Violences sexistes et sexuelles : « Nous avons besoin d’une grande loi », demande Laurence Rossignol

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La sénatrice PS du Val-de-Marne a interrogé Aurore Bergé, ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les Discriminations, ce 29 mai 2024.    Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1    Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   ▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay    Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat    Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat X : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 Merci Monsieur le Président.

00:06 Tout à l'heure à 18h, se tiendra devant les ministères sociaux et à l'appel de plusieurs associations,

00:11 un rassemblement contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde de la santé.

00:17 Qu'il s'agisse des filières universitaires, Madame la Ministre,

00:21 ou alors des établissements publics ou privés de santé, Monsieur le Ministre.

00:27 Les sexismes d'atmosphère, les fresques pornographiques, l'entre-soi masculin,

00:33 les inégalités de carrière...

00:37 Pourquoi vous vous sentez concerné quand je parle d'entre-soi masculin, cher collègue ?

00:45 Les inégalités de carrière, je crains que tout ceci ne contribue pas à l'attractivité de l'hôpital,

00:51 dans un secteur où la majorité des professions sont très féminisées

00:55 et où il y a une grave pénurie de personnel.

00:58 J'espère que les organisatrices de ce mouvement seront reçues comme elles le souhaitent

01:02 par les ministres compétents et qu'elles obtiendront les réponses qu'elles attendent.

01:06 Plus globalement, le MeToo désarmé, MeToo hôpital, MeToo cinéma, MeToo politique également.

01:16 Chaque secteur a besoin d'un traitement dédié.

01:19 Mais il faut aussi une grande loi globale.

01:24 La lutte contre les violences sexistes et sexuelles appelle un traitement général complet.

01:29 C'est le sens des images et de l'appel lancé il y a quelques jours dans le monde

01:33 par la Fondation des femmes pour une loi intégrale.

01:36 Nous appellerions plutôt ça une loi d'orientation ou une loi de programmation

01:40 qui inclurait les moyens, les réformes nécessaires, la totalité de la chaîne,

01:45 prévention, accompagnement, prise en charge des victimes, répression des auteurs et réparation.

01:50 Madame la ministre chargée de l'égalité femmes-hommes, comment le gouvernement

01:54 entend-il répondre à cette proposition et selon quelle méthode de participation démocratique et collective ?

02:00 Pour vous répondre la parole est à la ministre déléguée en charge de l'égalité entre les hommes et les femmes

02:06 et la lutte contre les discriminations. Madame Bervet.

02:10 Merci Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Madame la ministre Laurence Roussignol.

02:15 Oui, vous avez raison, il y a une mobilisation qui est extrêmement importante et qui soulève l'ensemble de la société.

02:21 Karine Lacombe notamment s'est exprimée, mais derrière elle c'est une foule immense, en vérité,

02:25 qui s'exprime, de femmes et parfois d'hommes, qui subissent dans des relations d'autorité hiérarchique

02:31 des abus de cette autorité, de cette hiérarchie qui peut s'exprimer jusqu'à des violences sexuelles.

02:36 Le ministre de la Santé a d'ailleurs eu l'occasion de la recevoir.

02:39 Je crois qu'il continue évidemment ses consultations, de la même manière que la ministre de l'Enseignement supérieur

02:43 et de la Recherche a déjà travaillé sur un plan sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

02:48 dans le monde universitaire, en particulier dans le cadre des études de médecine.

02:52 Et de manière plus générale, en vérité, quand on regarde l'ensemble des secteurs

02:55 qui sont concernés par des relations d'abus d'autorité, on voit bien que systématiquement,

02:59 on a besoin d'aller plus loin sur comment on a des circuits de signalement beaucoup plus efficaces,

03:03 comment on a de la détection, comment on a de la prévention, comment on a des garde-fous.

03:07 C'est aussi le sens de cette mission interministérielle que justement nous avons lancée,

03:11 avec la Santé, avec le travail, avec la fonction publique, avec l'enseignement supérieur,

03:16 avec le sport, avec la culture, pour garantir que ces garde-fous puissent être posés,

03:20 avec des femmes qui ont été missionnées sur cette mission, qui sont avocates, qui sont magistrates, qui sont DRH.

03:25 Angélique Cauchy aussi, par exemple, à laquelle je pense, qui a été une des premières

03:28 à dénoncer les violences qu'elle avait elle-même subies, ses conclusions nous seront rendues au mois de juin.

03:32 Et puis d'autre part, il y a l'appel que vous avez relayé sur une loi globale

03:37 sur l'accession des violences sexistes et sexuelles.

03:39 La première des choses, c'est qu'on regarde enfin en face ce fléau de masse

03:43 que constituent les violences sexuelles et qui se jouent au cœur de notre intimité,

03:48 au cœur de nos familles, au cœur de nos environnements familiaux, professionnels et amicaux.

03:53 Dans 9 cas sur 10, les femmes connaissent leurs agresseurs.

03:58 Et donc cela suppose évidemment que nous puissions changer notre code pénal,

04:02 comme le président de la République s'y est engagé,

04:04 notamment pour que le consentement puisse y être inscrit noir sur blanc,

04:07 parce qu'au cœur évidemment de ces violences sexuelles, à partir du moment où vous connaissez l'agresseur,

04:12 il y a évidemment la question du consentement.

04:14 Cela ne résout pas tout, mais je crois que ce sera un nouveau point de départ

04:17 qui doit nous permettre de recréer du consensus sur ce sujet

04:20 et surtout d'agir, de prévenir et de lutter contre ce fléau. Je vous remercie.

04:24 Quelques secondes.

04:28 Quelques secondes pour dire que... Merci Madame la Ministre de votre réponse.

04:34 Mais nous légiférons mal sur ces sujets-là, par petites propositions de loi,

04:38 par petits morceaux de patchwork, de carrés de crochets que nous tricotons ici patiemment.

04:43 Nous avons besoin d'une grande loi, pas simplement d'une somme de petites lois,

04:47 parce que nous manquons de traitement global des violences.

04:50 Merci.

04:51 (Applaudissements)

04:52 [Musique]

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