Charges de copropriété : est-ce normal que je paye pour l’ancien propriétaire ?
Transcript
00:00 Ça vous concerne.
00:02 Ça vous concerne, première partie, comme chaque mois, dans le Grand Rendez-Vous de l'Immobilier,
00:06 vous êtes de plus en plus nombreux, vous êtes des centaines, des millions peut-être à nous écouter.
00:10 Merci en tout cas d'être avec nous pour ce Grand Rendez-Vous de l'Immobilier.
00:13 On va parler avec un notaire, notre notaire préféré qui est avec nous sur le plateau.
00:17 C'est Charles Flaubert. Comment ça va Charles ?
00:19 Super, je suis ravi d'être avec vous.
00:21 Et bien sûr, comme vous le savez, chaque mois, sur la page Facebook "L'épopéo gérée par Capital",
00:25 c'est notre ami Vincent Fabreau qui pose les questions. Il est sur le plateau l'ami Vincent.
00:29 Oui, il est là, il a la pression des millions de gens.
00:31 Comment il va ?
00:32 Ça va, ça va.
00:33 Il va bien ?
00:34 Il va bien.
00:35 Voilà, on se prépare.
00:36 On a une question qui a été posée par Jean-Charles Demaux.
00:38 Demaux, exactement. Pour vous Charles Flaubert, Jean-Charles, il vient d'acheter un appartement en 2023
00:44 et le syndic lui demande aujourd'hui de payer les charges 2022.
00:48 Est-ce que c'est normal qu'il ait à payer pour les anciens propriétaires ?
00:52 Alors, c'est tout à fait normal puisqu'en réalité, dans les copropriétés,
00:56 tous les ans, on a une assemblée générale qui décide ce qu'on appelle la reddition des comptes,
01:01 c'est-à-dire l'arrêté des comptes. Cette reddition, elle porte sur les comptes de l'année précédente.
01:06 Donc en l'espèce, en 2023, on approuve les comptes de 2022.
01:09 Lorsqu'on approuve ces comptes, il peut y avoir soit un trop-perçu, soit une somme à un complément de charges à verser.
01:16 Ça peut se passer dans les deux sens.
01:18 Généralement, les syndics provisionnent un petit peu plus que les charges réelles,
01:23 c'est-à-dire qu'ils appellent un peu plus et donc il y a un petit reliquat qui est versé au copropriétaire.
01:27 Mais parfois, c'est dans l'autre sens. Parfois, il manque un petit peu d'argent dans le budget.
01:31 Dans ce cas-là, c'est le copropriétaire en place à qui on appelle ces charges.
01:35 C'est la loi et c'est tout à fait normal, tout à fait logique.
01:39 Simplement une petite observation. Très souvent, les actes de notaire, les actes que nous établissons,
01:45 on prévoit que les arrêtés de comptes ultérieurs sont effectués au bénéfice ou à la perte de l'acquéreur.
01:51 Dans le cas pour Jean-Charles, il convient tout de même de regarder son acte d'achat
01:57 et vérifier ce qui a été indiqué dedans. Mais la plupart du temps, on prévoit que les arrêtés de comptes
02:01 sont définitifs au moment de la vente, notamment au moment des proratas.
02:05 Vous savez que les notaires, on réalise pour les clients, puisque les syndics ne le réalisent plus,
02:10 on fait les proratas, c'est-à-dire qu'on dit...
02:14 - C'est vrai que dans la logique, on aurait tendance à croire, c'est vrai,
02:17 quand on achète pour une année, que l'année précédente est coulée, on n'a pas joui du bien,
02:21 on n'a pas les charges afférentes à payer.
02:24 - On n'a pas les charges, on a uniquement le reliquat à recevoir ou la somme complémentaire à verser.
02:30 Mais généralement, c'est plutôt un reliquat à recevoir.
02:33 - Normalement, dans l'acte ou dans la préparation de l'acte, tout ça, on peut le dire aux clients.
02:37 - On en parle aux clients, on le dit au moment de la vente. Et puis si les clients veulent faire différemment,
02:41 c'est-à-dire dire qu'on se revoit six mois ou un an plus tard pour refaire les comptes,
02:45 on peut tout à fait le faire.
02:47 - On pourrait même d'ailleurs imaginer, pour donner un conseil à Jean-Charles,
02:50 ou même à nos auditeurs, que quand vous faites ce genre de choses, posez la question,
02:54 en savant si vous prenez en compropriété, est-ce qu'il y a un reliquat de charge, comment ça se passe.
02:58 Toujours des questions précautionneuses à poser.