6 ETAPES POUR CREER UNE SASU

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Transcript
00:00Bonjour à toutes et à tous, bienvenue dans cette vidéo, une vidéo qui va être dédiée
00:04exclusivement à la création de SASU, vous savez, la Société par Action Simplifiée Unipersonnelle.
00:12Alors la première question que l'on doit se poser c'est de se dire mais au fait c'est quoi
00:21une SASU très exactement ? Eh bien une SASU c'est ce qui vous permet en fait d'une part
00:28de protéger votre patrimoine privé, c'est à dire que l'on le rend totalement étanche,
00:34par rapport à quoi ? Eh bien par rapport à votre Société par Action Simplifiée Unipersonnelle.
00:42Cela signifie tout simplement que l'on va créer une barre entre les deux qui va permettre à ce
00:48que vos deux patrimoines soient totalement indépendants, c'est à dire d'un côté une
00:55personnalité morale et de l'autre une personnalité physique. Cela signifie en quelques mots que
01:04aujourd'hui la SASU est la meilleure forme juridique pour protéger votre patrimoine. Alors
01:10distinguer les deux patrimoines c'est une chose qui est très importante quand s'il y a un pépin
01:14un jour, eh bien au moins vous n'aurez pas à souffrir sur votre patrimoine privé. Pour créer
01:20votre société, la fameuse SASU, eh bien il y a six étapes. Ces six étapes se décomposent de
01:27la façon suivante, d'une part la rédaction des statuts, d'autre part le choix fiscal, le dépôt
01:33du capital, le jour d'annonce légal, le centre de formalité des entreprises et le fameux CABIS.
01:39Regardons on va commencer tout de suite par la rédaction des statuts. La rédaction des statuts
01:46elle-même on va la décomposer en six étapes pour être tranquille. La raison sociale, l'objet
01:52social, le montant du capital, se poser la question si le capital doit être fixe ou variable, la durée
01:58d'exercice et la date de clôture. On commence tout de suite par la raison sociale. Alors la raison
02:05sociale c'est quoi ? C'est ni plus ni moins que le nom de la société, c'est celle qui va lui
02:10permettre d'être reconnue en tant que telle. Alors la raison sociale, la première chose que
02:15vous allez faire attention, c'est de vous dire est-ce que ce nom n'est pas protégé ? Vous irez
02:21sur la base INPI pour voir si ce nom est protégé, s'il l'est, abandonnez tout de suite, trouvez un
02:28autre nom. J'aimerais aussi attirer votre attention sur le fait que la raison sociale n'est pas
02:33nécessairement l'enseigne. On peut très bien avoir une enseigne différente de la raison sociale,
02:39on peut avoir également plusieurs enseignes, ce n'est pas interdit, par contre on ne peut avoir
02:44qu'une seule raison sociale, pas deux. Deuxième, l'objet social. Alors qu'entend-on par objet
02:52social ? L'objet social, c'est ce que votre entreprise va faire très exactement et vous
02:59allez le noter en première ligne. Si vous êtes consultant, et bien vous direz consultant pour
03:04les entreprises par exemple. Et puis une fois que vous avez noté ça, parce que ça c'est très
03:09important de bien le noter en premier parce que c'est ce qui va vous déterminer votre code 9,
03:13et bien vous noterez dans un second temps ce que vous pourriez faire, par exemple de la formation.
03:21Ce n'est pas parce qu'on note formation en deuxième ligne que pour autant vous serez obligé
03:27de le faire. Mais si vous ne le notez pas, vous ne pourrez pas le faire. Et puis en troisième,
03:32vous pourriez faire une autre activité éventuellement, et puis on termine en règle
03:36générale par tous les autres objets sociaux auxquels on rattache le premier. Et ça je pense
03:42que c'est un point qui est très important. Vous pourrez rajouter aussi éventuellement si vous
03:46le souhaitez, de la gestion de la trésorerie ou de la gestion immobilière, notamment si vous voulez
03:52détenir des filiales ou si vous voulez notamment avoir des sociétés civiles immobilières. Bref,
03:58l'objet social est quelque chose de très important. L'autre étape maintenant, c'est le montant du
04:03capital. Alors ça, c'est toujours un très grand débat. Quel est le montant du capital qui est
04:10adapté à une sasue ? Alors il n'y a pas de réponse toute faite. On ne peut pas dire, il faut que
04:17ce soit un euro ou que ce soit un million d'euros. La réalité se situe forcément entre les deux. Mais
04:22de façon très concrète, partez du principe qu'en règle générale, comme vous avez à peu près au
04:28moins 1 000 ou 2 000 euros de frais qui sont attenants à la création de la société, eh bien
04:35il est toujours préférable de pouvoir créer un capital avec une somme de 1 000, 2 000 ou 3 000
04:42euros. On pourrait faire beaucoup plus, notamment si la banque l'exige. Si par exemple vous avez
04:48besoin d'un emprunt ou que vous vous adressez à des fournisseurs ou des clients qui sont habitués
04:55à des capitaux propres excessivement élevés, eh bien du coup le montant de 1 000 ou 2 000 euros
05:00pourrait paraître relativement bas. Maintenant vous pouvez aussi très bien créer un capital
05:06social à 500 euros et ça ira très bien. Je conseille en règle générale toujours d'avoir
05:10un niveau qui soit adapté. Et ce qui est sûr et certain, ça ne sert à rien d'avoir un capital
05:15social trop élevé si vos clients ne l'exigent pas. Parce que si un jour vous avez besoin de
05:20récupérer de l'argent, notamment ce que vous avez avancé, eh bien ce sera beaucoup plus simple
05:26d'avoir un capital relativement bas et d'avoir ce qu'on appelle un compte courant d'associé,
05:31c'est-à-dire l'excédent d'argent que vous avez apporté au sein de la société pour pouvoir le
05:34récupérer. Parce que si vous l'avez mis en capital social, cet argent, vous ne pourrez pas le récupérer.
05:38Si vous l'avez mis en compte courant, vous pourrez récupérer cette somme. Donc c'est pour ça que le
05:43capital social, essayez à ce qu'il ne soit pas trop élevé à la condition que votre banquier ne
05:50l'exige pas ou que vos fournisseurs ou vos clients ne l'exigent pas également. L'autre question
05:56que l'on peut se poser, c'est est-ce que je dois avoir un capital fixe ou est-ce que je dois avoir
06:01un capital variable ? Alors le capital fixe, c'est super simple à comprendre. Vous avez créé un
06:07capital à 5 000 euros et si au bout de deux ou trois années, vous dites ah oui tiens, j'aimerais
06:14augmenter mon capital social pour une certaine raison, eh bien vous serez obligé de remodifier
06:21vos statuts par le biais d'une assemblée générale extraordinaire, refaire une publication auprès de
06:26le journal de l'annonce légale et recommencer toutes les formalités, ce qui coûte relativement
06:30cher et pire, ça coûte encore plus cher qu'une création de société. Le capital variable, c'est
06:35totalement différent. Le capital variable, si vous avez 5 000 euros, c'est le capital planché. Et
06:40jusqu'à 50 000, c'est-à-dire 10 fois la somme planchée, c'est le montant ce qu'on appelle
06:45plafond, vous pouvez tout simplement faire varier, faire évoluer votre capital sans avoir à modifier
06:54vos statuts. Il vous faudra par contre faire une assemblée générale extraordinaire pour faire
07:01augmenter le capital social, le faire évoluer, le faire varier. Maintenant l'autre question qui va
07:09se poser, c'est tout simplement quelle est la durée de l'exercice social ? C'est une question
07:16qui arrive assez fréquemment et donc la durée d'exercice a quand même une importance capitale.
07:23Si vous avez une activité qui démarre et qui a tendance un peu à patiner, c'est-à-dire que
07:30les charges arrivent rapidement et les produits n'arrivent pas immédiatement, c'est-à-dire que le
07:35chiffre d'affaires ne va pas venir, je vous conseille de faire la durée de l'exercice la plus
07:40longue possible. Elle peut aller jusqu'à 24 mois pour un premier exercice. Évidemment, c'est que le
07:49premier exercice, c'est-à-dire que l'exercice suivant sera nécessairement de 12 mois. Alors
07:53pourquoi choisir une durée qui est supérieure ? Tout simplement, comme je l'ai expliqué, si vous
08:01avez beaucoup de charges au début, vous allez pouvoir avoir le temps de vous rattraper grâce
08:07à du chiffre d'affaires qui va venir dans les mois futurs pour pouvoir réduire éventuellement
08:16votre perte et obtenir un bénéfice. Parce que la présentation du bilan a quelque chose de très
08:23important. Si vous avez une durée d'exercice suffisante pour vous rattraper, vous pourrez
08:29avoir le plaisir de présenter à votre banquier un bon bilan. Ça, c'est ce qui milite pour un
08:37exercice avec une durée très longue. Maintenant, on peut aussi envisager le contraire. Pourquoi ?
08:44Supposons que vous soyez à l'aéreux et que votre activité marche très bien et que vous vous dites
08:50« mais moi les dividendes, il faut que je les ai rapidement ». Dans ces cas-là, il est inutile de
08:56vouloir faire plus de 24 mois ou 18 mois. On peut même raccourcir et se débrouiller pour faire un
09:03exercice très court avec un bénéfice qui soit conséquent et vous permettre de toucher des
09:09dividendes beaucoup plus rapidement. Et ça, je pense que c'est un point qui est quand même très
09:14important sur la durée d'exercice. Je rappelle jusqu'à 24 mois, mais par contre, on ne peut pas
09:18faire deux fois un 31 décembre. C'est juste ce qu'il fallait retenir. Mais là encore, une fois
09:24de plus, on sera là pour vous conseiller. Maintenant, je termine sur le point des statuts
09:31et plus spécialement sur la date de clôture. Cette date de clôture fait couler beaucoup
09:37d'encre. Pourquoi ? Parce que tout simplement, la plupart des personnes choisissent le 31 décembre.
09:43Or, assez paradoxalement, c'est la pire des dates qui puissent vous arriver. Parce que tout
09:51simplement, quand vous faites coïncider votre date de clôture au 31 décembre avec celle de
09:57votre résultat personnel – je rappelle qu'au niveau de l'impôt sur revenu, on est tous au 31
10:02décembre – vous ne pouvez plus jouer avec la fiscalité. Quand je parle de jouer avec la
10:08fiscalité, de quoi je parle ? Tout simplement, si par exemple au 31 décembre d'une année,
10:15vous clôturez et que vous décidez de vous donner une prime, ce que vous aurez économisé à l'impôt
10:21sur les sociétés, vous allez vous retrouver avec plus d'impôt sur le revenu ou vice versa. Alors
10:25que si vous aviez un décalage dans votre date d'exercice, un 31 mars ou un 30 septembre ou un
10:3130 juin ou n'importe quelle autre date – je rappelle que n'importe quel mois est éligible pour
10:38pouvoir faire une clôture d'exercice – vous vous retrouverez avec une situation beaucoup plus
10:43agréable où vous pourrez décider de date de versement, de prime ou d'intéressement qui ne
10:49coïncideront pas avec justement vos impôts personnels. C'est un point qui est utile et je
10:55tenais à le souligner, ne choisissez pas un 31 décembre, tout simplement.
11:00Voyons maintenant l'autre étape du choix fiscal. Je rappelle que par définition la
11:08SASU a deux possibilités. Soit elle va choisir exceptionnellement l'impôt sur le revenu,
11:15soit elle choisit l'impôt sur les sociétés. Alors lorsqu'on parle de choix, en fait par
11:22principe le choix c'est l'impôt sur les sociétés. On ne peut pas faire autrement. Sauf que depuis
11:27quelques mois, enfin quelques années maintenant très exactement, on a une possibilité d'opter à
11:33l'impôt sur le revenu. Et cette option est valable 5 ans. Alors on a 5 ans après la création de la
11:39société pour opter à l'impôt sur le revenu et lorsqu'on opte, eh bien on opte pour 5 années.
11:44Alors ça ne veut pas dire qu'on sera nécessairement bloqué pendant les 5 années, cela signifie
11:50simplement que c'est au maximum 5 ans et à l'issue des 5 ans de cette option, on rebascule
11:56automatiquement l'impôt sur les sociétés. Et si au bout de deux ans après avoir opté à l'impôt
12:00sur le revenu, vous décidez de repasser à l'IS, eh bien ce sera l'impôt sur les sociétés de façon
12:05définitive. On ne pourrait pas dire il me restait 3 ans, je vais les réutiliser. Ce n'est pas possible.
12:10Voilà, ça je pense que c'est un point qui est important. D'un point de vue maintenant de la
12:16déclaration que l'on appelle la M0, alors c'est un document qui est particulièrement illisible mais
12:23sur lequel j'attire votre attention sur ce cadre que l'on appelle le cadre 19. Alors pourquoi ?
12:29Parce que tout simplement il va vous permettre en fait de faire des choix. Ce choix il est
12:35relativement simple. Pour vous, vous n'avez aucune question à vous poser, choisissez le régime
12:40simplifié. Pourquoi ? Parce que tout simplement le choix du réel normal ne vous apportera rien
12:46si ce n'est que des contraintes supplémentaires. Alors on est obligé à un moment donné de basculer
12:51lorsqu'on dépasse certains seuils, mais dans un premier temps quand on débute, on fait zéro et
12:56donc le choix du simplifié est le meilleur choix que vous allez pouvoir réaliser. Sur la TVA, vous
13:04remarquerez que je n'ai absolument pas du tout rayé quoi que ce soit. Ce régime simplifié consiste
13:10en quoi ? Il consiste en deux déclarations, ce qu'on appelle deux accomptes, plus une TVA de
13:16régularisation. C'est un régime simple, il est spécialement fait pour les personnes qui sont en
13:24dessous un certain seuil de chiffre d'affaires, qui évolue au fur et à mesure, mais ce seuil leur
13:30permet tout simplement de n'avoir à se préoccuper de la TVA que trois fois par an. Maintenant on va
13:37parler du régime TVA réel normal. Alors ce TVA réel normal est plus spécialement fait pour des
13:46personnes qui ont envie de payer tous les mois leur TVA. Ils n'ont pas envie de stocker du crédit ou
13:52du débit de TVA à payer et donc le régime de la TVA normale, c'est-à-dire douze déclarations,
14:00est particulièrement bien fait pour eux. Elle s'appliquera plus spécialement également aux
14:06personnes qui ont beaucoup de TVA à investir au début, c'est-à-dire qu'ils ont acheté de grosses
14:11immobilisations, ils ont besoin de se faire rembourser et plutôt que d'être en régime
14:16réel simplifié où ils devront attendre de nombreux mois pour se faire rembourser,
14:21le régime réel normal est dans ces cas-là bien meilleur parce qu'elle va leur permettre
14:27rapidement de récupérer la TVA. Ce régime aussi de TVA réel normal est particulièrement bien
14:34adapté aussi à une profession. Je pense notamment à toutes les personnes qui agissent en tant que
14:40sous-traitant, notamment dans le bâtiment, où elles-mêmes n'émettent pas de TVA mais par contre
14:44ont beaucoup de TVA déductible et dans ces cas-là, plutôt que d'attendre une fois tous les six mois
14:49voire une fois par an pour pouvoir se faire rembourser, le régime du réel normal leur
14:55permettra d'avoir un remboursement de TVA beaucoup plus fréquemment. Voilà quels étaient les
15:01principes de la TVA. Maintenant on va passer sur le dépôt du capital très rapidement. Alors ça peut
15:07paraître un peu surprenant aujourd'hui où on peut créer des sociétés avec un euro au capital d'être
15:13obligé de verser ce 7 euros au sein d'une banque. C'est une obligation, il faut que votre banque soit
15:21unique, c'est-à-dire que vous ne puissiez pas la partager entre votre vie privée et votre vie
15:24professionnelle. Cela signifie qu'il faut ouvrir un compte bancaire au moment de la rédaction des
15:31statuts de telle façon à ce que la banque puisse vous délivrer ce qu'on appelle une attestation de
15:36dépôt du capital. Sans ce document-là, vous ne pouvez pas créer de société. Rapidement, on va
15:43parler du jour d'annonce légale, c'est une obligation, c'est un peu comme les mariages avec les
15:47bancs. Pour fêter la naissance de votre société, il y a une obligation de faire une annonce
15:54légale auprès d'un journal qui est habilité et donc c'est une obligation, vous ne pouvez pas
16:00faire différemment. Les journaux sont habilités selon les régions, le prix est identique désormais.
16:06Le centre de formalité des entreprises, on aurait pu parler peut-être aussi directement du crève du
16:11tribunal des commerces, mais le centre de formalité des entreprises se décompose en deux. D'un côté,
16:16vous avez la chambre de commerce et d'industrie et de l'autre, vous avez la chambre des métiers.
16:22Il y a d'autres centres de formalité des entreprises qui existent, mais là, je suis
16:26en train de parler des deux principaux centres de formalité. Dites-vous, pour faire ultra simple,
16:34que le monde de la CCI, c'est le monde des commerçants et des consultants et que la
16:39chambre des métiers, c'est plutôt ceux des artisans. Parfois, il y a des choses qui prêtent
16:45à confusion. On peut prendre le cas des restaurateurs qui, par définition, sont
16:49normalement attachés auprès de la chambre des commerces et industrie, mais qui, sous prétexte,
16:54lorsqu'ils font de la délivrance de nourriture à l'extérieur, se retrouvent à la chambre des
16:59métiers. Et donc, lorsque vous avez des incertitudes, en tous les cas, adressez-vous
17:03principalement d'abord à la chambre des métiers pour savoir si vous dépendez d'eux. Si ce n'est
17:08pas le cas, automatiquement, vous dépendez de la chambre des commerces et d'industrie.
17:12Il faudra également donner l'attestation de non-condamnation sur l'honneur et de filiation.
17:21En fait, tout simplement, le nom et le prénom de vos parents et l'attestation de non-condamnation,
17:26c'est celle qui permet de savoir que vous n'avez pas été dans une situation de condamnation qui
17:34serait incompatible avec la qualité de président de SASU. On pourrait parler aussi du registre des
17:40bénéficiaires effectifs. Donc ça, ça date de la loi Sapin 2. En fait, c'est un document qui
17:45permet au tribunal de commerce, notamment, de vérifier que vous êtes bien celui qui est
17:51derrière la société. Enfin, on terminera par les cartes d'identité et, bien évidemment,
17:57des justificatifs de domicile. Alors, quand je parle de justificatif de domicile, ce que j'entends
18:02par là, c'est que vous pouvez très bien créer votre société chez vous, c'est-à-dire le siège
18:07social se trouve à votre domicile, il peut être aussi au domicile de quelqu'un d'autre ou, tout
18:11simplement, dans une société qui va héberger votre siège social, c'est tout à fait réalisable. Mais,
18:18bien évidemment, à chaque fois, il faut des justificatifs en la matière. Et puis, on terminera
18:23par le fameux CABIS. Donc, le CABIS, c'est un document qui se présente sous un format papier,
18:28du bleu et du blanc, et qui est une sorte de mélange de cartes d'identité et de cartes vitales,
18:34dans lequel vous allez retrouver absolument toutes les caractéristiques de votre société,
18:40que ce soit le montant du capital ou que ce soit le nom, mais également le numéro sirène de votre
18:46société. C'est un point qui est très important. Avec l'obtention du CABIS, vous avez enfin atteint
18:52l'objectif, celui de constituer votre société. Bon, vous l'aurez compris, c'est quand même quelque
18:58chose qui est relativement long, parfois un peu fastidieux, et ce que je vous propose,
19:03c'est de pouvoir vous aider. Dougs a une équipe pluridisciplinaire, dont notamment des juristes
19:10qui sont spécialisés en droit des sociétés, pour pouvoir vous aider dans toutes les étapes. De
19:15façon très concrète, vous n'aurez à vous poser qu'une seule question, le nom de votre société.
19:19Pour le reste, on fera absolument tout. Je viens de terminer cette vidéo. Je
19:24vous remercie pour votre participation et je vous dis à très bientôt. Au revoir.
19:34Super, vous avez aimé la vidéo ? Génial, je vous propose d'aller voir directement la
19:39prochaine vidéo en cliquant ici ou tout simplement d'aller vous abonner sur
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