Les squatteurs vont désormais être plus durement sanctionnés. Jusqu'à présent condamnés à un an de prison et 15.000 d'euros d'amende, ils encourront désormais 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende. La proposition de loi doit désormais être examinée en deuxième lecture au Sénat.
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00:00 Vous l'avez très bien dit, il y a une extension des sanctions qui est possible avec cette loi vis-à-vis des squatteurs.
00:06 On va punir également plus sévèrement ceux qui font l'apologie du squat et la promotion du squat.
00:10 On va également pénaliser plus fortement les marchands de sommeil.
00:13 Donc il y a un aspect renforcement des sanctions.
00:15 Et puis il y a un élargissement de la procédure du 38 d'Allo,
00:18 que j'avais d'ailleurs moi-même renforcée en 2020 à l'occasion de la loi AZAP.
00:21 Et donc là, on la renforce encore en élargissant la possibilité d'utiliser cette procédure express,
00:27 administrative et préfectorale, pour sortir les squatteurs en quelques jours
00:31 et donc avoir cette procédure express.
00:34 Ça c'est le premier gros volet de la loi.
00:36 Et puis il y a un deuxième volet de la loi qui est plus en lien avec les affaires locatives,
00:40 c'est-à-dire des affaires d'impayés qui peuvent parfois durer 2, 3, 4 ans, même parfois plus,
00:44 et sur lesquelles vous avez des petits propriétaires qui sont victimes d'impayés
00:48 et qui n'arrivent plus même à supporter les charges de leur propriété
00:52 et se retrouvent eux-mêmes dans la difficulté.
00:53 Donc là, sur ce deuxième volet locatif, on accélère les procédures autant que possible
00:58 pour raccourcir les délais en cas d'impayé locatif,
01:01 qui peut encore une fois être à la fois un vrai problème pour les petits propriétaires
01:05 et puis même désinciter à la location un certain nombre de propriétaires.
01:09 Donc c'est une loi complète, à la fois sur le squatte, première partie,
01:12 et sur les impayés locatifs, deuxième partie,
01:14 et vos interlocuteurs sur le plateau, que j'ai reçus d'ailleurs à l'Assemblée nationale pour certains,
01:20 ont très bien résumé le contenu de cette loi qui, je l'espère, sera bientôt...