Comment Éric Dupond-Moretti veut rendre la justice «plus rapide»
Une justice «plus rapide» et «plus efficace». C'est l'objectif affiché par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, qui a présenté ce mercredi son «plan d'action pour la justice» en conseil des ministres. En juillet 2022, à l'issue de huit mois de consultations et après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats criant leur «souffrance», le rapport des Etats généraux avait fait le constat alarmiste d'une justice dans un «état de délabrement avancé», perçue comme «trop lente» par les Français.
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00:00 Deux textes législatifs pour un vaste plan d'action pour la justice.
00:04 Le premier ambitionne de faire passer le budget du ministère de 9,6 milliards d'euros en 2023
00:09 à près de 11 milliards d'euros d'ici quatre ans,
00:11 une augmentation de 21% sur le quinquennat présenté par le garde des Sceaux comme historique.
00:16 C'est absolument historique.
00:18 Des réformes il y en a eu, mais on envisageait les réformes et les moyens on les envisageait après,
00:24 de sorte que les réformes n'étaient jamais mises en place.
00:27 Cette hausse permettra l'embauche de 10 000 personnes dont 1 500 greffiers et magistrats d'ici 2027.
00:32 Pour atteindre cet objectif, le projet de loi organique prévoit des voies d'accès plus larges
00:37 aux métiers de magistrats pour les autres professionnels du droit comme les avocats ou les greffiers.
00:41 Pour simplifier la lecture du code de procédure pénale,
00:44 le gouvernement sera autorisé à procéder par ordonnance
00:47 à la réécriture d'un outil devenu illisible selon le garde des Sceaux.
00:50 Les Français nous disent, et ils ont raison, la justice est trop lente.
00:54 Nous espérons sur tous les volets judiciaires une réduction importante de nos délais.
01:01 Selon le ministre de la Justice, tous les textes législatifs et réglementaires seront prêts avant l'été.
01:06 [Musique]