C'est quoi le droit du sol ?
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00:00 Aujourd'hui dans le mot de la semaine, je vous propose de découvrir ce que signifie le droit du sol.
00:03 Pour résoudre la crise migratoire qui frappe Mayotte, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin
00:08 a annoncé vouloir une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol sur ce département français de l'océan Indien.
00:14 Mais qu'est-ce que le droit du sol qui prévaut en France depuis le XIXe siècle ?
00:17 Le droit du sol, comme le droit du sang ou la naturalisation, est un moyen d'obtenir la nationalité française,
00:22 quand bien même ses parents ne sont pas français.
00:24 Il permet ainsi à un enfant né en France, de parents étrangers, de se voir attribuer la nationalité française à ses 18 ans,
00:29 de façon automatique mais sous condition.
00:32 L'enfant doit en effet résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans.
00:39 Par ailleurs, si un parent étranger mais né en France a un enfant sur le sol français,
00:43 celui-ci bénéficie du droit du sol et donc de la nationalité française dès sa naissance.
00:47 C'est ce que l'on appelle le double droit du sol.
00:49 Mais Mayotte est un cas bien particulier, car face à la forte immigration qu'elle subit en provenance des Comores,
00:54 le droit du sol a été durci en 2018 par la loi Asile et Immigration.
00:58 Depuis, pour qu'un enfant né sur l'archipel devienne français,
01:02 il faut que l'un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière en France depuis au moins 3 mois.
01:07 La suppression de ce dispositif serait donc actée dans un projet de loi Mayotte,
01:11 qui a précisé le ministre de l'Intérieur sera déposé avant l'été à la table du Conseil des ministres.
01:16 Mais cette révision constitutionnelle, qui doit être adoptée par le Congrès ou via un référendum,
01:21 ne serait pas simple à mettre en œuvre et contreviendrait surtout aux principes de notre République,
01:25 notamment en ce qui concerne son indivisibilité et l'égalité des citoyens.