Carole Grard, directrice générale de la CPAM de Lille-Douai, était l'invitée de France Bleu Nord ce vendredi 17 mai 2024.
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00:00 Vous êtes sur France Bien Nord et sur France 3, c'est l'invité du 6/9.
00:04 La Caisse d'assurance maladie de Lille-Doué vient de dévoiler son bilan de lutte contre les fraudes pour l'année 2023.
00:10 On en parle ce matin avec sa directrice générale, François.
00:13 Bonjour, Carole Graar.
00:14 Bonjour, François. Et bonjour à l'ensemble de vos auditrices et de vos auditeurs.
00:20 La Caisse primaire d'assurance de Lille-Doué a donc détecté et récupéré l'an dernier 7 millions d'euros.
00:27 On va rentrer dans le détail de ces sommes dans quelques instants, mais quand on parle de fraude d'abord, de quoi parle-t-on concrètement ?
00:33 Qu'est-ce que c'est que ces fraudes ?
00:34 C'est une excellente question. Alors, effectivement, il ne faut pas confondre les abus, les fautes et les fraudes.
00:41 La fraude est caractérisée par une véritable intention de nuire, c'est-à-dire que l'intention,
00:48 on sait pertinemment qu'on effectue une pratique qui est interdite par une réglementation ou par la loi.
00:54 Et des exemples concrets que vous pourriez nous donner ?
00:57 Oui, alors, sont caractérisés comme étant une pratique frauduleuse, une fausse attestation de salaire, par exemple,
01:06 la falsification de documents CERFA de l'assurance maladie, le fait de facturer à l'assurance maladie des actes médicaux non réalisés.
01:18 Voilà, on a différentes pratiques comme ça qui peuvent être détectées et bien entendu sanctionnées.
01:25 Et donc 7 millions d'euros détectés, stoppés en 2023.
01:30 C'était 8 millions, virgule 2 en 2022, 3,2 millions en 2021.
01:35 Comment vous expliquez cette hausse ces dernières années ?
01:38 Oui, alors, écoutez, on peut l'expliquer de plusieurs manières.
01:42 D'abord, parce que l'assurance maladie, à travers ses équipes, fait en sorte de monter en compétence l'ensemble de...
01:55 Vous détectez mieux finalement ?
01:56 Exactement, on détecte beaucoup mieux, premièrement.
01:59 Deuxièmement, on a aussi des dispositifs et une innovation technique et technologique qui nous permettent, grâce à nos bases de données,
02:07 de pouvoir repérer les ATP, notamment les ATP de facturation des professionnels de santé,
02:14 ou des assurés qui, par exemple, consomment de manière abusive des soins.
02:20 Et grâce à ces innovations, on est en capacité de stopper beaucoup plus rapidement les fraudeurs.
02:31 Ce n'est pas parce qu'il y a plus de fraudeurs, tout simplement, que vous en détectez plus ?
02:33 Je ne le pense vraiment pas, et je suis même persuadée que le système de solidarité nationale de l'assurance maladie
02:40 est plutôt basé sur la confiance, et même complètement basé sur la confiance.
02:45 Les comportements frauduleux sont plutôt des comportements exceptionnels.
02:49 Et pour autant, c'est parce qu'ils sont exceptionnels qu'on se doit d'être inflexibles
02:54 et de réagir avec énormément de fermeté pour les faire cesser,
02:58 et pour que les fraudeurs, ceux qui ne jouent pas le jeu de la solidarité nationale, soient réellement sanctionnés.
03:05 On gère des fonds publics, on se doit d'être exemplaires dans cette gestion.
03:09 Quand on regarde les chiffres, ce qui est intéressant, c'est qu'on constate que les particuliers sont les plus nombreux à frauder,
03:14 mais en réalité, les sommes des tournées frauduleuses sont faibles,
03:19 ce sont les professionnels de santé qui abusent le plus du système.
03:22 Est-ce que vous constatez un effet Covid, ou des secteurs particuliers qui abusent de ce système ?
03:27 Oui, effectivement, l'effet Covid est très juste.
03:31 Pendant cette crise sanitaire, le système de santé, vous l'imaginez bien,
03:34 et souvenons-nous-en, le système sanitaire a été sous tension.
03:39 Il nous fallait absolument et très rapidement pouvoir soigner la population,
03:44 mais aussi pouvoir repérer et tester l'ensemble de la population.
03:51 On a d'abord organisé l'ensemble de la vaccination, on a organisé les dépistages,
03:58 puis on a payé, et en fait on a contrôlé ensuite.
04:02 Et en 2022, comme en 2023, on a encore ces effets Covid,
04:07 et effectivement, on a pu constater qu'un nombre faible de pharmacies,
04:12 notamment, a pu abuser du système sur notre circonscription.
04:17 J'insiste, c'est un nombre extrêmement faible,
04:19 mais les sommes en jeu sont importantes et conséquentes.
04:21 Et je tiens à souligner que l'ordre des pharmaciens a d'ailleurs été à nos côtés,
04:26 pour justement faire en sorte que les pharmaciens qui n'avaient pas joué le jeu soient sanctionnés.
04:33 France Bleu Nord, il est 8h moins 10, l'invité de ce matin du 6/9 de France Bleu Nord est Carole Graar,
04:38 la directrice générale de la CPAM Lille Douai.
04:41 Alors il y a un pôle régional d'enquêteurs judiciaires qui va ouvrir à la rentrée à Lille.
04:46 10 agents enquêteurs au pouvoir élargi, notamment des pouvoirs de police.
04:49 Qu'est-ce qu'ils vont faire exactement ces enquêteurs ?
04:52 Alors d'abord, nous allons les former, puisque nous sommes en cours de déploiement et en cours de recrutement.
04:59 Nous allons les former et ils auront la possibilité, ces enquêteurs, de réaliser des cyber enquêtes.
05:06 C'est-à-dire que l'assurance maladie s'adapte et innove, comme je le disais en introduction.
05:11 Et nous avons remarqué qu'aujourd'hui, on fait face à des modalités de fraude sur les réseaux sociaux.
05:19 Et donc ces enquêteurs auront notamment la possibilité de se faire passer,
05:25 on va dire, pour des supposés fraudeurs et pour pouvoir derrière dresser des procès verbales
05:32 et pouvoir sanctionner les comportements frauduleux et enquêter pour essayer de démanteler des réseaux éventuellement.
05:41 Et ça uniquement dans la région de Lille Douai ?
05:43 Alors le pôle va être installé dans les locaux de la caisse primaire de Lille Douai sur notre site de Lille.
05:50 Pour autant, notre compétence territoriale, elle sera nationale.
05:55 Et il faut savoir que sur l'ensemble du réseau de l'assurance maladie,
05:59 6 pôles régionaux, enfin 6 pôles inter-régionaux seront déployés pour une soixantaine d'enquêteurs judiciaires à venir.
06:08 Merci beaucoup Carole Graar d'avoir été avec nous ce matin.
06:11 Je rappelle que vous êtes la directrice générale de la CPAM de Lille Douai.
06:15 Merci à vous pour votre invitation.
06:16 Et on en reparle de ces fraudes en 3 à 4 minutes, même pas au 03 20 55 89 89.
06:22 selon vous, est-ce qu'il faut plus de contrôle aujourd'hui ?
06:25 On en parlera dans un court instant.