Simplification des normes : "Il y a urgence", affirme Gabriel Attal au Sénat

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Invité à s’exprimer au Sénat à l’initiative de la Délégation des collectivités territoriales, ce jeudi 4 avril, à l’occasion du premier anniversaire de la signature de la charte sur la simplification des normes, le Premier ministre a réaffirmé sa volonté de « simplifier » et « réduire le stock de normes ». « Notre droit est devenu obèse », a notamment lancé le Premier ministre, qui reconnaît une part de « responsabilité » du gouvernement dans cette inflation normative.   Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 On remercie M. le Président Larcher

00:01 pour votre invitation et l'organisation

00:03 de cet événement autour d'un enjeu qui vous est cher

00:06 et qui m'est cher,

00:07 qui traverse largement les courants politiques,

00:09 la simplification.

00:11 Simplifier, simplifier la vie, simplifier les procédures,

00:15 simplifier l'administration,

00:16 simplifier l'accès aux aides, aux subventions,

00:19 c'est un objectif qui nous rassemble,

00:21 gouvernement et parlementaire.

00:24 C'est aussi une demande pressante,

00:26 exigeante des élus locaux et des Français

00:28 au cours de mes déplacements, de mes échanges.

00:31 Une fois, on ne parle pas de procédures trop lourdes,

00:34 de démarches kafkaïennes,

00:35 de parcours administratifs ubuesques.

00:38 Il y a plusieurs étapes, comme un cercle vicieux

00:41 face à la complexité administrative.

00:43 L'incompréhension, d'abord,

00:45 face à une multiplication de serfats, de guichets,

00:48 de compétences entremêlées.

00:50 La colère, ensuite,

00:51 quand on en est à son 3e rendez-vous,

00:53 au 10e justificatif différent à fournir,

00:56 à la 3e fois où l'on vous dit

00:58 "Ah non, pour ça, il faut s'adresser ailleurs."

01:00 Cette colère, c'est celle des agriculteurs

01:03 à qui l'on impose plus d'une dizaine de normes,

01:05 rien que sur la taille des haies,

01:07 celle des artisans qui ne peuvent pas embaucher librement,

01:09 celle des classes moyennes

01:11 qui n'en peuvent plus devoir se justifier de tout,

01:13 celle des plus fragiles qui passent à côté de certaines aides,

01:16 celle des élus locaux, bien sûr, et j'en suis un moi-même

01:20 depuis 10 ans, maintenant, dans ma commune.

01:23 Mais après cette colère, il y a une 3e étape

01:25 qui est peut-être la plus insidieuse, la plus dangereuse.

01:28 C'est la résignation.

01:30 La résignation qui pousse à arrêter d'essayer,

01:32 de faire, d'innover, d'entreprendre.

01:35 La résignation qui pousse au découragement d'élus

01:37 qui n'en peuvent plus d'être noyés

01:39 sous les normes et les contraintes,

01:40 d'élus qui se sentent enfermés dans des carcans

01:42 alors qu'ils ne demandent qu'à faire vivre

01:44 et à développer leur territoire.

01:46 La résignation des Français qui préfèrent renoncer

01:49 et perdre confiance dans notre administration,

01:52 perdre la confiance dans leurs élus,

01:54 une résignation qui nourrit les rancœurs, les extrêmes

01:57 et le sentiment de déclin.

01:59 Je le dis ici, le paradis des normes,

02:01 c'est l'enfer des Français.

02:02 Alors il y a urgence, urgence à simplifier.

02:05 C'était au coeur de ma déclaration de politique générale,

02:08 c'est au coeur des engagements que j'ai pris

02:10 devant les élus, devant les Français,

02:11 et c'est le sens même du message

02:13 que je suis venu vous adresser aujourd'hui.

02:15 L'heure est à la simplification, et avec les parlementaires,

02:18 avec mon gouvernement, nous y travaillons à chaque instant.

02:21 Toutes et tous, nous prenons nos responsabilités

02:24 et nous agissons. Depuis 2017,

02:25 suivant le cap fixé par le président de la République,

02:28 nous cherchons à agir pour libérer les Français

02:30 de bon nombre de normes et de contraintes

02:31 qui pèsent sur nous.

02:33 Evidemment, nous ne sommes pas au bout du chemin,

02:34 et je n'exclus pas que nous ayons,

02:37 dans le même temps que nous avons simplifié certains points,

02:40 contribué à complexifier d'autres points.

02:44 (Générique)

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