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00:00 7h47, bel matiné en Lauser et dans le Gard avec France Bleu, Quentin, on va parler maintenant
00:07 de la lutte contre l'habitat indigne.
00:09 Avec notre invité, le directeur de la CAF du Gard, bonjour Mathieu Perrault.
00:13 Bonjour.
00:14 Merci d'être en studio avec nous.
00:15 Vous avez donc mis en place un site internet, Histologe, qui permet de signaler un problème
00:21 d'insalubrité dans son logement.
00:23 C'est une plateforme assez innovante.
00:26 Dites-moi d'abord, elle s'adresse à qui cette plateforme ?
00:29 Cette plateforme dont on va parler s'adresse aux personnes qui, dans le cadre de leur vie
00:36 quotidienne dans leur logement, sont locataires, soit d'un bail privé, soit d'un bail social,
00:41 et ont des désordres dans leur logement.
00:43 Des choses très simples.
00:46 On peut constater, soit qu'il y a un chauffage défaillant, soit il peut y avoir des problématiques
00:52 d'humidité, ce qui est très dangereux d'ailleurs pour la santé, soit des problématiques aujourd'hui
00:57 aussi d'isolation, avec une isolation qui est trop faible.
01:01 Et donc la personne locataire peut se renseigner par cette plateforme et nous dire "attention,
01:07 j'ai des soucis, j'ai des problèmes", et ensuite vous verrez la suite de la procédure,
01:10 comment on va l'aider à régler ce problème entre lui et son propriétaire.
01:14 Mais alors comment ça marche quand on se connecte sur Histologe ?
01:16 Alors concrètement, c'est très simple.
01:18 Alors des fois on dit que l'administration c'est compliqué, mais là c'est très simple.
01:20 Vous avez 3-4 clics à faire.
01:21 Donc c'est sur Histologe, H-I-S-T-O-L-O-G-E.
01:27 Vous cliquez et on vous demande où vous habitez, votre nom, votre adresse, il y a 3-4 écrans,
01:33 et on vous demande de nous dire quel type de désordre, mais c'est déjà prérempli,
01:36 c'est-à-dire des problématiques d'humidité, problématiques de chauffage, salpêtres,
01:41 problématiques de nuisibles, on parle beaucoup des punaises de lit ou d'autres choses comme ça.
01:44 Oui, j'imagine qu'on ne peut pas signaler tout et n'importe quoi.
01:46 Non, voilà, donc il y a des thématiques, puisque ça correspond à une définition précise
01:51 d'un logement non décent.
01:53 Bien entendu, si la couleur de mur ne plaît pas au locataire, ce n'est pas un problème
01:57 de non-décence, c'est un problème de goût et de couleur.
01:59 Et ensuite, une fois que les gens ont coché les différentes cases, elles peuvent aussi
02:03 très facilement prendre des photos avec leur smartphone et les joindre en copie à ce document.
02:08 Donc ce portail est présent sur les tablettes, sur les téléphones, sur Internet, donc quelqu'un
02:13 qui n'a pas accès à Internet peut le faire via son téléphone.
02:16 Mais avant d'entreprendre ces démarches, il faut au préalable prévenir son propriétaire.
02:20 Bien entendu, vous avez tout à fait raison, la logique c'est d'abord de prévenir son
02:23 propriétaire.
02:24 Si le propriétaire donne suite aux travaux, à ce moment-là il n'y a pas la peine de
02:27 faire de déclaration dans Histologe et de se signaler.
02:30 Si le propriétaire n'est pas d'accord ou traîne des pieds, c'est à ce moment-là
02:33 qu'il faut utiliser cette plateforme pour signaler aux administrations ce problème.
02:36 Bon, on va revenir sur l'accompagnement des propriétaires, mais dites-moi d'abord, ça
02:40 prend combien de temps entre le moment où un locataire va utiliser et se connecter sur
02:45 le site Histologe pour faire un signalement et le traitement de son dossier ?
02:48 Alors aujourd'hui, parce que Histologe, on a bien vu, ce n'est qu'une déclaration.
02:53 Donc c'est une déclaration, vous dites "j'ai tel et tel problème", vous envoyez des photos
02:57 et ensuite derrière il faut traiter le dossier.
02:59 Donc derrière il y a une commission qui s'appelle CPLD, c'est-à-dire ce sigle un peu affreux,
03:03 c'est la Commission pour le Logement et l'Habitat des Sains, avec des partenaires que sont donc
03:07 l'ACAF qui tient le scotat de cette commission, mais aussi l'État, la DIL, donc tous les
03:12 partenaires qui travaillent sur le logement.
03:14 À partir du moment où on a reçu cette demande, on va envoyer ce qu'on appelle un diagnostiqueur,
03:20 donc soit un agent de l'ACAF ou un agent d'une entreprise qui va aller voir sur place, parce
03:27 que les photos ne sont pas suffisantes, constater les problématiques et il va faire un tour
03:30 avec le locataire de toutes les problématiques du logement.
03:33 Et donc s'il constate effectivement qu'il n'y a pas de chauffage ou qu'il y a de l'humidité,
03:37 etc., il va décider que le logement est non-décent.
03:39 Si le logement est non-décent, on démarre la procédure.
03:42 Si à l'issue de l'enquête on considère que le logement n'est pas décent, la procédure
03:46 s'arrête.
03:47 Et pour répondre à votre question, à partir du moment où on a envoyé l'enquêteur,
03:50 c'est dans les deux mois maximum que le dossier est traité.
03:53 - Alors Mathieu Perrault, je voudrais qu'on prenne une auditrice avec nous qui nous appelle
03:58 de Nîmes.
03:59 Bonjour Jeannette.
04:00 - Bonjour.
04:01 - Dites-moi Jeannette, vous alors, c'est ce que vous avez fait ? Vous avez signalé un
04:04 problème d'insalubrité dans votre logement ? C'est quoi ? C'est un appartement ?
04:08 - Oui, c'est un appartement.
04:12 Moi, ce n'est pas de l'insalubrité, c'est des travaux de première nécessité dans
04:16 l'EDF, donc le compteur qui n'était pas aux normes, enfin, je ne veux pas rentrer
04:21 dans le détail pour ne pas monopoliser l'antenne.
04:24 - Sauf que ça s'est retourné contre vous, Jeannette.
04:26 - Oui, voilà.
04:27 Donc j'ai sollicité la CAF, la DEAL, Jean Morel, j'ai eu ma vie, ma revue, bref, ils
04:33 me connaissaient bien.
04:34 Et après ça s'est retourné contre moi, parce qu'en fait il faudrait mettre la pression
04:38 sur le bailleur ou le propriétaire pour mettre fin au bail.
04:43 Donc comme j'ai eu gain de cause, l'inspecteur est venu, donc il a tout marqué, voilà.
04:48 Donc elle a commencé à faire les travaux, qui ne sont toujours pas terminés.
04:51 Elle a fait ce qui était vraiment spécifié dans le procès verbal.
04:57 Après il y a des choses qui ne sont pas encore terminées, mais bon, ça fait un moment que
05:00 ça dure.
05:01 Mais après, quand le bail est arrivé à son terme, ça fait 17 ans, ça fait pratiquement
05:05 20 ans que je suis dans cet appartement.
05:08 Quand le bail est arrivé à sa fin, elle ne m'a pas renouvelée et elle m'a dit "vous
05:14 partez, nous vendons".
05:15 Donc elle m'a dit ça, mais en attendant, il y a le juge qui est au milieu, il n'y a
05:21 jamais eu de visite.
05:22 Et voilà, je me retrouve donc, si vous voulez...
05:26 - Jeannette, vous dites qu'il n'y a jamais eu de visite de qui exactement ? D'un agent,
05:31 c'est ça ?
05:32 - Non, non, non.
05:33 Elle me dit maintenant, donc elle ne m'a pas renouvelé le bail, elle m'a tenu rigueur,
05:39 et donc elle m'a dit "nous vendons".
05:41 Donc suite à cette vente fantôme, parce qu'il n'y a jamais eu de visiteur en fait, la bouteille
05:50 demande...
05:51 - D'accord, vous voulez dire qu'elle vous a dit qu'elle mettait son logement en vente
05:54 mais que personne n'est venu visiter pour l'acheter cet appartement ?
05:58 - Oui, pour me rendre la monnaie.
06:01 Donc il faudrait aussi mettre pression sur le bailleur ou le propriétaire privé, c'est
06:08 mon cas, pour justement ne pas que ça arrive ça.
06:12 - Ce que veut dire Jeannette, c'est qu'elle a signalé les choses et puis finalement ça
06:15 s'est retourné contre elle.
06:16 - Et comment on peut faire dans ce cas-là, Mathieu Perrault, directeur de la cave du
06:19 Gard ?
06:20 - Alors dans le cas précis de Jeannette, moi je veux bien qu'elle me recontacte pour
06:23 regarder, alors j'imagine qu'elle a retrouvé un logement depuis, enfin j'espère pour elle,
06:28 d'une manière plus générale, pour vous donner quelques éléments.
06:33 D'abord, au niveau des propriétaires, donc dans un premier temps on est sur de l'amiable,
06:39 on essaye de convaincre le propriétaire qu'il a intérêt à faire les travaux, déjà pour
06:43 avoir un logement en descente et ensuite pour pouvoir le louer.
06:46 - Mais vous avez des moyens de pression.
06:48 - Voilà, on a des moyens de pression, donc fort.
06:50 Alors je ne peux pas vous dire exactement ce qui s'est passé dans le cas de Jeannette,
06:53 mais donc nous, si le bailleur ne fait pas les travaux, la CAF a le droit de séquestrer
06:59 les allocations à logement qu'elle verse.
07:02 Donc par exemple, je donne un exemple très concret, si une allocataire paye 600 euros
07:08 de loyer, la plupart du temps la CAF en paye 400 ou 300 et l'allocataire 300.
07:13 Et donc sur la part payée par la CAF directement propriétaire, on les gèle, donc on les garde,
07:18 on les séquestre de côté et le propriétaire a 18 mois pour faire les travaux.
07:24 Si au bout de 18 mois les travaux sont faits, on va lui redonner cet argent qu'on avait
07:29 mis de côté et le locataire doit...
07:31 - Il y a un rattrapage, il est rétroactif.
07:33 - Tout à fait.
07:34 Par contre il faut faire attention, il faut que le locataire, même si le logement est
07:36 en descente pendant cette période de travaux, continue à payer sa part de loyer, autrement
07:40 il va être considéré comme un impayé de loyer et le propriétaire pourrait s'en servir.
07:43 Après au bout de 18 mois, si les travaux ne sont pas faits, c'est assez marginal puisqu'aujourd'hui
07:47 sur à peu près 400-450 signalements, on a plus des deux tiers des propriétaires qui
07:54 remettent leur logement aux normes.
07:56 Ce n'est pas toujours possible, il n'y a pas non plus que de très bons locataires et
07:59 de mauvais propriétaires.
08:00 - C'est ce que j'allais vous dire, parce qu'effectivement quand on est propriétaire, on a beaucoup
08:03 de taxes à payer, on est aussi parfois avec des locataires, je ne dis absolument pas que
08:08 c'est le cas de Jeannette, mais qui ne payent pas toujours très bien, donc du coup on n'a
08:12 pas forcément les moyens non plus de financer des travaux.
08:14 - Oui, c'est un problème de distologe, c'est parce que nous on va pouvoir faire aussi le
08:19 médiateur entre deux parties, puisqu'effectivement il ne faut pas avoir un schéma simpliste
08:23 entre un locataire parfait et des propriétaires voyous.
08:26 Il y a des propriétaires marchands de sommeil, mais ce n'est pas toujours le cas.
08:29 Parfois les problèmes sont liés à la copropriété, et donc même le propriétaire s'il voulait
08:33 faire les travaux, il ne pourrait pas forcément les faire.
08:36 Et ensuite vous avez aussi des petits propriétaires qui ont un appartement, dont ils ont par exemple
08:40 hérité et qui n'ont pas toujours les moyens.
08:43 Donc il faut faire très attention.
08:45 Après par contre, au bout de 18 mois, c'est là où je ne sais pas ce qui s'est passé
08:48 avec Jeannette, au bout de 18 mois, si le propriétaire n'a pas fait les travaux, nous
08:55 on a ce que je vous ai parlé de la commission tout à l'heure avec une branche sociale
08:59 de cette commission, où on cherche à sortir les gens du logement et à les reloger.
09:03 Et ensuite on a une base de données, si le propriétaire reloue à quelqu'un d'autre,
09:08 il n'aura pas les allocations logement.
09:11 Par contre dans ce cas-là, s'il profite du système pour mettre en vente à la fin du
09:15 bail, effectivement…
09:16 - C'est compliqué de faire quelque chose derrière.
09:19 Dites-moi Jeannette, vous avez pu retrouver un logement après assez facilement ou ça
09:24 a été compliqué ?
09:25 - Tout ce qu'il vient de dire ce monsieur le directeur, je l'ai subi.
09:29 Et non, je n'ai toujours pas trouvé de logement monsieur.
09:31 - Mais alors comment vous faites Jeannette ?
09:32 - Je suis sans bail, je continue toujours à payer mon loyer, mais voilà, je suis sans
09:38 bail.
09:39 C'est une situation très inconfortable.
09:42 - Jeannette, vous êtes toujours dans le même logement, si je comprends bien, qui n'a pas
09:45 été mis en vente, mais vous n'êtes officiellement plus dans les clous, puisque vous n'avez
09:49 plus de bail.
09:50 - Non, je suis toujours dans le logement, il y a la justice qui est en cours, mais voilà,
09:57 je paie mon loyer.
09:58 Mais c'est dommage, je n'ai pas de bail.
09:59 Elle m'a paru ne plus le bail, pour m'embêter.
10:03 - Donc peut-être qu'effectivement, à ce moment-là, on va essayer de vous rapprocher
10:07 de la CAF, évidemment Jeannette.
10:09 - On garde vos coordonnées Jeannette.
10:11 - Merci beaucoup en tout cas Jeannette de nous avoir appelé ce matin.
10:15 Et effectivement, on vous mettra en relation juste après cette interview avec Mathieu
10:19 Perrault.
10:20 Mathieu Perrault, juste une dernière question.
10:21 Vous estimez qu'il y a combien de logements insalubres dans le GAL ?
10:25 - Alors, ça c'est forcément une question compliquée, puisque par définition, on ne
10:30 va pas entre tous les logements pour savoir lesquels sont.
10:32 Une estimation, c'est à peu près entre 9 et 10 %, ce qui pourrait faire quand même
10:37 à peu près 30 000 logements dans le GAR.
10:40 Chaque année, on a entre 400 et 500 signalements.
10:44 Et donc, ce qu'on espère justement, c'est que Histologe va faciliter la déclaration
10:49 par les locataires de ces situations.
10:51 Parce que comme l'a dit Jeannette, effectivement, certains n'osent pas ou certains ont peur
10:54 des conséquences et de la réaction que pourrait avoir le propriétaire.
10:57 Mais je rappelle, vivre dans un logement non décent, c'est dangereux pour sa santé, c'est
11:01 dangereux pour ses enfants et c'est une grande inégalité des chances.
11:03 - Et déjà une soixantaine de signalements à travers cette plateforme Histologe depuis
11:07 le mois de décembre.
11:08 Je vous remercie beaucoup Mathieu Peyraud d'avoir été avec nous ce matin sur France
11:10 Blog, dans ses studios.
11:12 Je rappelle que vous êtes directeur de la CAF du GAR.
11:15 Merci et bonne fin de semaine à vous.
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