100% Sénat - Crise du logement : table ronde sur les meublés de tourisme - Vidéo Dailymotion

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100% Sénat diffuse et décrypte les moments forts de l'examen des textes dans l'Hémicycle, ainsi que des auditions d'experts et de personnalités politiques entendues par les commissions du Sénat.<br>  Année de Production :

Transcript

00:00:00 Générique

00:00:02 ...

00:00:07 -Bonjour à toutes et à tous.

00:00:08 Bienvenue sur "100% Sénat".

00:00:10 Dans un instant, nous allons suivre la table ronde

00:00:13 sur les meublés du tourisme.

00:00:15 La Commission des affaires économiques

00:00:17 veut apporter des solutions à la crise du logement.

00:00:20 On regarde cette table ronde.

00:00:22 -Je vous rappelle rapidement le contexte

00:00:24 dans lequel cette table ronde se tient.

00:00:27 Nous avons, au nom de la Commission des affaires économiques,

00:00:30 depuis la mi-décembre,

00:00:31 mis en place une mission d'information

00:00:34 sur la crise du logement,

00:00:35 à la demande du président Gérard Larcher.

00:00:38 Nous sommes trois rapporteurs.

00:00:40 J'excuse d'ores et déjà Viviane Artigalas,

00:00:42 qui est donc sénatrice des Hautes-Pyrénées

00:00:45 au nom du groupe socialiste

00:00:47 qui conduit avec Amel et moi-même cette mission,

00:00:50 qui aujourd'hui ne peut pas être là.

00:00:52 Amel Gacker, donc sénatrice du Pas-de-Calais

00:00:55 et qui représente le groupe centriste et moi-même,

00:00:58 est donc sénatrice des Alpes-Maritimes

00:01:01 pour Les Républicains.

00:01:02 Donc cette mission d'information transpartisane

00:01:05 vise à pouvoir, non seulement, bien sûr,

00:01:08 faire un état des lieux,

00:01:10 mais ça, aujourd'hui, les uns et les autres,

00:01:13 et puis beaucoup d'entre nous l'ont déjà fait,

00:01:16 mais surtout à être force de proposition,

00:01:18 de proposition tant pour répondre à la crise

00:01:21 de façon conjoncturelle,

00:01:23 mais aussi de façon structurelle,

00:01:25 à travers des mesures qui s'inscrivent

00:01:28 dans le court terme pour les mesures conjoncturelles

00:01:31 et dans le moyen et le plus long terme

00:01:33 pour les mesures structurelles.

00:01:35 Nous espérons aussi, à travers ces auditions,

00:01:38 pouvoir proposer un certain nombre de mesures

00:01:41 peut-être un petit peu disruptives

00:01:43 qui puissent aussi participer

00:01:46 à apporter un certain nombre de solutions,

00:01:49 ou en tout cas de préconisations

00:01:51 qui soient un petit peu différentes, peut-être,

00:01:54 de ce que l'on a l'habitude d'entendre sur les sujets.

00:01:58 On a ouvert le champ d'une façon très large

00:02:00 puisque depuis mi-décembre,

00:02:02 on a aussi bien auditionné des experts,

00:02:05 des chercheurs, bien évidemment,

00:02:07 tous les acteurs du monde du logement

00:02:10 et de l'immobilier,

00:02:11 mais aussi le secteur des banques,

00:02:14 mais aussi le secteur au niveau, par exemple, de l'OCDE.

00:02:18 Et puis, bien évidemment,

00:02:20 on continuera nos auditions jusqu'au début du mois d'avril

00:02:23 pour ensuite rendre notre rapport

00:02:26 en Commission des affaires économiques

00:02:29 à la fin du mois d'avril, aux premières semaines de mai.

00:02:32 Et après,

00:02:34 on attendait le grand projet de loi sur le logement,

00:02:37 qui, de fait, a été repoussé

00:02:41 et qui, aujourd'hui,

00:02:42 on nous parle d'un projet de loi sur le logement

00:02:45 qui devrait intervenir en séance ici, au Sénat,

00:02:49 aux alentours du 25 juin

00:02:51 et qui porterait plus directement sur la loi SRU,

00:02:55 sur les attributions de logements sociaux

00:02:57 et peut-être sur quelques mesures de décentralisation,

00:03:00 mais pour l'instant, on n'a pas beaucoup plus d'informations.

00:03:04 Pour autant, à travers notre rapport

00:03:06 et les mesures que l'on pourra proposer,

00:03:09 on ne s'interdit pas, bien évidemment,

00:03:12 d'en traduire un certain nombre d'entre elles

00:03:14 si elles rentrent dans le champ du projet de loi sur le logement

00:03:18 qui nous est annoncé pour le courant du mois de juin,

00:03:22 ou alors on ne s'interdit pas de déposer une proposition de loi

00:03:26 ou dans d'autres véhicules législatifs

00:03:28 qui pourraient, de près ou de loin,

00:03:30 concerner le domaine du logement

00:03:32 et surtout comment répondre à cette crise agricole.

00:03:35 Donc il nous semblait bien évidemment important, intéressant

00:03:39 et surtout, on ne pouvait pas ne pas en parler,

00:03:43 d'évoquer, dans le cadre de cette mission d'information,

00:03:46 le sujet des meublés de tourisme

00:03:48 qui sont directement en lien avec la crise du logement.

00:03:51 Et donc je suis particulièrement heureuse de vous accueillir,

00:03:54 donc à travers, bien évidemment, nos trois collègues sénateurs,

00:03:58 mais aussi vous, Madame le maire,

00:04:01 qui, comme nos trois collègues,

00:04:03 êtes particulièrement investis sur ce sujet.

00:04:06 Donc je vous remercie très sincèrement pour votre présence.

00:04:08 Donc nous accueillons aujourd'hui Max Brisson,

00:04:12 sénateur des Pyrénées-Atlantiques

00:04:14 et qui est accompagné par Madame Maïder Arostegui,

00:04:16 maire de Biarritz et conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine.

00:04:20 Yann Brossat, sénateur de Paris

00:04:22 et ancien adjoint au logement de la ville de Paris.

00:04:27 Et puis notre collègue Cyril Pellevat,

00:04:29 sénateur de la Haute-Savoie

00:04:31 et président du groupe d'études sur la montagne.

00:04:34 En vous invitant, et à travers la représentation

00:04:37 et la diversité des territoires que vous incarnez,

00:04:40 que vous représentez,

00:04:42 nous avons eu à cœur, à l'image de notre mission,

00:04:44 d'abord d'inviter des sénateurs de sensibilité variée

00:04:48 et représentant la diversité de nos territoires,

00:04:51 avec chacun leur spécificité, leurs caractéristiques,

00:04:55 avec des enjeux de logement différents

00:04:57 pour croiser vos regards.

00:04:59 Donc il y a à la fois une zone littorale et touristique,

00:05:03 une grande métropole et la montagne.

00:05:06 Et ces trois territoires que vous représentez,

00:05:09 avec chacun leur particularité en termes d'activité,

00:05:13 en termes de tourisme et en termes de construction.

00:05:16 Votre contexte d'audition est particulier,

00:05:19 puisque deux d'entre vous viennent de déposer un recours

00:05:22 devant le Conseil d'État

00:05:24 pour faire respecter par le gouvernement

00:05:26 le vote du Sénat dans la loi de finances

00:05:29 sur la fiscalité des meublés de tourisme.

00:05:33 En outre, alors que l'Assemblée a voté une proposition de loi

00:05:37 fin janvier et que le ministre du Logement,

00:05:40 que j'ai tenu à interroger dans le cadre du débat

00:05:43 sur la rénovation de l'habitat dégradé,

00:05:47 a assuré devant le Sénat il y a une dizaine de jours

00:05:51 qu'une rime s'était tenue

00:05:53 et que le gouvernement allait inscrire la PPL,

00:05:57 qu'on appelle PPL Le Meur-Ychanise,

00:06:00 à l'ordre du jour du Sénat avant l'été,

00:06:03 force est de constater que la lettre de la ministre

00:06:06 des Relations avec le Parlement,

00:06:07 qui a été adressée au président du Sénat,

00:06:10 ne mentionne aucunement l'inscription de cette PPL,

00:06:14 donc contrairement à ce que nous a affirmé

00:06:16 le ministre du Logement il y a une dizaine de jours

00:06:19 dans l'hémicycle.

00:06:21 Enfin, les conclusions du rapport sur la fiscalité locative

00:06:25 confiées à des collègues de l'Assemblée

00:06:27 par le précédent gouvernement suite à la loi de finances

00:06:31 se font toujours attendre.

00:06:34 Il y a donc de quoi s'interroger

00:06:36 sur la volonté du président de la République

00:06:38 d'apporter des solutions à ce problème et à ce sujet

00:06:42 qui mobilise à juste titre et légitimement

00:06:45 un certain nombre de nos territoires.

00:06:47 Pour en parler, je souhaiterais d'abord

00:06:49 que vous puissiez nous présenter

00:06:51 la situation dans chacun de vos territoires,

00:06:54 quel est l'impact concret des meublés de tourisme

00:06:57 sur le marché locatif

00:06:59 et l'ampleur de son effet d'éviction

00:07:02 sur les logements permanents.

00:07:05 Pourrez-vous également évoquer en contrepoint

00:07:07 leur apport économique,

00:07:09 notamment là où le tourisme est une ressource essentielle ?

00:07:14 Certains disent que la volonté de temporiser du gouvernement

00:07:17 s'explique par la tenue prochaine des Jeux olympiques de Paris

00:07:22 afin de pouvoir accueillir l'ensemble des spectateurs.

00:07:26 Qu'en pensez-vous ?

00:07:28 Est-ce reproductible

00:07:29 pour les futurs Jeux olympiques d'hiver,

00:07:32 où deux régions sont concernées,

00:07:35 ou d'autres grands événements ?

00:07:36 Il est aussi important pour nous que vous puissiez nous indiquer

00:07:39 les outils que vous avez mis en oeuvre,

00:07:42 leurs résultats et ceux qui vous manqueraient encore.

00:07:45 Est-ce que la PPL qui a été votée à l'Assemblée nationale

00:07:50 serait pour vous une réponse suffisante ou pas ?

00:07:53 Nous souhaitons en effet donner une suite concrète

00:07:56 et législative à nos travaux.

00:07:59 Donc je vais bien évidemment vous laisser la parole

00:08:02 dans l'ordre d'intervention que vous souhaitez

00:08:04 et puis ensuite, nous ne manquerons pas,

00:08:06 Amel et moi-même, de continuer à vous poser des questions.

00:08:10 Je salue également la présence de notre collègue Sylvia de Noël,

00:08:15 qui est sénatrice de la Haute-Savoie,

00:08:17 un département comme celui de Cyril Pellevat,

00:08:19 qui est bien évidemment largement concerné

00:08:22 par ce sujet des meublées touristiques

00:08:24 et qui a d'ores et déjà été désignée depuis bien longtemps

00:08:28 au nom de la Commission des affaires économiques

00:08:30 comme étant rapporteur de la PPL,

00:08:33 donc Ichanise et Le Meur,

00:08:36 quand elle arrivera ici au Sénat.

00:08:38 Et je dois enfin vous indiquer que cette audition

00:08:41 fait l'objet d'une retransmission en vidéo, en direct

00:08:45 et à la demande sur le site internet

00:08:47 et sur les réseaux sociaux du Sénat.

00:08:50 Voilà, je vous laisse la parole bien volontiers

00:08:53 et je ne sais pas qui souhaite en premier lieu s'expliquer.

00:08:56 Est-ce qu'on fait dans l'ordre d'abord les élus du Pays basque ?

00:09:00 -Oui.

00:09:01 -Avant de donner la parole à madame la maire de Biarritz,

00:09:06 que je remercie d'avoir fait le déplacement

00:09:08 pour cette audition,

00:09:11 moi, je voudrais d'abord remercier madame la présidente,

00:09:14 cher Dominique,

00:09:16 qu'on ait l'occasion un peu de débattre de manière apaisée

00:09:19 de la question des meublées de tourisme,

00:09:21 parce qu'on le fait souvent en particulier

00:09:23 dans le cadre des projets de loi de finances,

00:09:25 dans des amendements qui peuvent donner parfois lieu

00:09:29 à des débats musclés

00:09:31 et puis des épisodes assez compliqués avec le gouvernement,

00:09:35 puisque vous avez fait l'écho du recours

00:09:38 que Yann Brosset et moi-même, nous avons déposé

00:09:41 devant le Conseil d'Etat, tout simplement,

00:09:43 pour que soit appliquée la loi,

00:09:46 toute la loi votée par les deux assemblées.

00:09:49 Moi, je voudrais essayer de vous faire comprendre

00:09:51 ce qui a pu motiver mon engagement sur le sujet.

00:09:57 C'est le sentiment qu'un phénomène d'accélération

00:10:01 de la structure du développement des locations saisonnières

00:10:04 était en train de complètement déstabiliser la ville

00:10:08 dont je suis encore élu conseiller départemental,

00:10:11 et j'ai été longtemps avec Maïdia Rostegui,

00:10:14 avoir le sentiment qu'il y avait eu

00:10:16 une sorte d'accélération d'un phénomène ancien

00:10:19 et qu'il ne s'agit pas de repousser en tant que tel.

00:10:21 Les meublées de tourisme, ils sont nécessaires et importants

00:10:24 pour l'économie touristique.

00:10:26 Ils participent à la culture, d'ailleurs,

00:10:28 de nos territoires.

00:10:30 Mais les plateformes ont accéléré,

00:10:33 ont tellement facilité

00:10:35 le développement des plateformes touristiques

00:10:41 que l'on a eu une véritable déstabilisation

00:10:44 à la fois de l'habitat, de la structure commerciale

00:10:46 de nos communes, mais également du lien social

00:10:50 et de manière extrêmement préoccupante.

00:10:53 Moi, j'ai commencé à m'aborder ces questions

00:10:55 en juillet 2020, parce que j'ai reçu un coup de fil

00:10:58 de Maïdia Rostegui, qui venait d'être élue maire de Biarritz,

00:11:01 et qui me dit, ce mois-ci, c'était au mois de juillet,

00:11:04 j'ai signé 300 changements d'usage.

00:11:07 Je ne sais pas comment... Je ne peux pas dire non.

00:11:09 Je suis face à une impuissance absolue.

00:11:12 Il faut faire quelque chose.

00:11:13 Je m'adresse à mon sénateur

00:11:15 pour qu'il essaie de faire quelque chose.

00:11:16 C'est comme cela, moi, que je suis rentré sur ce sujet

00:11:20 dans mon département,

00:11:22 dans le département des Pays-Bas.

00:11:24 Par exemple, en 3 ans, à Biarritz,

00:11:28 le nombre d'annonces de locations de courte durée

00:11:31 a augmenté de 54 %,

00:11:33 et passé de 2 200 à 3 400 en 3 ans.

00:11:38 Sur le nombre de logements concernés,

00:11:43 sur un parc de 25 762 logements,

00:11:46 c'est 15 % du parc résidentiel.

00:11:50 Sur l'ensemble de la communauté d'agro-Pays-Bas,

00:11:52 qui, vous savez, recouvre la totalité du territoire du Pays-Bas,

00:11:55 puisqu'il s'agit de la plus grande communauté d'agglomération

00:11:58 en nombre de communes en France,

00:12:00 on compte 21 % aujourd'hui de logements

00:12:03 qui sont en location à l'année,

00:12:06 mais on en compte 22 % de résidence secondaire,

00:12:11 soit 45 000,

00:12:12 et 10 % de meublé de tourisme.

00:12:15 Donc le nombre de meublé de tourisme et de location

00:12:18 et de résidence secondaire est supérieur

00:12:22 au nombre de logements privés loués toute l'année.

00:12:26 Alors très rapidement, les conséquences.

00:12:29 D'abord, la 1re conséquence, c'est le prix des immobiliers.

00:12:31 La résidence secondaire fut longtemps une charge

00:12:34 pour les propriétaires.

00:12:36 L'intégration du rapport des locations saisonnières

00:12:40 fait que la résidence secondaire devient un rapport

00:12:43 et non plus une charge,

00:12:45 avec pour effet de l'intégration du calcul

00:12:48 du rapport de la location saisonnière

00:12:52 dans le prix d'achat.

00:12:54 Et avec une flambée de l'immobilier

00:12:57 qui a vu un effet dévastateur,

00:12:59 un effet d'éviction extrêmement considérable,

00:13:03 sur la Côte-Basque en particulier,

00:13:06 jeunes qui ne peuvent plus se loger,

00:13:07 actifs qui ne peuvent plus se loger,

00:13:09 plus les pratiques qui sont tout à fait insupportables,

00:13:12 de beaux qui, de fait, sont frauduleux,

00:13:14 sous couvert de beaux étudiants,

00:13:17 qui fait que des actifs, de jeunes actifs,

00:13:19 sont obligés de quitter leur appartement

00:13:21 au mois de juin

00:13:23 parce que le propriétaire va faire de la résidence

00:13:26 de la location à l'année

00:13:28 et qu'ils sont donc obligés de faire héberger en famille,

00:13:31 héberger ses amis ou héberger dans les voitures.

00:13:34 Moi, je ne peux plus supporter que dans ma ville

00:13:36 que des jeunes actifs soient obligés de dormir dans la voiture

00:13:40 pendant les 2-3 mois d'été,

00:13:42 faute de solutions d'hébergement

00:13:44 et avec des propriétaires qui ont des pratiques

00:13:47 qui sont, en l'occurrence, tout à fait frauduleuses.

00:13:51 Le développement des locations saisonnières

00:13:53 et des résidences secondaires cumulées,

00:13:54 c'est aussi la réduction de la population

00:13:56 d'une ville comme Biarritz.

00:13:59 C'est la transformation de la structure de l'habitat.

00:14:04 Et ce sont aussi des tensions,

00:14:08 et la maire de Biarritz en parlera davantage,

00:14:10 des tensions nocturnes,

00:14:11 des tensions dans les copropriétés.

00:14:13 Enfin, tout un ensemble de délitement du lien social.

00:14:18 Voilà les effets,

00:14:19 puisque vous nous interrogez là-dessus.

00:14:22 Alors, je le dis et je le répète,

00:14:24 il faut que l'on trouve,

00:14:25 et je le dis devant les élus de Montagne,

00:14:27 que l'on trouve certainement la bonne mesure,

00:14:30 que les amendements que j'ai pu porter

00:14:32 étaient souvent des amendements un peu réducteurs

00:14:35 parce qu'il s'agissait un petit peu

00:14:37 de faire appel devant une situation

00:14:40 qui, bien entendu, la situation n'est pas la même

00:14:42 qu'il faut que l'on voit comment à travers le zonage,

00:14:44 à travers les pouvoirs donnés aux maires,

00:14:46 à travers des effets de seuil,

00:14:48 on peut affiner la situation,

00:14:50 mais je suis sûr que mes collègues d'Aude Savoie

00:14:53 ne peuvent pas être indifférents

00:14:55 aux cris de détresse que nous portons

00:14:56 dans un territoire comme le nôtre,

00:14:58 avec, excusez-moi de le dire aussi,

00:15:00 les conséquences politiques.

00:15:02 Il y a aussi des forces qui peuvent instrumentaliser

00:15:05 ces données, instrumentaliser ce que je viens de dire

00:15:08 à des fins politiques.

00:15:11 Et voilà pourquoi il me semble

00:15:12 qu'il faut trouver des solutions.

00:15:14 Voilà, moi, j'ai porté des solutions fiscales.

00:15:17 Je sais parfaitement qu'elles ne sont pas les seules.

00:15:19 La communauté d'agglomération

00:15:21 et le président Jean-René Tchégaray, maire de Bayonne,

00:15:23 a mis en place un système de compensation

00:15:26 extrêmement sévère,

00:15:29 puisqu'il s'agit de voir, à Chauve-Colombie,

00:15:32 une location saisonnière sur le marché,

00:15:36 d'établir une location à l'année,

00:15:37 une nouvelle location à l'année,

00:15:39 sur un nouvel appartement.

00:15:42 Bon, mais cela commence à porter ses fruits.

00:15:44 Comme quoi, ici, un peu de radicalité

00:15:46 est en train, un petit peu, de ralentir

00:15:49 un moteur qui chauffait

00:15:51 de manière extrêmement forte.

00:15:53 Il y a certainement beaucoup d'autres propositions

00:15:56 à faire au-delà des propositions fiscales.

00:15:58 Moi, je serais, par exemple, très attaché,

00:16:01 dans le cadre de la PPL,

00:16:03 Le Meur et Chanise, par exemple,

00:16:05 à ce que la certification des meublés de tourisme

00:16:09 soit plus forte,

00:16:10 de manière à, bien sûr, un petit peu complexifier

00:16:13 les procédures, mais aussi rassurer

00:16:15 et protéger les consommateurs.

00:16:18 Et puis, ce qui est bon aussi de le dire,

00:16:20 éviter des distorsions de concurrence

00:16:22 avec les hôteliers qui deviennent aussi insupportables.

00:16:24 Il faut aussi que l'on pense aux hébergeurs professionnels

00:16:27 qui subissent de véritables distorsions,

00:16:29 aujourd'hui, de concurrence.

00:16:30 Et je pense qu'une certification

00:16:33 permettrait de davantage assurer

00:16:35 moins de distorsions de concurrence,

00:16:38 plus de protection pour les hôteliers

00:16:40 et plus de protection aussi pour les consommateurs,

00:16:42 tellement il y a parfois des écarts

00:16:44 entre les annonces et la réalité de ce qu'ils trouvent

00:16:47 lorsqu'ils rentrent dans des locations

00:16:50 de type Airbnb pour parler,

00:16:52 comme tout le monde.

00:16:53 Voilà quelques-unes. Je ne voudrais pas être plus long.

00:16:56 Donc, oui, nous attendons la PPL.

00:16:59 Le Meur et Chanise,

00:17:00 qui est un député de notre département.

00:17:04 Et je suis un petit peu déçu, de l'apparent de votre bouche,

00:17:06 Madame la Présidente,

00:17:07 que c'est remis à nouveau au calendre grec,

00:17:09 mais sur le sujet des locations saisonnières,

00:17:12 on a pris l'habitude d'être reporté

00:17:14 de plus en plus souvent au calendre grec.

00:17:17 Merci, M. le Sénateur.

00:17:21 Madame le Maire.

00:17:22 Tout d'abord, Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

00:17:26 merci pour votre invitation,

00:17:28 qui est importante pour moi

00:17:30 parce que je porte la parole de beaucoup de mes concitoyens

00:17:33 qui sont dans la grande difficulté.

00:17:36 Max Brisson, évidemment,

00:17:37 à qui j'ai fait le coup de Allomax

00:17:38 plutôt qu'Allomacha en juillet,

00:17:40 a répondu présent à cet appel de détresse.

00:17:44 Je crois qu'il a planté le décor

00:17:46 avec un certain nombre d'éléments factuels.

00:17:48 Moi, ce que je voudrais vous dire,

00:17:49 c'est que j'ai obtenu la confiance de mes concitoyens en 2020

00:17:53 sur trois grands sujets, en particulier le logement,

00:17:55 parce que c'était déjà un sujet à Biarritz

00:17:58 et dans tout le Pays basque,

00:17:59 en tout cas très peu sur le reste du Pays basque

00:18:01 et beaucoup sur ce qu'on appelle la côte.

00:18:02 Et maintenant, c'est en train de gagner,

00:18:04 je crois, jusqu'à un de nos villages les plus reculés,

00:18:06 qui est le village de Larreau.

00:18:08 Donc, c'est dire jusqu'où le phénomène

00:18:10 de location saisonnière s'étend.

00:18:13 Et également, le cadre de vie.

00:18:14 Et c'est vrai que le sénateur Brisson a bien planté le décor

00:18:16 puisque le cadre de vie, c'est la qualité de vie,

00:18:19 c'est la tranquillité,

00:18:20 c'est la possibilité de venir en vacances

00:18:22 dans un cadre apaisé, même s'il peut être festif aussi.

00:18:26 Donc, nous avons eu cet afflux de population

00:18:30 qui, économiquement, évidemment, est un plus.

00:18:32 Je reviendrai sur le logement,

00:18:34 mais je voudrais, effectivement,

00:18:35 parce que peut-être que c'est ça le sujet qui crispe

00:18:38 et qui fâche,

00:18:41 c'est l'apport économique de ces locations saisonnières

00:18:44 qui fait que nos stations,

00:18:46 qu'elles soient de mer ou de montagne,

00:18:48 ont connu des afflux inédits.

00:18:49 Nous sommes passés en 2020 de 1,8 million de visiteurs l'été

00:18:53 à plus de 3 millions à l'été 2022,

00:18:55 même s'il y a eu un léger reflux en 2023.

00:18:58 Et donc, évidemment, ces populations,

00:19:00 elles se logent, elles consomment,

00:19:03 elles rejettent des déchets,

00:19:05 y compris en termes d'assainissement.

00:19:07 Je suis vice-présidente à l'assainissement

00:19:09 sur la communauté Pays basque.

00:19:10 Donc, c'est un sujet, évidemment,

00:19:12 qui nous intéresse tout en particulier.

00:19:15 Et ça crée donc un sentiment de surtourisme

00:19:18 qui contribue à la dégradation de la qualité de notre tourisme

00:19:21 sur lequel on travaille énormément.

00:19:23 Nous venons d'obtenir la certification

00:19:24 du développement durable,

00:19:27 développement international durable,

00:19:31 donc des idées mises en place par France Congrès.

00:19:33 Donc, nous faisons des efforts,

00:19:35 nos hôteliers font des efforts,

00:19:36 nos restaurateurs font des efforts.

00:19:38 Et tout cela, finalement, est tout à fait amenuisé

00:19:41 par cette affluence massive de touristes

00:19:45 qui déstabilisent également notre capacité à les transporter,

00:19:49 que ce soit en termes de taxi,

00:19:51 en termes d'offres de train.

00:19:55 Donc, tout ceci désorganise et dérègle

00:19:58 le tourisme qualitatif qu'on a voulu mettre en place

00:20:00 depuis plusieurs années.

00:20:02 Sur la question proprement dite,

00:20:03 moi, je vais peut-être compléter les propos de Max Brisson

00:20:06 avec quelques chiffres sur les meublés de tourisme

00:20:08 qui sont très parlants.

00:20:11 Donc, le nombre de meublés de tourisme

00:20:12 enregistré à la taxe de séjour pour Biarritz,

00:20:15 ce sont de 4 361, population 26 000 habitants,

00:20:20 résidence secondaire 3096 sur les 4 361

00:20:24 et résidence principale 1265.

00:20:28 La hausse de déclaration des résidences principales

00:20:30 à la taxe de séjour.

00:20:32 En résidence principale, nous avions en 2020

00:20:34 408 résidences principales déclarées à la taxe de séjour.

00:20:38 Nous sommes passés en 2024 à 1265 résidences principales

00:20:44 déclarées.

00:20:45 Pour les résidences secondaires, nous étions en 2020

00:20:47 à 2188 résidences secondaires déclarées à la taxe de séjour.

00:20:52 Nous sommes passés en 2024 à 3096.

00:20:55 Donc, vous voyez que ça explose,

00:20:57 même si effectivement, ce qui a été mis en place

00:21:00 par la communauté d'agglomération

00:21:01 qui n'est pas encore totalement sortie d'affaires

00:21:03 parce qu'on a des recours,

00:21:05 qui est ce changement d'usage,

00:21:08 en tout cas, a eu pour effet de stopper

00:21:11 l'industrialisation d'Airbnb

00:21:12 parce que c'est ça qui a été extrêmement nocif,

00:21:16 appuyé par les organismes bancaires,

00:21:18 par les professionnels de l'immobilier

00:21:21 qui ont incité les acheteurs potentiels à acheter

00:21:23 en leur disant "ne vous inquiétez pas, brave gens,

00:21:25 vous pourrez compenser le prix très élevé,

00:21:28 même si vous y contribuez, avec du Airbnb".

00:21:31 Et aujourd'hui, nous avons des particuliers,

00:21:35 en particulier, j'ai des familles monoparentales,

00:21:37 des jeunes femmes qui arrivent de l'extérieur de Paris

00:21:39 pour ne pas les citer et qui sont dans la difficulté

00:21:42 puisqu'elles ont des charges de remboursement

00:21:43 qui sont extrêmement lourdes

00:21:45 et plus avec la capacité de les rembourser.

00:21:48 Donc, le changement d'usage a eu cette vertu

00:21:51 de stopper cette industrialisation

00:21:55 et pour l'instant, les effets sont quand même assez timides

00:21:59 parce que nous n'avons pas d'afflux

00:22:02 de remise sur le marché locatif à l'année,

00:22:05 parce que, comme l'a dit Max Brisson,

00:22:07 nous n'avons pas encore ce rééquilibrage fiscal.

00:22:10 Moi, je pense, en discutant beaucoup avec les propriétaires,

00:22:14 que tant qu'il n'y a pas un rééquilibrage,

00:22:15 c'est-à-dire une hausse de la fiscalité,

00:22:18 mais très importante sur les meubles et tourisme,

00:22:20 compensée par une baisse massive de la fiscalité

00:22:24 sur les locations à l'année.

00:22:25 Par exemple, si vous êtes un propriétaire Airbnb

00:22:29 et que vous décidez de transformer votre logement Airbnb

00:22:32 en location à l'année, par exemple,

00:22:34 on peut imaginer un système de défiscalisation pendant 5 ans.

00:22:37 Ça, c'est un point qui peut être important,

00:22:38 mais ce n'est pas suffisant

00:22:39 parce que ce que nous disent les propriétaires,

00:22:41 c'est que lorsqu'ils ont un locataire qui ne paye pas,

00:22:44 ce qui peut arriver,

00:22:45 eh bien, et tant mieux, les locataires étaient protégés,

00:22:48 mais aujourd'hui, ils n'arrivent pas

00:22:51 à mettre leur locataire hors de leur logement.

00:22:53 Et ça, c'est un problème.

00:22:54 Et il faut aussi, après qu'on ait,

00:22:56 et là, je le redis, c'est très vertueux,

00:22:57 protégé les locataires,

00:22:59 il faut aujourd'hui que nous protégeons les propriétaires

00:23:02 qui sont la clé de la remise du logement

00:23:04 sur le marché locatif.

00:23:06 Donc, nous ne pouvons plus loger nos jeunes,

00:23:08 les classes moyennes et même moyennes plus.

00:23:10 Donc, tout le monde déboule dans le bureau du maire

00:23:12 qui envoie dans le bureau de l'adjointe au logement

00:23:14 pour avoir un logement social que nous n'avons pas.

00:23:16 Nous sommes une commune carencée.

00:23:18 10,5 % de logements,

00:23:20 donc, nous payons la pénalité SRU.

00:23:22 Maintenant, la surpénalité, nous sommes à 2 millions d'euros.

00:23:24 Donc, ça, c'est scandaleux.

00:23:26 Depuis le Covid, pratiquement rien ne se construit.

00:23:29 Et en plus, à Biarritz, un projet à recours

00:23:32 dans lequel l'État ne nous donne aucun moyen

00:23:34 d'accélérer les recours pour que les logements sociaux sortent.

00:23:37 Et donc, j'ai à peu près 3 000 personnes en attente

00:23:39 pour du logement social.

00:23:40 Et avec ce qui m'inquiète énormément,

00:23:42 en plus des jeunes, j'y reviendrai dans une seconde,

00:23:45 ce sont des personnes âgées.

00:23:46 Je les appelle mes petites mamies.

00:23:48 Ce sont des personnes qui n'ont jamais rien demandé

00:23:50 de toute leur vie, qui ont été des salariés,

00:23:52 enfin, des employés, qui sont seules,

00:23:54 veuvent vous séparer,

00:23:56 qui ont eu des loyers modestes dans le privé,

00:23:59 leur propriétaire décède,

00:24:00 les héritiers, soit n'ont pas les moyens

00:24:02 de payer les droits de succession

00:24:04 qui sont devenus très, très importants,

00:24:06 soit décident de les expulser pour vendre le logement.

00:24:09 Et donc, elles arrivent dans mon bureau en pleurs, en larmes,

00:24:11 et je n'ai pas de solution pour les loger.

00:24:15 Et donc, ça, c'est une bombe sociale aussi,

00:24:17 parce qu'on ne peut pas laisser nos personnes âgées

00:24:20 dans ces situations-là.

00:24:21 Donc, on a un certain nombre de projets

00:24:23 qui sont bloqués pour les recours et d'autres qui arrivent.

00:24:26 En plus, nous avons donc l'obligation

00:24:28 de faire de la veille foncière

00:24:30 qui contribue à lourdir notre dette,

00:24:32 donc, dans un territoire qui est le plus dense du département,

00:24:36 avec plus de la moitié du territoire

00:24:37 qui n'est pas constructible

00:24:39 entre la loi littorale, la courbe à aéroports

00:24:43 et Natura 2000.

00:24:45 Donc, aujourd'hui, on a des contraintes de tous les côtés

00:24:48 et pourtant, une volonté sincère

00:24:50 qui est en tout cas remarquée par tout le monde,

00:24:53 mais qui ne se traduit pas

00:24:55 dans un accompagnement qu'on pourrait avoir.

00:24:56 On s'est même mis volontaires dans les territoires engagés.

00:25:00 Donc, moi, aujourd'hui, ce que j'attends du législateur,

00:25:03 il semble au moins avoir pris conscience de la difficulté,

00:25:06 puisqu'aujourd'hui, on commence à parler

00:25:07 de la crise du logement et de la politique du logement.

00:25:09 C'est un souci.

00:25:11 J'attends de vraies mesures courageuses,

00:25:13 qu'on ne me dise pas, comme je l'entends,

00:25:15 que fiscalement, on n'a pas les moyens.

00:25:17 On peut parfaitement compenser une baisse de la fiscalité

00:25:20 par une hausse de la fiscalité.

00:25:21 Bien sûr, il faut faire en fonction des territoires.

00:25:25 Si cette politique fiscale peut être pénalisante

00:25:28 pour un territoire, eh bien, on peut définir

00:25:30 qu'il y a des territoires qui seront peut-être différents

00:25:32 de d'autres en fonction de leurs contraintes

00:25:34 et peut-être en zone tendue et en zone carencée,

00:25:37 que peut-être certaines mesures puissent s'appliquer

00:25:39 et pas d'autres.

00:25:40 Je voudrais quand même revenir sur ce qu'a mentionné

00:25:42 très brièvement Max Brisson, et on est en plein dans l'actualité,

00:25:44 puisque le président a eu...

00:25:46 Alors, ça, c'est vraiment la fausse bonne idée de l'année,

00:25:49 de proposer à la Corse d'avoir son autonomie.

00:25:51 Pourquoi est-ce que je dis ça ?

00:25:52 Parce qu'on est au Pays basque, il y a la Bretagne,

00:25:54 donc on va tous s'engouffrer forcément dans la file.

00:25:58 Il n'y a pas de raison.

00:25:59 Tous mes amis basques, ils vont dire "Mais pourquoi pas nous ?"

00:26:01 Et on a une jeunesse basque qui ne peut plus se loger chez elle,

00:26:04 qui se radicalise, qui a été radicalisée par le passé,

00:26:07 qui nous a résolu le problème de la surpopulation,

00:26:09 parce qu'à l'époque, le territoire n'était pas

00:26:11 aussi calme qu'aujourd'hui, et cette jeunesse-là,

00:26:14 elle bout, Madame la Présidente.

00:26:16 Et donc aujourd'hui, il y a une urgence

00:26:18 à ce qu'on puisse avoir de vraies mesures

00:26:20 pour loger nos locaux,

00:26:22 et qu'on puisse alors aussi continuer à accueillir

00:26:24 cette population qui s'est réfugiée chez nous

00:26:26 suite à la crise Covid.

00:26:27 On est ravis d'avoir ces nouvelles familles,

00:26:29 ces SP++.

00:26:31 On a déplafonné nos crèches.

00:26:34 Alors, on est très contents qu'ils puissent venir,

00:26:36 même s'ils sont très exigeants par rapport à...

00:26:38 Je crois que c'était vous, le sénateur Brossat,

00:26:40 quand on s'était rencontrés, qui aviez dit que

00:26:42 "Vous, vos écoles se vident, moi, elles se remplissent."

00:26:45 Donc... Mais en tout cas, voilà.

00:26:47 En dehors de ça, on a donc une urgence

00:26:50 pour nos personnes âgées, nos jeunes,

00:26:52 plus de saisonniers,

00:26:54 et sur tout le territoire,

00:26:56 peut-être pas spécifiquement à Biarritz,

00:26:58 mais sur l'intérêt du territoire Pays-Bas,

00:27:00 qu'une jeunesse qui bout et qui va certainement

00:27:02 s'engouffrer dans la brèche

00:27:03 qui, malheureusement, vient de s'ouvrir.

00:27:07 Voilà ce que je voulais partager avec vous.

00:27:09 -Merci beaucoup, Madame le maire,

00:27:11 pour ce témoignage, dans lequel je me reconnais

00:27:14 au niveau de mon territoire.

00:27:15 Je ne suis pas encore sur l'autonomie,

00:27:17 mais en tout cas sur la question, voilà,

00:27:20 des communes qui font des efforts,

00:27:22 mais qui, malheureusement, ne sont pas prises en compte

00:27:25 et qui reçoivent ce qu'on a pu vivre les uns et les autres

00:27:29 au travers du dernier bilan triennal,

00:27:32 des pénalités qui sont excessivement, voilà, pénalisantes.

00:27:37 C'est le cas de le dire pour les finances des communes,

00:27:39 qui sont de nature plutôt à décourager les maires

00:27:41 de continuer à faire du logement alors que les efforts sont là.

00:27:45 Donc on va laisser la parole

00:27:46 aux représentants d'une grande métropole,

00:27:49 la capitale de notre pays, donc au sénateur Yann Brossat.

00:27:53 -Merci, Madame la présidente, Madame la rapporteure.

00:27:58 D'abord, très heureux de pouvoir évoquer ce sujet devant vous,

00:28:03 en mesurant bien que la situation parisienne est spécifique,

00:28:08 même si je note que c'est désormais une préoccupation

00:28:12 qui dépasse très, très largement le territoire

00:28:15 dont je suis élu.

00:28:17 Bon, vous connaissez tous Paris.

00:28:19 Paris, effectivement, ville capitale,

00:28:21 mais surtout une ville dans laquelle nous avons

00:28:23 un décalage structurel en matière de logement

00:28:27 entre l'offre et la demande,

00:28:28 avec une demande très importante et une offre

00:28:32 qui est au fond structurellement limitée.

00:28:36 À Paris, on ne construira pas des dizaines de milliers

00:28:40 de logements supplémentaires

00:28:41 parce que ça n'est tout simplement pas possible.

00:28:45 Paris est une ville qui est pleine comme un oeuf

00:28:48 et les dernières zones d'aménagement qui existaient,

00:28:50 qui sont pour l'essentiel situées dans des terrains de la SNCF,

00:28:53 sont d'ores et déjà lancées.

00:28:55 Donc, de toute façon, on ne pourra pas construire

00:28:58 massivement de nouveaux logements,

00:29:00 y compris des filières auxquelles on pense beaucoup

00:29:05 comme la transformation d'immeubles de bureaux en logement

00:29:08 trouvent leur limite dans une ville comme Paris

00:29:10 parce que, malheureusement,

00:29:12 enfin malheureusement ou heureusement, je n'en sais rien,

00:29:13 mais les bureaux à Paris sont pleins.

00:29:15 Et contrairement à ce qu'on a pensé d'ailleurs,

00:29:17 le Covid n'a pas vidé les bureaux parisiens.

00:29:20 Au contraire, les bureaux bien situés

00:29:23 sont devenus plus attractifs qu'avant

00:29:24 parce que les entreprises souhaitent que leurs salariés,

00:29:27 quand ils viennent au travail et qu'ils ne télétravaillent pas,

00:29:30 puissent disposer d'un cadre de travail agréable.

00:29:32 Donc, dans un contexte comme celui-là,

00:29:35 la question de la préservation des logements existants

00:29:40 est devenue pour nous une question absolument stratégique.

00:29:44 C'est-à-dire qu'être adjoint au logement à Paris,

00:29:48 c'est d'abord veiller à ce que les logements

00:29:50 servent à loger des gens.

00:29:52 Et donc, c'est une préoccupation que nous avons eue dès 2014.

00:29:57 Je trouve que je suis devenu maire adjoint

00:30:00 en charge du logement en 2014

00:30:01 parce que nous avons été confrontés très tôt,

00:30:05 plus vite que les autres, malheureusement pour nous,

00:30:07 au développement exponentiel de ces locations touristiques,

00:30:11 avec des phénomènes en cascade.

00:30:13 D'une part, première conséquence

00:30:17 de la transformation de logements en locaux de tourisme.

00:30:20 Et donc, dans un contexte où nous avions déjà

00:30:24 un décalage entre l'offre et la demande,

00:30:27 de fait, la situation s'en est trouvée aggravée,

00:30:33 très concentrée dans un certain nombre de quartiers bien connus,

00:30:37 bien sûr le Marais, Montmartre, les abords de la tour Eiffel,

00:30:42 avec des dizaines de milliers de logements

00:30:46 qui ont basculé vers la location touristique.

00:30:50 Donc, des conséquences sur le marché du logement,

00:30:52 mais aussi, comme dans le Pays basque,

00:30:56 des conséquences sur la vie de quartier,

00:30:59 y compris avec la typologie des commerces

00:31:01 qu'on a retrouvées dans ces quartiers.

00:31:04 Et au fond, d'ailleurs, une forme d'uniformisation

00:31:07 des quartiers les plus touristiques,

00:31:09 avec des commerces de bouche massivement remplacés

00:31:13 par des commerces de vêtements de grande chaîne.

00:31:16 Ils se baladent des rues des Archives dans le Marais

00:31:19 pour en voir les conséquences.

00:31:22 Donc, une fois que nous avons perçu ces difficultés,

00:31:25 nous avons cherché à mettre en place

00:31:28 une politique publique visant à limiter ce phénomène.

00:31:33 D'abord, dès 2014, en créant, nous aussi,

00:31:37 des règles de compensation

00:31:39 et en créant, au sein de la municipalité,

00:31:42 un service dédié au contrôle des meublés de tourisme

00:31:46 qui compte aujourd'hui entre 30 et 40 agents.

00:31:50 C'était la 1re mesure que nous avions mise en place.

00:31:54 Et ensuite, nous avons aussi veillé

00:31:58 à modifier le cadre législatif

00:32:01 pour nous donner des marges de manœuvre supplémentaires.

00:32:03 Et de ce point de vue-là, le Sénat a été utile

00:32:06 puisque, en 2016,

00:32:09 dans le cadre de la loi pour une République numérique,

00:32:12 je crois que c'était Axel Lemaire, à l'époque,

00:32:13 qui était secrétaire d'Etat en charge du numérique,

00:32:16 nous avions obtenu le vote d'un amendement

00:32:19 porté par David Assouline permettant aux communes

00:32:21 qu'ils souhaitent de mettre en place

00:32:23 un numéro d'enregistrement.

00:32:26 Et à ce moment-là, je dois le dire,

00:32:28 j'étais frappé par...

00:32:30 Peut-être que j'étais un peu naïf et nouveau,

00:32:32 mais par le temps qu'il a fallu

00:32:33 pour que les décrets d'application sortent.

00:32:37 Et en l'occurrence,

00:32:39 il a fallu attendre le 1er octobre 2017

00:32:42 pour que la ville de Paris puisse effectivement

00:32:45 mettre en place ce numéro d'enregistrement

00:32:48 qui nous permet quand même, et c'est utile,

00:32:51 d'avoir la liste des logements loués

00:32:53 sur ces plateformes de location touristique.

00:32:55 Et à ce moment-là, 2e surprise,

00:32:59 Airbnb nous annonce qu'elle n'appliquera pas la loi.

00:33:02 C'est une réunion que nous avons avec eux

00:33:05 et ils nous disent qu'ils ne retireront pas,

00:33:07 contrairement à ce que prévoyait la loi,

00:33:09 les annonces qui n'ont pas de numéro d'enregistrement.

00:33:11 Je dois dire que des acteurs privés

00:33:16 qui assument de ne pas appliquer la loi,

00:33:19 c'est quand même une disposition d'esprit, disons,

00:33:23 qui est relativement originale.

00:33:26 Et donc, nous avons décidé de traîner à ce moment-là

00:33:28 Airbnb devant les tribunaux

00:33:31 pour publication d'annonce illégale,

00:33:33 c'est-à-dire d'annonce dépourvue de numéro d'enregistrement.

00:33:36 Et l'amende est tombée en juillet 2021

00:33:40 avec une amende de 8 millions d'euros

00:33:43 pour cette plateforme de location touristique.

00:33:46 Parallèlement, enfin, dans le même temps,

00:33:49 dans la même période,

00:33:51 notre règlement municipal sur les changements d'usage,

00:33:53 c'est-à-dire, en fait, nos règles de compensation

00:33:55 ont été contestées

00:33:57 devant la Cour de justice de l'Union européenne.

00:34:01 En septembre 2020,

00:34:03 nous avons vu notre règlement validé,

00:34:06 ce qui était évidemment très important

00:34:08 parce que si notre règlement avait été censuré,

00:34:12 beaucoup d'autres villes auraient été concernées

00:34:15 par une telle décision

00:34:17 avec, bien sûr, des conséquences en cascade.

00:34:20 Mon sentiment, c'est que nous avons malgré tout

00:34:24 bien avancé dans une ville comme Paris.

00:34:27 Et que l'ensemble des règles que nous avons mises en place,

00:34:31 les moyens aussi que nous avons déployés

00:34:33 pour vérifier que ces règles sont bien appliquées,

00:34:36 les condamnations pour les propriétaires

00:34:38 qui ne respectent pas les règles,

00:34:40 tout cela, mis bout à bout,

00:34:41 nous a permis d'endiguer le phénomène.

00:34:44 Enfin, en tout cas, d'éviter que le phénomène

00:34:47 ne continue à se développer de manière exponentielle,

00:34:50 comme c'était le cas il y a encore quelques années.

00:34:54 Et donc, les choses ont plutôt évolué de bonne manière.

00:34:58 Pour conclure, je dirais que, pour nous,

00:35:01 la proposition de loi Le Meur et Chanise

00:35:03 est quelque chose de très important,

00:35:06 notamment parce qu'elle permet de régler un problème

00:35:10 qui peut paraître un peu anecdotique,

00:35:13 mais qui est essentiel pour nous,

00:35:14 qui est la question de la preuve de l'usage d'habitation,

00:35:18 puisqu'aujourd'hui, nous devons fournir des documents

00:35:23 qui témoignent du fait qu'au 1er janvier 70,

00:35:26 le logement était bien à usage de logement.

00:35:29 Et bien souvent, nous n'avons pas les documents nécessaires.

00:35:33 Et donc, si on pouvait assouplir un peu cette règle,

00:35:36 nous éviterions que nos enquêteurs fassent beaucoup de travail

00:35:41 qui, au final, n'aboutit à rien,

00:35:43 avec des contentieux qui ne débouchent pas.

00:35:46 Et au-delà de ça,

00:35:48 cette PP, elle apporte des avancées importantes,

00:35:51 notamment sur la question de la fiscalité,

00:35:54 sur la question des 120 jours,

00:35:56 en envisageant de passer à 90.

00:35:58 De mon point de vue, d'ailleurs,

00:36:00 on devrait laisser les collectivités libres

00:36:03 de fixer le nombre de nuitées maximum.

00:36:06 Je conçois que dans certaines villes, 120,

00:36:08 ça ne pose pas de problème.

00:36:09 Chez nous, nous estimons qu'on devrait même peut-être aller à 60.

00:36:13 En tout cas, tout ce qui permet aux collectivités

00:36:16 d'avoir davantage de marge de manœuvre

00:36:18 pour réguler ce phénomène,

00:36:21 nous paraît bon à prendre. Merci.

00:36:24 Merci, monsieur le sénateur.

00:36:26 Et donc, on passe à la montagne, la Haute-Montagne,

00:36:29 avec le sénateur de la Haute-Savoie,

00:36:31 mais pas que de la montagne,

00:36:33 donc aussi une zone très tendue en termes de logement,

00:36:36 Cyril Pellewa. Je laisse la parole.

00:36:39 Oui, merci, madame la présidente, madame la co-rapporteure,

00:36:41 et puis je vous salue toutes et tous.

00:36:43 En tout cas, c'est un réel plaisir d'être là.

00:36:45 Merci pour l'invitation

00:36:46 au nom du Groupe développement économique de la montagne.

00:36:48 Et puis, j'associerai aussi aux propos à Sylvia de Noël

00:36:51 avec qui on travaille également régulièrement.

00:36:53 Peut-être juste vous dire que, bien évidemment,

00:36:55 dans le cadre du Groupe montagne, régulièrement,

00:36:57 on a mené des auditions également des tables rondes,

00:37:00 notamment depuis le projet de loi de finances 2024.

00:37:02 Et c'est clair que là, je vais peut-être rentrer

00:37:04 un peu plus dans le détail et aussi d'avoir un bilan,

00:37:06 parce que comme ça a été rapporté,

00:37:08 on a le cas des zones de montagne spécifiques

00:37:10 et on a le cas de l'agglomération anessienne,

00:37:13 qui sont deux choses avec des spécificités

00:37:15 qui sont complètement différentes.

00:37:16 Donc vraiment, ce que je voulais faire,

00:37:17 c'est vraiment un bilan, et puis des propositions concrètes,

00:37:20 notamment, ça répondra à la question par rapport

00:37:22 au texte de loi qui a été à l'Assemblée nationale.

00:37:25 Donc voilà, en tout cas, je vous propose de dérouler comme ça.

00:37:27 Donc en tout cas, je ne reviendrai pas sur la crise du logement,

00:37:29 qui est commune à toute la France,

00:37:31 et puis vraiment, je pense qu'il ne s'exprime pas

00:37:33 de la même manière dans l'ensemble des territoires,

00:37:36 et ça a été rappelé, mais par contre,

00:37:37 on peut voir aussi que dans les territoires,

00:37:41 on a des spécificités, et même au sein des quartiers.

00:37:43 Enfin, je vais prendre par exemple la ville d'Annecy.

00:37:45 On a vraiment Annecy, une commune historique,

00:37:47 enfin un quartier historique à Vieillesvilles,

00:37:48 et après, on a le cas des communes associées,

00:37:50 des communes historiques.

00:37:52 Donc ainsi, dans nos territoires touristiques,

00:37:54 qui apparaissent plus touchés que les milliers d'euros,

00:37:56 car la spéculation immobilière,

00:37:57 le nombre élevé des résidences secondaires

00:37:59 et les investissements locatifs type Airbnb

00:38:01 font baisser le nombre de logements disponibles

00:38:02 pour les populations permanentes et aggravent la crise immobilière.

00:38:05 Donc ça, ça a été rappelé, et en Savoie,

00:38:07 bien évidemment, on est déjà sur un territoire

00:38:09 qui est déjà profondément tendu.

00:38:11 Cependant, là encore, les territoires touristiques

00:38:13 ne sont pas tous identiques,

00:38:15 et il convient de les différencier.

00:38:16 Ainsi, les grandes villes, ça a été rappelé,

00:38:18 notamment, c'est le cas de Biarritz, de Paris,

00:38:19 enfin, l'agglomération parisienne, etc.,

00:38:21 sont particulièrement touchées

00:38:23 par le phénomène des meublés touristiques.

00:38:25 Donc c'est le théâtre, je vous l'ai dit, de la ville d'Annecy,

00:38:27 et au sein de la ville d'Annecy,

00:38:29 je pense, en discutant régulièrement

00:38:30 avec le maire d'Annecy, il y a aussi des spécificités

00:38:32 entre les personnes qui sont occasionnelles

00:38:35 et aussi des vrais professionnels de la location de meublés.

00:38:38 Il me donnait l'exemple d'un cas,

00:38:39 alors il avait des difficultés à recoller,

00:38:41 mais d'une personne qui pouvait avoir

00:38:42 jusqu'à 20 à 25 logements,

00:38:44 et qui s'en occupait pour des logements meublés,

00:38:47 et il pouvait me dire que, notamment,

00:38:49 quand on avait le festival du film d'animation,

00:38:52 la semaine sur un 40 m² Annecy

00:38:54 pouvait dépasser les 5 000, 6 000 euros.

00:38:56 Donc on était vraiment sur cette thématique-là,

00:38:58 et aussi, ce qu'il m'a rapporté,

00:38:59 c'est qu'avec les outils d'intelligence artificielle,

00:39:01 par exemple, Tchad GPT,

00:39:03 quand on tape "faire un week-end en France",

00:39:05 la première des choses qui sortaient,

00:39:06 c'était "aller en ville d'Annecy"

00:39:07 et "commune d'Annecy, vieille ville".

00:39:09 Donc du coup, il y a tout ça qui se cumulait

00:39:11 et qui amène des nuisances.

00:39:13 Donc bien évidemment, sur les territoires type Annecy,

00:39:15 et ça a été rappelé par mes collègues

00:39:17 dans les autres agglomérations,

00:39:18 la hausse de la fiscalité sur les meublés de tourisme

00:39:20 serait bénéfique, puisqu'elle pourrait permettre

00:39:22 un report vers le marché de la résidence principale.

00:39:23 Et là encore, dans les reports qui sont faits,

00:39:25 c'est de dire, finalement,

00:39:26 avec l'arrivée massive des meublés de tourisme,

00:39:28 on perd de l'habitat permanent,

00:39:30 derrière, on va fermer des classes,

00:39:32 et ça crée des difficultés.

00:39:33 Et en plus, on a les nuisances sonores

00:39:35 liées notamment aux valises,

00:39:36 liées aux gens qui sont là pour faire la fête, etc.

00:39:39 Donc lui, bien évidemment,

00:39:40 je pense que si on parle de l'agglomération d'Annecy,

00:39:42 d'aller sur la partie qui est la hausse de la fiscalité

00:39:46 et d'avoir un zonage et d'avoir aussi une répartition

00:39:48 au sein, je le disais, des communes historiques,

00:39:50 ce sont des choses qui vont plutôt dans le bon sens.

00:39:53 Par contre, quand on va sur d'autres types de territoires,

00:39:56 ceux-ci ne veulent pas de hausse de la fiscalité,

00:39:59 car ils tirent d'importants bénéfices

00:40:00 de la présence de meublés.

00:40:01 C'est le cas notamment des territoires thermaux,

00:40:04 où l'offre d'hébergement pour les curistes

00:40:06 est quasiment exclusivement composée

00:40:07 de meublés de tourisme.

00:40:08 En effet, les hôtels ne sont pas adaptés

00:40:10 pour les cures thermales qui durent plusieurs semaines,

00:40:12 notamment car ils ne disposent pas de cuisine.

00:40:14 Et faire baisser l'offre de meublés

00:40:16 ferait donc perdre de précis revenus à ces territoires

00:40:18 car le nombre de curistes pourrait baisser

00:40:19 et avec eux, le montant perçu de la taxe de séjour.

00:40:22 De même, et là, ce nous concerne en Haute-Savoie

00:40:24 et dans d'autres départements, les territoires de montagne,

00:40:27 notamment ceux où se trouvent des stations de ski,

00:40:28 ne bénéficieraient pas d'une hausse de la fiscalité

00:40:31 sur les meublés touristiques.

00:40:32 Les meublés de tourisme font partie intégrante

00:40:34 de leur offre d'hébergement,

00:40:35 et ces territoires ne souhaitent pas entraver les meublés,

00:40:37 car cela pourrait porter atteinte

00:40:39 à leur activité touristique.

00:40:40 Si comme les territoires littoraux,

00:40:41 les stations présentent un nombre élevé

00:40:42 de résidences secondaires et de meublés touristiques,

00:40:44 ils ont en revanche moins de population permanente,

00:40:46 donc ont moins de besoin de logements l'année.

00:40:49 En outre, ils sont davantage confrontés

00:40:51 au phénomène de l'ifroid, c'est-à-dire d'une occupation minimale

00:40:54 en termes de temps des logements.

00:40:55 Ce phénomène a plusieurs causes.

00:40:56 La période touristique en montagne

00:40:58 qui se situe principalement en hiver,

00:41:00 sur les 4-5 mois d'hiver.

00:41:02 La plupart des logements touristiques en montagne

00:41:03 sont anciens, mal isonnés ou exigus,

00:41:06 faute de rénovation, les propriétaires

00:41:07 ne les mettent donc plus en location.

00:41:09 Et troisièmement, les personnes disposant

00:41:11 de résidences secondaires ne les mettent pas en location

00:41:12 lorsqu'elles ne les occupent pas.

00:41:14 Dans ces territoires, la location par des plateformes

00:41:16 type Airbnb ou Booking a justement permis

00:41:18 de faire baisser le nombre de lits froids

00:41:19 et d'augmenter la fiscalité des meublés,

00:41:21 et augmenter, pardon, la fiscalité des meublés

00:41:22 empirera la situation, car cela privera

00:41:25 les propriétaires de revenus pour rénover les appartements,

00:41:28 dont un plus grand nombre sortira du marché.

00:41:30 Puisque ces logements touristiques

00:41:31 sont pour la plupart également utilisés

00:41:33 comme résidences secondaires,

00:41:34 la hausse de fiscalité ne permettra pas non plus

00:41:36 une remise sur le marché du logement permanent.

00:41:38 Ce serait donc la double peine pour ces territoires

00:41:40 de montagne qui ne verront pas d'augmentation

00:41:42 de leur offre en résidence principale,

00:41:43 et donc de leur population permanente,

00:41:45 et qui verront leur activité touristique baisser,

00:41:47 ou seront obligés de construire plus pour pallier

00:41:48 à la baisse de logements touristiques disponibles,

00:41:50 ce qui est déjà compliqué avec les règles d'urbanisme

00:41:53 spécifiques aux territoires de montagne,

00:41:54 donc leurs montagnes, et qui sera de plus en plus difficile

00:41:57 avec le zéro artificiation net.

00:41:59 Un équilibre, et ça, je rejoins ce qu'a dit

00:42:01 le sénateur Brisson, doit donc être trouvé,

00:42:03 car si le tourisme pose des difficultés

00:42:05 en termes de logements dans certains territoires,

00:42:06 ça a été rappelé, c'est aussi un moteur

00:42:08 qui les fait vivre financièrement pour d'autres.

00:42:09 N'oublions pas que le tourisme représente aujourd'hui

00:42:11 8,5% du PIB et 2 millions d'emplois,

00:42:14 et tout à l'heure, je recevais les représentants d'Airbnb

00:42:16 qui nous disaient qu'aujourd'hui, 200 millions d'euros

00:42:19 de taxes de séjour étaient reversées sur les territoires.

00:42:22 Donc après, sur la proposition de loi Le Meur,

00:42:26 alors il y a du bon et du moins bon,

00:42:27 en tout cas, c'est ce qu'on a identifié

00:42:28 sur les territoires de montagne,

00:42:30 donc pour remédier au déséquilibre du marché locatif

00:42:31 en zone tendue, donc il y a plusieurs pistes

00:42:33 qui sont intéressantes, c'est en particulier

00:42:35 le cas de la possibilité d'essayer aux maires,

00:42:36 et là, je pense qu'on est tous d'accord,

00:42:37 de créer des zonages réservés aux logements permanents

00:42:39 dans leurs pays-lieux, cela va dans le sens

00:42:41 de la différenciation bien appréciée au Sénat,

00:42:44 puisque la main est laissée aux élus,

00:42:46 qui peuvent se saisir ou non de cet outil

00:42:47 en fonction des besoins de leur territoire.

00:42:49 De même, l'extension du champ de régime

00:42:52 de changement d'usage va aussi dans le bon sens,

00:42:53 en laissant là encore la main aux élus,

00:42:55 ce qui leur permet de s'adapter

00:42:56 aux spécificités de leur territoire.

00:42:58 Plus largement, les outils qui vont dans ce sens

00:43:00 d'une différenciation entre les territoires

00:43:01 et qui laissent le choix aux élus de s'en saisir ou non

00:43:04 apparaissent devoir être priorisés

00:43:06 face à des mesures nationales, en particulier fiscales.

00:43:09 Donc, pour ce qui est du moins bon,

00:43:12 là, du coup, en revanche, modifier la fiscalité

00:43:14 des meublés classés pour toutes les communes

00:43:15 serait une erreur, c'est ce qui a été rappelé

00:43:18 tout à l'heure avec Max.

00:43:20 A l'occasion du projet de loi de finances 2024,

00:43:21 le Sénat avait voté, bon, je peux pas revenir,

00:43:24 malgré l'avis défavorable du gouvernement,

00:43:27 une baisse de l'abattement fiscal des meublés de tourisme,

00:43:29 qui passe désormais à 30 % dans la limite

00:43:30 d'un chiffre d'affaires de 15 000 euros,

00:43:31 contre 71 % dans la limite de 188 700 euros.

00:43:35 Donc, là aussi, il y a peut-être des éléments à voir,

00:43:37 parce qu'en fonction du coût de la vie des territoires,

00:43:39 15 000 euros, ça peut être très rapidement atteint

00:43:41 sur certains territoires, notamment, je pense,

00:43:44 les territoires touristiques, à la Haute-Savoie, Paca,

00:43:46 et peut-être régions parisiennes et Pays-Basques.

00:43:48 Par contre, dans d'autres départements,

00:43:49 peut-être plutôt ruraux, à ce moment-là,

00:43:52 les 15 000 euros pourraient suffire.

00:43:54 Donc, revenir sur cette hausse de la fiscalité est nécessaire.

00:43:57 En tout cas, on l'estime pour plusieurs raisons.

00:44:00 En effet, les propriétaires de meublés en zone touristique

00:44:02 sont rarement des professionnels.

00:44:03 92 % sont des particuliers qui mettent en location

00:44:06 leur logement de manière occasionnelle,

00:44:07 compte 8 % de professionnels.

00:44:09 Sans l'abattement fiscal, ils ne disposent pas de moyens

00:44:11 pour rénover énergétiquement leur logement,

00:44:13 puisqu'ils n'ont pas d'accès à MaPrimeRénov'.

00:44:15 En outre, le classement des meublés de tourisme

00:44:16 permet de lutter contre les locations non déclarées,

00:44:18 qui ne donnent pas lien à perception d'impôt.

00:44:21 De même, ils donnent aux élus un référencement efficace

00:44:24 des logements touristiques présents sur leur territoire

00:44:26 et représentent une garantie de qualité pour les touristes.

00:44:28 Si les propriétaires ne tirent plus un avantage fiscal

00:44:31 suffisant au classement de leurs meublés,

00:44:32 il y a un risque de développement du marché noir

00:44:35 plutôt qu'une remise sur le marché du logement permanent.

00:44:37 Enfin, faute de classement, les stations classées de tourisme

00:44:40 et les communes touristiques perdront leur label.

00:44:42 Et comme indiqué précédemment, cela enlèvera

00:44:44 aux communes de montagne un moyen de lutter contre l'île Ifroi.

00:44:47 Un abaissement des seuils de chiffre d'affaires

00:44:49 peut être envisagé, car ils sont actuellement hauts

00:44:51 et permettent donc à des professionnels d'en bénéficier,

00:44:53 mais l'abattement en particulier pour les classés

00:44:55 ne doit pas être modifié.

00:44:56 Par ailleurs, il apparaît plus prudent d'attendre

00:44:58 de mettre en place les autres solutions avancées

00:44:59 qui vont dans le bon sens, et seulement,

00:45:01 si elles s'avèrent insuffisantes,

00:45:03 s'avancer dans la voie du changement de fiscalité.

00:45:05 Cependant, s'il y a une réelle volonté

00:45:07 d'augmenter la fiscalité des meublés,

00:45:08 il pourrait alors plutôt être recherché un objectif

00:45:11 pour respecter l'égalité devant l'impôt

00:45:13 qui permettra d'augmenter la fiscalité

00:45:14 dans les cas où cela est bénéfique pour le territoire

00:45:16 et de la laisser en l'état quand cela ne l'est pas.

00:45:20 Suite à un rendez-vous qu'on avait eu

00:45:22 avec le directeur de cabinet de l'ancien ministre du Logement

00:45:25 en novembre 2023, ce dernier avait indiqué

00:45:27 ne pas s'y opposer.

00:45:29 Le critère exact resterait à déterminer,

00:45:31 mais cela pourrait être, par exemple,

00:45:33 lié au nombre de lits froids sur la commune,

00:45:34 faire la différence entre les particuliers

00:45:36 qui louent leur résidence principale

00:45:37 et les professionnels,

00:45:38 différencier en résidence principale ou secondaire,

00:45:41 ou encore différencier pour les communes de montagne

00:45:43 ou en zone détendue.

00:45:45 Dans tous les cas, il ne faut pas se précipiter,

00:45:46 tête baissée, pour un changement de fiscalité,

00:45:48 car lorsque l'on sait comment les choses fonctionnent à Bercy,

00:45:50 aucun retour en arrière ne sera possible.

00:45:52 Il faut engager des études approfondies

00:45:53 pour éviter tout effet de bord

00:45:54 qui pourrait avoir l'effet inverse que celui recherché,

00:45:57 à savoir la remise sur le marché du logement permanent.

00:46:00 Après, évidemment, il y avait la proposition

00:46:02 d'appliquer le DPE, mais ça, on pourrait faire passer une note,

00:46:04 mais on est très sensibles avec Sylvaine Noël,

00:46:06 donc on a déposé une proposition de loi,

00:46:07 mais là encore, il y a des éléments sur lesquels

00:46:09 il faudra qu'on fasse attention.

00:46:12 Ensuite, abaisser le nombre de jours de location

00:46:16 autorisés pour résidence principale.

00:46:17 Donc, dans la PPL de Meurs,

00:46:18 on propose de laisser une faculté aux communes

00:46:21 d'abaisser le plafond annuel de jour de mise en location

00:46:23 des résidences principales.

00:46:24 Ceci est un non-sens, puisque les personnes

00:46:26 qui louent leurs résidences principales

00:46:27 ne les mettront pas sur le marché du logement permanent.

00:46:32 Cette mesure va au contraire favoriser

00:46:34 les logements loués par des professionnels,

00:46:35 ce qui est au contraire l'objectif recherché.

00:46:39 Donc après, on a quelques pistes d'amélioration.

00:46:41 Donc, il vaudrait mieux décorréler la taxe d'habitation

00:46:43 sur les résidences secondaires et la taxe rencière,

00:46:46 car cela permettrait de donner davantage la main aux maires

00:46:48 qui pourraient adapter leur fiscalité.

00:46:50 Ceux qui estiment qu'il y a trop de résidences secondaires

00:46:51 sur leur territoire pourront augmenter leur taux,

00:46:53 tandis que dans les communes où le nombre

00:46:54 de résidences secondaires ne pose pas de problème,

00:46:56 il leur sera possible de conserver un taux bas.

00:46:58 Si le gouvernement a prévu cette décorrélation

00:47:00 dans le projet de loi de finances 2024,

00:47:02 elle est conditionnée par le fait que seules les communes

00:47:04 dont le taux est inférieur à 75% de la moyenne départementale

00:47:06 des taux communaux constatés l'année N-1

00:47:09 pourront actionner le levier fiscal.

00:47:10 De ce fait, seuls 20% des communes

00:47:12 pourraient bénéficier de la déliaison.

00:47:16 De plus, les communes touristiques,

00:47:17 dans la mesure où leur niveau de taux

00:47:19 reflète les charges spécifiques auxquelles elles sont exposées,

00:47:21 et les communes en situation de centralité,

00:47:24 seraient presque systématiquement exclues de la déliaison.

00:47:26 Les charges qu'elles ont assumées les conduisent,

00:47:28 en a, à appliquer le plus souvent des taux supérieurs

00:47:31 aux seuils fixés proposés par le gouvernement.

00:47:33 Autre proposition qui irait dans le sens

00:47:35 de mieux laisser la main aux élus,

00:47:36 ce serait de fusionner la taxe d'habitation

00:47:38 sur les logements vacants et la taxe nationale

00:47:40 sur les logements vacants, et en faire une taxe uniquement locale.

00:47:43 Là aussi, en laissant la main aux maires

00:47:44 sur la fiscalité des logements vacants,

00:47:46 on s'adapte aux spécificités des territoires.

00:47:48 En août, en uniformisant la taxe,

00:47:50 également, on évitera les optimisations

00:47:56 entre logements vacants et résidences secondaires.

00:47:57 Cela donnera également des moyens supplémentaires aux maires

00:47:59 pour mettre en place des politiques en faveur du logement,

00:48:02 de leur population permanente, et pour construire des logements.

00:48:05 Enfin, la PPL-Le Meurs ne traite pas de la facilitation

00:48:08 du recours aux changements d'usage,

00:48:09 elle en crée juste un nouveau type.

00:48:11 Ce que demandent les maires, c'est une sécurisation

00:48:13 des changements d'usage pour éviter les risques juridiques

00:48:15 et contentieux quand ils veulent les mettre en place,

00:48:17 car ils sont souvent attaqués par des loueurs.

00:48:19 Il faut donc chercher des pistes de sécurisation

00:48:20 et faire en sorte que l'Etat aide les communes

00:48:22 qui veulent mettre en place le changement d'usage

00:48:24 pour éviter les risques contentieux.

00:48:26 Voilà, Madame la Présidente, d'accord rapporteur.

00:48:29 -Merci beaucoup, M. le Sénateur.

00:48:31 Donc, je vais laisser la parole à Amel Gacker

00:48:33 pour qu'elle vous pose, je pense, un certain nombre de questions.

00:48:36 Sylviane, si tu veux ensuite exprimer,

00:48:38 il n'y a pas de problème non plus.

00:48:40 -Merci, Madame la Présidente.

00:48:41 Merci à vous pour vos propos,

00:48:45 pour votre état des lieux,

00:48:48 qui est clairement, bien sûr, très juste,

00:48:51 mais surtout très inquiétant,

00:48:52 parce que vous mettez le doigt sur un aspect

00:48:55 de cette fameuse bombe sociale dont on parle,

00:48:58 un aspect de cette bombe sociale provoquée, en tout cas,

00:49:02 ou à l'origine, ou provoquée par cette crise du logement,

00:49:05 et plutôt, j'ai envie de dire, à plusieurs niveaux,

00:49:08 et notamment, il y a un point que vous avez abordé

00:49:10 et qui est particulièrement important,

00:49:13 c'est le sentiment des habitants dans ces zones

00:49:17 qui se sentent obligés,

00:49:20 qui sont obligés de quitter leur propre territoire,

00:49:23 là où, parfois, ils sont nés,

00:49:25 et le sentiment d'injustice à tous les niveaux,

00:49:27 d'injustice sociale que cela provoque.

00:49:29 Voilà en quoi, en effet, il y a urgence et matière,

00:49:32 véritablement, à intervenir,

00:49:33 mais pas que, mais aussi pour cela.

00:49:35 J'aurais deux, trois questions,

00:49:37 alors pas de façon décousue,

00:49:38 mais qui ne sont pas forcément en lien les unes avec les autres.

00:49:41 Alors, je pense que chacun, vous vous retrouverez

00:49:43 dans les réponses à apporter.

00:49:44 La première, concernant, et vous l'avez dit à plusieurs reprises,

00:49:47 il n'y a pas, en fait, de solution unique.

00:49:49 Il y a l'approche, en effet, fiscale.

00:49:51 En fait, je vois, moi, plutôt deux niveaux.

00:49:54 Ce sont les réponses à des solutions locales

00:49:57 et puis les réponses à des solutions nationales.

00:49:59 Je le vois plutôt un peu comme cela,

00:50:01 avec un aspect que vous avez mis en avant,

00:50:02 qui est quand même celui de la différenciation

00:50:05 en fonction des territoires,

00:50:06 même si on retrouve beaucoup de points communs,

00:50:09 malgré la différence dans vos territoires,

00:50:12 il y a quand même quelques points communs,

00:50:13 mais il y a une vraie différenciation.

00:50:14 La question, elle va porter sur cela.

00:50:16 C'est justement, aujourd'hui, comment vous la concevez

00:50:18 au travers de ce que vous avez peut-être déjà entendu

00:50:19 et surtout creusé, puisque vous avez travaillé sur le sujet.

00:50:22 Comment aborder cette différenciation

00:50:25 pour traiter de ce sujet ?

00:50:27 Est-ce qu'il y a des éléments,

00:50:30 en termes d'organisation au niveau communal,

00:50:32 intercommunal aussi, à apporter ?

00:50:35 Donc, comment, voilà, aujourd'hui, on peut traiter cela

00:50:37 tout en ayant bien en tête, encore une fois, je le redis,

00:50:39 que nous avons vraiment deux niveaux d'intervention,

00:50:41 encore une fois, local et national.

00:50:43 Deuxième sujet, le modèle économique.

00:50:47 Vous avez évoqué, encore une fois, à très juste titre,

00:50:50 parfois ce qui amène certains habitants à investir,

00:50:56 parce que c'est vraiment ça, dans ces territoires.

00:50:58 Vous l'avez dit, le rôle de, sans jeter la pierre,

00:51:01 mais de certains acteurs économiques,

00:51:02 voilà, c'est bien si je le dis comme cela,

00:51:04 qui ont parfois incité à des investissements

00:51:07 dans ces territoires, en mettant dans la balance

00:51:09 un modèle économique, un retour sur investissement.

00:51:12 Mais ça veut dire que si demain, et il faut le faire,

00:51:15 il n'y a pas, encore une fois, d'incompréhension,

00:51:19 il ne faut pas qu'il y ait d'incompréhension

00:51:20 dans ce que je veux dire,

00:51:21 mais des conséquences que cela va avoir

00:51:23 pour, justement, ces habitants qui ont investi,

00:51:27 qui ont tendu le marché,

00:51:30 mais parce que, clairement, on leur a vendu

00:51:32 ce modèle économique qui leur permettait

00:51:33 de pouvoir acheter et investir dans ces territoires.

00:51:36 Donc, est-ce que vous avez eu l'occasion

00:51:38 d'évoquer, d'aborder ce sujet,

00:51:40 et, justement, de la façon

00:51:42 dont il va falloir traiter cela aussi,

00:51:44 c'est-à-dire ces personnes qui vont se retrouver

00:51:47 à devoir quitter, finalement, le territoire,

00:51:50 parce que l'investissement ne sera plus forcément rentable ?

00:51:54 Et puis, troisième question,

00:51:56 et je m'arrêterai là pour commencer.

00:51:58 Vous le savez, nous sommes...

00:52:01 Le projet de loi sur l'écopropriété dégradée,

00:52:04 la rénovation d'écopropriétés dégradées,

00:52:06 dont je suis rapporteure, a été votée

00:52:08 à l'Assemblée nationale, au Sénat,

00:52:11 et dans le cadre des échanges et des discussions,

00:52:13 c'était le cas dans l'Assemblée, d'ailleurs, sénatoriale,

00:52:16 a été abordé le sujet des locations saisonnières

00:52:19 dans l'écopropriété,

00:52:21 avec des propositions qui ont été faites,

00:52:24 en expliquant aussi qu'en effet, il s'agissait d'un sujet,

00:52:27 des propositions qui étaient...

00:52:29 Donc, ce qui a été mis en avant, pardon,

00:52:31 ce sont, évidemment, les nuisances

00:52:32 que cela pouvait apporter

00:52:34 dans l'ensemble de l'écopropriété,

00:52:36 et quelques solutions avaient été évoquées,

00:52:39 notamment une meilleure information

00:52:41 des copropriétaires, des syndicats,

00:52:44 qu'il fallait mettre aussi dans la boucle

00:52:46 pour pouvoir gérer ces situations.

00:52:49 Est-ce que c'est un sujet que vous avez eu

00:52:51 l'occasion de travailler ?

00:52:53 Et quelles sont, justement, vos préconisations

00:52:56 sur ce sujet ?

00:52:57 Je vous remercie.

00:52:59 Je vous laisse la parole,

00:53:02 et simplement, peut-être pour juste compléter

00:53:05 par rapport à ce que vient de dire Amel,

00:53:06 nous, à Nice, on a aussi, bien évidemment,

00:53:09 utilisé tous ces outils,

00:53:12 les changements d'usage, les compensations,

00:53:15 et là, on vient de se faire retoquer

00:53:16 par le tribunal administratif,

00:53:18 parce que, donc, nous avions mis,

00:53:20 pour pouvoir être autorisés

00:53:22 à faire de la location saisonnière,

00:53:23 dans les règlements de copropriété,

00:53:25 avoir l'accord des copropriétaires.

00:53:28 Il se trouve que le tribunal administratif

00:53:30 vient de nous retoquer.

00:53:32 Donc, voilà, c'est aussi cette problématique,

00:53:36 et c'est vrai qu'au niveau des copropriétés,

00:53:38 ça devient de plus en plus compliqué

00:53:40 à pouvoir arriver à gérer ce phénomène-là

00:53:44 avec des gens qui sont là l'année,

00:53:46 qui, pour certains, sont propriétaires,

00:53:49 d'autres sont locataires,

00:53:50 mais connaissent aussi les mêmes nuisances.

00:53:52 Et pour autant, quand on essaie

00:53:54 d'avancer sur ces sujets,

00:53:55 eh bien, en l'occurrence,

00:53:57 là, la justice ne nous a pas suivis.

00:54:00 Je vous laisse la parole

00:54:01 pour répondre à ces questions de notre rapporteur.

00:54:04 Je sais pas qui veut... Madame le maire, bien sûr.

00:54:06 Madame le rapporteur,

00:54:08 votre remarque et vos questions

00:54:10 sont particulièrement pertinentes,

00:54:12 parce qu'on s'aperçoit déjà

00:54:14 des effets pervers de ce changement d'usage,

00:54:15 avec en particulier un report

00:54:17 qui commence à être massif

00:54:19 des résidences secondaires

00:54:20 vers les résidences principales.

00:54:22 Donc, ils vont échapper au changement d'usage.

00:54:26 Nous aurons moins de taxes d'habitation,

00:54:30 enfin, sur les résidences secondaires,

00:54:31 et nous sommes déjà ville carencée,

00:54:33 donc notre carence va augmenter d'autant

00:54:35 que nous aurons plus de résidences principales.

00:54:37 Et ce, pourquoi ?

00:54:39 Parce que c'est devenu un business,

00:54:42 mais un business aussi qui permet d'entretenir

00:54:45 une propriété ou un appartement

00:54:48 dans une copropriété,

00:54:50 et en particulier dans des familles.

00:54:52 Alors, c'est dans toutes les régions de France pareil,

00:54:54 mais c'est au Pays-Bas, au Letchie,

00:54:56 la maison est quelque chose de très important

00:54:57 qu'on se transmet.

00:54:58 Et souvent, c'est l'appartement de la grand-mère

00:55:00 ou la maison de l'oncle de la tante,

00:55:02 dans lequel on se retrouve en famille pour les vacances,

00:55:05 et qu'on ne peut aujourd'hui entretenir

00:55:06 que parce qu'il y a cette location estivale.

00:55:12 Et donc, dans notre territoire,

00:55:14 j'ai commencé à proposer au président

00:55:16 de la communauté d'agglomération

00:55:19 de pouvoir non pas mettre un coup de canif,

00:55:22 mais au contraire, de pouvoir individualiser,

00:55:27 enfin en tout cas améliorer ce dispositif

00:55:29 en permettant la location d'une résidence secondaire

00:55:32 pour un temps très court,

00:55:34 ce qui éviterait le passage à la résidence principale,

00:55:38 parce qu'aujourd'hui, nous n'avons pas,

00:55:40 et demain, nous n'aurons pas les moyens de contrôle

00:55:42 pour savoir si c'est véritablement

00:55:44 une vraie résidence principale ou une résidence secondaire.

00:55:46 Donc, je pense que la réalité, en tout cas,

00:55:48 de la ville de Biarritz, mais peut-être pas que,

00:55:50 c'est de dire, voilà, soyons réalistes,

00:55:53 on veut continuer dans cette politique,

00:55:57 mais il faudra peut-être y déroger,

00:56:01 l'aménager d'ores et déjà

00:56:02 en permettant une résidence secondaire,

00:56:05 ce qui évitera aussi à ceux qui en ont 25 ou 30

00:56:07 de pouvoir en bénéficier, et de dire, avec ça,

00:56:10 eh bien, on ne sera pas obligés de vendre

00:56:11 l'appartement de la grand-mère ou la maison de l'oncle,

00:56:14 et on pourra, avec peut-être les 15 000

00:56:16 ou les 20 000 euros de revenus,

00:56:18 même s'ils sont hautement fiscalisés,

00:56:21 payer les charges, etc., etc.

00:56:22 Donc, voilà, en tout cas, nous, ce vers quoi...

00:56:25 -Ce que vous avez dit, là, ce n'est pas encore mis en oeuvre.

00:56:28 -Ah non, non, non, ce n'est pas mis en oeuvre,

00:56:29 et je peux vous dire que c'est un sujet

00:56:30 qui est très transpartisan.

00:56:32 Nous avons, à la communauté d'agglomération,

00:56:33 toutes les tendances politiques,

00:56:35 et que, on va dire, chez nos amis et collègues,

00:56:38 on va dire les plus durs sur le sujet,

00:56:43 il y a un petit peu de résistance.

00:56:45 Mais quand on explique les choses de façon factuelle

00:56:47 et en disant, si on ne fait pas ça,

00:56:49 il va y avoir des effets pervers,

00:56:50 je pense que tout le monde est capable de le comprendre.

00:56:52 Donc, j'ai mis ça sur la table

00:56:53 lors d'un comité de pilotage il y a 15 jours,

00:56:56 et j'espère que, petit à petit, le message va passer.

00:57:00 -Si on continue du Pays-Basque vers la montagne

00:57:07 en passant par la capitale,

00:57:09 je vais...

00:57:11 Je vais compléter un petit peu ce qu'a venu de dire

00:57:16 Maïda Rostegui.

00:57:18 Moi, je sors d'une campagne sénatoriale,

00:57:21 donc j'ai fait le tour de toutes les communes

00:57:24 du Pays-Basque et du Béarn.

00:57:27 Et finalement, ce que je ressens profondément,

00:57:29 c'est, comme l'a d'ailleurs dit tout à l'heure Cyril Pellewa,

00:57:32 la grande différence d'une commune à l'autre,

00:57:35 d'une vallée à l'autre,

00:57:36 et de la nécessité de faire de la dentelle.

00:57:40 Moi, voilà, j'ai le souvenir de maires m'indiquant

00:57:43 que le nombre de résidents secondaires

00:57:46 déstructurait complètement leur village,

00:57:48 et d'autres me disant que ce n'était pas un problème.

00:57:50 Et parfois, à quelques kilomètres de distance,

00:57:55 certains ayant des maisons en ruines

00:57:57 qui défigurent le centre-bourg,

00:57:59 et d'autres n'ayant plus un seul logement à louer

00:58:03 et une seule propriété qui ne soit pas occupée et habitée.

00:58:07 Donc, il faut, me semble-t-il, autant que faire se peut,

00:58:10 laisser le plus, comme l'a d'ailleurs dit Yann,

00:58:13 bon, ça, tout à l'heure,

00:58:14 le plus de compétences aux maires, aux conseils municipaux.

00:58:18 Après, il y a simplement un équilibre aussi

00:58:20 avec la communauté d'agglomération.

00:58:22 Mais c'est vraiment une réponse trop générale,

00:58:27 obligatoirement tape à côté.

00:58:30 Par exemple, aux Pays-Bas,

00:58:32 il y a une station thermale, la station de Cambo-Lébert,

00:58:36 qui vit essentiellement de meubles de tourisme.

00:58:40 Et c'est l'histoire du thermalisme dans notre pays.

00:58:43 Les hôtels, ils sont très, très peu nombreux.

00:58:46 Et donc, il faut faire très attention

00:58:48 à ce qu'une réponse trop globale

00:58:51 vienne créer de nombreux dommages collatéraux.

00:58:55 Et c'est pour ça que j'ai apprécié l'intervention de Cyril,

00:58:58 parce qu'il ouvre des portes à la discussion.

00:59:00 Il va falloir qu'on se revoie

00:59:01 avant que la pépale, le maire et Chani arrive,

00:59:05 parce que je pense qu'il faut qu'on arrive à un juste équilibre.

00:59:09 Je crois qu'il faut faire de la dentelle.

00:59:10 Mais à côté de cela, il faut quand même

00:59:12 que le législateur prenne ses responsabilités,

00:59:14 que le gouvernement prenne ses responsabilités,

00:59:15 parce qu'il est nécessaire quand même de sécuriser,

00:59:18 et cela a été dit beaucoup depuis le début de notre échange,

00:59:21 de sécuriser les actes que prennent aujourd'hui les communes.

00:59:25 Moi, je l'ai vécu avec la communauté d'agglomération Pays-Basque.

00:59:29 Finalement, faute de cadre législatif,

00:59:32 la communauté d'agglomération, dans l'incertitude juridique,

00:59:36 a essayé de bricoler,

00:59:39 ce ne me prend pas mal, Maïda Hermé,

00:59:41 voilà, d'offrir un cadre qui peut-être était trop radical

00:59:44 par certaines dimensions,

00:59:47 parce qu'il n'y avait pas un cadre juridique

00:59:48 qui aurait permis à la communauté d'agglomération

00:59:51 d'appréhender le sujet dans sa diversité.

00:59:54 Voilà pourquoi il faut à la fois sécuriser,

00:59:56 je crois très fortement, et c'est le travail

00:59:58 que nous avons à faire dans les prochains mois

01:00:00 à travers différents véhicules législatifs

01:00:02 que nous pourrons avoir à la maire,

01:00:04 de sécuriser les actes des municipalités

01:00:09 et des communautés, des intercommunalités,

01:00:12 et parallèlement de laisser le plus possible

01:00:14 de liberté aux maires et à leurs conseils municipaux

01:00:17 pour juger par rapport à la réalité de leur commune.

01:00:20 Sur le modèle économique, maintenant, l'important,

01:00:24 d'abord, mon modèle sur le sujet m'agace un petit peu,

01:00:26 je le dis gentiment,

01:00:28 c'est quand même un système très spéculatif

01:00:31 qui a été mis en place, un effet d'aubaine,

01:00:33 qui a nourri une véritable spéculation.

01:00:37 Voilà, donc, oui, s'il est remis en cause,

01:00:40 cela, moi, je reçois, étant plutôt engagé,

01:00:44 je reçois beaucoup de propriétaires.

01:00:48 J'ai l'impression, heureusement que je suis élu

01:00:50 du suffrage universel indirect,

01:00:52 en ayant pris les positions qui sont les miennes,

01:00:54 parce que je veux dire, pour le coup,

01:00:56 que les maires, très largement, suivent.

01:00:59 Voilà, mais oui, on est en train de déstabiliser quelque chose,

01:01:04 mais qui a quand même, qui s'est développé

01:01:06 de manière très, très spéculative.

01:01:09 Alors, est-ce que ça fera partir des gens ?

01:01:12 Je ne suis pas sûr, parce que c'est quand même

01:01:13 des gens qui sont à l'extérieur.

01:01:15 Enfin, moi, excusez-moi, mais sur la Côte-Vallée,

01:01:16 il y a des gens qui achètent un appartement,

01:01:18 deux appartements, trois appartements,

01:01:19 quatre appartements pour faire des locations saisonnières,

01:01:21 s'ils ont envie de faire de l'hôtellerie,

01:01:23 qu'ils fassent de l'hôtellerie,

01:01:26 parce que cela aussi déstabilise

01:01:29 l'appareil hôtelier de nos communes.

01:01:31 Et, excusez-moi, un hôtelier, c'est un professionnel

01:01:34 qui gère aussi les jeunes quand ils ont envie de faire la fête,

01:01:37 qui gère l'étention sociale.

01:01:39 C'est un métier avec des normes extrêmement strictes

01:01:43 qu'on doit aussi respecter et qui est aujourd'hui déstabilisé

01:01:46 par des distorsions de concurrence avec un système périllatif

01:01:48 qui amène même parfois certains hôteliers

01:01:51 à passer de l'hôtellerie

01:01:53 aux locations de meublée de tourisme,

01:01:55 parce qu'il y a moins de normes, parce qu'il y a moins de comprentes.

01:01:58 Voilà. Et puis, par ailleurs, mais c'est un autre sujet,

01:02:01 il sera aussi nécessaire de sécuriser, me semble-t-il,

01:02:05 la location de longue durée,

01:02:07 sous l'angle fiscal, Maïda Rostegui l'a évoqué,

01:02:10 mais aussi sur l'ensemble des dispositifs de la location,

01:02:13 parce que finalement, aujourd'hui, sur la Côte-Basque,

01:02:16 pour louer à l'année,

01:02:18 il faut être une sorte de saint laïc,

01:02:21 parce que ça rapporte moins,

01:02:23 c'est plus fiscalisé.

01:02:25 On est sûr, quand on fait de la location touristique,

01:02:28 on est sûr d'être payé,

01:02:30 on est sûr que les locataires vont partir,

01:02:32 on est payé même avant d'une installation dans le logement.

01:02:36 Voilà. Donc il y a aussi quand même dans la balance,

01:02:39 et Maïda l'a dit très justement,

01:02:40 il fallait que les droits des locataires soient sécurisés,

01:02:43 mais il faudra peut-être aussi que l'on sécurise

01:02:45 les droits des propriétaires.

01:02:46 -Merci. La question que je voulais vous poser,

01:02:49 c'est quand on rendra un petit peu plus rentable

01:02:53 la location de longue durée,

01:02:55 que peut-être aussi les choses sont de nature

01:02:56 à plus se rééquilibrer

01:02:58 au regard de la location en meubles touristiques.

01:03:02 Yann Brossard.

01:03:04 -Oui, peut-être sur deux points.

01:03:06 D'abord, sur la différenciation.

01:03:08 Je suis profondément acquis à cette idée,

01:03:12 parce qu'évidemment, ce phénomène se traduit

01:03:14 de manière différente sur le territoire national,

01:03:16 mais j'ai envie de dire,

01:03:17 même à l'intérieur d'une ville comme Paris,

01:03:20 et même à l'intérieur de certains arrondissements,

01:03:23 je suis élu du 18e arrondissement,

01:03:24 qui est à la fois l'arrondissement de Montmartre,

01:03:27 le Sacré-Coeur et Barbès et la Goutte d'Or.

01:03:30 Évidemment que les locations Airbnb,

01:03:33 ça se traduit pas exactement de la même manière

01:03:35 à Montmartre et à la Goutte d'Or.

01:03:37 Et d'ailleurs, nos règles de compensation à Paris

01:03:40 ne sont pas les mêmes

01:03:42 selon les quartiers dans lesquels on se situe.

01:03:44 Elles sont beaucoup plus drastiques

01:03:46 dans les quartiers très touristiques

01:03:48 que dans des quartiers qui le sont moins.

01:03:52 Et c'est vrai que, comme élu local,

01:03:55 à chaque fois que je rencontrais des ministres du Logement,

01:03:57 sur ce dossier, pas sur tous, mais sur ce dossier,

01:04:00 j'avais envie de leur dire,

01:04:01 "Je ne vous demande pas de faire,

01:04:02 "je vous demande juste de nous laisser faire."

01:04:06 Et c'est vrai que je pense que si les élus locaux

01:04:07 avaient eu davantage de marge de manœuvre

01:04:09 sur ce dossier-là ces dernières années,

01:04:11 on aurait perdu moins de temps.

01:04:13 Et on aurait sans doute pu réguler ce phénomène

01:04:16 sans trop tarder.

01:04:18 Parce qu'évidemment, maintenant que des autorisations

01:04:21 ont été données, on ne peut pas revenir dessus.

01:04:24 Et donc les règles, elles ne sont pas rétroactives.

01:04:26 Donc là où nous avons donné la possibilité

01:04:29 de créer des meubles touristiques,

01:04:30 maintenant, c'est trop tard.

01:04:32 C'est la première chose. La deuxième,

01:04:34 sur la question des nuisances au sein des copropriétés,

01:04:37 mon groupe avait déposé des amendements

01:04:38 et j'ai bien compris qu'on pourrait en rediscuter

01:04:41 à l'occasion de la PPL et Channise-le-Meur.

01:04:45 Là aussi, c'est un vrai sujet.

01:04:46 D'ailleurs, je parlais des 30 à 35 agents

01:04:50 qui travaillent à la ville de Paris

01:04:51 sur le sujet du contrôle des locations touristiques.

01:04:54 Ces agents travaillent pour l'essentiel

01:04:56 sur la base de ce qu'on appelle poliment des signalements,

01:04:59 des dénonciations, en tout cas des signalements.

01:05:03 Pourquoi les gens nous signalent la présence

01:05:06 d'une location touristique dans leur immeuble ?

01:05:08 Pas d'abord parce qu'ils ont conscience

01:05:10 des problèmes de logement que ça pose,

01:05:11 mais d'abord parce que ça crée des nuisances

01:05:13 à l'intérieur de la copropriété.

01:05:15 Du bruit, des codes d'accès

01:05:18 qui sont donnés à tort et à travers.

01:05:20 C'est ça, en fait, qui engendre le signalement

01:05:24 et qui ensuite permet à la ville d'agir

01:05:26 et éventuellement d'obtenir sanctions

01:05:28 contre le propriétaire qui loue illégalement.

01:05:31 Mais donc, ce que ça révèle,

01:05:33 c'est qu'on a un vrai sujet de nuisance

01:05:36 lié à ces locations touristiques.

01:05:37 Et c'est là aussi, de mon point de vue quand même,

01:05:40 que la question du nombre de nuités

01:05:42 n'est pas une question complètement absurde,

01:05:45 parce que quand on limite le nombre de nuités,

01:05:47 de fait, on limite la durée des nuisances.

01:05:50 -Cyril, tu veux rajouter quelque chose ?

01:05:55 -Oui, merci.

01:05:56 Madame la présidente, sur la différenciation,

01:05:58 je pense qu'on est tous d'accord.

01:05:59 Après, les critères qui peuvent être utilisés,

01:06:00 on en a parlé dans la PPL,

01:06:03 c'est notamment les zonages sur le PLU.

01:06:05 Après, on peut avoir la loi montagne, la loi littoral,

01:06:07 déjà, pour cadrer les secteurs.

01:06:09 Et puis après, de faire aussi,

01:06:10 je le disais dans les propos des minéraux,

01:06:12 la différence entre un professionnel,

01:06:14 celui qui va acheter plusieurs logements

01:06:15 justement pour les mettre sur les plateformes,

01:06:18 ou la personne qui est occasionnelle

01:06:20 et qui va louer son propre logement

01:06:21 pour quelques nuités.

01:06:23 Donc là aussi, il y a des moyens en différenciation

01:06:25 et pour trouver des critères pour pouvoir le faire.

01:06:27 Après, sur le modèle économique, c'est aussi la même chose.

01:06:29 Je pense que les investisseurs qui, eux, ont investi,

01:06:32 je pense notamment sur les territoires de montagne,

01:06:33 on savait très bien que ça allait être du logement meublé, etc.,

01:06:36 avec récupération de TVA et j'en passe,

01:06:38 et que c'était acté dans les promotions immobilières,

01:06:40 ceux-là, on ne peut pas les pénaliser non plus.

01:06:42 Par contre, si on arrive sur un effet d'aubaine

01:06:44 avec des gens qui vont acheter, typiquement,

01:06:46 ce que je disais tout à l'heure, à Annecy,

01:06:47 avec des personnes qui vont acheter 20, 30 logements

01:06:49 pour les mettre en location,

01:06:50 ou peut-être ce qui se passe aujourd'hui à Paris

01:06:52 avec les Jeux olympiques, etc.,

01:06:54 on n'est pas du tout sur la même chose.

01:06:55 Donc il faut aussi, sûrement, y sanctionner.

01:06:57 Et après, je reviendrai aussi sur ce qu'a dit

01:06:59 notre collègue Brossard sur les syndicats.

01:07:02 On a exactement le même sujet sur la vieille ville d'Annecy,

01:07:05 avec les nuisances, avec des syndicats,

01:07:07 avec des propriétaires qui se fédèrent,

01:07:09 qui veulent justement mettre, au niveau des syndicats,

01:07:14 regarder ce qu'il est possible de faire.

01:07:15 Je crois qu'il y a quelques leviers là-dessus,

01:07:17 mais je ne les ai pas en tête.

01:07:18 Et puis, on en revient, on vide aujourd'hui des logements,

01:07:24 des immeubles qui étaient historiques,

01:07:25 parce que, justement, il y a les nuisances,

01:07:27 on le dit, les systèmes de clés, etc.

01:07:29 Donc ça force les gens à vendre à des investisseurs.

01:07:31 Donc on a des immeubles aussi,

01:07:33 où il y a une usure qui est beaucoup plus rapide,

01:07:34 et des bâtiments aussi qui s'effrident plus rapidement.

01:07:37 Donc c'est ce qui nous a relevé, donc.

01:07:38 En tout cas...

01:07:40 -Sylviane, est-ce que tu as des questions ?

01:07:43 -Alors non, moi, je n'avais pas de questions.

01:07:45 Je voulais juste rebondir sur ce que vous aviez dit,

01:07:48 madame le maire.

01:07:49 Je pense qu'effectivement, le rééquilibrage fiscal,

01:07:53 mais aussi législatif, en faveur des propriétaires,

01:07:56 une plus grande sécurisation,

01:07:58 est pour moi absolument indispensable.

01:08:00 On n'arrivera pas à avoir un vrai effet levier

01:08:03 sur le basculement de ces résidences,

01:08:06 aujourd'hui louées de façon saisonnière,

01:08:09 vers du permanent,

01:08:10 si on ne donne pas de garantie aux propriétaires

01:08:13 qu'ils pourront plus facilement

01:08:16 se débarrasser d'un locataire indésirable.

01:08:19 On voit aujourd'hui, on en a tous autour de nous,

01:08:22 des gens qui sont prêts à payer une taxe sur les logements vacants

01:08:24 plutôt que de remettre en location leur logement

01:08:28 parce qu'ils ont eu droit à un épisode très désagréable

01:08:31 et qu'on ne les reprendra plus.

01:08:33 Donc ça, je pense qu'il ne faut vraiment pas

01:08:35 qu'on néglige le sujet,

01:08:37 parce que c'est effectivement un sujet majeur.

01:08:40 Et je rejoins également Max sur la nécessité absolue

01:08:43 de faire dans la dentelle, parce qu'on voit bien

01:08:46 qu'on a autant de situations touristiques

01:08:50 que de cas particuliers.

01:08:51 Et le fait de vouloir,

01:08:54 comme on sait très bien le faire en France,

01:08:56 vouloir appliquer de façon uniforme une règle,

01:09:01 à mon avis, on risque de déstabiliser

01:09:04 particulièrement des territoires

01:09:06 qui, eux, ont besoin de ces meublés de tourisme.

01:09:09 Et je pense que sur le modèle de la taxe,

01:09:12 l'augmentation de la taxe sur les résidences secondaires

01:09:14 sur laquelle les maires ont eu la main et s'en sont saisis,

01:09:19 eh bien, je pense qu'il serait bon...

01:09:21 Alors, je ne sais pas si on peut aller jusqu'au modèle fiscal,

01:09:24 mais en tout cas, sur tout le reste du volet

01:09:27 de cette proposition de loi,

01:09:29 il faut vraiment que les maires

01:09:30 et pas les présidents de PCI aient la main.

01:09:34 Moi, pour avoir également échangé avec le maire d'Annecy,

01:09:37 il me disait que le PCI, parfois, prenait des décisions

01:09:41 qui n'étaient pas conformes à l'intérêt de la ville d'Annecy,

01:09:44 parce qu'il y a 34 communes et il y a 34 situations différentes.

01:09:48 Donc, il faut vraiment que les maires

01:09:50 et non pas les présidents de PCI aient la main sur ces questions-là.

01:09:53 Voilà. Mais j'avais pas de questions.

01:09:55 Pardon ?

01:09:56 -Ca, c'est quand tu communes. -Eh oui.

01:09:59 -Sur la partie de la PPL,

01:10:04 le maire y chanise sur la question des étiquettes,

01:10:08 puisque aujourd'hui, les meublés de tourisme

01:10:10 échappent à l'interdiction de louer,

01:10:12 ce qui est quand même, là aussi, véritablement un paradoxe.

01:10:16 Je crois qu'ils ont fait une différence.

01:10:18 Suivant les étiquettes,

01:10:19 pour être en étiquette de A à D

01:10:22 et obtenir un changement d'usage définitif,

01:10:26 et donc, quand on est en étiquette F et G,

01:10:30 donc, les changements d'usage temporaires,

01:10:33 ou est-ce que vous pouvez un petit peu plus creuser le sujet ou pas ?

01:10:37 Est-ce que vous pensez que ça correspond aujourd'hui

01:10:40 à la réalité tant du parc des meublés touristiques

01:10:43 tel que vous le connaissez chacune et chacun dans vos territoires ?

01:10:47 -Non.

01:10:48 -Non ? Bon.

01:10:49 -Non.

01:10:50 -Non.

01:10:51 -Non.

01:10:52 -Non.

01:10:54 -Non.

01:10:55 -Non.

01:10:56 -Non.

01:10:57 -Non.

01:10:58 -Non.

01:10:59 -Non.

01:11:01 -Non.

01:11:02 -Non.

01:11:03 -Non.

01:11:04 -Non.

01:11:05 -Non.

01:11:06 -Non.

01:11:07 -Non.

01:11:09 -Non.

01:11:10 -Non.

01:11:11 -Non.

01:11:12 -Non.

01:11:13 -Non.

01:11:14 -Non.

01:11:16 -Non.

01:11:17 -Non.

01:11:18 -Non.

01:11:19 -Non.

01:11:20 -Non.

01:11:21 -Non.

01:11:23 -Non.

01:11:24 -Non.

01:11:25 -Non.

01:11:26 -Non.

01:11:27 -Non.

01:11:28 -Non.

01:11:30 -Non.

01:11:31 -Non.

01:11:32 -Non.

01:11:33 -Non.

01:11:34 -Non.

01:11:35 -Non.

01:11:36 -Non.

01:11:38 -Non.

01:11:39 -Non.

01:11:40 -Non.

01:11:41 -Non.

01:11:42 -Non.

01:11:43 -Non.

01:11:45 -Non.

01:11:46 -Non.

01:11:47 -Non.

01:11:48 -Non.

01:11:49 -Non.

01:11:50 -Non.

01:11:52 -Non.

01:11:53 -Non.

01:11:54 -Non.

01:11:55 -Non.

01:11:56 -Non.

01:11:57 -Non.

01:11:59 -Non.

01:12:00 -Non.

01:12:01 -Non.

01:12:02 -Non.

01:12:03 -Non.

01:12:04 -Non.

01:12:05 -Non.

01:12:07 -Non.

01:12:08 -Non.

01:12:09 -Non.

01:12:10 -Non.

01:12:11 -Non.

01:12:12 -Non.

01:12:14 -Nous avons une association au Pays basque

01:12:17 extrêmement remuante

01:12:19 et liée...

01:12:22 Oui, c'est IALDA,

01:12:23 et liée à la mouvance autonomiste basque,

01:12:27 qui a mis sur Airbnb, en annonce,

01:12:32 la location de l'hôtel de ville d'Angleterre.

01:12:35 C'est passé à travers les mailles du filet

01:12:38 et l'hôtel de ville d'Angleterre était en haut.

01:12:42 C'est une très belle maison, très belle villa,

01:12:44 des années 30, que je vous recommande.

01:12:47 Elle s'est retrouvée.

01:12:48 Il faut quand même que l'on oblige

01:12:50 à ce que les annonces correspondent aux réalités...

01:12:55 J'extrapole un peu par rapport à ta question, Dominique.

01:12:58 Que les annonces correspondent aux réalités de ceux qui y louent,

01:13:02 il y va de la protection de ceux qui y louent.

01:13:08 Donc, il me semble qu'il y a un ensemble de contraintes

01:13:11 par lequel j'estime quand même

01:13:13 que les questions énergétiques devraient être aussi intégrées.

01:13:17 Il est assez difficile pour moi de comprendre

01:13:20 que l'on puisse avoir à nouveau,

01:13:23 à travers les DPE et les étiquettes,

01:13:25 un avantage supplémentaire, un effet d'urbaine

01:13:28 à nouveau supplémentaire en faveur des locations saisonnières.

01:13:32 Cyril ?

01:13:33 Je pense qu'au niveau des territoires de montagne,

01:13:36 c'est une des préoccupations qui ne sont pas opposées.

01:13:39 Le délai de 5 ans est relativement faible.

01:13:41 Il faudrait qu'on ait un délai qui soit le plus important.

01:13:45 C'est aussi dans ce cadre-là qu'avec Sylviane,

01:13:47 on avait déposé le texte de loi pour revoir le calcul du DPE

01:13:50 et qu'on évite d'appliquer ce coefficient de 2,3,

01:13:54 notamment pour l'énergie électrique,

01:13:55 qui est principalement décarbonée et car nucléaire.

01:13:58 Donc, ça nous permettrait d'avoir...

01:14:00 En tout cas, il faut qu'on travaille aussi sur le DPE,

01:14:04 parce que sinon, on va privilégier plutôt le gaz ou le fioul

01:14:08 sur ces territoires de montagne.

01:14:10 Pas opposé, par contre, laisser un délai plus important

01:14:13 et derrière, revoir aussi la classification du DPE

01:14:16 et notamment l'énergie électrique,

01:14:18 parce qu'on a beaucoup de logements

01:14:21 qui sont quand même anciens

01:14:22 et où on est sur des radiateurs énergivores français.

01:14:26 C'est ce qu'on appelle des...

01:14:28 Amel, tu as encore des questions ?

01:14:32 Une dernière question.

01:14:34 Alors, ce n'est pas une question piège,

01:14:36 mais cette problématique des locations saisonnières

01:14:40 qui crispent, qui...

01:14:43 Comment dire ? Oui, aggrave, en fait,

01:14:46 la crise du logement,

01:14:48 c'est un phénomène qui n'est pas purement français.

01:14:50 C'est un phénomène qu'on rencontre notamment dans de grandes...

01:14:53 Mais pas que, dans beaucoup de pays,

01:14:55 mais notamment dans certaines capitales européennes.

01:14:57 Est-ce que dans les travaux que vous avez eus à mener,

01:15:00 vous avez creusé ?

01:15:01 Et je sais que notamment en Italie,

01:15:05 en Espagne, au Portugal, forcément...

01:15:08 On a déjà avancé sur ces sujets-là.

01:15:11 Est-ce que vous avez eu l'occasion d'y travailler ?

01:15:14 Est-ce que vous pourriez nous éclairer sur cela,

01:15:16 puisque vous avez creusé, encore une fois, ce sujet ?

01:15:19 Oui, merci pour cette question.

01:15:24 Oui, bien sûr.

01:15:27 D'ailleurs, dans les premiers contacts

01:15:29 que nous avons eus à Paris avec Airbnb,

01:15:31 ça m'a toujours beaucoup frappé.

01:15:32 La réponse qu'on nous faisait, c'est...

01:15:34 On ne comprend pas pourquoi c'est compliqué avec vous.

01:15:35 Ça se passe bien avec toutes les autres villes.

01:15:37 Et donc, comme on n'est pas complètement demeurés,

01:15:39 on a fini par prendre contact avec ces autres villes,

01:15:42 avec Barcelone, avec Londres, avec Amsterdam.

01:15:47 Bon, et on a fini par construire une coalition

01:15:50 visant à mieux réguler ce phénomène.

01:15:51 Et d'ailleurs, quand la ville de Paris

01:15:53 a dû défendre son règlement municipal

01:15:56 sur le changement d'usage au Luxembourg,

01:15:58 devant la Cour de justice de l'Union européenne,

01:16:00 nous avons eu le soutien

01:16:01 de très, très nombreuses villes européennes,

01:16:03 qui craignaient que notre règlement soit censuré

01:16:06 et qu'au final, elles en subissent les conséquences.

01:16:10 Donc oui, en fait, on construit tous,

01:16:12 chacun dans notre coin,

01:16:14 à peu près les mêmes outils de régulation.

01:16:17 C'est ça que j'ai trouvé assez étonnant.

01:16:19 C'est qu'on n'était pas en contact avant

01:16:21 et en réalité, on faisait tous à peu près la même chose.

01:16:24 – Et les pays les plus en avance, justement,

01:16:26 qui aujourd'hui ont eu le courage de vrai ?

01:16:32 – Amsterdam est plus stricte que nous.

01:16:36 Amsterdam est plus stricte que nous.

01:16:38 – En termes de nuités ?

01:16:40 – Ah oui, en termes de nuités,

01:16:42 il me semble qu'ils étaient, je ne sais plus, c'est 30 ou 60,

01:16:45 mais ils étaient plus stricts que nous.

01:16:46 Berlin, je crois, a fini par se faire retoquer son règlement.

01:16:50 Mais eux, ils avaient même interdit, à un moment donné,

01:16:52 totalement la location d'appartements entiers.

01:16:57 Ce que nous, on n'a jamais fait.

01:17:00 Mais oui, globalement, mon sentiment en ces deux choses,

01:17:03 un, ils sont plus stricts et deux,

01:17:05 les collectivités locales ont davantage le marge de manœuvre.

01:17:08 C'est surtout ça que j'ai trouvé très frappant.

01:17:11 – Plus décentralisé.

01:17:12 – Bien sûr.

01:17:12 Moi, c'est une chose qui m'a frappé,

01:17:14 notamment dans ma discussion avec la ville de Barcelone,

01:17:17 parce qu'à Barcelone, ils fixent tout eux-mêmes, en réalité.

01:17:23 Nous, on est quand même un peu sous tutelle.

01:17:25 En tout cas, c'est le sentiment qu'on peut avoir à certains égards.

01:17:29 – Oui, donc pour terminer, peut-être…

01:17:31 – Oui, je veux dire, je crois que dans ce domaine,

01:17:32 on peut peut-être…

01:17:33 – Non, mais juste, pour vous, est-ce que la décentralisation,

01:17:38 et on en parle beaucoup au travers des politiques publiques du logement,

01:17:41 est-ce que sur ce sujet-là,

01:17:43 elle peut être quelque chose qui doit être creusé,

01:17:48 et justement, pour arriver à trouver cette prise en compte

01:17:53 des spécificités, cette souplesse accordée aux maires

01:17:56 de pouvoir eux-mêmes déterminer ce qu'ils savent être bon

01:18:00 pour leur territoire ?

01:18:03 – Effectivement, si on pouvait commencer à vraiment faire confiance aux maires

01:18:06 et ne pas considérer que derrière chaque maire,

01:18:08 il y a un fraudeur ou une fraudeuse, on pourrait déjà bien avancer.

01:18:12 C'est vrai qu'on s'était retrouvés donc avec Anne Brossat

01:18:14 dans un congrès, enfin en tout cas une réunion

01:18:17 avec plusieurs de nos collègues en présentiel et à distance.

01:18:21 Moi, j'avais été frappée notamment par Florence, également,

01:18:23 la ville de Florence,

01:18:25 qui disait que c'était la plus grande ville étudiante en Italie

01:18:27 et qu'elle n'arrivait plus à loger ses étudiants.

01:18:30 Donc, eux, ils étaient assez en retard, en tout cas, c'était il y a deux ans.

01:18:34 Nous, juste à côté, Saint-Sébastien-d'Honnestia,

01:18:38 qui a défini les quotas par quartier,

01:18:40 donc ils ont dit, voilà, par copropriété,

01:18:42 c'est un tel nombre d'appartements, et vous vous débrouillez entre vous,

01:18:45 et c'est un ou deux et pas plus.

01:18:48 Et ça fonctionne plutôt pas mal,

01:18:49 parce qu'ils ont connu les mêmes difficultés que nous.

01:18:52 Et je crois que, hors Europe, aux États-Unis,

01:18:54 je crois que la ville de New York a été carrément interdite.

01:18:57 Il me semble qu'il n'y a plus d'Airbnb à New York.

01:18:59 - Oui, carrément. - Voilà.

01:19:01 Donc, est-ce que New York n'en a plus besoin ?

01:19:02 Est-ce qu'elle tourne sans ça ? Je ne sais pas.

01:19:04 C'est peut-être un petit peu radical,

01:19:06 mais effectivement, je pense que l'idée, c'est quand même de...

01:19:09 Faites-nous confiance.

01:19:11 On n'est pas là pour frauder, on est là au service

01:19:14 de nos habitants et de nos compatriotes.

01:19:16 - Merci. Est-ce que l'une ou l'un d'entre vous

01:19:20 souhaite rajouter quelque chose par rapport à nos échanges ?

01:19:24 Non ? Eh bien, en tout cas, merci beaucoup

01:19:26 de nous avoir consacrés tout ce temps.

01:19:29 Et sachez qu'on essaiera d'en faire le meilleur usage

01:19:32 dans les propositions qu'on sera amenés à faire.

01:19:34 Et on aura encore l'occasion, bien évidemment,

01:19:36 d'évoquer largement ces sujets.

01:19:38 - Vous venez de suivre cette table ronde

01:19:41 sur les meubles et du tourisme,

01:19:42 une réponse à la crise immobilière

01:19:44 apportée par les sénateurs

01:19:46 de la Commission des affaires économiques.

01:19:48 Pour aller plus loin, vous pouvez suivre

01:19:49 toute l'actualité du Sénat sur le site www.publicsénat.fr

01:19:54 pour retrouver les articles de notre rédaction web.

01:19:57 Merci d'avoir été avec nous

01:19:59 et bonne suite des programmes sur les chaînes parlementaires.

01:20:03 (Générique)

01:20:06 ---

100% Sénat - Crise du logement : table ronde sur les meublés de tourisme

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