CETA : "Aux élus de droite, ne tombez pas dans le piège d’une alliance avec les communistes"

Public Sénat

Franck Riester, le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger a pris la défense du CETA, un accord de libre échange entre l'UE et le Canada, dont le Sénat examine la ratification jeudi 21 mars.   Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 La parole est à M. Franck Riester, ministre délégué du Commerce extérieur de l'attractivité

00:05 de la francophonie et des Français de l'étranger.

00:07 M. le Président, M. le rapporteur, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mesdames et

00:27 Messieurs les sénateurs, L'examen par le Sénat du projet de loi

00:32 autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne

00:39 et le Canada, ainsi que de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et

00:45 le Canada, nous offre l'occasion de faire le bidon de deux accords en vigueur provisoirement

00:50 depuis bientôt sept ans. Je veux l'affirmer d'emblée très clairement,

00:55 avec force et sans ambiguïté. Ces deux accords sont bons pour notre économie,

01:01 pour nos entreprises, pour notre agriculture et pour notre relation stratégique avec le

01:07 Canada. Les débats enflammés sur le CETA et le flot

01:09 de contre-vérités qui ont circulé ces derniers jours nous ont presque fait oublier que nous

01:15 avions à discuter aujourd'hui de deux accords. Ce n'est absolument pas un hasard si nous

01:19 débattons de ces deux accords aujourd'hui tant ils sont liés.

01:23 Ils convergent ensemble vers un seul et même objectif, renforcer les liens entre l'Union

01:29 européenne et le Canada et développer notre économie.

01:31 L'Union européenne et le Canada, ce ne sont pas, dans le cas précis qui nous occupent,

01:36 deux simples partis à un accord. L'Union européenne et le Canada, ce sont

01:40 deux phares dans un monde bouleversé. L'Union européenne et le Canada, ce sont

01:44 deux piliers dans un monde qui perd ses repères. L'Union européenne et le Canada, ce sont

01:49 deux garants de l'état de droit, deux défenseurs de la démocratie, des droits humains et sociaux

01:54 et deux accélérateurs de notre indispensable transition énergétique.

01:58 L'Union européenne et le Canada, ce sont deux entités qui partagent des valeurs et

02:03 des intérêts et qui doivent, au nom de ces valeurs, maintenir et consolider les liens

02:09 qui les unissent. Ils sont, en d'autres termes, chacun l'un pour l'autre, un partenaire

02:14 incontournable. J'ose le dire, pour l'Union européenne

02:18 comme pour la France, le Canada est plus qu'un allié, c'est un ami, un partenaire

02:23 historique. C'est un pays francophone, ce qui est évidemment important pour nous Français.

02:29 C'est un partenaire qui nous offre, sur le plan des échanges commerciaux, des perspectives

02:33 de stabilité de long terme dont nous avons absolument besoin, alors que les impérialismes

02:39 montent de toutes parts et que les guerres et tensions géopolitiques perturbent le commerce

02:43 mondial. Je voudrais d'abord évoquer l'accord de

02:46 partenariat stratégique, qui constitue un premier fondement de notre rapprochement avec

02:50 le Canada. Ces dernières années, outre le travail étroit que l'Union européenne et

02:55 le Canada ont réalisé pour soutenir l'Ukraine, nous avons considérablement renforcé, grâce

03:01 à cet accord, notre coopération sur de nombreux sujets, en matière de santé, de durabilité

03:07 des océans, d'énergie, de matières premières, mais aussi de calculs quantiques ou d'intelligence

03:12 artificielle. L'Union européenne et le Canada tiennent

03:16 désormais ensemble un sommet chaque année qui permet la mise en œuvre de ces ambitions

03:22 communes. Cet accord est fondamental. Il offre le cadre d'un partenariat de très haut niveau.

03:28 Ce partenariat, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, il n'a de sens que s'il se réalise

03:35 sur le terrain, pour nos entreprises, nos agriculteurs, pour nos emplois. C'est précisément

03:42 l'enjeu du deuxième accord. Et je veux le dire d'emblée, ces deux accords

03:47 sont liés, les deux parties indissociables d'un même engagement politique. Vouloir

03:54 voter l'article 2 de ce projet de loi, concernant l'accord de partenariat stratégique, tout

03:58 en supprimant l'article 1 sur l'accord économique et commercial global, reviendrait

04:03 tout bonnement à rejeter le tout. Je veux dénoncer par avance ce qui serait

04:09 donc une manœuvre grossière, une manipulation inacceptable, aux lourdes conséquences pour

04:17 notre pays. Mais Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

04:22 pourquoi certains d'entre vous voudraient-ils s'opposer à cet accord économique et commercial

04:29 global avec le Canada, alors que c'est un excellent accord à tout point de vue ? Un

04:36 accord sur lequel j'ai entendu ces dernières semaines littéralement tout et son contraire.

04:40 J'ai entendu ceux qui, à un bout comme à l'autre de l'échiquier politique, instrumentalisent

04:47 sans vergogne la vérité. J'ai entendu des arguments fallacieux de certains élus,

04:52 qui appartiennent à des formations politiques qui ont pourtant, à une époque pas si lointaine,

04:57 exercé le pouvoir dans notre pays. Tout cela au mépris de la réalité des faits.

05:02 Car oui, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, le CETA, en application provisoire depuis

05:07 bientôt sept ans, s'est révélé être un très bon accord. C'est un accord qui

05:11 favorise notre économie, nos PME et nos échanges avec, je le redis, un grand partenaire stratégique,

05:19 une démocratie francophone, un pays historiquement ami, le Canada. C'est un accord qui est

05:25 positif aussi pour nos filières agricoles, pour nos viticulteurs, pour nos producteurs

05:30 de fromage. Je rappelle qu'une partie de la représentation nationale s'est d'ailleurs

05:36 exprimée sur le sujet, puisque l'Assemblée nationale avait adopté en 2019 le projet

05:42 de loi autorisant la ratification de cet accord. C'est d'ailleurs l'occasion pour

05:47 moi de vous rendre un chaleureux hommage, M. le Sénateur, cher Jean-Baptiste Lemoyne,

05:51 vous qui étiez au banc du gouvernement pour défendre le projet de loi à l'époque.

05:55 Mesdames et Messieurs les Sénateurs, nous sommes donc réunis aujourd'hui pour discuter

06:00 de cet accord. Nous y sommes avec le recul nécessaire, avec en notre possession tous

06:06 les chiffres qui permettent de dresser un bilan solide de cet accord. Car je le rappelle

06:12 qu'après bientôt sept années d'application provisoire, nous ne parlons pas d'un accord

06:16 dont nous ignorions la réalité. On peut toujours comprendre qu'un accord puisse éveiller

06:22 des interrogations ou des craintes tant qu'il n'est pas mis en œuvre. Mais les conséquences

06:27 de cet accord, nous les connaissons, puisque cet accord a fait son chemin. Et c'est d'ailleurs

06:32 la raison pour laquelle nous n'avons pas soumis la ratification de l'accord à votre

06:35 Assemblée dans la foulée du vote à l'Assemblée nationale. Pour vous permettre, Mesdames les

06:41 Sénatrices et Messieurs les Sénateurs, d'en mesurer les effets et vous prononcer donc

06:46 en toute connaissance de cause, ce que vous pourrez donc aujourd'hui faire. Alors je

06:53 le dis à certains d'entre vous, de grâce, le gouvernement assume ses responsabilités,

06:59 assumez les vôtres. N'essayez pas d'expliquer que vous allez voter contre cette ratification

07:05 car nous aurions dû vous la soumettre plus tôt. Elle vous est soumise aujourd'hui sur

07:10 la base des faits, votez donc en conscience. Et les faits sont indiscutables. L'accord

07:18 CETA est un bon accord utile à notre économie. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Nos exportations

07:25 françaises ont bondi de 33% en six ans, tous secteurs confondus. Et c'est d'abord vrai

07:30 dans le secteur industriel. L'exportation de produits chimiques et cosmétiques a augmenté

07:36 de moitié en l'espace de six ans. Celle des produits sidérurgiques a doublé. Celle

07:40 des textiles et chaussures a été multipliée par 2,5. Sans compter plus 71% d'exportations

07:48 de nos services. L'excédent du secteur agricole et agroalimentaire a été multiplié par

07:56 3 à 600 millions d'euros. Les exportations de vin ont augmenté de 24%. Une autre filière

08:08 a aussi pleinement bénéficié du CETA, c'est celle de la filière laitière. Les exportations

08:14 de fromage ont augmenté dans des proportions inouïes, plus 60%. Bénéficiant de l'exemption

08:20 des droits de douane très élevés en vigueur jusqu'en 2017 et de la protection des AOP.

08:26 173 indications géographiques européennes, dont 42 AOP françaises, ont été protégées

08:32 par cet accord et sont protégées par cet accord. La lentille du Puy, monsieur le rapporteur

08:37 Duplon, est protégée grâce à cet accord. Le camembert de Normandie, monsieur le rapporteur

08:42 Alizar, est protégé par cet accord. Les pruneaux d'Agen, madame la sénatrice Bonfanti

08:47 d'Aussa, sont protégés par cet accord. Le brie de Meaux, monsieur le sénateur Pierre

08:54 Cuipers, est protégé par cet accord. Dans le même temps, nos filières sensibles agricoles

09:00 n'ont pas été impactées. Dans le flot des contre-vérités qui ont été proférées

09:07 sur les réseaux sociaux, sur les radios et les télés, que n'a-t-on pas entendu sur

09:12 l'importation de viande canadienne ? Nos viandes bovines, porcines, nos viandes de

09:17 volaille étaient promises il y a sept ans à la menace d'une invasion incontrôlable

09:21 venue du Canada. Il n'en est rien. Et cette invasion a beau n'avoir jamais eu lieu, l'infox

09:27 continue de tourner. Trop de fraises d'informations ont circulé sur vos boîtes mail et vos boucles

09:32 WhatsApp ou Telegram, mesdames et messieurs les sénateurs. Il est temps de rétablir

09:37 la vérité. Nous importons depuis le Canada quasiment aucune viande de porc, seulement

09:44 7 tonnes équivalent carcasse de viande de volaille, seulement 52 tonnes équivalent

09:48 carcasse de viande de bœuf. Et nous exportons davantage vers le Canada. Savourez-vous ce

09:53 que cela représente ces importations ? 0,001% de notre consommation annuelle pour la volaille.

10:00 Idem pour le porc, 0,0034% pour le bœuf. On est loin de l'invasion. Mais surtout, cessons

10:09 d'alimenter à tort des angoisses injustifiées. Il n'y a tout simplement aucune raison de

10:14 penser que ces tendances pourraient changer à l'avenir. Pourquoi ? Tout simplement car

10:20 ces filières au Canada sont loin de pouvoir se structurer pour répondre aux exigeantes

10:24 règles sanitaires européennes. Nos réglementations européennes et françaises sont strictes

10:30 et jouent un véritable rôle de garde-fou qui nous prémunit de l'importation de viande

10:36 traitées aux hormones ou aux antibiotiques utilisées comme facteurs de croissance.

10:40 Ce sont les fameuses mesures miroir, monsieur le rapporteur Duplon. Ce ne sont certes pas

10:46 des clauses spécifiques dans l'accord lui-même, mais des réglementations européennes et

10:50 françaises qui s'appliquent à toutes les importations en provenance des pays tiers.

10:54 Réglementations qui s'appliquent donc y compris aux pays avec lesquels nous avons

10:58 des accords commerciaux et qui s'appliquent donc aux importations canadiennes. C'est

11:03 d'ailleurs, mesdames et messieurs les sénateurs, la raison pour laquelle les importations en

11:07 provenance du Canada sont si faibles. Les Canadiens ne peuvent pas et ne pourront pas

11:13 exporter leur boeuf aux hormones ou d'ailleurs tout autre produit qui viendrait présenter

11:17 un risque pour nos consommateurs. Soyez par ailleurs bien conscients que l'Union européenne,

11:22 comme cela est prévu par l'accord, effectue un suivi sanitaire à la fois au Canada et

11:28 à l'entrée sur le marché européen. Ce qui nous empêchera bien sûr de continuer

11:33 à travailler avec le Canada et les services sanitaires et douaniers français et européens

11:38 pour renforcer la qualité des contrôles. Il m'a semblé entendre une autre inexactitude

11:43 selon laquelle l'accord serait davantage bénéfique au Canada. Comment serait-ce

11:48 possible alors que l'accord a massivement profité à nos PME dont l'internationalisation

11:52 est une nécessité ? Comment serait-ce possible alors qu'en plus de l'accélération de

11:57 nos exportations, l'accord a ouvert à nos entreprises l'accès au marché public canadien,

12:02 par exemple dans le secteur des transports et des énergies renouvelables ? Alors certes,

12:06 nous importons depuis le Canada autant que nous exportons. Mais nous, qu'importons-nous

12:11 depuis le Canada ? Du sucre ? Oui, mais quasi exclusivement du sirop d'érable. Qu'importons-nous

12:18 d'autres ? Des herbus dont l'assemblage est finalisé au Canada ? Et quoi d'autre

12:22 encore ? Des métaux critiques ? Je parle de ces métaux indispensables à notre souveraineté

12:28 dont les sols canadiens sont très riches. Car oui, le Canada possède 15 des 30 métaux

12:32 incontournables pour mener à bien la transition énergétique. Il est le premier producteur

12:37 de potasse au monde, le deuxième producteur d'uranium, le quatrième producteur de titane.

12:42 Quant au pétrole canadien, que nous importons, il se substitue au pétrole russe. Dans la

12:49 politique de diversification des approvisionnements et de sécurisation des accès à ces matières

12:54 essentielles pour notre souveraineté, nous avons besoin du Canada. Voilà la réalité,

12:59 mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs. Ce que nous importons, ce sont

13:04 des biens stratégiques et non de la viande aux hormones. C'est l'occasion pour moi

13:09 aussi de redire que le Canada est un grand partenaire, une démocratie amie, un pays

13:14 francophone, l'un de nos alliés les plus précieux dans un monde où l'état de droit

13:17 est menacé de toutes parts. Nous partageons avec le Canada une langue, des valeurs fondamentales,

13:22 une même conception de la démocratie et de la gouvernance mondiale. Nous partageons

13:26 des combats pour les droits humains, sociaux et pour l'environnement. Nous aurons d'ailleurs

13:31 l'occasion de souligner cette année encore cette proximité franco-canadienne, cette

13:35 relation toute spéciale au cours des cérémonies du 80e anniversaire du débarquement et de

13:40 la bataille de Normandie, puis avec le sommet de l'organisation internationale de la francophonie

13:50 que la France accueillera en octobre et auquel le Canada participera. Mais ai-je vraiment

13:57 besoin de rappeler tout cela ici, dans une assemblée qui, avec l'Assemblée nationale,

14:02 la Chambre des communes et le Sénat canadien, participent depuis 1965 à l'association interparlementaire

14:09 France-Canada ? Est-ce besoin de rappeler tout cela à messieurs les présidents Chantrait

14:14 et Pointereau et à tous ceux nombreux parmi vous qui sont actifs au sein des groupes d'amitié

14:19 France-Canada et France-Québec ?

14:21 Mesdames et messieurs les sénateurs, vous le savez en votre fort intérieur aussi bien

14:25 que moi, le signal que nous enverrions au Canada avec un vote négatif aujourd'hui

14:29 serait désastreux. Mesdames et messieurs les sénateurs, le commerce est l'une des

14:34 plus anciennes pratiques humaines. L'économie de chacun des territoires que vous représentez

14:38 a été façonnée au fil des siècles par le commerce. L'économie de notre pays est

14:43 façonnée par le commerce. Sa vitalité repose aujourd'hui encore sur le commerce.

14:47 Notre pays, pour être prospère, a besoin de commerce et a besoin d'exporter. On ne

14:53 peut pas à la fois se plaindre d'une balance commerciale en déficit et tuer les initiatives

14:57 qui nous aident à redresser la barre, et en l'occurrence les accords commerciaux, lorsqu'ils

15:02 sont bons pour nous, qui sont un outil pour que nos filières puissent exporter aujourd'hui

15:08 et demain encore davantage. Le commerce aujourd'hui, en 2024, revêt une dimension globale. C'est

15:14 précisément pour cette raison que, quitte à commercer avec le reste du monde, nous

15:18 souhaitons le faire selon des règles claires. Et c'est tout le sens de ces accords commerciaux.

15:23 Le CETA, je l'ai dit, est un bon accord commercial. Les règles qui le résistent sont les règles

15:28 que nous avons souhaitées, que nous avons décidées. Le CETA est à la hauteur de l'accord

15:33 de Paris, par exemple, notamment en ce qui concerne la protection des investissements.

15:37 Ces règles protègent nos filières, leur permettent d'exporter, d'investir. Et surtout,

15:42 ce sont des règles qui ne dérogent à aucun de nos principes environnementaux ou sociaux.

15:46 Ce qui n'est pas le cas pour l'accord en négociation avec les pays du Mercosur. C'est

15:52 la raison pour laquelle le gouvernement s'y oppose et continuera de s'y opposer.

15:56 Je voudrais citer ces mots qui ont aujourd'hui une douzaine d'années, mais ne sont pas

16:00 pour autant datés. « L'ouverture sur le monde est le socle historique de l'Union

16:05 Européenne. Les bénéfices des marchés ouverts, du commerce et de l'investissement international

16:10 sont indiscutables pour nos pays. L'histoire a déjà montré que la fermeture commerciale

16:15 n'est pas une solution pour des économies qui ont besoin en priorité d'améliorer

16:19 leur compétitivité. » Ces mots, ce sont ceux, vous pourrez le vérifier, monsieur

16:24 le rapporteur Duplon, de Laurent Wauquiez, en 2011. J'irai même plus loin. L'histoire

16:31 a déjà montré que la fermeture commerciale, le rétrécissement de la mondialisation,

16:35 que représente le protectionnisme, est l'un de ces voyants qui s'allument lorsque le

16:39 monde s'apprête à sombrer. Aux élus de droite, je le dis, ne tombez pas dans le piège

16:46 d'une alliance incongrue et contre-nature avec les communistes, qui vous verraient renier

16:50 vos principes au prétexte de répondre à la colère que peuvent susciter certains autres

16:56 traités. Mettez la campagne des élections européennes entre parenthèses le temps d'un

17:02 élection, et ne faites pas le choix de ne pas voter. Ne faites pas le choix de ne pas

17:07 voter. Ne faites pas le choix de ne pas voter.

17:09 N'entraînez pas notre pays sur la voie du repli. Est-ce que la droite sénatoriale,

17:14 héritière d'une famille politique à laquelle j'ai par le passé appartenu, oubliera quel

17:20 fut un jour le point de rassemblement de ceux qui croyaient en l'Europe, de ceux qui défendaient

17:28 l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux

17:33 qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu

17:38 l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux

17:43 qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu

17:48 l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux

17:54 qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu

18:00 l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux

18:05 qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu

18:10 l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux

18:15 qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu

18:20 l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux

18:26 qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu

18:30 l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux

18:35 qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu

18:40 l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux

18:45 qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu l'Europe, de ceux qui ont défendu

18:49 l'Etat, le bouc émissaire des crises auxquelles nous assistons. N'ajoutons pas une crise

18:53 aux crises. J'en appelle donc à votre sagesse, celle qui a toujours caractérisé cette

18:57 Chambre haute. Jugeons le réel et disons oui à cet accord.

19:03 Merci.

19:05 A la volé !

19:07 [Musique]

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