Régler un litige à l’amiable ? À Aix, Éric Dupond-Moretti constate les premiers bénéfices de la nouvelle procédure "ARA"
Marseille vient d’expérimenter l’une des quatre premières procédures de règlement des litiges à l’amiable de France et les conclusions sont « enthousiasmantes » pour le ministre de la Justice. Ce lundi à Aix-en-Provence, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a rencontré les promoteurs de l’audience de règlement amiable (ARA), entrée en vigueur le 1er novembre 2023. Un mode alternatif de règlement des différends qui confie à un juge la mission d’amener les parties à trouver une solution amiable dans un cadre confidentiel. L’ARA française s’inspire de la conférence de règlement amiable québécoise. Une région où 90 à 95 % des affaires dont le juge est saisi font l'objet d’un règlement amiable.
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00:00 La révolution de la diable est en marche.
00:03 Les dormantes ont fui plus d'un nombre de membres,
00:07 et votre présence, nombreuse aujourd'hui,
00:11 décompte que le sujet mobilise.
00:14 La révolution de la diable est en marche.
00:18 ...
00:24 ...
00:29 -Oui, je vous connais bien.
00:31 -Comment ça va ?
00:34 -Ca va bien.
00:35 ...
00:53 -J'ai la volonté, je l'ai dit à de nombreuses reprises,
00:57 de réduire les délais de justice, tous les délais de justice.
01:00 Et en matière civile, il y a 2 procédures
01:02 que nous sommes allés chercher à l'étranger.
01:05 La procédure de césure et la procédure d'arrat.
01:08 Valence et Marseille sont 2 juridictions
01:11 qui ont prononcé les 1res décisions.
01:14 Nous avons participé à une table ronde.
01:16 Pour moi, c'était intéressant d'avoir le retour
01:19 des acteurs qui ont participé à la mise en place de cette procédure.
01:23 L'une des questions que j'ai posée,
01:25 c'est combien de temps on gagne par rapport à une procédure classique.
01:29 Vous avez entendu les réponses.
01:31 Là, c'est 2 ou 3 ans. Et là, on est sur quelques mois.
01:34 Donc le bénéfice est considérable.
01:36 On a des procédures qui durent 4 ans
01:39 et le justiciable voit le juge 4 minutes.
01:42 Il peut pas aimer la justice.
01:44 Il sort de là en disant que ça peut pas marcher comme ça.
01:47 Il est au coeur de son procès.
01:49 ...
01:54 -Je n'oublie pas, bien sûr,
01:56 la création des ambassadeurs de la MIAM.
01:59 ...
02:01 -On en est loin. On n'a pas encore cet état d'esprit.
02:04 Il faut changer de paradigme.
02:06 Il faut aussi que les avocats soient formés au mode amiable,
02:09 à l'écoute et à la communication non-violente.
02:12 Mais ça me paraît être une nécessité,
02:14 compte tenu de l'état d'encombrement des juridictions.
02:17 Aujourd'hui, faire des procédures perd un peu de sens.
02:20 En réalité, c'est tellement long,
02:22 c'est tellement coûteux pour le justiciable qui s'épuise.
02:25 Et les avocats aussi, d'ailleurs,
02:27 s'épuisent dans les procédures qui n'ont parfois pas de sens
02:30 au bout du bout et qui sont pas satisfaisantes.
02:32 -C'est maintenant. Allez.
02:35 Applaudissements