'autres syndicats.

01:02:17 Je n'oppose pas les agriculteurs entre eux.

01:02:19 J'ai du respect pour tous les agriculteurs.

01:02:22 Mais nous, on a dit clairement ce qu'on portait.

01:02:24 Maintenant, c'est au gouvernement

01:02:26 qu'il appartient d'apporter les réponses.

01:02:27 Et puis, on commentera après.

01:02:29 Voilà pour cet extrait de l'audition

01:02:30 du président de la FNSA,

01:02:31 audition qui se tenait hier.

01:02:33 Pour rappeler, j'accueille ici Jean-Claude Tissot.

01:02:34 Bonjour. - Bonjour.

01:02:35 - Vous êtes sénateur socialiste de la Loire.

01:02:38 Que dire de cette audition ?

01:02:40 La FNSA est un acteur clé dans la résolution

01:02:42 de cette crise qui touche le monde aéricole.

01:02:43 C'est lorsque ce syndicat

01:02:45 eh bien, topera avec le gouvernement

01:02:47 que la mobilisation s'arrêtera. Vous le croyez ?

01:02:51 - Je ne sais pas. On verra, j'allais dire,

01:02:52 dans les jours qui arrivent.

01:02:54 En tout cas, aujourd'hui, le mouvement a démarré sans eux.

01:02:57 Et moi, je regrette toujours qu'on écoute,

01:02:59 hélas, que la FNSA, parce qu'il y a d'autres propositions

01:03:01 qui sont faites par d'autres syndicats,

01:03:03 certes minoritaires,

01:03:04 mais ne faut-il pas, quelquefois, écouter les minorités ?

01:03:07 Si ce n'était pas le cas au Sénat, je ne serais pas en face de vous.

01:03:09 - Oui, la FNSA qui est loin devant les autres syndicats agricoles.

01:03:12 C'est le premier syndicat agricole en France.

01:03:15 Et ces deux nouvelles élections doivent avoir lieu l'année prochaine.

01:03:17 - C'est ça, début de l'année 2025.

01:03:20 - Que dire de ce qu'a dit Arnaud Rousseau devant les sénateurs ?

01:03:22 Il était assez sévère. Il a dit,

01:03:23 il faut que tout le monde soit conscient que

01:03:25 si d'ici trois semaines, nous n'avons pas ce que nous attendons,

01:03:28 ça ne va pas être de la visite de santé.

01:03:29 On va faire de la photo au cul des vaches au Sénat des cultures.

01:03:32 Il a semblé même assez menaçant, non, hier ?

01:03:34 - Oui, mais après, il faut remettre les choses dans l'ordre.

01:03:35 Moi, j'ai bien entendu, j'ai participé, évidemment,

01:03:38 comme tous les sénateurs de la commission des affaires éco

01:03:40 à l'audition de M. Rousseau.

01:03:42 Remettons les choses dans l'ordre.

01:03:43 Évidemment, moi, je soutiens complètement

01:03:45 les manifestations et les doléances des agriculteurs

01:03:48 aujourd'hui dans la rue.

01:03:48 Ce qu'on peut condamner, quand même,

01:03:50 c'est qu'en aucun cas, on doit porter atteinte au bien public

01:03:54 et à la population française en général.

01:03:57 - On est en train de changer de nature de mouvement.

01:03:58 Vous le croyez, ce qui est passé hier autour de Rungis, notamment ?

01:04:00 - Oui, je pense quand même que c'est regrettable

01:04:02 et moi, je le condamne très fermement.

01:04:03 On ne doit pas porter atteinte au bien public.

01:04:06 Ça, c'est une première chose, parce que n'importe comment,

01:04:08 dans tous les cas, c'est les impôts des Français

01:04:12 qui vont devoir payer ces réparations-là.

01:04:14 Donc, il faut condamner.

01:04:15 Mais par contre, la lutte est légitime.

01:04:17 Aujourd'hui, il est inadmissible qu'on ait des agriculteurs

01:04:21 qui meurent de faim, bien qu'ils travaillent,

01:04:24 alors on dit tout le temps 70 heures par semaine,

01:04:26 mais en tout cas, qu'ils travaillent beaucoup.

01:04:29 Il est inadmissible qu'aujourd'hui,

01:04:30 les deux maillons de la chaîne, finalement,

01:04:32 les consommateurs n'arrivent plus à se nourrir,

01:04:34 les étudiants ne peuvent même plus manger presque tous les jours

01:04:36 et certains de nos concitoyens ne mangent un repas par jour,

01:04:40 ne mangent seulement un repas par jour.

01:04:41 Et à l'autre bout de la chaîne,

01:04:43 les agriculteurs, les paysans meurent de faim aussi.

01:04:45 Donc, il y a quand même un vrai problème.

01:04:46 - Alors, que dire des réponses politiques

01:04:48 apportées par l'exécutif depuis vendredi ?

01:04:50 On a vu des mesures assez précises

01:04:52 qui concernent le meilleur contrôle de l'éolien,

01:04:55 également des choses très concrètes

01:04:57 sur le versement d'aides de la PAC dès le 15 mars,

01:04:58 des choses comme cela.

01:04:59 On voit aussi le volet européen très important

01:05:02 qui se joue ces jours-ci.

01:05:03 C'est à la hauteur, la réponse de l'exécutif ?

01:05:05 - Oui, ça reste de vastes propositions,

01:05:08 vraiment vastes propositions.

01:05:09 Il faut vraiment aujourd'hui,

01:05:11 toute formation syndicale confondue,

01:05:13 défendre une première proposition,

01:05:15 c'est l'amélioration du revenu des paysans.

01:05:18 Bien sûr, ça devrait passer par des contrôles plus fermes

01:05:20 dans le cadre de la loi EGalim,

01:05:21 parce que force est de constater

01:05:23 que la loi EGalim ne marche pas, ça ne fonctionne pas.

01:05:24 L'objectif de la loi EGalim, je vous en rappelle...

01:05:26 - Il y en a même eu deux, des lois EGalim, pour corriger...

01:05:28 - Oui, trois, trois, trois lois EGalim.

01:05:30 En faudra-t-il une quatrième ?

01:05:31 J'en sais rien, mais en tout cas,

01:05:33 mettons tout en œuvre pour faire appliquer cette loi EGalim.

01:05:36 Et d'ailleurs, c'est pour ça que nous,

01:05:37 les sénateurs socialistes,

01:05:39 avons proposé la création d'une commission d'enquête

01:05:41 qui nous permettra de démontrer,

01:05:44 finalement, permettez-moi l'expression un peu triviale,

01:05:46 mais à qui profite le crime.

01:05:47 Aujourd'hui, il est absolument inadmissible

01:05:50 qu'un produit qui sort d'une ferme,

01:05:51 que ce soit végétal, animal,

01:05:52 enfin, quel que soit le produit,

01:05:53 il sort à 10, on va dire,

01:05:56 non, plutôt à 1,

01:05:57 quelle que soit l'unité de valeur,

01:05:59 et on le retrouve sur les étals dans les supermarchés,

01:06:01 à 4, 5 ou 6.

01:06:03 Donc, où passe la plus-value ?

01:06:04 Où passe ce revenu qui devrait revenir sur les fermes ?

01:06:07 - On en est où de cette commission d'enquête ?

01:06:09 Tout ce que vous l'avez proposé la semaine dernière,

01:06:11 ça va se faire très concrètement, rapidement ?

01:06:13 - Alors, on l'a proposé...

01:06:14 - On voit qu'il faut répondre tout de suite à la crise.

01:06:16 - Alors, on l'a proposé,

01:06:17 par l'intermédiaire de mon président Patrick Cannaire,

01:06:20 au moment de la conférence des présidents.

01:06:22 C'était un petit peu trop...

01:06:23 On l'a proposé trop tard par rapport à la date

01:06:25 de la conférence des présidents.

01:06:27 Donc, Gérard Larcher nous a dit

01:06:29 que c'est soumis à la décision de Gérard Larcher.

01:06:31 Et on aura normalement la réponse

01:06:33 à la prochaine conférence des présidents,

01:06:36 et j'espère qu'elle sera favorable,

01:06:37 parce que ça va permettre, vraiment,

01:06:38 je le pense vraiment,

01:06:39 ça permettra de démontrer aussi

01:06:41 les différences de revenus

01:06:43 au sein d'une même profession.

01:06:44 - Oui. Il nous reste une minute, M. Tissot.

01:06:46 On le dit, tous les regards se tournent vers Bruxelles.

01:06:49 Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen,

01:06:50 la présidente de la Commission européenne,

01:06:51 qui doivent s'entretenir aujourd'hui

01:06:53 en marge d'un Conseil européen sur ces questions agricoles.

01:06:55 La Commission européenne,

01:06:56 elle peut être assez agile face à ces crises.

01:06:58 Vous croyez qu'elle peut, rapidement,

01:07:00 dénouer des problèmes sur les jachères,

01:07:02 sur l'importation de poulets ukrainiens,

01:07:03 ou encore sur le traité de libre-essence avec le Mercosur ?

01:07:05 On peut avoir des avancées aujourd'hui ?

01:07:07 - J'espère. En tout cas, une chose est sûre,

01:07:09 c'est que je pense qu'Emmanuel Macron

01:07:10 a quand même sa feuille de route très claire.

01:07:13 Voilà, c'est ce qui se passe dans son pays.

01:07:14 Aujourd'hui, il est inadmissible que les paysans

01:07:16 soient en concurrence absolument déloyale

01:07:18 avec ces fameuses clauses-miroirs non appliquées.

01:07:21 Il est absolument impensable qu'aujourd'hui,

01:07:23 on arrive à importer des produits

01:07:25 qui ne sont pas soumis à la même règle,

01:07:27 sanitaire, même sociale.

01:07:29 On l'oublie souvent,

01:07:30 parce qu'on parle d'énormes normes environnementales, etc.

01:07:32 Mais il y a aussi le dumping social

01:07:33 qui peut être organisé dans certains pays européens

01:07:35 et qui, immanquablement,

01:07:37 nous impose une concurrence déloyale

01:07:40 pour les agriculteurs français.

01:07:41 - Eh bien, allez-y.

01:07:43 - Voilà, et pour ce qui est des accords de libre-échange,

01:07:45 évidemment, nous, les sénateurs socialistes,

01:07:47 on demande un moratoire sur les accords de libre-échange.

01:07:49 Le maire Caussour, j'espère que vraiment,

01:07:51 on dira "non, on n'en veut pas", parce que...

01:07:53 - Vous voulez dire Emmanuel Macron ?

01:07:54 - Voilà, ça, il peut le faire tout de suite.

01:07:55 Et après, bon, un moratoire sur les accords de libre-échange,

01:07:57 parce que ce qu'il ne faut pas perdre de vue

01:07:58 et ce qu'on voudrait nous faire croire,

01:07:59 c'est qu'en refusant les accords de libre-échange,

01:08:01 on refuse l'échange, on refuse le commerce.

01:08:04 Mais pas du tout, on peut tout à fait continuer

01:08:05 de commercer avec la planète entière

01:08:07 sans accord de libre-échange.

01:08:08 Moi, je vais même jusqu'à dire que l'agriculture,

01:08:10 elle devrait être retirée de l'OMC.

01:08:12 - Retirée des...

01:08:13 - De l'Organisation mondiale du commerce.

01:08:15 - Eh bien, merci.

01:08:16 Merci pour cette réaction, micro de public, Sénat.

01:08:19 Allez, on passe au dernier thème dans cette émission,

01:08:24 et l'inscription de l'IVG dans la Constitution.

01:08:27 Les députés l'ont adoptée, c'était mardi soir,

01:08:29 en séance à l'Assemblée nationale.

01:08:31 Que va-t-il se passer maintenant au Sénat

01:08:33 quand le texte arrivera à la fin du mois de février ?

01:08:36 Eh bien, écoutez ce qu'en a dit ce matin

01:08:37 le garde des Sceaux reçu par la délégation

01:08:39 aux droits des femmes.

01:08:41 - J'aimerais, à présent,

01:08:44 évoquer un chantier historique,

01:08:48 qui est celui de l'inscription de l'IVG

01:08:49 dans notre Constitution.

01:08:51 J'aurai l'honneur de me présenter devant vous prochainement

01:09:01 avec ce projet de loi constitutionnelle

01:09:04 relatif à la liberté de recourir à l'interruption...

01:09:10 à l'interruption volontaire de grossesse

01:09:15 adoptée il y a quelques jours par l'Assemblée nationale

01:09:18 à une majorité...

01:09:21 C'est un petit clin d'œil de badin que je vous adresse.

01:09:26 Non pas des 3/5e, mais des 9/10e.

01:09:29 Ce projet, il est à l'évidence un point d'équilibre

01:09:34 entre les nombreux travaux qui ont été engagés

01:09:37 dans les deux chambres.

01:09:39 Et le Sénat a été, c'est bien normal,

01:09:43 plus que respecté dans la préparation

01:09:47 de cette version de compromis.

01:09:49 Comment puis-je dire simplement,

01:09:52 l'écriture proposée par le gouvernement

01:09:54 est à 95% celle du Sénat.

01:09:58 Je dis 95 pour faire chiffre rond.

01:10:01 On pourrait dire 98,5, 4,5.

01:10:07 Donc on a entendu le Sénat, évidemment.

01:10:10 On a deux textes qui sont différents.

01:10:13 On a cherché le point d'équilibre, le point de compromis.

01:10:17 Je pense que l'enjeu

01:10:25 ne permet aucune instrumentalisation politicienne

01:10:28 et je n'envisage en aucune façon

01:10:32 que de telles choses puissent traverser les esprits.

01:10:38 Le projet de loi comporte une disposition unique

01:10:42 qui a pour objet de modifier l'article 34 de la Constitution

01:10:45 en y ajoutant, après le 17e alinéa,

01:10:49 un alinéa ainsi rédigé.

01:10:52 La loi détermine les conditions

01:10:56 dans lesquelles s'exerce la liberté garantie

01:11:00 à la femme d'avoir recours

01:11:02 à une interruption volontaire de grossesse.

01:11:05 Je veux rassurer toutes celles et tous ceux qui craignent

01:11:11 que ce projet ne consacre un droit absolu et sans limite.

01:11:17 Non, ça n'est évidemment pas ce que nous voulons.

01:11:22 Non, ce n'est pas ce que fait le texte.

01:11:26 Le terme "garantie",

01:11:28 seule concession faite à l'Assemblée nationale,

01:11:34 seule,

01:11:36 quand je vous disais tout à l'heure 95 %,

01:11:39 on peut augmenter encore le chiffre,

01:11:42 n'emporte pas la création d'un droit opposable absolu sans limite.

01:11:47 Et ce n'est pas moi, mesdames les sénatrices,

01:11:49 monsieur le sénateur, qui le dit,

01:11:51 c'est le Conseil d'État,

01:11:54 dans un avis dont je vous recommande à toutes,

01:11:59 à vous, monsieur le sénateur, la lecture,

01:12:04 parce qu'il est particulièrement tétéillé.

01:12:07 Il précise que, j'ouvre les guillemets à cet instant,

01:12:11 par elle-même, l'inscription de la liberté

01:12:14 de recourir à une IVG dans la Constitution,

01:12:18 dans les termes que propose le gouvernement,

01:12:21 ne remet pas en cause les autres droits et libertés

01:12:26 que la Constitution garantit,

01:12:30 telles que, notamment, la liberté de conscience,

01:12:34 qui sous-tend la liberté des médecins et sages-femmes

01:12:38 de ne pas pratiquer une IVG,

01:12:40 ainsi que la liberté d'expression.

01:12:44 Et par ailleurs, je veux que la liberté de recourir à l'IVG...

01:12:48 Je constate que cette liberté

01:12:52 n'a pas été consacrée au niveau constitutionnel,

01:12:57 contrairement, d'ailleurs, à ce que l'on pourrait penser d'emblée.

01:13:01 Il y a toute une analyse du Conseil d'État qui rappelle

01:13:04 que, tant sur le plan national que supranational,

01:13:08 Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme,

01:13:11 jurisprudence de la Cour européenne,

01:13:13 jurisprudence de la Cour de justice,

01:13:15 la loi Veil n'est pas constitutionnellement protégée.

01:13:19 Voilà. Cette analyse, encore une fois,

01:13:23 elle n'est pas mienne, elle n'est pas partisane.

01:13:26 Elle est le fruit d'une réflexion portée par le Conseil d'État

01:13:30 et exprimée en des termes qui sont des termes...

01:13:33 Je les ai qualifiés comme tels,

01:13:35 et je le refais en des termes lumineux.

01:13:40 Alors, le Conseil d'État nous rappelle qu'en revanche,

01:13:47 le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine

01:13:50 a été consacré comme principe à valeur constitutionnelle

01:13:54 par une décision du Conseil constitutionnel de 1994,

01:13:59 et qu'il en va de même du principe de liberté de conscience

01:14:03 des médecins consacré comme principe fondamental reconnu

01:14:07 par les lois de la République,

01:14:09 par une décision du Conseil constitutionnel de 2001.

01:14:13 Dignité de la personne consacrée au plus haut niveau,

01:14:17 liberté de conscience consacrée au plus haut niveau,

01:14:21 et liberté garantie à la femme d'avorter

01:14:27 ne seraient pas protégées de la même façon.

01:14:29 Comprenez bien que dans le triptyque,

01:14:31 là, il nous manque un élément.

01:14:34 Et cet élément, c'est la protection constitutionnelle

01:14:38 que je souhaiterais que nous puissions tous ensemble,

01:14:42 de façon transpartisane,

01:14:46 mettre en œuvre et mettre en place.

01:14:47 Et pour dire les choses clairement,

01:14:50 la sauvegarde de la dignité humaine,

01:14:52 la liberté de conscience des médecins

01:14:53 ont déjà valeur constitutionnelle.

01:14:57 Voilà. Et la liberté d'avoir recours à l'IVG, non.

01:15:00 Bon.

01:15:04 Cette seule question et la réponse à cette seule question

01:15:10 devraient, me semble-t-il, nous inciter à adopter le texte.

01:15:15 Alors, j'entends évidemment les craintes

01:15:18 quant à notre Constitution,

01:15:21 qui deviendrait, selon une formule désormais consacrée,

01:15:24 un catalogue sans cohérence des droits sociaux et sociétaux.

01:15:28 Bon, très clairement,

01:15:32 sur ces sujets sociétaux, philosophiques,

01:15:39 je respecte évidemment l'opinion de toutes et de tous.

01:15:43 Il ne faut pas contraindre les consciences.

01:15:46 Je pense que nous le savons,

01:15:47 la liberté de penser, c'est quelque chose qui est important.

01:15:51 Pour autant,

01:15:52 la Constitution, pardon de le dire ainsi,

01:15:58 dispose déjà de nombreux droits et libertés.

01:16:04 Et c'est même une de ses fonctions majeures,

01:16:06 réunir l'ensemble des droits et libertés

01:16:09 particulièrement importants.

01:16:13 La seule question qui vous sera posée le 28 février prochain,

01:16:16 c'est la liberté de recourir à l'IVG.

01:16:18 Recouvre-t-elle, à vos yeux, une importance suffisante

01:16:21 pour être protégée par notre Constitution ?

01:16:24 Voilà comment, à ce stade,

01:16:27 je me permets de poser la question.

01:16:31 Et c'est à vous, en tant que constituant,

01:16:34 qu'il appartiendra bien sûr de répondre.

01:16:38 Et vous l'aurez compris,

01:16:40 en ce qui me concerne, la réponse, c'est oui.

01:16:43 Et à ceux qui répondent que l'IVG n'est pas menacée en France,

01:16:48 je dis qu'on n'écrit pas la Constitution pour le présent,

01:16:51 on l'écrit d'abord et surtout pour l'avenir.

01:16:54 Et c'est le propre même de notre loi suprême.

01:16:58 Elle a pour vocation à durer.

01:17:01 Elle a pour vocation de valoir pour l'avenir,

01:17:05 en protégeant évidemment nos droits,

01:17:08 mais en regardant vers...

01:17:12 un horizon qui peut être un horizon éloigné.

01:17:16 Et les expériences étrangères en la matière

01:17:20 nous démontrent que rien n'est acquis. Voilà.

01:17:22 On ne peut pas revenir sur ce qui s'est passé

01:17:25 contre l'Atlantique,

01:17:27 on ne peut pas revenir sur ce qui s'est passé en Europe,

01:17:30 où l'on a contraint des femmes à entendre

01:17:33 les battements de coeur du foetus qu'elles portaient

01:17:37 pour les dissuader d'avorter,

01:17:39 ce qui, à mes yeux, est une torture insupportable.

01:17:42 Vous m'avez posé une question précise, Mme la présidente,

01:17:45 s'agissant du calendrier.

01:17:47 J'ai précisé lors du vote de l'Assemblée nationale,

01:17:51 il y a quelques jours, que nous prendrions le temps

01:17:54 et qu'il faut aller au bout de cette révision.

01:17:58 Alors, je sais l'émoi

01:18:02 qui a pu provoquer l'évocation d'une date de congrès

01:18:07 avant même que les chambres ne se soient prononcées.

01:18:11 (Propos inaudibles)

01:18:15 Oui, mais...

01:18:17 Avant de dire que ce n'est pas malin,

01:18:19 je voudrais vous dire deux mots là-dessus.

01:18:22 Sur l'expression...

01:18:24 Non, non, mais sur les choses qui ont été dites,

01:18:27 et en particulier sur les choses qui ont été dites

01:18:30 par le président de la République.

01:18:32 Ces choses, elles ont été dites,

01:18:37 M. le sénateur, lors des rencontres de Saint-Denis.

01:18:40 Et le président de la République dit précisément ceci.

01:18:45 Un examen dans chaque assemblée pourra avoir lieu

01:18:49 au premier trimestre 2024,

01:18:54 afin qu'un congrès puisse être envisagé

01:18:58 le 4 mars.

01:19:01 Alors...

01:19:02 (Rires)

01:19:05 Le 4 mars prochain.

01:19:06 Mais, pardon, vous dites que ce n'est pas malin,

01:19:09 et moi, je dis que c'est à la fois respectueux et prudent.

01:19:12 Bon. Voilà.

01:19:14 Mais est-ce que, franchement,

01:19:16 alors, vous voyez...

01:19:18 On a une perception des choses,

01:19:21 naturellement, pour le coup, différente et partisane.

01:19:25 Mais est-ce que ça mérite

01:19:27 que cette réforme ne soit pas envisagée

01:19:32 pour des questions de "C'est pas malin,

01:19:36 "moi, je dis que c'était très prudent,

01:19:38 "je vous ai relu exactement

01:19:40 "ce que le président de la République a exprimé."

01:19:42 Est-ce que, sur une réforme aussi importante que celle-là,

01:19:45 sur une liberté aussi importante que celle-là,

01:19:48 pour toutes les femmes de notre pays,

01:19:51 le fait que nous soyons,

01:19:53 si... Alors, je vais y mettre...

01:19:56 Je vais abandonner le mode indicatif, monsieur le sénateur,

01:20:00 avant de ne pas vous froisser.

01:20:01 Utiliser tous les conditionnels qui vont bien,

01:20:04 tous les si, toutes les virgules,

01:20:05 tous les trois points de suspension.

01:20:07 OK. Mais, franchement, de quoi parle-t-on ?

01:20:11 On parle d'une liberté fondamentale pour les femmes.

01:20:14 Et puis, nous serions le premier pays

01:20:17 à inscrire cela dans notre Constitution.

01:20:23 Bon. Après,

01:20:27 chacun sera avec sa conscience.

01:20:31 Moi, je ne veux pas violer les consciences.

01:20:34 Je n'en ai pas les moyens.

01:20:35 Je suis parfaitement respectueux

01:20:39 du travail parlementaire.

01:20:42 Je ne peux rien vous dire d'autre.

01:20:44 Mesurons les enjeux.

01:20:46 Nous avons des choses d'ores et déjà garanties

01:20:48 par notre Constitution,

01:20:49 sauf l'essentiel, qui est la liberté de la femme.

01:20:53 Je l'ai dit tout à l'heure, dans ce triptyque

01:20:57 que je regarde avec beaucoup d'objectivité.

01:20:59 C'est un travail d'analyse

01:21:02 auquel, d'ailleurs, a procédé le Conseil d'État.

01:21:04 Je trouve assez désolant que...

01:21:08 Nous ne consacrions pas, mais j'ai la conviction

01:21:11 qu'au-delà des susceptibilités

01:21:15 qui peuvent s'exprimer, au fond,

01:21:19 et heureusement qu'elles s'expriment,

01:21:23 nous irons vers l'essentiel.

01:21:25 Et l'essentiel, c'est de garantir aux femmes

01:21:27 une liberté qui est celle de disposer de leur corps.

01:21:32 Pas plus compliqué que ça.

01:21:35 Donc, moi, je veux vous rassurer, madame la présidente,

01:21:37 mais je pense que vous n'êtes pas inquiète.

01:21:40 On prendra le temps qu'il faudra

01:21:41 pour aller au bout de cette révision,

01:21:43 parce que je pense profondément qu'elle est indispensable.

01:21:47 Voilà.

01:21:49 Je veux redire ici que nous avons tout fait,

01:21:51 mais vraiment tout fait,

01:21:52 pour que l'écriture proposée dans ce projet de révision

01:21:56 soit acceptée par une majorité de sénateurs.

01:21:59 Parce que ce projet, c'est pas une initiative du gouvernement seul.

01:22:02 Vous le savez, il arrive après de nombreuses initiatives parlementaires.

01:22:07 Neuf initiatives parlementaires, je crois.

01:22:10 Nous sommes dans une forme...

01:22:14 - C'est pas possible. - Non, non, mais...

01:22:17 Et je dis le contraire.

01:22:19 D'ailleurs, on part d'initiatives parlementaires.

01:22:21 Nous, nous avions dit dans un premier temps,

01:22:23 le président de la République avait dit,

01:22:25 nous regardons les initiatives parlementaires

01:22:26 et puis nous ferons quelque chose de cela.

01:22:29 Bon.

01:22:31 Au fond, mais je ne veux heurter aucune sensibilité,

01:22:35 c'est une forme de troisième lecture.

01:22:37 Et le gouvernement a pris, je l'ai déjà dit,

01:22:39 la quasi-intégralité de l'écriture du Sénat.

01:22:43 Alors, moi, je dis tout simplement, il ne faut pas rater ce moment.

01:22:47 Il ne faut pas rater cet alignement des planètes.

01:22:51 Voilà, pour un extrait de cette audition

01:22:52 qui se tenait ce matin au Sénat.

01:22:54 Pour en parler, j'accueille ici Mathilde Olivier. Bonjour.

01:22:56 Bonjour.

01:22:57 Vous êtes sénatrice écologiste des Français établis hors de France.

01:23:00 On a entendu ce volontarisme du garde des Sceaux

01:23:03 qui est en charge du dossier au sein du gouvernement.

01:23:05 Il a rappelé qu'il ne fallait pas rater ce moment

01:23:08 qui se joue avec cette constitutionnalisation de l'IVG.

01:23:12 Qu'est-ce que vous dites au gouvernement ?

01:23:13 C'est bien, ce volontarisme ?

01:23:15 C'est bien que le gouvernement, aujourd'hui, ait écouté l'opposition,

01:23:18 l'opposition qui avait déposé cette première proposition de loi

01:23:22 l'année dernière. D'ailleurs, ce n'est pas un hasard

01:23:24 que ce soit ma collègue,

01:23:26 sénatrice écologiste des Français établis hors de France,

01:23:29 Mélanie Bougelle, qui l'ait déposée il y a un an.

01:23:32 Nous, on représente les Français de l'étranger,

01:23:33 et donc, bien sûr, on est en contact direct

01:23:36 avec des personnes qui sont face à ces difficultés

01:23:40 d'accès à l'IVG en Pologne, aux États-Unis.

01:23:43 Donc, aujourd'hui, c'est important d'avancer et de garantir ces droits.

01:23:47 Vous l'aurez appelé, l'IVG est en danger,

01:23:49 y compris dans certaines démocraties dans le monde.

01:23:52 Est-ce qu'elle l'est en France ?

01:23:53 Aujourd'hui, l'IVG n'est pas en danger en France,

01:23:58 mais il faut absolument qu'on puisse garantir le droit

01:24:01 à l'IVG aujourd'hui, alors qu'il n'est pas menacé,

01:24:07 pour que, justement, à l'avenir, il ne le soit pas.

01:24:10 Et c'est ce que permet cette inscription dans la Constitution,

01:24:13 c'est que, par cette inscription,

01:24:16 la loi ne pourra plus changer

01:24:21 et le droit à l'IVG ne pourra plus être mis en danger à l'avenir.

01:24:24 C'est ce qu'a dit Éric Di Pomeroy-Tisse ce matin,

01:24:26 il l'a rappelé, on n'écrit pas la Constitution pour le présent,

01:24:29 on l'écrit surtout pour l'avenir.

01:24:32 Que dire de ce vote intervenu mardi soir ?

01:24:34 Les députés qui ont examiné le projet de loi

01:24:37 de modification de la Constitution et qui l'ont adopté,

01:24:40 493 voix pour, seulement 30 voix contre.

01:24:44 Ça vous réconforte dans l'idée que ce texte,

01:24:46 il va passer maintenant, qu'il a été largement adopté

01:24:48 par les députés au Sénat, je veux dire ?

01:24:51 Oui, on espère que ce texte soit adopté maintenant au Sénat.

01:24:58 Ce ne sont que quelques voix de la droite et de l'extrême droite

01:25:00 qui ne l'ont pas voté à l'Assemblée nationale

01:25:02 il y a quelques jours maintenant.

01:25:04 Donc bien sûr, nous espérons que le texte voté à l'Assemblée,

01:25:08 dans ses termes de liberté garantie, soit voté au Sénat maintenant.

01:25:12 Oui, que dire dans ce contexte de ce qu'a dit Gérard Larcher ?

01:25:16 Oui, c'était la semaine dernière,

01:25:18 lui, il s'y oppose à cette constitutionnalisation,

01:25:21 vous pensez que ça va être compliqué au Sénat ?

01:25:24 Comment vous avez vécu sa déclaration la semaine dernière ?

01:25:26 Écoutez, c'est la voix individuelle de Gérard Larcher qui s'exprime ici.

01:25:31 Sur ces sujets, il y a toujours une liberté de vote de toute façon.

01:25:34 Voilà, et Gérard Larcher avait exprimé cette position

01:25:38 l'année dernière déjà, et le texte était passé.

01:25:42 C'est vrai, en février 2023.

01:25:44 Donc voilà, et puis Gérard Larcher a une voix,

01:25:48 une voix parmi celle de tous les sénateurs et les sénatrices,

01:25:51 et ne votera même pas ce texte puisqu'il présidera la séance.

01:25:54 Il fait partie des sénateurs et des sénatrices les plus jeunes

01:25:57 depuis le dernier renouvellement,

01:25:58 il fait partie de ce qu'on appelle la génération climat.

01:26:00 Comment est-ce que vous voyez ce débat ici au Parlement

01:26:05 sur ces questions très importantes de constitution ?

01:26:08 Il est au niveau le débat, selon vous, des attentes des jeunes ?

01:26:12 Il est en tout cas attendu par les jeunes.

01:26:15 Je pense qu'on a besoin aujourd'hui d'avancer sur ces questions

01:26:17 de constitutionnalisation de l'IVG, de droit des femmes.

01:26:21 Ce n'est pas un gadget, c'est important.

01:26:23 Non, c'est important aujourd'hui, on le voit,

01:26:24 et moi je suis sénatrice des Français de l'étranger,

01:26:26 on le voit, ce droit, il est mis en danger dans certains pays.

01:26:30 Et donc on a absolument besoin qu'il soit garanti par la Constitution,

01:26:33 et puis ça fait aussi avancer les mentalités.

01:26:36 Il y a aujourd'hui dans la société française

01:26:38 une vaste majorité des personnes

01:26:41 qui sont pour la constitutionnalisation de l'IVG,

01:26:43 donc c'est une avancée sociétale, voulue,

01:26:46 qu'il faut aujourd'hui mettre en œuvre dans la Constitution.

01:26:49 Eh bien merci, merci Mathilde Olivier,

01:26:51 on suivra l'examen de ce texte qui arrive au Sénat

01:26:54 à la fin du mois de février.

01:26:56 Merci.

01:26:57 Voilà, c'est la fin de cette émission,

01:27:02 merci à vous de l'avoir suivie.

01:27:03 N'hésitez pas à lire les décryptages,

01:27:05 les analyses de nos journalistes, c'est sur publicsénat.fr.

01:27:08 Prochain rendez-vous avec l'info à 18h dans quelques minutes,

01:27:10 Thomas Hugues et ses invités qui reviendront,

01:27:12 notamment sur cette colère des agriculteurs

01:27:14 et sur ces négociations à Bruxelles.

01:27:17 Très belle suite des programmes sur Public Sénat.

01:27:19 (Générique)

01:27:22 ---

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