DÉLITS ROUTIERS - Antoine Régley, avocat, est l'invité de RTL SOIR
Après la mort à Vallauris de Kamilya, mortellement renversée par un motard, Maître Boudi, l'avocat de la famille de la victime, estime que "la question de la responsabilité pénale des élus locaux se pose aujourd'hui". Maître Antoine Régley, avocat en droit routier au barreau de Lille, auteur de "Drames de la route, combats contre l'injustice" (édition Hugo Doc) est l'invité de RTL Soir.
Regardez L'invité de Yves Calvi avec Yves Calvi du 02 septembre 2024.
Regardez L'invité de Yves Calvi avec Yves Calvi du 02 septembre 2024.
Category
🗞
NewsTranscript
00:00RTL soir, Yves Calvi et Agnès Bonfillon.
00:03RTL 18h19, nous allons revenir maintenant sur le terrible accident de Valoris dans les Alpes-Maritimes.
00:09C'est une enfant de 7 ans qui est décédée après avoir été percutée par un motard
00:12circulant au mépris le plus total des règles du code de la route.
00:16Mais pour maître Nabil Boudi, avocat de la famille de la petite Camilia,
00:19le motard n'est pas le seul responsable.
00:21On l'écoute, c'était ce matin sur RTL.
00:23On sait depuis des décennies que cette route est particulièrement dangereuse.
00:28Quand je me suis rendu chez les parents de la jeune Camilia,
00:30figurez-vous que j'ai croisé des voisins dont les mêmes enfants ont été percutés eux-mêmes
00:35par d'autres conducteurs sur le même passage piéton il y a de ça quelques mois.
00:39La question de la responsabilité pénale des élus locaux se pose aujourd'hui.
00:45Et bien justement, le maire en question, Kevin Luciano,
00:47lui répond au micro-RTL de Célestin Bougère.
00:50Il n'y a, à mon sens, aucune faute qui a été commise par la ville de Valoris,
00:55mes prédécesseurs et moi-même,
00:57ni non plus, à mon sens, par le département.
01:00Essayons d'être rassemblés dans une épreuve comme ça
01:04et que nous ne cherchions pas toujours à faire du sensationnel.
01:07Quand l'avocat de la famille vient répondre sur les plateaux télé
01:09en parlant de responsabilité pénale,
01:11est-ce que vous serez prêt à aller devant la justice
01:14à répondre de votre responsabilité si on vous convoque ?
01:16Si je suis convoqué, évidemment que je m'y rendrai.
01:18Je n'ai rien à me reprocher dans ce dossier.
01:21Bonsoir maître Antoine Reglet.
01:23Bonsoir Yves Calvi.
01:24Vous êtes spécialiste du droit routier.
01:26Merci beaucoup de nous rejoindre sur RTL.
01:28Quelle est votre réaction après ce drame ?
01:31C'est d'abord l'émotion très grande, comme tous les Français.
01:35Rappelons qu'il y a 3000 familles qui souffrent de cette émotion chaque année
01:39et qu'il faut tout faire pour que cela ne se reproduise pas.
01:41Alors, aller chercher la responsabilité des élus locaux,
01:43c'est intéressant en ce que
01:45on a toujours besoin humainement d'avoir des responsables.
01:48Aujourd'hui, cette responsabilité est très difficile à acter
01:53parce que le droit pénal, depuis l'an 2000,
01:56a renforcé, a protégé les maires et les élus.
01:59Et il faut démontrer plusieurs éléments très compliqués à rapporter pour la justice
02:04pour établir leur responsabilité.
02:05Donc, qu'on aille poser des questions, oui.
02:08Je ne suis pas sûr qu'on ait les réponses qui satisferont la famille à la fin.
02:11On va tenter de remonter le fil de tout cela avec vous, si vous le voulez bien.
02:14Peut-on parler d'un accident en pareille circonstance ?
02:17Accident.
02:19C'est le terme juridique qui est employé.
02:22La langue française est rife de nuances, je vous l'accorde.
02:24Mais est-ce que c'est un accident ?
02:26Si, on pouvait le prévoir.
02:27Peut-être est-ce là votre question ?
02:30Est-ce que l'accident est un accident ?
02:31Oui. Est-ce qu'il aurait pu être évité ?
02:33C'est à la justice de répondre.
02:34Et est-ce que le maire a, lui, une responsabilité ?
02:36C'est à la justice de répondre pour savoir si ce maire avait été informé
02:40de la dangerosité de cet endroit-là.
02:42Informé de cette dangerosité, est-ce qu'il a fait quelque chose ou pas
02:46en fonction des moyens et des compétences qu'il avait ?
02:47C'est une question que suppose la justice.
02:50Et après, on doit regarder s'il n'a rien fait,
02:53si son inaction a un lien de causalité avec l'accident, avec l'événement,
02:58et si oui, alors sa responsabilité pourrait être mise en question.
03:00Vous voyez tous les critères qu'il faut raconter et ils sont extrêmement compliqués.
03:03Mais justement, avant d'en arriver aux éventuelles responsabilités de nos élus locaux,
03:08tout le monde, pour l'instant, qu'on a affaire à un chauffard à moto
03:10qui a lui-même pris un risque, mettant en danger toute personne
03:13sur la route au même moment, on est d'accord ?
03:15Oui, on est d'accord.
03:17Est-ce qu'on peut mettre un policier derrière chaque citoyen ? Non.
03:19Est-ce que c'est une question d'éducation ? Peut-être.
03:21Est-ce qu'on aurait pu éviter l'accident ?
03:23C'est une question que je pose, mais est-ce que vous avez la réponse ?
03:26En tout cas, il n'y a aucun mystère dans ce drame,
03:28hormis ce qu'il se passait dans la tête du motard au moment où le drame a eu lieu.
03:32D'ailleurs, sait-on ce qu'il risque exactement lui-même ?
03:37Oui, il va être poursuivi pour homicide involontaire
03:41avec une circonstance aggravante qui est la violation manifestement délibérée
03:44d'une obligation de sécurité, soit la vitesse, soit la roue arrière.
03:48Il encourt sept ans d'emprisonnement qu'il ne fera certainement pas
03:51de par son absence de casier judiciaire.
03:53Et puis, parce que d'expérience, on sait que malheureusement
03:57ou heureusement, selon le côté de la barre duquel on se place,
04:00eh bien, même quand il y a des peines d'emprisonnement prononcées,
04:03elles ne sont pas souvent appliquées parce qu'il n'y a pas de place dans les prisons
04:06et parce que tendance est donnée à la mise en place de bracelets électroniques
04:09pour désengorger justement les prisons.
04:11Je vous cite ces propos tenus par le père de la victime.
04:14Merci, la justice française.
04:15À partir de demain, les citoyens qui n'ont pas été arrêtés en flagrant délit
04:18savent qu'ils peuvent rouler comme ils veulent, faire les fous sur la route,
04:22tuer, aucun respect pour notre fille et pour nous-mêmes.
04:25Propos tenus sur Facebook, quelle est votre réaction,
04:28en dehors du fait qu'on a bien compris évidemment que vous étiez aux côtés de cette famille ?
04:33Il y a un fossé qui est en train de se creuser entre la justice et les citoyens.
04:37Les citoyens ne comprennent plus les décisions de justice.
04:40Les citoyens ont l'impression que l'État n'est pas à leur côté,
04:43que ce soit par la justice ou par le manque d'accompagnement psychologique par exemple,
04:46parce que cette famille ne va pas bénéficier du même accompagnement psychologique
04:50que la famille du gendarme qui, elle, va en bénéficier par exemple.
04:52Et cette justice-là, elle devient incompréhensible et les victimes que je côtoie,
04:56avec lesquelles j'ai écrit un livre, elles nous dissocient, nous disent
04:59« Nous, on est victime de foi, on est victime de l'accident
05:02et puis on est victime derrière d'un État et d'une justice qui nous tournent le dos. »
05:05Les rodéos sont-ils punis sévèrement ?
05:08Est-ce qu'on a des chiffres ? Est-ce qu'on sait s'ils sont en hausse par exemple ?
05:11Les rodéos sont en hausse et leur répression est très claire dans les tribunaux.
05:14On a des peines d'emprisonnement aujourd'hui qui sont prononcées.
05:16Alors sont-elles effectuées derrière les barreaux ?
05:18Toute la question se pose, mais oui, moi je sens cette tendance répressive.
05:22La vraie question qui se pose, c'est est-ce que les gens ont peur de la prison ?
05:26Est-ce que ces délinquants-là ont peur de la prison ?
05:27Je n'ai pas l'impression.
05:28Est-ce qu'ils ont plus peur qu'on leur confisque leur véhicule
05:31ou qu'on leur interdise de repasser le permis de conduire plus tard ?
05:33Oui, donc je pense qu'il faut être pragmatique avec ces gens-là
05:36et peut-être même les condamner à payer eux-mêmes de leur poche
05:41auquel ils pourraient être condamnés.
05:44Aujourd'hui, il y a les assureurs, il y a le fonds de garant.
05:46Donc, ce n'est pas le cas.
05:48Si ils tuent ou s'ils blessent, ils seront ruinés jusqu'à la fin de sa vie.
05:53J'ai tendance à croire quand même qu'égoïstement, ils vont peut-être faire...
05:56Ça peut calmer un peu.
05:58Vous faites des propositions dans votre livre,
06:00hormis celles que vous venez de nous suggérer.
06:02Je pense notamment à la réduction de la largeur de la route.
06:04Alors là, c'est du très concret.
06:06C'est du très concret.
06:07C'est vrai qu'on a interviewé un président d'association Sixtine à Paris
06:11qui nous explique que oui, on peut réduire,
06:14notamment près des écoles, les routes pour pas qu'on puisse doubler un véhicule
06:17qui serait à l'arrêt et on ne verrait pas un enfant traverser.
06:19On peut mettre des dodanes, on peut mettre des ronds-points, des coussins berlinois.
06:23Tout ça, ça coûte cher à la collectivité, j'entends.
06:25Mais il n'y a pas de prix pour sauver celle d'un gosse.
06:28Donc aujourd'hui, oui, peut-être qu'il faut dépenser plus d'argent dans les infrastructures.
06:31Oui, peut-être qu'on va abîmer nos voitures parce qu'on arrivera un peu trop vite au départ.
06:35On va apprendre à faire attention surtout.
06:37Mais peut-être qu'au lieu de mettre des radars en bas d'une descente sur une autoroute
06:40pour faire du chiffre, ce serait intéressant peut-être de mettre des radars
06:43près des écoles à 30 km heure et puis on se fera flasher une fois, deux fois
06:46et à la fin, effectivement, on fera attention.
06:48Et chaque vie d'un gosse sauvé, pardon, ça n'a pas de prix.
06:51Alors certains évoquent le fait de surélever de quelques centimètres les passages piétons.
06:54C'est le cas, par exemple, aux Pays-Bas.
06:56Des élus locaux peuvent-ils être amenés à rendre des comptes ?
06:58Leur responsabilité mérite-t-elle d'éventuelles poursuites ?
07:01Même s'il y a des chauffards qui se comportent n'importe comment ?
07:05Ce sera ma dernière question.
07:07La loi nous ouvre l'opportunité, même si moi, je la regrette
07:09parce que les maires font un travail formidable
07:11et que ce sont vraiment les élus à portée de BAF.
07:13La loi le prévoit, mais dans des conditions tellement difficiles
07:16qu'effectivement, à la fin, c'est très dur de les condamner.
07:18Je trouve ça intéressant qu'on remette ça sur le débat,
07:21qu'on réinterroge la justice et la justice fera son travail.
07:25Ce qui m'importe, ce n'est pas tant qu'il y ait trois responsables.
07:28Ce qui m'importe, c'est qu'on puisse apaiser et donner une réponse
07:31à toutes les familles de victimes et que l'État soit à leur côté.
07:34Merci beaucoup, maître Antoine Reglet.
07:35Vous êtes avocat spécialiste du droit routier.
07:37Je renvoie à votre livre « Drame de la route, combat contre l'injustice »
07:40paru aux éditions Hugo Doc.
07:42Bonne soirée. Merci d'avoir pris la parole sur RTL.
07:45Dans un instant, l'essentiel de l'actualité avec Agnès Bonfillon
07:47est une très belle histoire, celle des salariés de Duralex.
07:50Ils ont réussi à sauver leur entreprise et en sont maintenant les patrons.
07:54Reportage en immersion à l'usine Duralex dans moins de dix minutes.
07:57A tout de suite.