Procédure de destitution d'Emmanuel Macron: le président de la République a manqué à ses devoirs "en ne respectant pas manifestement le résultat des élections législatives", selon Manuel Bompard
Manuel Bompard, coordinateur national de LFI et député des Bouches-du-Rhône, était l'invité ce dimanche de BFM Politique.
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00:00Nous avons publié, il y a 15 jours, une tribune dans laquelle nous avions dit
00:04que le président de la République doit tenir compte du résultat des élections
00:06et s'il ne le fait pas, l'Assemblée nationale dispose de pouvoirs pour refuser ce coup de force.
00:13Et parmi les pouvoirs dont disposent l'Assemblée nationale et le Sénat et le Parlement de manière générale
00:17pour refuser ce coup de force, il y a celui de cet article de la Constitution
00:21qui permet d'engager une procédure de destitution du président de la République.
00:24– Il y a un titre très précis qui dit que c'est en cas de manquement à ses devoirs,
00:27manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.
00:29En quoi Emmanuel Macron a manqué à ses devoirs ?
00:31– D'abord en ne respectant pas manifestement le résultat des élections législatives,
00:35en maintenant au pouvoir depuis maintenant deux mois un gouvernement démissionnaire
00:39qui va, et tous les constitutionnalistes vous le disent,
00:42bien au-delà de la simple gestion des affaires courantes,
00:44on signe des décrets à tour de bras, on engage…
00:47– Sauf qu'en article 8, il n'y a pas indiqué de délai Emmanuel Mompad.
00:50– Mais dans l'article de la Constitution qui prévoit et dans la loi organique
00:55qui prévoit les procédures de destitution du président de la République,
00:58il est dit très clairement que c'est au parlementaire,
01:00à la majorité des trois cinquièmes, réuni en haut de cour de justice,
01:03de déterminer si oui ou non la pratique du président de la République est incompatible avec…
01:07– Il faut d'abord que ça passe le cap du bureau de l'Assemblée nationale,
01:09or entre-temps, pour continuer ce que dit Amandine,
01:13le Parti socialiste ne veut pas s'associer à votre démarche.
01:15– Alors, attendez, on va prendre les choses étape par étape
01:17pour que tout le monde comprenne bien les choses.
01:19La procédure de destitution du président de la République,
01:21il faut qu'elle soit déposée par un dixième des députés à l'Assemblée nationale,
01:25c'est-à-dire 58 députés.
01:27– Vous avez le compte.
01:27– Ça tombe bien, nous avons plus de 58 députés.
01:29Ensuite, il faut qu'elle soit votée par une majorité du bureau de l'Assemblée nationale.
01:34Ça tombe bien, nous avons le nouveau Front populaire,
01:37une majorité au bureau de l'Assemblée nationale.
01:39– Mais les autres partis ne se sont jamais engagés à vous suivre,
01:41ils sont même tenus à l'écart de votre proposition, donc déjà, ça bloque à cet état.
01:45– Mais vous n'en savez rien, moi je vous dis que je note…
01:47– Mais j'écoute ce que disent les autres partis de Coloche,
01:49pas un ne vous a soutenu.
01:51– Mais ce n'est pas vrai, il y a des figures au sein d'Europe Écologie,
01:54j'ai entendu Sandrine Rousseau par exemple dire qu'elle était d'accord avec cette procédure,
01:57et moi je vous dis que je n'ose pas croire et je ne crois pas du tout
02:00que si cette proposition devenait venir au bureau de l'Assemblée nationale,
02:03les représentants du nouveau Front populaire s'y opposent.
02:06Je n'y crois pas une minute, parce que cette proposition,
02:08c'est une proposition qui résonne très largement
02:10avec les aspirations des Françaises et des Français.