Bientôt des tracteurs à plus de 40 km/h et un permis pour les agriculteurs ?
Législation
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00:00Bonjour et bienvenue à tous sur le plateau de l'Internet Web TV. Nous sommes ensemble pour parler législation et législation impliquée au tracteur.
00:13Je suis en compagnie de René Tizon, chef du bureau véhicules lourds et de roues du ministère des Transports. René Tizon, bonjour.
00:19Bonjour.
00:20Pourquoi est-ce qu'un tracteur est limité à 40 km heure en France quand les agriculteurs outre-Rhin peuvent rouler à 50 km heure sur route ?
00:28Pour tous les véhicules mis sur la route, on s'oriente de façon irréversible vers la réception communautaire, y compris pour les tracteurs agricoles.
00:40Aujourd'hui, le standard en réception communautaire du tracteur agricole, c'est le standard du 40 km heure. C'est fixé au niveau communautaire.
00:51En France, on a toujours suivi et appliqué les dispositions communautaires. Notre code de la route est à 40 km heure.
00:58Du temps où les tracteurs étaient à 25 km heure, on avait un code de la route à 25 km heure. Les tracteurs communautaires sont passés à 30 km heure. On a appliqué le 30 km heure.
01:08Aujourd'hui, depuis 1998, le tracteur agricole communautaire est à 40 km heure. C'est le standard.
01:14Pourquoi il y a une différence suivante dans les pays aujourd'hui ? C'est parce qu'en règle de circulation, les états ont pu conserver leur particularité.
01:24Certains états, dont celui que vous avez cité, ont un standard supérieur à 40 km heure. En règle nationale et purement nationale, ils roulent à une vitesse supérieure à 40 km heure.
01:38Est-ce qu'on peut imaginer, à moyen terme, avoir des tracteurs à 50 km heure sur les routes françaises ?
01:43Cela va être envisageable à terme et toujours dans un cadre communautaire harmonisé. Dans quelques semaines, le document est prêt.
01:57Un nouveau règlement sur la réception communautaire des véhicules agricoles, en particulier des tracteurs, prévoit la réception communautaire à une vitesse supérieure à 40 km heure.
02:10Pour tous les tracteurs agricoles, sauf pour le tracteur dit enjambeur, qui a un centre de gravité assez haut et qui devient instable au-delà de 30 km heure.
02:22Un nouveau règlement, applicable à tous les états membres, avec un nouveau standard possible supérieur à 40 km heure.
02:34Quand ce standard sera disponible et applicable, on changera les règles du code de la route, comme on l'a fait pour 25, 30 et 40 km heure.
02:42On mettra une vitesse adaptée supérieure à 40 km heure pour ces nouveaux produits.
02:50Qu'est-ce qui va changer sur les tracteurs si on les fait rouler demain à 50 km heure dans les campagnes françaises ? Est-ce qu'il va y avoir des modifications ?
02:58Il va y avoir des modifications techniques. Au-delà de 40 km heure, on va s'approcher des règles techniques du transport routier.
03:08Un tracteur agricole est soumis à une cinquantaine de domaines techniques à harmoniser.
03:15Par exemple, le freinage. Au-delà de 40 km heure, on peut imaginer qu'il faut faire évoluer les règles de freinage proches des règles routières avec ABS.
03:23C'est un exemple. Il y a 50 domaines réglementés qu'il faut traiter et se mettre d'accord au niveau communautaire dans le nouveau règlement.
03:32Ces dernières années, le matériel agricole a pris de l'embonpoint. On a vu notamment les bennes gagner en volume, les tracteurs gagner en poids.
03:41Est-ce qu'il est encore raisonnable, selon l'Etat, de rouler à 50 km heure avec de tels engins sans permis ?
03:50On est aujourd'hui dans un régime d'absence de permis de conduire pour l'agriculteur. C'était raisonnable à 25 km heure.
04:05Aujourd'hui, c'est sans doute limite à 40 km heure. Il y a des stands magnifiques avec des engins magnifiques. On voit la puissance développée et la technologie.
04:14Raisonnablement, au-delà de 40 km heure, il faudra un permis adapté pour pouvoir conduire ces nouveaux tracteurs.
04:28Pour mettre en place ce nouveau dispositif, on a un peu de temps puisque le nouveau règlement fixe une échéance au 1er janvier 2016.
04:46Entre aujourd'hui et le 1er janvier 2016, il faut qu'on mette à jour et harmoniser avec tous les Etats et avec les déconstructeurs d'AXEMA et du CEMA au niveau communautaire pour harmoniser l'ensemble des règles techniques entre aujourd'hui et le 1er janvier 2016.
05:04On a un peu de temps, mais le temps passe vite. Il faut savoir que les présidences tournantes au niveau communautaire fixent leurs priorités. On va avoir un nouveau règlement à mi-chemin dans le cadre de la présidence de l'Irlande.
05:23Il ne nous reste que 2 mois. On ne va pas trop avancer. Ensuite, de mémoire, les présidences sont la Lituanie, la Grèce et l'Italie. J'espère bien que dans le cadre de ces 18 mois, on va réussir à s'organiser et à harmoniser l'ensemble pour être au point.
05:46On a 3 présidences de 6 mois. On arrive fin 2014 pour être entièrement d'accord début 2015 et en conformité avec l'échéance du 1er janvier 2016.
06:03Une dernière question. Si les tracteurs et le transport roulent à 50 kmh, est-ce qu'on va avoir une concurrence avec les poids lourds et les SMERMORK ? Est-ce qu'on peut avoir une situation de blocage avec certaines filières ?
06:16Vous avez raison. Il faut être attentif sur tous ces sujets. Il y a le sujet du permis. Il y a le sujet de la distorsion de concurrence locale qui viendrait avec des ensembles agricoles à 40 tonnes ou plus qui viendraient concurrencer le transport routier local.
06:35Il faut qu'on soit attentif à tous ces points. Il y a peut-être d'autres points dont on n'a pas encore mesuré l'impact. Ces problèmes vont être examinés entre aujourd'hui et l'échéance finale du 1er janvier 2016 pour que tout puisse bien se passer sur l'ensemble de ces domaines.
06:58Surtout, il faut bien réfléchir et regarder la problématique de la distorsion de concurrence avec le transport routier local.
07:06René Tison, merci beaucoup.
07:08Merci à vous.