Une phrase glissée au cours des 2h de réunion publique est passée presque inaperçue, et pourtant elle peut paraître très révélatrice. Une phrase qui en dit long sur la notion d’enquête publique qui pourrait tout simplement n’être qu’une politesse démocratique, sans garantie de prise en compte. Anne Ringlet, directrice du Pôle Développement Urbain de la métropole de Montpellier a déclaré ce soir là : « aujourd’hui on se concentre sur la modification du PLU communal, en fonction du rapport et de l'avis du commissaire enquêteur. La métropole devra prendre en considération l'avis du commissaire enquêteur ou ne pas prendre en considération d'ailleurs l'avis du commissaire enquêteur, approuver tout ou partie de la modification avec les amendements que vient d'aborder monsieur le maire en introduction. » EXPLICATIONS
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00:00 Je sais, d'habitude, ce n'est pas vous qui parlez.
00:02 Mais là, vous avez dit quelque chose de très important.
00:05 Vous avez dit qu'éventuellement, la Métropole pouvait tenir ou ne pas tenir compte
00:09 du PV de synthèse, du procès verbal de synthèse que fera le commissaire enquêteur.
00:14 Alors, le commissaire enquêteur va nous adresser un mémoire
00:18 auquel nous devons lui répondre.
00:20 Il rendra ensuite son rapport définitif
00:22 et enfin, le conseil de Métropole devra délibérer.
00:24 En droit, le conseil de Métropole peut passer outre
00:28 certains avis du commissaire enquêteur.
00:30 Par contre, il faut sacrément motiver ce passer outre.
00:32 Donc, en droit, c'est possible.
00:34 Après, il faudra avoir les arguments qui permettront de passer outre.
00:37 Pour passer outre, vu l'ambiance de la salle, il vous faudra beaucoup de courage, non ?
00:41 Il faudra des décisions qui, juridiquement, seront assez solides
00:45 pour tenir d'éventuels recours.
00:47 [Musique]