• il y a 10 mois
La justice a tranché après un long bras de fer: il faudra désormais payer des droits d'auteur pour diffuser une musique lors d'un enterrement.

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00:00 -Cette officielle, c'est une décision de justice qui nous a un peu surpris.
00:04 Les entreprises de pompes funèbres devront désormais payer des droits d'auteur à la SACEM
00:10 pour les musiques diffusées lors des obsèques.
00:12 Alors c'est vrai que dans tous les enterrements, il y a de la musique.
00:14 -Oui voilà, je vous ai mis Daniel Guichard, "Mon vieux", cette chanson,
00:18 une des chansons les plus écoutées pendant les enterrements et dans les crématoriums.
00:22 C'est une chanson de 1974, pour vous rappeler, c'est un hommage de Daniel Guichard
00:26 à son père mort quand il avait 15 ans, une chanson universelle, intemporelle.
00:31 Mais ce n'est pas la seule, il y a aussi par exemple "Paradis blanc" de Michel Berger
00:35 ou "Parler à mon père" de Céline Dion ou "Puisque tu pars" de Jean-Jacques Goldman.
00:40 À chaque fois, c'est des chansons qui prennent au trip, qui parlent à tout le monde,
00:43 qui donnent des frissons, voire qui nous tirent les larmes.
00:46 Franchement, qui n'a pas pleuré déjà en écoutant "Mon vieux" de Daniel Guichard ?
00:49 -Ah c'est sûr. -Franchement.
00:50 Bon, désormais, si vous décidez d'en passer une à votre enterrement,
00:53 pas forcément cette musique, ça peut être "Big Bisous" de Carlos si vous préférez.
00:55 Moi, je m'en fiche. Mais il va falloir payer, tout simplement.
00:58 Alors moi, si je veux en passer à mon enterrement, j'ai une nouvelle pour toi,
01:01 je ne paierai pas, en fait. Ce n'est pas moi qui paierai.
01:03 [Rires]
01:04 -Tant mieux pour vous si vous me paierez. -Ça se prépare à les obsèques.
01:06 Mais oui, bien sûr, ça se prépare à les obsèques.
01:08 Mais quand tu le dis comme ça, en fait, on est un peu choqués.
01:10 Oui, je vais vous expliquer en fait ce qui s'est passé.
01:12 -C'est un truc pendant toutes les poches, quoi. -Oui, voilà.
01:14 Depuis le 2019, les pompes funèbres générales de PFG,
01:18 géants des pompes funèbres, ne payent plus.
01:21 En fait, ils ont décidé de ne plus payer le droit d'auteur à la SACEM.
01:24 La SACEM, c'est la société qui gère les droits d'auteur pour deux raisons.
01:27 Une augmentation de 72% des montants demandés par la SACEM.
01:31 Donc, on passe de 1,93 euros à 3,30 euros hors taxe par cérémonie.
01:37 Et la SACEM dit aussi, c'est sous prétexte de cérémonie dans un cadre privé.
01:41 Ça, c'est ce que dit plutôt le géant des pompes funèbres.
01:43 Franchement, c'est mesquin. Ce n'est quand même pas très, très cher.
01:46 Surtout, on ne fait pas payer les gens pour un enterrement.
01:47 -Compte tenu du prix des obsèques. -Vous n'êtes pas forcément d'accord.
01:49 Mais justement, s'en est suivi un bras de fer judiciaire
01:52 et la justice a donné tort aux pompes funèbres.
01:54 La décision est tombée il y a quelques jours.
01:56 Résultat, OGF va devoir verser 80 000 euros de dommages d'intérêt à la SACEM.
02:00 -OGF, c'est les pompes funèbres, c'est ça ? -Oui, tout à fait.
02:02 -80 000 euros d'arriéré, c'est ça ? -Oui, c'est ça.
02:05 -En fait, ça va être intégré dans les coûts de l'enterrement.
02:06 -C'est ça, c'est ce que tu dis. C'est vrai.
02:08 Alors, selon la SACEM, les droits d'auteur s'élèvent à moins de 2 euros
02:12 sur une facture facturée en moyenne à 5 000 euros.
02:14 C'est pas peu cher, quand même, des obsèques.
02:16 C'est pas seulement la musique.
02:18 La musique, c'est 2 euros sur une facture à 5 000 euros.
02:20 Est-ce que c'est délirant ? J'en sais rien.
02:22 -Ce qui est délirant, c'est le prix des obsèques.
02:24 -Voilà, c'est plutôt ça.
02:25 On a contacté Daniel Guichard, quand même,
02:27 parce que lui, ça le concerne un peu.
02:28 Il n'a pas la langue dans sa poche et il trouve ça normal de protéger l'artiste.
02:31 Les artistes, pour lui, l'erreur, c'est du côté des pompes funèbres.
02:33 Écoutez-le.
02:34 -Je pense que c'est quelqu'un dans un bureau à la contact qui a dit
02:37 "Chef, chef, on peut économiser 50 000 euros par an".
02:39 Et puis, c'était une connerie, parce qu'en réalité,
02:42 il suffisait de discuter parce que tout augmente, le gaz, l'électricité.
02:46 Mourir en ce moment, c'est pas sympa.
02:47 Et en fait, mettre de la musique, bah aussi,
02:50 la SACEM, elle ne touche pas à l'argent.
02:52 Elle encaisse, elle perçoit l'argent pour les auteurs, les compositeurs.
02:55 Ça m'est arrivé souvent d'être contacté par des gens qui aimaient bien mes chansons
03:00 et qui voulaient se faire accompagner par une chanson, par deux chansons,
03:04 à leurs derniers instants.
03:06 Donc, c'est émouvant, c'est touchant, ça nous ramène à une réalité.
03:09 Qu'est-ce que ça coûte, 3 euros sur 5 000, quoi ?
03:12 -T'es d'accord, toi, Christophe.
03:14 En tout cas, ce qui montre que la diffusion d'oeuvres en France
03:15 est strictement encadrée, la SACEM dit non,
03:18 une cérémonie d'enterrement, ce n'est pas d'ordre privé,
03:21 parce que si vous mettez une musique chez vous,
03:22 si vous faites une boum dans votre chambre,
03:23 vous n'allez pas payer de droits à la SACEM.
03:25 Mais là, on dit non, ce n'est pas privé, c'est public,
03:27 parce qu'il peut y avoir les collègues, ça peut être une grande cérémonie.
03:29 Et là, on est dans une cérémonie d'ordre de public,
03:32 donc on doit payer des droits d'auteur.
03:33 -Bon, reste à savoir comment cette taxe va être mise en place.
03:35 -Exactement, est-ce que la SACEM va s'incruster aux cérémonies ?
03:37 C'est vraiment la question, c'est ce qui inquiète
03:39 les entreprises de Pompfunèbres,
03:42 qui trouvent l'idée dérangeante de facturer, justement,
03:46 les musiques dans ce genre de moment,
03:48 tout souvent très lourd.
03:48 Écoutez juste.
03:50 -Comment la SACEM va faire pour vérifier tout ça ?
03:52 Honnêtement, je me demande, je me pose encore la question.
03:56 Déjà, un, quel va être le coût ?
03:58 Et deux, comment ils vont faire pour vérifier dans nos cimetières
04:02 ce qu'on va passer, et même pas forcément dans les cimetières ?
04:05 Parce qu'à l'heure d'aujourd'hui, on est aussi capable
04:07 de mettre de la musique dans les lieux de culte.
04:09 Dans nos églises, on met aussi de la musique.
04:11 Donc comment vont-ils faire ?
04:12 Est-ce que ça incombe à la famille ?
04:15 Est-ce que ça incombe à l'église ?
04:16 Je sais pas comment ils vont faire.
04:18 -En tout cas, ce sont des moments délicats
04:20 et Daniel Guichard, il en a totalement conscience
04:22 et ça le touche beaucoup, lui, qu'on pense à lui,
04:24 justement, pour diffuser une de ses chansons.
04:26 Je vous laisse écouter.
04:28 -Il y a des gens qui m'ont suivi pendant 20 ans, 30 ans, 40 ans
04:31 et qui m'ont fait savoir qu'au moment où elles étaient enterrées,
04:34 elles voulaient mon vieux ou elles voulaient une chanson d'amour précise.
04:37 Et ça, ça me touche parce que j'ai accompagné quelque part ces personnes.
04:42 Et puis, à leur dernier moment, elles ont pensé que
04:45 que je sois un petit peu avec eux, c'était aussi important.
04:47 Moi, ça me touche, ça me donne une leçon d'humilité.
04:50 Ça me ramène à ma place.
04:51 On ne sert pas à grand-chose, les artistes,
04:52 mais on accompagne un peu les gens.
04:54 -Et si vous ne voulez pas payer,
04:55 vous pouvez toujours composer vos propres chansons.
04:57 -Ou peut-être passer le boléro de Raphel qui est tombé dans le domaine public.
05:00 -T'as raison, après la disparition d'un proche, on n'a que ça à faire.
05:03 -Et c'est aussi une des solutions,
05:05 c'est prendre une musique qui est tombée dans le domaine public
05:07 et l'utiliser pour...
05:08 -Le boléro de Raphael, j'en ai entendu parler.
05:09 -Il était plus rebelle dans le gitan, quand même.
05:12 -Choisissez-la, vous.
05:13 -Allez, allez.
05:14 -Dans une minute, 7 heures,
05:15 on vous souhaite un bon réveil avec Première édition.
05:18 -En pensant à tout ça, je me dis
05:22 J'aimerais bien qu'il soit près de moi
05:26 Papa

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