Taxe d’habitation : faut-il la payer si votre logement est inoccupé ?
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00:00 Le grand rendez-vous de l'épargne, une émission présentée par Capital et Radio Patrimoine en partenariat avec Fortunéo.
00:08 Ça vous concerne.
00:13 Et oui, ça vous concerne, on accueille notre deuxième expert Stéphane Absolu. Bonjour.
00:17 Bonjour Bernice.
00:18 Vous êtes directeur associé chez Pixis Conseil et nous avons une première question de notre lectrice Ambre Thibault.
00:24 Ambre, elle est propriétaire d'un logement qu'elle a laissé libre pour le moment. Elle veut savoir qui doit payer la taxe d'habitation si le logement est occupé au 1er janvier.
00:33 Alors s'il est inoccupé au 1er janvier, le principe normalement c'est qu'on n'a pas de taxe d'habitation sur un logement inoccupé au 1er janvier.
00:42 Alors ça, ça implique que ni le propriétaire, ni le locataire précédent ou le locataire qui va arriver n'est normalement redevable de cette taxe d'habitation.
00:51 Alors il y a quand même un premier bémol à ce principe d'exonération de taxe d'habitation.
00:57 C'est que si le logement est loué, meublé, on va se retrouver dans un cas de figure où même inoccupé un 1er janvier par un locataire, la taxe d'habitation ou la CFE en fonction, le propriétaire en est redevable.
01:10 Que ce soit une location courte durée, que ce soit une location saisonnière, l'administration considère que le propriétaire peut jouir de ce bien-là à tout moment puisqu'il est meublé et donc prêt à être habité.
01:20 Donc la taxe d'habitation même pour un logement inoccupé, sans locataire au 1er janvier, est quand même due pour les logements qui sont meublés.
01:30 Alors il y a une atténuation quand même à ce principe de non-néligibilité à la taxe d'habitation.
01:35 On va se retrouver dans des cas où le propriétaire même pour un logement inoccupé va se retrouver quand même redevable d'une taxe.
01:42 Il y a deux taxes qui sont dues. La première, c'est la taxe d'habitation sur les logements vacants.
01:48 Là, c'est l'hypothèse où le logement est vacant depuis au moins deux ans. Au 1er janvier, on se fixe au 1er janvier et depuis au moins deux ans, le logement est vacant.
01:55 Et là, ça dépendra bien évidemment de la commune. Il y a des communes qui ont pris des arrêtés municipaux et qui donnent l'obligation pour le propriétaire de payer une taxe d'habitation sur les logements vacants.
02:08 La deuxième taxe qu'on va retrouver par rapport à un propriétaire qui a un logement inoccupé, c'est la taxe sur les logements vacants dans les zones tendues.
02:17 Donc là, ces zones tendues, elles sont définies par décret. Le dernier décret doit dater de mars 2023.
02:24 On établit un certain nombre de villes qui sont en zone tendue. Donc là, ça ne dépend pas de la commune.
02:28 Et dans ces zones-là, un logement vacant, alors là, c'est un peu différent. C'est-à-dire qu'on va considérer comme logement vacant un logement qui est vide depuis un an au 1er janvier.
02:35 Et donc dans ce cas de figure-là, l'État va percevoir la taxe sur les logements vacants.
02:42 Elle est de 17% la 1ère année et de 34% la 2ème année. La base est en fait la valeur locative du logement.
02:49 Donc un propriétaire qui a un logement vacant depuis plus d'un an peut être redevable en fonction de je me retrouve dans une zone tendue ou pas, peut se retrouver redevable de cette taxe sur les logements vacants
02:59 qui vient un petit peu compenser la taxe d'habitation auquel évidemment il n'est plus assujetti.
03:04 - Donc c'est assez conséquent, le final de cette taxe ?
03:06 - 17% la 1ère année, donc à la limite, on se dit que ça peut passer. 17% de la valeur locative du logement, bon, ça peut passer.
03:12 On double, on passe à 34% la 2ème année et les années suivantes, bien évidemment. Donc là, ça commence à être effectivement conséquent.