Drogue : Bruno Le Maire défend son projet de gel administratif des avoirs des narcotrafiquants - Vidéo Dailymotion

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Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les narcotrafics, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, souhaite faire entrer dans la loi la possibilité pour l’administration de geler les biens détenus par des trafiquants, sans avoir à passer par un magistrat.    Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 Nous proposons que le gel des avoirs à but de lutte contre les narcotrafiquants

00:06 soit adopté dès cette année par le Parlement.

00:09 Dans la doctrine d'emploi, comment est-ce que cela fonctionnerait ?

00:12 Il faut déjà que nous ayons un certain nombre de cibles qui soient identifiées.

00:16 Nous proposons que ces cibles soient proposées conjointement par mes services,

00:20 la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières,

00:23 et ceux de l'intérieur, l'Office anti-stupéfiants.

00:27 La coordination en termes de renseignement entre ces deux services

00:30 devrait permettre d'identifier ces cibles.

00:33 L'autorité judiciaire serait évidemment associée à cette désignation

00:38 pour que les mesures administratives d'entrave financière

00:42 interviennent en complémentarité de l'action judiciaire

00:45 et ne perturbent pas les enquêtes en cours.

00:48 Ce nouvel instrument juridique doit en effet être envisagé comme un moyen d'entrave financière

00:53 complémentaire de l'action judiciaire

00:56 et non pas en confrontation avec l'action judiciaire,

01:00 en particulier lorsque celle-ci n'est pas opérante.

01:03 Une fois que la désignation a été faite par les services du ministère de l'Intérieur

01:06 et du ministère des Finances, en coopération avec l'autorité judiciaire,

01:10 l'ensemble des assujettis à la réglementation anti-blanchiment

01:15 devront geler les avoirs des personnes concernées dont on aura fourni le nom.

01:19 Cela concerne les banques, les agences, les assurances, les notaires,

01:24 les avocats, les agents immobiliers.

01:26 Force leur sera faite par la loi de geler les avoirs des personnes

01:30 qui seront désignées administrativement.

01:33 Et c'est là qu'est la vraie révolution.

01:36 C'est qu'une désignation est administrative, sur la base des services de renseignement,

01:40 en coopération avec l'action judiciaire.

01:43 Mais si ce narcotrafiquant se trouve à Medellin ou ailleurs en Europe,

01:48 si l'action judiciaire ne peut pas le poursuivre

01:50 pour toutes sortes de raisons juridiques parfaitement compréhensibles,

01:53 nous pouvons quand même geler ses avoirs.

01:56 Et ça c'est une véritable révolution.

01:59 Passez par l'administratif et acceptez une restriction de liberté publique

02:03 pour la protection de nos compatriotes.

02:07 [Musique]

Drogue : Bruno Le Maire défend son projet de gel administratif des avoirs des narcotrafiquants

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