IVG dans la Constitution : l'apposition du Sceau sur le texte de loi constitutionnelle

  • il y a 6 mois

Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1

Notre site internet : http://www.publicsenat.fr

Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC 

Suivez-nous sur les réseaux sociaux
Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat
Twitter : https://twitter.com/publicsenat
Instagram : https://instagram.com/publicsenat
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Category

🗞
News
Transcript
00:00 Il y a Elbron Pivet qui vient de signer le texte de la petite loi constitutionnelle.
00:05 On voit qu'elle est avec Éric Dupond-Moretti, avec Gabriel Attal.
00:09 En milieu de cette énorme presse de 150 kilos, où il va falloir donc maintenant sceller finalement ce projet de loi constitutionnelle
00:19 pour authentifier que l'IVG est bien inscrit dans la constitution, dans la loi fondamentale.
00:26 On voit cette presse effectivement qui va permettre d'apposer le sceau du congrès du Parlement
00:32 en présence des deux présidents de chambre du premier ministre.
00:35 Laure Orberger aussi, la ministre de l'égalité entre les femmes et les hommes.
00:39 Qui on l'a rappelé, en tant que députée, avait elle-même soutenu et porté ce combat à travers sa propre loi.
00:46 Et ça y est, le sceau est apposé sur ce projet de loi constitutionnelle.
00:52 Cela veut dire que l'IVG est entrée dans la constitution.
00:56 La liberté garantie pour les femmes d'avoir recours à l'IVG.
01:00 Pour les femmes d'avoir recours à cette interruption volontaire de grossesse, 49 ans après la loi Veil.
01:07 Paul Caccia, comment vous vivez ce moment un peu exceptionnel finalement dans la vie parlementaire ?
01:13 Je dois dire que je suis très content.
01:16 Je suis très content que la constitution soit modifiée et en faveur d'une nouvelle liberté
01:21 qui est ancrée dans la constitution.
01:22 J'aurais préféré à titre personnel que cette liberté soit mieux garantie encore que ce qu'elle est.
01:28 Que le mot "effectivité" et "égalité d'accès" figurent dans la constitution.
01:32 Et que cette révision ne soit pas à l'article 34 de la constitution, comme c'est indiqué à l'écran.
01:37 Mais dans d'autres parties de la constitution.
01:40 Ça veut dire quoi l'article 34 de la constitution ?
01:42 L'article 34 de la constitution, c'est l'article qui fixe les compétences du législateur.
01:47 En matière fiscale, en matière d'éducation, en matière électorale.
01:51 Et donc désormais, en matière d'accès à l'interruption volontaire de grossesse.
01:57 [Musique]

Recommandée