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00:00 (Générique)
00:09 Une deuxième question nous vient de Delphine de Rennes.
00:14 Alors Delphine elle est propriétaire, elle rembourse un crédit tous les mois
00:20 et elle nous demande s'il y a des frais de remboursement anticipés sur son prêt immobilier.
00:29 Elle a visiblement pas encore regardé son contrat mais qu'en est-il ?
00:32 Alors effectivement il convient d'examiner son offre de prêt
00:36 puisque l'offre de prêt va indiquer s'il existe des indemnités de remboursement anticipés,
00:41 des pénalités de remboursement anticipés.
00:43 Généralement lorsqu'on fait racheter son crédit,
00:47 comme on dit dans le langage courant racheter son crédit,
00:49 c'est-à-dire se refinancer auprès d'une autre banque,
00:51 il y a des pénalités de remboursement anticipés.
00:53 Lorsqu'on vend un bien et donc qu'on rembourse de façon anticipée,
00:57 généralement il n'y a pas de pénalité de remboursement anticipée
01:00 mais ça dépend des conditions qui ont été souscrites,
01:03 qui ont été convenues au moment de la souscription du prêt,
01:05 c'est-à-dire au moment de l'achat du bien.
01:07 Donc il faut regarder l'offre de prêt de la cliente pour pouvoir répondre à sa question.
01:11 Mais sur le principe, indemnité quand on rachète et quand on vend,
01:15 généralement pas d'indemnité.
01:17 Et quand il y en a un, juste pour se conclure, c'est de quel ordre ?
01:20 Alors c'est déterminé, c'est assez complexe, c'est déterminé par les offres de prêt
01:24 mais ça correspond généralement à des années d'intérêt.
01:29 Donc c'est les calculs financés, c'est un petit peu complexe
01:32 mais ça peut être plusieurs milliers d'euros pour les clients quand ils remboursent.
01:37 Et peut-être un dernier point qui est très important aussi,
01:38 c'est que très souvent, lorsqu'on rembourse son prêt,
01:42 on va dire les logiciels des banques demandent très souvent ces indemnités
01:46 alors qu'elles ne sont pas dues.
01:48 Donc ce n'est pas parce que la banque, le décompte indique qu'il y a une pénalité
01:52 qu'elle est forcément due, donc bien vérifier son offre
01:54 et faire une demande aux banquiers en disant
01:56 "non, j'ai vérifié mon offre, la pénalité n'est pas due".
01:58 Parce que parfois, on peut avoir des logiciels ou des réponses
02:02 qui répondent automatiquement que l'indemnité est due
02:05 alors qu'elle ne l'est pas forcément.
02:06 - Merci Charles.
02:07 - Et ça dépend finalement à la fois des règles contractuelles,
02:10 parce que d'une banque à une autre, ça peut changer.
02:12 - Ça change d'une banque à une autre et même en fonction des clients,
02:15 en fonction de plein d'éléments, on va dire c'est une négociation commerciale
02:19 au moment de la subscription de l'emprunt.
02:21 - D'accord.
02:22 - On avait une question qui venait de Paris,
02:25 un appartement parisien dans un immeuble inscrit monument historique
02:27 avec un DPEF, est-ce que les monuments historiques sont-ils soumis au DPE ?
02:34 - Alors, c'est là aussi une bonne question, c'est un avantage.
02:39 Lorsque le bien est monument historique,
02:41 on n'est pas soumis aux diagnostics de performance énergétique,
02:44 ce n'est pas obligatoire.
02:45 Donc avantage pour le propriétaire, il y a beaucoup d'avantages
02:48 dans le monument historique, notamment des déductions fiscales et autres,
02:50 parce que l'État, on essaie d'entretenir au mieux le patrimoine historique
02:54 de la France, c'est notre patrimoine à tous.
02:56 Donc pour les DPE, on n'est pas soumis.
02:58 - Dans le cadre de la loi Malraux qui s'inscrit dans les monuments historiques,
03:01 ça peut se faire ?
03:02 - Alors oui, en fait la loi Malraux, c'est plus un régime fiscal,
03:05 c'est plus un régime fiscal lié au monument historique,
03:07 c'est un petit peu autre chose.
03:09 Ça avait été adopté à l'époque pour rénover les centres-villes anciens
03:12 qui étaient un petit peu fatigués, si je puis m'exprimer ainsi.
03:15 - Mettre ces inscriptions au monument historique ?
03:18 - Tout à fait.
03:19 - Et ça fait partie de l'inventaire par exemple ?
03:20 - Alors techniquement c'est ISMH ou MH,
03:23 c'est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
03:25 ou monuments historiques, mais dans les deux cas,
03:26 on est un monument historique et on n'est pas soumis
03:28 aux diagnostics de performances énergétiques.
03:30 - Alors ça c'est une réponse, c'est très concret,
03:31 voilà, vous avez la réponse.
03:33 Merci Maître Flemmer.
03:34 - Merci.
03:35 - On retrouve votre étude à Saint-Mort,
03:37 vous êtes notaire à Saint-Mort.
03:38 - À Saint-Mort-des-Fossées.
03:39 - Et on vous trouve très facilement sur Internet.
03:41 Voilà, et c'est la fin de ce 54ème numéro du Rendez-vous de l'Immobilier.
03:45 On va faire la conclusion dans quelques instants.
03:46 Merci à toutes et à tous.
03:47 On se retrouve tout de suite après ça.
03:49 - Le grand rendez-vous de l'Immobilier.
03:51 - Eh bien les amis, voilà, c'est la fin de ce 54ème numéro
03:55 qui clôture également l'année 2023.
03:58 On va se retrouver pour un prochain rendez-vous en janvier 2024.
04:02 D'ici là, nous allons passer de très belles fêtes de fin d'année,
04:04 des fêtes de Noël et un très beau jour de l'an,
04:08 malgré le contexte actuel.
04:11 Je voudrais remercier bien évidemment toutes nos équipes,
04:14 les équipes de Radio-Imo, les équipes de Capital qui ont concurru
04:17 pour cette année 2023, vous faire partager toute l'information immobilière.
04:20 Guillaume, on se retrouve en 2024, exactement le 19 janvier.
04:24 - Oui, donc je vous souhaite une très belle fête de fin d'année.
04:27 On se retrouve en début d'année.
04:30 Et puis Sylvain, on sera ensemble.
04:33 - Voilà, avec grand, grand plaisir.
04:35 On vous souhaite de très, très belles choses.
04:36 Prenez bien soin de vous, protégez-vous bien.
04:39 Il va faire très froid en cette fin d'année.
04:42 Une très, très belle année 2024.
04:44 Et n'hésitez pas d'ailleurs, comme vous le faites chaque mois,
04:47 à nous poser vos questions sur le club Facebook des Proprio,
04:50 qui est géré par nos amis de Capital.
04:52 D'ici là, encore une fois, de très, très belles fêtes de fin d'année.
04:55 Et n'hésitez pas à liker et à commenter, toujours avec beaucoup de bienveillance.
04:59 Et on se retrouve en 2024. Bonne fête à tous.
05:03 Le Grand Rendez-Vous de l'Immobilier, à retrouver sur Radio-Imo et Capital.fr.
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