Que va-t-il se passer après le second tour des élections législatives ?

Sud Radio

il y a 3 mois

Avec Jean-Michel Ducomte, politologue et Maître de conférences à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse

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00:006h50 sur Sud Radio, c'est bon à savoir, et bien comment ça va s'organiser maintenant après ce second tour des législatives ?

00:08Nous sommes avec Jean-Michel Ducompte, qui est politologue, maître de conférence à l'Institut d'études politiques de Toulouse, bonjour !

00:17Bonjour !

00:18Merci d'être avec nous. Alors que va-t-il se passer entre aujourd'hui, donc l'endemain de ces résultats du second tour de législative,

00:29et puis l'arrivée des nouveaux députés à l'Assemblée nationale dans quelques jours ?

00:33Alors, il y a des dates qui sont prévues par les textes, notamment l'article 12 de la Constitution qui prévoit que le Parlement se réunit de plein droit le 2e jeudi consécutif à l'élection,

00:46donc le 18, le Parlement se réunira. Entre-temps, le Président de la République va recevoir le Premier ministre et, je pense, prendre acte de la démission de ce dernier.

00:58Et les forces politiques aujourd'hui présentes au Parlement vont être amenées, me semble-t-il, à entrer en négociation afin de définir les contours,

01:08sinon d'une priorité dans un premier temps, du moins pour en sorte de mettre en avance ce que sont leurs priorités politiques,

01:16afin de voir si précisément une coalition peut se dégager dans un délai plus ou moins important.

01:22Alors, Gabriel Attal a annoncé qu'il allait présenter sa démission, mais il a, dans la foulée aussi, tenu à préciser, hier soir,

01:31qu'il était là aussi pour gérer les affaires courantes, ça veut dire qu'il va rester, il devrait rester à son poste de Premier ministre le temps d'avoir un nouveau gouvernement, Jean-Michel Ducompte.

01:41Absolument, disons qu'il ne peut pas y avoir de vacances du gouvernement, donc il présente sa démission, le Président de la République la reçoit et en prend acte.

01:52Mais le Premier ministre actuel, le gouvernement actuel ne cessera ses fonctions qu'à compter du moment où un nouveau gouvernement sera constitué,

02:00afin précisément de prendre sa succession avec, vraisemblablement, les éléments d'une majorité parlementaire, c'est-à-dire soutenant ce gouvernement.

02:08Voilà, c'est ça. Et donc alors, vous l'avez dit, Jean-Michel Ducompte, donc la semaine prochaine, les travaux de l'Assemblée.

02:16Est-ce que l'on doit procéder immédiatement également à la désignation de la Présidence de l'Assemblée nationale ?

02:23Oui, c'est d'ailleurs la fonction de la session de plein droit qui va se réunir à compter du 18 juillet, qui normalement procède à l'élection du bureau de l'Assemblée,

02:33c'est-à-dire qu'il y aura d'abord l'élection de la Présidence ou du Président de l'Assemblée, et par ailleurs l'élection des Présidents de commissions,

02:40notamment de la commission des finances, qui est une commission importante, puisque la tradition veut que la commission des finances soit présidée par un représentant de l'opposition.

02:53Et en l'état actuel de choses, ça va être un petit peu difficile, puisque personne ne sait qui constitue la majorité, donc a fortiori qui constitue l'opposition.

03:01Oui, c'est ça. Et parallèlement, vous l'avez dit, des tractations aussi pour désigner, nommer un Premier ministre et un gouvernement, qui doit représenter l'Assemblée ou pas, finalement ?

03:15Le principe dans un régime parlementaire, c'est que le gouvernement ne peut réellement agir après sa désignation que s'il est soutenu par une majorité parlementaire.

03:27Si aucune majorité ne se désigne, il sera d'une part difficile de désigner un gouvernement, parce que pour qu'on lui possède le Président de la République, nommer un Premier ministre et qu'ensuite se constituer un gouvernement,

03:39rien n'interdit à l'Assemblée de déposer une motion de censure et de renverser le gouvernement immédiatement après sa nomination, même si ce dernier n'a pas décidé de solliciter la confiance de l'Assemblée.

03:53Donc il faudra un gouvernement et un Premier ministre, ou une Première ministre, de consensus en quelque sorte ?

04:00Consensus, disons qu'ils obtiennent une majorité au sein de l'Assemblée, ce qui signifie que, au regard de la composition actuelle de l'Assemblée, des accords devront être passés.

04:12Alors, ils peuvent être de plusieurs natures, ça peut être des accords sur des programmes à minima, pour des durées déterminées à l'avance, pour quelques réformes importantes qui pourraient être conduites,

04:23et si une majorité ne se dégage pas dans ces conditions, on est un petit peu dans la situation qu'a connue la Belgique il y a quelques années, où pendant trois ans, le gouvernement en place à expédier les affaires courantes.

04:36On disait que la Belgique n'avait pas de gouvernement, elle n'a pas de nouveau gouvernement.

04:41Est-ce qu'il peut y avoir, comme on l'avait évoqué aussi, un Premier ministre technique, c'est-à-dire qu'il ne soit pas politique en tant que tel ?

04:49Ça rejoindrait ce que vous disiez sur la Belgique ?

04:52En Belgique, c'était le gouvernement en place qui expédiait les affaires courantes.

04:58La technique du gouvernement, la modalité de choix d'un technicien comme je l'ai dit du gouvernement, on l'avait pratiqué en Italie principalement.

05:09Mario Draghi en particulier, qui pendant un certain temps a été chef du gouvernement.

05:14Ce n'est pas dans la culture française, et à mon sens, ça ne résout pas tous les problèmes,

05:22parce que ça voudrait dire qu'au sein de l'Assemblée existe une sorte de consensus pour admettre qu'un gouvernement de techniciens puisse permettre pendant une durée qui serait au minimum de un an,

05:36puisqu'on ne peut pas redissoudre avant un délai d'un an, expédier les affaires courantes ou éventuellement engager des réformes qui feraient consensus.

05:47C'est une possibilité, mais ça ne change rien concernant l'obligation d'avoir une majorité au sein de l'Assemblée.

05:54Merci beaucoup Jean-Michel Ducompte, politologue et maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Toulouse d'avoir répondu à nos questions ce matin en direct sur Sud Radio.

06:02On y reviendra bien sûr tout au long de ce grand matin.