Question orale sans débat - 2 mai 2023
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00:00 des Outre-mer. Une question va lui être posée par madame BATISTEL.
00:06 Merci beaucoup monsieur le président. Ma question s'adresse à la ministre déléguée
00:15 chargée des collectivités territoriales et de la ruralité d'Odemy-Niquefort et
00:20 porte sur l'état d'avancement et le futur plan avenir
00:24 montagne. Fin 2020 le gouvernement a lancé ce plan de 331 millions d'euros
00:30 avec un financement paritaire entre l'état et les régions. Au sortir de la
00:34 crise sanitaire il s'agissait d'un effort commun conséquent dont l'objectif
00:39 était double, conforter et diversifier l'économie touristique des territoires
00:43 de montagne pour les rendre plus résilients aux changements structurels
00:47 attendus et accélérer la transition écologique de l'ensemble des activités
00:51 touristiques. Lors de la dernière session du conseil national de la montagne en
00:55 février 2023 à Bannière de Luchon, le gouvernement a présenté le premier
00:59 bilan de ce plan. Selon les chiffres du ministère ce sont 669 territoires et
01:05 projets qui sont concernés par un futur financement.
01:08 Cependant la guerre en Ukraine et l'inflation qui en découle change la
01:12 donne notamment pour les collectivités les plus fragiles. Face à l'afflombée du
01:17 coût des travaux et des matières premières, un certain nombre de
01:20 communes revoient leurs projets à la baisse.
01:22 Plusieurs d'entre elles ont ainsi abandonné les projets car elles n'ont
01:26 plus la capacité financière de les supporter.
01:29 J'ai donc trois questions monsieur le ministre. Je souhaiterais connaître
01:32 l'état réel de consommation à ce stade du plan avenir montagne à l'aune de ces
01:37 nouvelles considérations conjoncturelles. Je voudrais également connaître le
01:42 montant du solde du reliquat et comment le gouvernement envisage-t-il de
01:46 l'utiliser et enfin les éventuels excédents financiers du plan avenir
01:51 montagne pourront-ils être repositionnés sur des projets destination montagne qui
01:57 sont prêts à démarrer et qui sont en attente de financement de l'état ?
02:01 Je vous remercie. Merci madame la députée. Monsieur le ministre.
02:05 Permettez-moi de vous saluer, je veux aussi saluer madame Battistel.
02:10 On a de vieilles mémoires ensemble. Le volet de soutien à l'investissement du
02:17 plan avenir montagne est financé à parts égales entre l'état, les régions, soit
02:21 300 millions d'euros au total. Le volet ingénierie du plan consiste en
02:26 une enveloppe additionnelle de 31 millions d'euros entièrement financée
02:30 par l'état avec le concours de la NCT à tout France et la banque des
02:33 territoires. Le gouvernement, malgré la crise que vous avez évoquée, les crises
02:37 que vous avez évoquées, a tenu ses engagements en déployant l'intégralité
02:41 des crédits prévus en faveur des territoires de montagne, soit 150
02:45 millions d'euros d'investissement en faveur des projets locaux, le financement
02:49 de 62 chefs de projet dédiés pour les territoires, enfin 10 millions pour les
02:53 mobilités innovantes et de proximité en montagne. Dans la perspective du dernier
02:58 conseil national de montagne réuni, comme vous l'avez dit, en février 2023,
03:02 le gouvernement a sollicité les régions afin qu'elles fassent connaître l'état de
03:06 leur contribution au plan avenir montagne, eu égard à leur engagement.
03:10 Contrairement au gouvernement, celle-ci n'était pas tenue par une obligation de
03:14 décaissement au 31 décembre 2023. Au 28 avril 2023, nous estimons que 77 des
03:21 150 millions d'euros prévus par les régions ont effectivement été engagés.
03:26 Dominique Faure, la ministre des collectivités territoriales et de la
03:29 ruralité, qui m'a demandé de la représenter ici, a donc saisi Carole
03:32 Delga, la présidente des régions de France, ainsi que l'ensemble des
03:35 présidents de région, afin que les engagements financiers soient tenus et
03:39 que ces crédits soient engagés dans les prochains mois.
03:42 Toutefois, sans attendre la réalisation intégrale du plan, la première ministre
03:46 a chargé votre collègue Joël Giraud, ancien ministre et député des Hautes-
03:50 Zades, d'une mission sur les nouveaux enjeux du développement des territoires
03:54 de montagne. Il s'agit de définir les conditions
03:57 et les possibilités de développement économique des territoires, de faire des
03:59 propositions nouvelles pour que les territoires de montagne parviennent à
04:03 mobiliser davantage les outils d'aménagement du territoire et les
04:05 fonds de cohésion. Sur la base notamment de cette mission et d'une évaluation
04:09 plus large du plan avenir montagne, le gouvernement se posera évidemment la
04:13 question d'une prolongation de ce soutien. Sur la question très précise
04:16 que vous m'avez posée de la réaffectation des crédits non
04:21 consommés, l'honnêteté m'oblige à dire que je n'ai pas la réponse dans ce papier
04:24 que m'a transmis, mais que vous savez que je le ferai, je vous donnerai une réponse
04:28 précise dans la prochaine semaine. Merci monsieur le ministre.
04:33 Madame la députée, vous souhaitiez ajouter quelques mots ?
04:35 Oui merci beaucoup monsieur le maire et ministre de votre réponse. Je comprends
04:40 tout à fait que vous n'ayez pas l'ensemble des éléments puisque vous
04:42 n'êtes pas directement en charge de ces dossiers, mais je souhaiterais vraiment
04:47 insister parce que notamment dans ma circonscription nous avons des projets
04:52 qui sont vraiment totalement prêts à démarrer, qui ont des promesses de
04:57 financement à la fois du département, à la fois de la région, à la fois de la
05:00 collectivité qui les porte, notamment les communautés de communes, et qui sont en
05:05 attente de financement de l'état. Et je trouverais vraiment dommage qu'on les
05:10 bloque jusqu'à l'éventuel plan avenir montagne 2 qui est une très bonne chose
05:15 et je sais que mon collègue Joël Giraud mettra toute son ardeur pour pouvoir
05:21 poursuivre ces plans de financement qui sont nécessaires pour assurer la
05:27 transition énergétique et écologique, mais vraiment je souhaiterais qu'on
05:32 puisse réaffecter rapidement les reliquats qu'il reste pour que les
05:36 projets qui sont prêts puissent être opérationnels avant le plan avenir
05:42 montagne 2. Je vous remercie.