En visite à Mayotte, Gérald Darmanin a annoncé un projet de révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol sur l'île qui fait face à une crise migratoire
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00:00 Oui c'est une bonne décision. C'est une décision qui d'ailleurs est une décision en gestation depuis un certain nombre d'années
00:08 puisque à ma connaissance le premier qui l'a évoqué c'était le ministre de l'Outre-mer qui était François Baroin.
00:16 En 2005.
00:16 Ça devait être en 2005. C'était une réflexion parce que la situation commençait à devenir préoccupante.
00:27 Et puis elle est passée de préoccupante à inquiétante, inquiétante à alarmante.
00:33 Je fixerai ça d'ailleurs en 2014-2015. On a eu des indications qui étaient quand même beaucoup plus, encore une fois, violentes.
00:43 Et puis aujourd'hui il faut prendre une décision. Ça veut pas dire que le rétablissement du droit du sang à la place du droit du sol, pour parler simplement, résout tout.
00:55 Mais c'est un des éléments de réponse.
00:58 Parce que pourtant il y a déjà des exceptions au droit du sol à Mayotte depuis 2018.
01:02 Il y a un régime dérogatoire qui avait été instauré par la loi Colon.
01:07 Dans le détail, depuis cette réforme, un enfant né sur l'archipel ne peut devenir français à sa majorité que si au moment de sa naissance,
01:13 l'un de ses parents résitait de manière régulière depuis au moins trois mois et de manière ininterrompue dans le département de Mayotte.
01:20 Donc il y a déjà des mesures qui ont été faites et pour autant ça n'a pas empêché la situation de se détériorer.
01:24 On peut donc se poser la question de l'efficacité de ce genre de mesures.
01:27 Précisément, la mesure n'était pas entière.
01:31 Ça explique sans doute une inefficacité.
01:35 Mais encore une fois, ce n'est pas la mesure qui permet de tout résoudre.
01:38 Simplement, moi, ce qui me gêne dans ce que j'ai entendu tout au long de cette journée,
01:43 c'est qu'on essaie de présenter cette mesure comme une mesure en rupture totale avec l'histoire de notre pays.
01:51 Je l'ai entendu plusieurs reprises tout au long de la journée.
01:56 Et en réalité, beaucoup savent que l'histoire du droit du sol et du droit du sang...
02:01 - 1889.
02:03 - Non, c'est plus compliqué que ça.
02:04 C'est une histoire fluctuante parce que c'est vrai que c'est la monarchie qui a décidé sous François 1er, en réalité, le droit du sol.
02:12 - On en trouvait une trace chez Louis X.
02:14 - Sans doute auparavant, mais on date ça en réalité concrètement de François 1er,
02:18 parce qu'on pense à 1515, mais on peut penser aussi à ça.
02:22 Et ça n'a quasiment pas bougé jusqu'au Code civil.
02:28 C'est le Code civil qui, en 1803, a rétabli en réalité le droit du sang.
02:36 Et observez que pendant tout le XIXe siècle, ça n'a quasiment pas bougé.
02:39 De 1803 jusqu'en 1889, ça n'a pas bougé.
02:43 Il a fallu attendre 1889 pour que les choses changent.
02:46 Et donc, très schématiquement, très, très schématiquement, on peut dire que finalement,
02:50 le droit du sol était une idée monarchiste, donc entre guillemets de la droite,
02:55 et que le Code civil, l'inspiration était pararevolutionnaire en quelque sorte.
03:02 Donc tout ça pour montrer que, vous savez, il y a quelques années,
03:05 il y a un livre qui avait été écrit par un politologue qui s'appelait Guy Rossilandi.
03:09 Et il avait écrit le livre "Le chassé-croisé".
03:13 Et je crois que quand on observe les grandes idées de notre pays,
03:16 il y a eu effectivement des chassés-croisés et ça en est un exemple.