Le droit du sol durci en France : Explications
Le Sénat français, dominé par la droite, continue à durcir les dispositions du projet de loi sur l’immigration, notamment celle en lien avec le droit du sol. En effet, les représentants de la chambre haute du Parlement ont adopté dans la nuit de mercredi 8 novembre, une modification du droit du sol qui permet aux enfants nés en France de parents étrangers, d'acquérir la nationalité française.
Transcript
00:00 le droit du sol durcit en France, explication.
00:02 Le Sénat français sous la domination de la droite
00:04 a récemment renforcé les dispositions du projet de loi sur l'immigration,
00:08 en particulier celles liées au droit du sol.
00:10 Une modification cruciale a été apportée dans la nuit du 8 novembre,
00:13 altérant la règle qui octroie automatiquement la nationalité française
00:16 aux enfants nés en France de parents étrangers.
00:19 Auparavant, ces jeunes obtenaient automatiquement la nationalité à leur majorité,
00:22 sous la condition de résider en France depuis au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans.
00:26 Le principe fondamental du droit du sol attribuant la nationalité aux enfants nés en France de parents étrangers
00:31 a été remis en question par le Sénat.
00:33 Selon la modification adoptée, un enfant né en France de parents étrangers
00:36 peut désormais acquérir la nationalité française entre 16 et 18 ans,
00:40 si l'on exprime la volonté.
00:41 L'amendement proposé par la sénatrice Valérie Boyer
00:44 précise également qu'un jeune dans cette situation ne peut obtenir la nationalité
00:47 s'il a été condamné à une peine égale ou supérieure à 6 mois d'emprisonnement.
00:51 Ainsi, l'acquisition automatique de la nationalité française pour ces jeunes a été abolie,
00:55 il les obligeant désormais à faire une demande pour être naturalisé.