IVG : « Une immense responsabilité collective de le sanctuariser », pour Maryse Carrère

Public Sénat

il y a 6 mois

La présidente du groupe RDSE, Maryse Carrère, a insisté sur l'importance de la constitutionnalisation de l'IVG ce 4 mars 2024 dans la salle du Congrès du château de Versailles.

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00:00 Il aura fallu trois textes avant que soit enfin soumise au Congrès la possibilité d'inscrire dans la Constitution

00:06 la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.

00:10 Et je salue la détermination de tous nos collègues qui ont porté ce combat, en particulier du côté du Sénat,

00:18 les sénatrices Mélanie Vaugelle, Laurence Rossignol, Laurence Cohen,

00:22 Dominique Vérien, et bien d'autres, ainsi que toutes les personnalités

00:27 qui sont venues en renfort à ce projet à travers leur prise de position de public.

00:32 Et merci aussi, Monsieur le Garde des Sceaux, d'avoir concrétisé ces espoirs.

00:38 Je salue également la bienveillance de la Commission des lois du Sénat,

00:42 et qui mérite d'être soulignée, car sa majorité a su laisser de côté ces quelques réserves pour rechercher le compromis

00:49 dans l'intérêt d'une liberté si chère aux femmes.

00:52 Plus largement, mercredi dernier, le Sénat a été au rendez-vous du pacte républicain,

00:58 dont les valeurs fondatrices nous invitent, autant que nécessaire, à ériger des digues autour des droits fondamentaux.

01:04 Rappelons qu'au cours de l'examen de la loi Veil, la Chambre haute avait porté plusieurs mesures progressistes,

01:10 dont le remboursement de l'IVG.

01:12 J'ajouterai que les sénateurs avaient très largement adopté le texte rapporté à l'époque par Jean Mézard.

01:18 Aujourd'hui, pourquoi tant de précautions ?

01:21 Bientôt cinquantenaire, la loi n°275, par sa longévité, ne démontre-t-elle pas sa résistance ?

01:27 Et la réponse est dans les propos de Simone de Beauvoir, et vous l'avez rappelé, Monsieur le Premier ministre,

01:34 n'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question.

01:41 Entre régime autoritaire et progression des populismes dans les démocraties, même dans les plus grandes,

01:48 on observe un recul des libertés, d'un bout à l'autre de la planète.

01:52 Bien souvent, les femmes sont les premières victimes de ces reculs, et les plus modestes avant les autres.

01:57 C'est le cas outre-Atlantique, depuis que la Cour suprême américaine a révoqué en 2022 la protection au niveau fédéral du droit à l'avortement.

02:06 C'est le cas dans plusieurs pays de l'Union européenne, où les conditions de l'accès à l'IVG ont été durcies.

02:12 En France, qui peut prétendre que le mouvement pro-vie ne trouverait pas son audience si demain, le contexte politique venait à changer radicalement ?

02:22 De surcroît si par-dessus, certains médias venaient à l'appuyer, comme on a pu le déplorer récemment avec la diffusion par une chaîne privée d'une infographie nauséabonde.

02:34 Simple négligence ou véritable complaisance, nous avons bien entendu les excuses, mais...

02:41 Quoi qu'il en soit, nous ne sommes pas naïfs, et face à tout cela, nous devons opposer la vigilance.

02:49 Aussi, le RDSE approuve à l'unanimité l'inscription de l'IVG dans la Constitution.

02:55 Malgré cette nécessité évidente, certains mettent en doute la solidité d'une constitutionnalisation qui ne serait qu'illusoire et symbolique, parce qu'elle ne résoudrait pas les problèmes d'accès à l'IVG.

03:08 C'est aux législateurs et aux pouvoirs réglementaires qu'ils reviennent de créer les conditions de l'accès à tous les droits inscrits dans la Constitution.

03:16 Il va de soi que mon groupe sera attentif aux conditions matérielles de l'accès à l'IVG sur tous les territoires, ainsi qu'à l'effectivité des politiques de prévention.

03:26 Ceci étant dit, notre Constitution doit afficher des principes, des valeurs et des objectifs.

03:32 Elle indique la finalité de notre droit, celle à laquelle il ne saurait déroger.

03:37 De toute évidence, la garantie donnée à la liberté des femmes d'interrompre leur grossesse trouvera sa place dans un tel corpus, en particulier à l'article 34.

03:46 Chacun a ses convictions, religieuses, idéologiques, mais celles-ci ne sauraient être retranchées derrière le droit, faute d'être clairement assumées.

03:56 Pour le RDSE, je le répète, il n'y a aucun doute. Nous souhaitons écarter le risque de voir l'IVG opprise avec un conservatisme conquérant ou des fanatismes religieux.

04:07 Au nom de la laïcité, notre République doit mettre à l'abri ces droits sociaux du mieux qu'elle peut.

04:13 Enfin, il est coutume de dire que la défense de l'IVG est un combat de femmes pour les femmes. Oui, à l'évidence.

04:21 Mais le dramatique chemin qui mène vers l'IVG a forcément commencé à deux. Dans certains cas, c'est également la liberté des hommes qui est engagée.

04:29 C'est pourquoi, mes chers collègues, nous avons aujourd'hui l'immense responsabilité collective de le sanctuariser.

04:36 Nous le devons à toutes celles et à tous ceux qui se sont battus pour sa dépénalisation il y a 50 ans.

04:42 Nous le devons à Simone Veil, à Gisèle Halimi, aux 343, aux militantes et zéomilitantes de l'ombre, ainsi qu'à tous les médecins qui ont prêté, non sans risque, leur conscience au service de la liberté des femmes.

04:55 Nous le devons, bien sûr, aux prochaines générations. Et pour finir, nous le devons à tous les progressistes du monde qui regardent la France humaniste ouvrir la voie.

05:04 Je vous remercie.

05:06 Je vous remercie, Mme la Présidente.

05:08 (Applaudissements)

05:11 (Musique)