Réponses aux agriculteurs : le ministère assure être dans les temps, le Sénat maintient la pression
La nouvelle ministre déléguée à l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a affirmé lors d’un débat au Sénat ce 13 février 2024 que des « projets de textes » de simplification ont été transmis aux syndicats agricoles et que le calendrier, sur lequel s’est engagé le gouvernement, serait respecté. Les sénateurs, en particulier la droite, continuent de relayer les inquiétudes du monde agricole, comme ici, Olivier Rietmann (LR).
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Transcript
00:00 On marche sur la tête. Ce mot d'ordre du mouvement de protestation du monde
00:05 agricole que nous venons de traverser est à mon avis loin d'être un slogan
00:10 anecdotique. Une partie non négligeable des revendications a tourné autour de
00:15 l'idée de simplification administrative, une nouveauté marquante de ce
00:19 mouvement. Autant vous le dire tout de suite, en tant que président de la
00:23 délégation aux entreprises, cela ne m'a pas vraiment surpris.
00:26 Le secteur agricole est le plus touché par cette frénésie normative, ce réflexe
00:33 de tout régler par la loi, le décret et l'arrêté. Ce même réflexe qui aubert
00:38 notre potentiel productif. Quel secteur, madame la ministre, connaît des contrôles
00:43 aussi fréquents que la profession agricole ? Les critères d'éligibilité
00:47 aux dispositifs surfaciques de la PAC, tels que la vérification du couvert
00:52 déclaré sur les parcelles, sont observés par des relevés satellitaires tous les
00:56 trois jours. Tous les trois jours, vous ne rêvez pas.
01:00 Quelle profession, madame la ministre, est ainsi sommée de ne jamais revenir en
01:04 arrière, pas même de faire un pas de côté, même quand on s'est aperçu que ce
01:10 n'était pas la bonne direction ? C'est l'histoire du fameux ratio prairie, ou des
01:14 règles sur les haies, qui pénalisent les bons élèves pour s'être engagés dans des
01:18 pratiques vertueuses. A force de sanctuariser ces dernières, les
01:22 agriculteurs vont-ils bientôt devoir se cacher quand ils vont les mettre en
01:26 oeuvre ? Établir de la conditionnalité pour s'assurer du bon emploi des
01:31 deniers publics est une chose, et même une très bonne chose, mais créer des
01:35 usines à gaz parfois plus coûteuses que ce qu'elles sont censées rapporter à la
01:39 société en est une autre. Parce que les normes sont en apparence non coûteuses,
01:44 elles sont souvent préférées aux subventions ou aux taxation. Et pourtant,
01:49 leurs effets distrossifs sur l'économie sont nombreux, et souvent pire que ceux
01:56 de la fiscalité. Parce que les normes favorisent la
01:59 recherche de rente, et parce que à force de tout faire reposer sur la norme et la
02:04 contrainte, on décourage les motivations intrinsèques et la volonté de bien faire.
02:09 Soyons clairs, la simplification administrative, le toilettage normatif, ne
02:17 signifie pas l'abandon de toute ambition en matière environnementale, ni
02:21 l'imposition d'un modèle agricole unique. Mais il est temps de faire un
02:26 peu de ménage dans nos codes. A cet égard, reconnaissons-le, les annonces du
02:31 Premier ministre vont plutôt dans le bon sens, notamment sur le curage des
02:36 cours d'eau, les délais de recours contre les projets agricoles ou les projets de
02:40 gestion de l'eau, citons aussi le seuil d'évaluation
02:43 environnementale dans l'élevage. Mais force est d'admettre que certaines zones
02:47 d'ombre subsistent. Par exemple, on ne comprend pas très bien en quoi pourra
02:51 consister concrètement l'unification du régime applicable au HEC. Plus inquiétant
02:57 encore ces derniers jours, les syndicats se sont plaints du fait que les dossiers
03:01 de simplification qui devaient être réglés d'ici au centre de l'agriculture
03:05 n'avançaient pas au rythme attendu. Quant à nous, parlementaires, il faudra nous
03:11 montrer vigilants dans l'examen des textes à venir sur la simplification et
03:15 sur le renouvellement des générations. Car il n'est pas rare que des intentions
03:20 de simplification aboutissent à des réalisations finalement encore plus
03:24 complexes. Or, je suis persuadé que l'avenir de
03:28 notre modèle agricole dépendra avant tout de notre capacité à libérer les
03:32 initiatives individuelles, à faire confiance à nos 400.000 agriculteurs et
03:37 notamment aux plus jeunes d'entre eux, précisément pour qu'ils inventent leur
03:40 propre avenir. Je vous remercie. Merci, chers collègues.
03:46 Madame la ministre. Merci, monsieur le Président. Mesdames et messieurs les
03:52 sénateurs, monsieur le sénateur Rittmann. Je vous sais particulièrement attentif à
03:56 cette exigence de simplification comme président de la délégation
04:00 sénatoriale aux entreprises et vous l'avez rappelé comme auteur d'une
04:05 proposition de loi qui vise à s'assurer que les normes soient pensées, évaluées,
04:09 conçues en te donnant compte des impératifs de compétitivité de nos
04:13 entreprises. Et je dois dire que j'ai beaucoup de bienveillance avec cette
04:17 approche, non seulement au niveau national, mais au niveau européen.
04:21 La simplification, c'est aussi une attente qui a été clairement exprimée
04:26 par les agriculteurs dans le cadre de leur mobilisation. Et vous le savez, nous
04:32 avons un programme de travail. Le Premier ministre a été extraordinairement clair
04:36 sur ce sujet là. Ces simplifications, elles vont être portées dans le cadre de
04:41 la loi d'orientation agricole, en particulier s'agissant du cadre
04:46 juridique applicable à la gestion des haies, au traitement des contentieux sur les
04:52 projets d'ouvrage hydraulique agricole et d'installation d'élevage ou encore à la
04:56 sécurisation juridique des travaux agricoles et forestiers. Il arrive
04:59 parfois que deux réglementations se contredisent, que l'on vous dise qu'il
05:04 faut débroussailler, mais que dans le même temps, il ne faut pas attenter à un
05:09 nid de telles espèces protégées. Le deuxième élément, c'est le
05:14 réglementaire. Le réglementaire est également important. Un travail est en
05:17 cours à ce niveau là, afin de traduire les annonces faites par le Premier
05:21 ministre en Haute-Garonne, notamment là encore sur la simplification du
05:25 contentieux, le fait d'aller plus vite, de supprimer des degrés de juridiction
05:29 sur certains types de contentieux et sur les délais de recours contre les
05:34 projets agricoles. Et je veux vous annoncer aujourd'hui que nous avons
05:38 transmis les textes ou les projets de textes à nos parties
05:46 prenantes agricoles de façon à pouvoir continuer à travailler et bien nous
05:49 assurer que tout cela sera prêt dans le calendrier donné par le Premier
05:54 ministre avant le salon international de l'agriculture. Enfin, dernier point,
06:01 c'est une démarche, ça tombe bien puisque nous venons de les transmettre,
06:05 c'est une démarche qui s'inscrit dans la durée et donc méthodologiquement, il faut
06:10 s'assurer, mais ça vaut aussi, je crois pour nous tous et dans la fabrique de la
06:14 loi aussi, de ne pas compliquer en cherchant parfois à simplifier. J'ai
06:18 porté une loi de simplification de l'action publique et j'ai pu constater
06:22 qu'il n'était pas si simple de simplifier la loi.
06:26 [Musique]