Crédit immobilier: un réexamen du dossier désormais possible en cas de refus de la banque
Alors que l'octroi de crédits immobiliers a atteint son plus bas niveau depuis 2015, le gouvernement veut relancer le secteur en crise. La Fédération bancaire française a mis en place un dispositif temporaire de revue des demandes de crédits non accordés. Il sera mis en œuvre par les banques dans le courant du mois de février, et ce jusqu'à la fin de l'année 2024.
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00:00 En fait de Bercy aux banques, ils n'ont pas le choix dans un contexte de crise du secteur et alors que les taux commencent à se stabiliser aux alentours de 4%,
00:07 nous étions, rappelons-le, à 1,1% en mars 2022, l'exécutif veut relancer la machine et cela va aussi permettre aux banques de reprendre un peu d'oxygène.
00:15 L'octroi de nouveaux crédits immobiliers de 129 milliards d'euros en 2023 a atteint son niveau le plus bas depuis 2015.
00:23 La Fédération bancaire française a donc conçu un dispositif temporaire de revue des demandes de crédits immobiliers non accordés.
00:29 Mis en oeuvre par les banques court en février, il s'appliquera jusqu'à fin 2024.
00:33 Attention toutefois, le dispositif reste très encadré. Le réexamen se fera à la demande des clients.
00:38 La revue ne pourra être effectuée que par la banque qui vous a déjà refusé le crédit.
00:42 Elle concernera uniquement des dossiers qui rentrent dans les critères d'octroi du Haut conseil de stabilité financière,
00:48 c'est-à-dire un taux d'effort de 35% maximum, une durée limitée à 25 ans.
00:52 Et puis il faut aussi que l'examen du dossier se fasse sur le projet d'achat que vous aviez mené.
00:57 Si le bien est vendu, le dossier n'est plus valable.
00:59 Un ensemble de conditions qui devraient limiter la portée de ces procédures et finalement concerner peu de monde.
01:04 Alors effet d'annonce ou pas, cela constitue malgré tout un bon signal pour redonner confiance aux emprunteurs, pour redynamiser le marché.
01:11 Rappelons que même si l'encours des crédits immobiliers reste important avec 1300 milliards d'euros,
01:17 plus d'un crédit sur deux a été refusé l'année dernière.
01:19 En décembre 2023, la production mensuelle de crédits a atteint 8 milliards d'euros.
01:23 C'était 20 milliards d'euros en octobre 2020.