Culture: la Cour des comptes note un défaut de pilotage dans l’utilisation des crédits exceptionnels

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La commission des Finances du Sénat avait diligenté une enquête auprès de la Cour des comptes sur l’utilisation des crédits exceptionnels alloués à la culture et aux industries créatives. Devant les élus, Pierre Moscovici a présenté un rapport très critique sur la gestion de ces crédits qui échappent au ministère.   Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

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00:00 Le rapport livre quatre principaux messages que je souhaite partager avec vous.

00:04 Le premier porte sur le plan de relance.

00:06 La Cour souligne qu'il a davantage contribué à la sauvegarde des revenus du secteur culturel qu'à sa transformation structurelle.

00:13 Les trois autres portent sur les programmes d'investissement d'avenir, les PIA et sur France 2030.

00:19 D'abord, nous relevons que les crédits issus des PIA 1 et 30 ont été utilisés pour des opérations patrimoniales et des opérations risquées.

00:27 Ensuite, notre rapport relève qu'en dépit de moyens considérables, le plan France 2030 a une stratégie trop lisible.

00:34 Enfin, nous analysons le mode de pilotage de ces fonds comme largement déconnecté des objectifs de la politique culturelle du pays.

00:44 C'est donc un rapport qui a – c'est vrai – une dimension critique significative et qui met en exergue des pratiques de dépenses

00:53 expédientielles qui se sont pérennisées en 2023 au-delà du seul domaine de la culture et des industries créatives.

00:58 J'ai d'ailleurs eu l'occasion de revenir sur ce sujet la semaine dernière en séance publique devant votre Assemblée

01:03 lors de la présentation de notre rapport plus qu'à l'année. Premier constat, donc, c'est le suivant.

01:08 Le plan de relance a davantage contribué à la sauvegarde des revenus du secteur culturel qu'à sa transformation structurelle.

01:14 Les crédits du plan de relance ont certes été utiles pour sauvegarder le secteur culturel frappé par la crise COVID.

01:22 Mais sa mise en œuvre a été guidée par une logique de dépense plus que par une analyse de besoins réels.

01:29 Doté d'1,6 milliard d'euros pour la culture, le plan de relance adopté dans la loi de finances pour 2021 est en raison du contexte sanitaire

01:37 en grande partie constitué de mesures relevant de l'urgence ou amplifiant des dispositifs de droit commun.

01:43 Elles ont bénéficié en priorité au secteur du patrimoine, près de 600 millions d'euros, au spectacle vivant, plus de 400 millions d'euros.

01:50 Le plan de relance a eu deux objectifs pour ce qui concerne les cultures.

01:53 Un soutien aux revenus du secteur sur une logique keynésienne, d'une part, et puis aussi de sauvegarde.

01:59 Ça, c'est la crise COVID. N'oublions pas quand même le contexte dans lequel tout ceci s'inscrivait.

02:03 Et d'autre part, une accélération des transformations structurelles identifiées comme nécessaires.

02:07 Le plan a incontestablement permis de stabiliser la situation budgétaire et financière de nombreux secteurs selon le premier objectif du plan.

02:17 Il a aussi permis de financer des travaux urgents de restauration de monuments, notamment via le plan cathédral.

02:25 Plus globalement, il a conduit à la sauvegarde des revenus des acteurs culturels.

02:30 Disons ça, c'est un peu le paysage d'ailleurs global du « quoi qu'il en coûte, COVID » que la Cour avait eu l'occasion de valider,

02:36 d'une certaine façon, lors de son rapport public annuel il y a deux ans. Et tout ceci est assurément significatif et positif.

02:45 Dans ce cadre, les administrations et leurs agents ont été largement mobilisés à moyen humain constant,

02:51 tout comme les opérateurs chargés de répartir une grande partie des crédits.

02:54 En revanche, le second objectif du plan, à savoir accélérer les transformations économiques, industrielles, sociales du secteur,

03:01 n'a été que marginalement engagé. Ainsi, l'occasion semble avoir été manquée d'accompagner les mutations des industries culturelles,

03:08 notamment la presse, pourtant fortement dotée en crédit du plan de relance, ou encore la musique et le livre.

03:15 Plusieurs éléments nous ont semblé poser problème dans le déploiement du plan de relance dans le secteur agriculture.

03:20 D'abord, l'impératif de mise en œuvre rapide du plan, qui a été fixé au plus haut niveau de l'État et suivi de près,

03:27 a entraîné un pilotage par la dépense parfois au détriment d'objectifs de politique publique.

03:32 Cet objectif de dépenser le plus vite possible les crédits de l'État a eu un effet inflationniste dans certains secteurs.

03:38 Il a même conduit à privilégier les secteurs culturels déjà les plus aidés, comme le cinéma et la presse, au détriment par exemple du livre.

03:45 Par ailleurs, une partie des crédits du plan de relance a été utilisée pour boucler les plans de financement de grands travaux des opérateurs culturels

03:52 ou même pour anticiper des travaux à rebours d'objectifs fixés. Ainsi, le château de Versailles, sur lequel un excellent rapport a été également publié,

04:00 a vu, grâce au plan de relance, sa subvention d'investissement quadruplée en 2021. L'établissement a même pu financer des travaux

04:06 qui auraient pu être effectués à échéance de 20 ans dans un échéancier normal. La Cour mentionnait déjà cet élément un peu surprenant

04:15 dans son rapport sur le château de Versailles, publié en 2023. Ensuite, certains dispositifs créés dans le cadre du plan de relance

04:23 se sont surajoutés aux institutions et procédures existantes sans être in fine évalués. Par exemple, l'appel à la manifestation d'intérêts,

04:29 nommé « Montnouveau » au pluriel, a conduit à choisir et à financer dans de brefs délais 264 projets artistiques à hauteur de 30 millions d'euros.

04:41 Je souligne que ce montant est sans commune mesure avec le budget annuel d'acquisition des 22 fonds régionaux d'action culturelle,

04:47 les FRAC, qui s'élèvent à 4 millions d'euros. Une part significative de ce dispositif a été attribuée à des intermédiaires,

04:56 et non aux créateurs. Et faute de médiation, certaines œuvres financières ont manqué de visibilité. C'est pourquoi la Cour recommande,

05:02 avant toute nouvelle consommation de crédits, de procéder à une évaluation indépendante du dispositif « Montnouveau »,

05:08 notamment du point de vue de la rémunération des artistes et de l'articulation avec les dispositifs et institutions préexistants.

05:13 Enfin, les crédits restants n'ont pas toujours été réalloués selon les besoins effectivement constatés. Pour les crédits de relance

05:21 gérés par l'administration, la réallocation s'est opérée grâce à certains fonds moins sollicités que prévus. Ce fut le cas de l'aide aux pigistes,

05:28 par exemple. En revanche, faute de clauses de retour à meilleure fortune, les crédits confiés à des opérateurs au titre de la relance

05:34 ne sont pas restitués au budget de l'État, combien même leur situation à la sortie de la crise sanitaire le permettrait.

05:40 [Musique]

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