Pour le Maître Avner Doukhan, avocat spécialisé en immobilier, cette loi anti-squat va «être compliquée à mettre en œuvre». Selon lui, les squatteurs, habitués à ce type de procédé, vont «faire en sorte d’utiliser le système D» pour ne pas faire appliquer cette loi.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 Alors très honnêtement, la difficulté de la loi, c'est une bonne chose.
00:05 Déjà, qu'on soit clair, c'est une bonne chose.
00:07 Ça permet de recadrer un peu le débat et ça permet aussi de permettre aux propriétaires
00:13 qui sont victimes de ces situations de squat de se sentir un peu mieux accompagnés.
00:17 Maintenant, ce qu'il faut bien voir, c'est que la difficulté qui va se poser, c'est
00:23 que c'est compliqué à mettre en œuvre.
00:26 Pourquoi ? Parce que la loi, même si elle permet d'accélérer la procédure, elle
00:34 ne va le permettre que dans certains cas.
00:36 Et malheureusement, il y a beaucoup de cas où on va avoir des occupants sans droit
00:43 ni titre, donc des squatters qui ont l'habitude de ce type de procédés et qui vont faire
00:49 en sorte d'utiliser le système D et de faire en sorte que ça passe très bien et
00:52 qu'au final, on ne pourra pas utiliser la loi Casbah.
00:56 C'est quoi le système D à partir du moment où la préfecture est saisie, je crois,
01:00 au bout de 48 heures et qu'après, on peut faire venir la police ? C'est quoi le
01:03 système D ? C'est se soustraire à la police, c'est résister et la police ne fait rien
01:08 ? C'est quoi le système D ?
01:09 Non, moi, ce que j'appelle le système D, c'est quoi ? C'est le fait d'organiser
01:16 finalement la situation de squat.
01:18 Ça veut dire que quand le propriétaire va découvrir que son bien est squaté, je
01:25 parle d'un bien qu'il va mettre en général en location ou qu'un bien qui vient d'une
01:29 succession ou quelque chose comme ça, quand il va découvrir que ce bien est squaté et
01:34 qu'il va contacter l'huissier ou qu'il va contacter la police pour faire en sorte
01:38 justement de faire avancer les choses et que l'état de squat soit constaté, à partir
01:43 de là, vous avez déjà des personnes, des squatteurs "professionnels" qui vont organiser
01:48 finalement leur situation de squat avec des meubles, avec un faux bail, avec tout un
01:54 tas de choses qui vont leur permettre de se maintenir dans les lieux.
01:57 Sous-titrage Société Radio-Canada
01:59 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]