Le parquet de Grasse avait fait appel du placement sous contrôle judiciaire de l'auteur de l'accident dans lequel est morte Kamilya, 7 ans, à Vallauris. La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de confirmer que le motard restait sous contrôle judiciaire dans toutes ses dispositions jusqu'à son procès.
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00:00Oui, hier s'est tenu l'audience en appel pour savoir si ce jeune garçon de 19 ans allait rester sous contrôle judiciaire
00:08ou s'il allait être placé en détention provisoire.
00:12Le délibéré est donc tombé, il reste sous contrôle judiciaire avec plusieurs obligations.
00:18Donc ne pas quitter le département des Alpes-Maritimes, pointer au commissariat d'Antibes toutes les deux semaines,
00:23ne pas se rendre dans la commune de Valoris, ne pas rentrer en contact avec la famille de Camilia
00:28ou encore de s'abstenir de conduire tout véhicule terrestre à moteur et remettre son permis de conduire.
00:35La cour d'appel d'Aix-en-Provence a constaté le trouble à l'ordre public et l'émotion causée par ce drame
00:42mais mettre fin à ce trouble ne peut motiver une détention provisoire en matière correctionnelle.
00:48C'est possible en matière criminelle mais en matière correctionnelle ce n'est pas le cas.
00:52La cour a également estimé que Mathéo ne peut interférer sur l'exploitation des éléments d'enquête.
00:58Il n'est pas démontré non plus qu'il soit en capacité d'exercer des pressions sur d'éventuels témoins
01:03dont l'audition apparaît utile et qu'il ne peut pas réitérer de tels faits.
01:09Pourtant c'est ce qu'avait avancé sur ce critère, sur le renouvellement de l'infraction
01:13que l'avocat général s'était basé pour appuyer sa demande de détention provisoire hier.
01:18Il avait été très virulent d'ailleurs dans son propos, dans son réquisitoire.
01:21Oui, l'avocat général a parlé d'un message à envoyer à ses conquérants qui bravent les interdits sur la route,
01:28ses conquérants qui pratiquent le rodéo sauvage.
01:31Il a expliqué que le code de la route fait partie du code pénal
01:35et qu'il comprend la colère de l'opinion publique, l'émotion, la colère de Camilia
01:40puisqu'ici nous sommes face, a-t-il dit, à un homicide routier
01:43qui n'est pas le fruit du hasard mais de l'imprudence inacceptable.