Le droit du sol est un principe juridique qui confère la nationalité à une personne née sur le territoire d'un pays, indépendamment de la nationalité de ses parents. En France, ce principe s'applique à tous les enfants nés sur le territoire français, y compris ceux issus de parents étrangers.
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00:00Droit du sol pour les Algériens en France, ce qu'il faut savoir.
00:03Le droit du sol confère la nationalité à une personne née sur le territoire d'un pays,
00:07indépendamment de la nationalité des parents.
00:10En France, ce principe s'applique à tous les enfants nés sur le territoire,
00:14mais des conditions spécifiques doivent être remplies.
00:16Une ressortissante algérienne, née en France en 1998,
00:20a demandé sur un forum si elle pouvait obtenir la nationalité française
00:24après avoir résidé 9 ans en France depuis ses 16 ans.
00:28L'avocat Adnan Akkadar a répondu que la résidence habituelle en France
00:31pendant au moins 5 ans, de manière continue ou discontinue,
00:35depuis l'âge de 11 ans, est nécessaire pour être éligible.
00:38Cette condition n'étant pas remplie, la réponse est négative.
00:42Pour bénéficier du droit du sol, l'enfant doit être né en France
00:45et avoir résidé de manière habituelle pendant au moins 5 ans, entre 11 et 18 ans.
00:49Les demandes de nationalité peuvent être faites par les parents,
00:52pour les mineurs ou par l'enfant lui-même, entre 16 et 18 ans.
00:55Les Algériens suivent les mêmes conditions que les autres étrangers.