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  • il y a 2 mois
À propos de Dougs

Dougs, c’est l’expert-comptable en ligne qui vous simplifie vraiment la vie !
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Automatiser le rapprochement bancaire : les transactions sont automatiquement catégorisées et associées à la bonne opération comptable.
Simplifier la saisie des pièces comptables : plus besoin d’entrer manuellement les factures ou reçus, tout est pris en charge par la plateforme.
Générer les déclarations fiscales automatiquement : Dougs aide à préparer les déclarations de TVA, d’impôts sur les sociétés, et d'autres obligations fiscales sans tracas.
Cette automatisation permet aux entrepreneurs de gagner du temps tout en évitant les erreurs humaines liées à la saisie manuelle.
Transcription
00:00Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans cette vidéo, une vidéo qui va être dédiée
00:04exclusivement à la création de SASU, vous savez, la Société par Action Simplifiée Unipersonnelle.
00:12Alors la première question que l'on doit se poser c'est de se dire mais au fait c'est quoi
00:21une SASU très exactement ? Eh bien une SASU c'est ce qui vous permet en fait d'une part
00:28de protéger votre patrimoine privé, c'est à dire que l'on le rend totalement étanche,
00:34par rapport à quoi ? Eh bien par rapport à votre Société par Action Simplifiée Unipersonnelle.
00:42Cela signifie tout simplement que l'on va créer une barre entre les deux qui va permettre à ce
00:48que vos deux patrimoines soient totalement indépendants, c'est à dire d'un côté une
00:55personnalité morale et de l'autre une personnalité physique. Cela signifie en quelques mots que
01:04aujourd'hui la SASU est la meilleure forme juridique pour protéger votre patrimoine. Alors
01:10distinguer les deux patrimoines c'est une chose qui est très importante quand s'il y a un pépin
01:14un jour, eh bien au moins vous n'aurez pas à souffrir sur votre patrimoine privé. Pour créer
01:20votre société, la fameuse SASU, eh bien il y a six étapes. Ces six étapes se décomposent de
01:27la façon suivante, d'une part la rédaction des statuts, d'autre part le choix fiscal, le dépôt
01:33du capital, le jour d'annonce légal, le centre de formalité des entreprises et le fameux CABIS.
01:39Regardons on va commencer tout de suite par la rédaction des statuts. La rédaction des statuts
01:46elle-même on va la décomposer en six étapes pour être tranquille. La raison sociale, l'objet
01:52social, le montant du capital, se poser la question si le capital doit être fixe ou variable, la durée
01:58d'exercice et la date de clôture. On commence tout de suite par la raison sociale. Alors la raison
02:05sociale c'est quoi ? C'est ni plus ni moins que le nom de la société, c'est celle qui va lui
02:10permettre d'être reconnue en tant que telle. Alors la raison sociale, la première chose que
02:15vous allez faire attention, c'est de vous dire est-ce que ce nom n'est pas protégé ? Vous irez
02:21sur la base INPI pour voir si ce nom est protégé, s'il l'est, abandonnez tout de suite, trouvez un
02:28autre nom. J'aimerais aussi attirer votre attention sur le fait que la raison sociale n'est pas
02:33nécessairement l'enseigne. On peut très bien avoir une enseigne différente de la raison sociale,
02:39on peut avoir également plusieurs enseignes, ce n'est pas interdit, par contre on ne peut avoir
02:44qu'une seule raison sociale, pas deux. Deuxième, l'objet social. Alors qu'entend-on par objet
02:52social ? L'objet social, c'est ce que votre entreprise va faire très exactement et vous
02:59allez le noter en première ligne. Si vous êtes consultant, et bien vous direz consultant pour
03:04les entreprises par exemple. Et puis une fois que vous avez noté ça, parce que ça c'est très
03:09important de bien le noter en premier parce que c'est ce qui va vous déterminer votre code 9,
03:13et bien vous noterez dans un second temps ce que vous pourriez faire, par exemple de la formation.
03:21Ce n'est pas parce qu'on note formation en deuxième ligne que pour autant vous serez obligé
03:27de le faire. Mais si vous ne le notez pas, vous ne pourrez pas le faire. Et puis en troisième,
03:32vous pourriez faire une autre activité éventuellement, et puis on termine en règle
03:36générale par tous les autres objets sociaux auxquels on rattache le premier. Et ça je pense
03:42que c'est un point qui est très important. Vous pourrez rajouter aussi éventuellement si vous
03:46le souhaitez, de la gestion de la trésorerie ou de la gestion immobilière, notamment si vous voulez
03:52détenir des filiales ou si vous voulez notamment avoir des sociétés civiles immobilières. Bref,
03:58l'objet social est quelque chose de très important. L'autre étape maintenant, c'est le montant du
04:03capital. Alors ça, c'est toujours un très grand débat. Quel est le montant du capital qui est
04:10adapté à une sasue ? Alors il n'y a pas de réponse toute faite. On ne peut pas dire, il faut que
04:17ce soit un euro ou que ce soit un million d'euros. La réalité se situe forcément entre les deux. Mais
04:22de façon très concrète, partez du principe qu'en règle générale, comme vous avez à peu près au
04:28moins 1 000 ou 2 000 euros de frais qui sont attenants à la création de la société, eh bien
04:35il est toujours préférable de pouvoir créer un capital avec une somme de 1 000, 2 000 ou 3 000
04:42euros. On pourrait faire beaucoup plus, notamment si la banque l'exige. Si par exemple vous avez
04:48besoin d'un emprunt ou que vous vous adressez à des fournisseurs ou des clients qui sont habitués
04:55à des capitaux propres excessivement élevés, eh bien du coup le montant de 1 000 ou 2 000 euros
05:00pourrait paraître relativement bas. Maintenant vous pouvez aussi très bien créer un capital
05:06social à 500 euros et ça ira très bien. Je conseille en règle générale toujours d'avoir
05:10un niveau qui soit adapté. Et ce qui est sûr et certain, ça ne sert à rien d'avoir un capital
05:15social trop élevé si vos clients ne l'exigent pas. Parce que si un jour vous avez besoin de
05:20récupérer de l'argent, notamment ce que vous avez avancé, eh bien ce sera beaucoup plus simple
05:26d'avoir un capital relativement bas et d'avoir ce qu'on appelle un compte courant d'associé,
05:31c'est-à-dire l'excédent d'argent que vous avez apporté au sein de la société pour pouvoir le
05:34récupérer. Parce que si vous l'avez mis en capital social, cet argent, vous ne pourrez pas le récupérer.
05:38Si vous l'avez mis en compte courant, vous pourrez récupérer cette somme. Donc c'est pour ça que le
05:43capital social, essayez à ce qu'il ne soit pas trop élevé à la condition que votre banquier ne
05:50l'exige pas ou que vos fournisseurs ou vos clients ne l'exigent pas également. L'autre question
05:56que l'on peut se poser, c'est est-ce que je dois avoir un capital fixe ou est-ce que je dois avoir
06:01un capital variable ? Alors le capital fixe, c'est super simple à comprendre. Vous avez créé un
06:07capital à 5 000 euros et si au bout de deux ou trois années, vous dites ah oui tiens, j'aimerais
06:14augmenter mon capital social pour une certaine raison, eh bien vous serez obligé de remodifier
06:21vos statuts par le biais d'une assemblée générale extraordinaire, refaire une publication auprès de
06:26le journal de l'annonce légale et recommencer toutes les formalités, ce qui coûte relativement
06:30cher et pire, ça coûte encore plus cher qu'une création de société. Le capital variable, c'est
06:35totalement différent. Le capital variable, si vous avez 5 000 euros, c'est le capital planché. Et
06:40jusqu'à 50 000, c'est-à-dire 10 fois la somme planchée, c'est le montant ce qu'on appelle
06:45plafond, vous pouvez tout simplement faire varier, faire évoluer votre capital sans avoir à modifier
06:54vos statuts. Il vous faudra par contre faire une assemblée générale extraordinaire pour faire
07:01augmenter le capital social, le faire évoluer, le faire varier. Maintenant l'autre question qui va
07:09se poser, c'est tout simplement quelle est la durée de l'exercice social ? C'est une question
07:16qui arrive assez fréquemment et donc la durée d'exercice a quand même une importance capitale.
07:23Si vous avez une activité qui démarre et qui a tendance un peu à patiner, c'est-à-dire que
07:30les charges arrivent rapidement et les produits n'arrivent pas immédiatement, c'est-à-dire que le
07:35chiffre d'affaires ne va pas venir, je vous conseille de faire la durée de l'exercice la plus
07:40longue possible. Elle peut aller jusqu'à 24 mois pour un premier exercice. Évidemment, c'est que le
07:49premier exercice, c'est-à-dire que l'exercice suivant sera nécessairement de 12 mois. Alors
07:53pourquoi choisir une durée qui est supérieure ? Tout simplement, comme je l'ai expliqué, si vous
08:01avez beaucoup de charges au début, vous allez pouvoir avoir le temps de vous rattraper grâce
08:07à du chiffre d'affaires qui va venir dans les mois futurs pour pouvoir réduire éventuellement
08:16votre perte et obtenir un bénéfice. Parce que la présentation du bilan a quelque chose de très
08:23important. Si vous avez une durée d'exercice suffisante pour vous rattraper, vous pourrez
08:29avoir le plaisir de présenter à votre banquier un bon bilan. Ça, c'est ce qui milite pour un
08:37exercice avec une durée très longue. Maintenant, on peut aussi envisager le contraire. Pourquoi ?
08:44Supposons que vous soyez à l'aéreux et que votre activité marche très bien et que vous vous dites
08:50« mais moi les dividendes, il faut que je les ai rapidement ». Dans ces cas-là, il est inutile de
08:56vouloir faire plus de 24 mois ou 18 mois. On peut même raccourcir et se débrouiller pour faire un
09:03exercice très court avec un bénéfice qui soit conséquent et vous permettre de toucher des
09:09dividendes beaucoup plus rapidement. Et ça, je pense que c'est un point qui est quand même très
09:14important sur la durée d'exercice. Je rappelle jusqu'à 24 mois, mais par contre, on ne peut pas
09:18faire deux fois un 31 décembre. C'est juste ce qu'il fallait retenir. Mais là encore, une fois
09:24de plus, on sera là pour vous conseiller. Maintenant, je termine sur le point des statuts
09:31et plus spécialement sur la date de clôture. Cette date de clôture fait couler beaucoup
09:37d'encre. Pourquoi ? Parce que tout simplement, la plupart des personnes choisissent le 31 décembre.
09:43Or, assez paradoxalement, c'est la pire des dates qui puissent vous arriver. Parce que tout
09:51simplement, quand vous faites coïncider votre date de clôture au 31 décembre avec celle de
09:57votre résultat personnel – je rappelle qu'au niveau de l'impôt sur revenu, on est tous au 31
10:02décembre – vous ne pouvez plus jouer avec la fiscalité. Quand je parle de jouer avec la
10:08fiscalité, de quoi je parle ? Tout simplement, si par exemple au 31 décembre d'une année,
10:15vous clôturez et que vous décidez de vous donner une prime, ce que vous aurez économisé à l'impôt
10:21sur les sociétés, vous allez vous retrouver avec plus d'impôt sur le revenu ou vice versa. Alors
10:25que si vous aviez un décalage dans votre date d'exercice, un 31 mars ou un 30 septembre ou un
10:3130 juin ou n'importe quelle autre date – je rappelle que n'importe quel mois est éligible pour
10:38pouvoir faire une clôture d'exercice – vous vous retrouverez avec une situation beaucoup plus
10:43agréable où vous pourrez décider de date de versement, de prime ou d'intéressement qui ne
10:49coïncideront pas avec justement vos impôts personnels. C'est un point qui est utile et je
10:55tenais à le souligner, ne choisissez pas un 31 décembre, tout simplement.
11:00Voyons maintenant l'autre étape du choix fiscal. Je rappelle que par définition la
11:08SASU a deux possibilités. Soit elle va choisir exceptionnellement l'impôt sur le revenu,
11:15soit elle choisit l'impôt sur les sociétés. Alors lorsqu'on parle de choix, en fait par
11:22principe le choix c'est l'impôt sur les sociétés. On ne peut pas faire autrement. Sauf que depuis
11:27quelques mois, enfin quelques années maintenant très exactement, on a une possibilité d'opter à
11:33l'impôt sur le revenu. Et cette option est valable 5 ans. Alors on a 5 ans après la création de la
11:39société pour opter à l'impôt sur le revenu et lorsqu'on opte, eh bien on opte pour 5 années.
11:44Alors ça ne veut pas dire qu'on sera nécessairement bloqué pendant les 5 années, cela signifie
11:50simplement que c'est au maximum 5 ans et à l'issue des 5 ans de cette option, on rebascule
11:56automatiquement l'impôt sur les sociétés. Et si au bout de deux ans après avoir opté à l'impôt
12:00sur le revenu, vous décidez de repasser à l'IS, eh bien ce sera l'impôt sur les sociétés de façon
12:05définitive. On ne pourrait pas dire il me restait 3 ans, je vais les réutiliser. Ce n'est pas possible.
12:10Voilà, ça je pense que c'est un point qui est important. D'un point de vue maintenant de la
12:16déclaration que l'on appelle la M0, alors c'est un document qui est particulièrement illisible mais
12:23sur lequel j'attire votre attention sur ce cadre que l'on appelle le cadre 19. Alors pourquoi ?
12:29Parce que tout simplement il va vous permettre en fait de faire des choix. Ce choix il est
12:35relativement simple. Pour vous, vous n'avez aucune question à vous poser, choisissez le régime
12:40simplifié. Pourquoi ? Parce que tout simplement le choix du réel normal ne vous apportera rien
12:46si ce n'est que des contraintes supplémentaires. Alors on est obligé à un moment donné de basculer
12:51lorsqu'on dépasse certains seuils, mais dans un premier temps quand on débute, on fait zéro et
12:56donc le choix du simplifié est le meilleur choix que vous allez pouvoir réaliser. Sur la TVA, vous
13:04remarquerez que je n'ai absolument pas du tout rayé quoi que ce soit. Ce régime simplifié consiste
13:10en quoi ? Il consiste en deux déclarations, ce qu'on appelle deux accomptes, plus une TVA de
13:16régularisation. C'est un régime simple, il est spécialement fait pour les personnes qui sont en
13:24dessous un certain seuil de chiffre d'affaires, qui évolue au fur et à mesure, mais ce seuil leur
13:30permet tout simplement de n'avoir à se préoccuper de la TVA que trois fois par an. Maintenant on va
13:37parler du régime TVA réel normal. Alors ce TVA réel normal est plus spécialement fait pour des
13:46personnes qui ont envie de payer tous les mois leur TVA. Ils n'ont pas envie de stocker du crédit ou
13:52du débit de TVA à payer et donc le régime de la TVA normale, c'est-à-dire douze déclarations,
14:00est particulièrement bien fait pour eux. Elle s'appliquera plus spécialement également aux
14:06personnes qui ont beaucoup de TVA à investir au début, c'est-à-dire qu'ils ont acheté de grosses
14:11immobilisations, ils ont besoin de se faire rembourser et plutôt que d'être en régime
14:16réel simplifié où ils devront attendre de nombreux mois pour se faire rembourser,
14:21le régime réel normal est dans ces cas-là bien meilleur parce qu'elle va leur permettre
14:27rapidement de récupérer la TVA. Ce régime aussi de TVA réel normal est particulièrement bien
14:34adapté aussi à une profession. Je pense notamment à toutes les personnes qui agissent en tant que
14:40sous-traitant, notamment dans le bâtiment, où elles-mêmes n'émettent pas de TVA mais par contre
14:44ont beaucoup de TVA déductible et dans ces cas-là, plutôt que d'attendre une fois tous les six mois
14:49voire une fois par an pour pouvoir se faire rembourser, le régime du réel normal leur
14:55permettra d'avoir un remboursement de TVA beaucoup plus fréquemment. Voilà quels étaient les
15:01principes de la TVA. Maintenant on va passer sur le dépôt du capital très rapidement. Alors ça peut
15:07paraître un peu surprenant aujourd'hui où on peut créer des sociétés avec un euro au capital d'être
15:13obligé de verser ce 7 euros au sein d'une banque. C'est une obligation, il faut que votre banque soit
15:21unique, c'est-à-dire que vous ne puissiez pas la partager entre votre vie privée et votre vie
15:24professionnelle. Cela signifie qu'il faut ouvrir un compte bancaire au moment de la rédaction des
15:31statuts de telle façon à ce que la banque puisse vous délivrer ce qu'on appelle une attestation de
15:36dépôt du capital. Sans ce document-là, vous ne pouvez pas créer de société. Rapidement, on va
15:43parler du jour d'annonce légale, c'est une obligation, c'est un peu comme les mariages avec les
15:47bancs. Pour fêter la naissance de votre société, il y a une obligation de faire une annonce
15:54légale auprès d'un journal qui est habilité et donc c'est une obligation, vous ne pouvez pas
16:00faire différemment. Les journaux sont habilités selon les régions, le prix est identique désormais.
16:06Le centre de formalité des entreprises, on aurait pu parler peut-être aussi directement du crève du
16:11tribunal des commerces, mais le centre de formalité des entreprises se décompose en deux. D'un côté,
16:16vous avez la chambre de commerce et d'industrie et de l'autre, vous avez la chambre des métiers.
16:22Il y a d'autres centres de formalité des entreprises qui existent, mais là, je suis
16:26en train de parler des deux principaux centres de formalité. Dites-vous, pour faire ultra simple,
16:34que le monde de la CCI, c'est le monde des commerçants et des consultants et que la
16:39chambre des métiers, c'est plutôt ceux des artisans. Parfois, il y a des choses qui prêtent
16:45à confusion. On peut prendre le cas des restaurateurs qui, par définition, sont
16:49normalement attachés auprès de la chambre des commerces et industrie, mais qui, sous prétexte,
16:54lorsqu'ils font de la délivrance de nourriture à l'extérieur, se retrouvent à la chambre des
16:59métiers. Et donc, lorsque vous avez des incertitudes, en tous les cas, adressez-vous
17:03principalement d'abord à la chambre des métiers pour savoir si vous dépendez d'eux. Si ce n'est
17:08pas le cas, automatiquement, vous dépendez de la chambre des commerces et d'industrie.
17:12Il faudra également donner l'attestation de non-condamnation sur l'honneur et de filiation.
17:21En fait, tout simplement, le nom et le prénom de vos parents et l'attestation de non-condamnation,
17:26c'est celle qui permet de savoir que vous n'avez pas été dans une situation de condamnation qui
17:34serait incompatible avec la qualité de président de SASU. On pourrait parler aussi du registre des
17:40bénéficiaires effectifs. Donc ça, ça date de la loi Sapin 2. En fait, c'est un document qui
17:45permet au tribunal de commerce, notamment, de vérifier que vous êtes bien celui qui est
17:51derrière la société. Enfin, on terminera par les cartes d'identité et, bien évidemment,
17:57des justificatifs de domicile. Alors, quand je parle de justificatif de domicile, ce que j'entends
18:02par là, c'est que vous pouvez très bien créer votre société chez vous, c'est-à-dire le siège
18:07social se trouve à votre domicile, il peut être aussi au domicile de quelqu'un d'autre ou, tout
18:11simplement, dans une société qui va héberger votre siège social, c'est tout à fait réalisable. Mais,
18:18bien évidemment, à chaque fois, il faut des justificatifs en la matière. Et puis, on terminera
18:23par le fameux CABIS. Donc, le CABIS, c'est un document qui se présente sous un format papier,
18:28du bleu et du blanc, et qui est une sorte de mélange de cartes d'identité et de cartes vitales,
18:34dans lequel vous allez retrouver absolument toutes les caractéristiques de votre société,
18:40que ce soit le montant du capital ou que ce soit le nom, mais également le numéro sirène de votre
18:46société. C'est un point qui est très important. Avec l'obtention du CABIS, vous avez enfin atteint
18:52l'objectif, celui de constituer votre société. Bon, vous l'aurez compris, c'est quand même quelque
18:58chose qui est relativement long, parfois un peu fastidieux, et ce que je vous propose,
19:03c'est de pouvoir vous aider. Dougs a une équipe pluridisciplinaire, dont notamment des juristes
19:10qui sont spécialisés en droit des sociétés, pour pouvoir vous aider dans toutes les étapes. De
19:15façon très concrète, vous n'aurez à vous poser qu'une seule question, le nom de votre société.
19:19Pour le reste, on fera absolument tout. Je viens de terminer cette vidéo. Je
19:24vous remercie pour votre participation et je vous dis à très bientôt. Au revoir.
19:34Super, vous avez aimé la vidéo ? Génial, je vous propose d'aller voir directement la
19:39prochaine vidéo en cliquant ici ou tout simplement d'aller vous abonner sur
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