EET - MODULE 2 HQ
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00:00EcoEnergie Tertiaire. Construisons ensemble la transition énergétique.
00:08Bonjour à tous. Bonjour Marc.
00:10Bonjour à tous. Bonjour Bérenice.
00:12Alors en préambule, Marc, nous allons apporter quelques précisions d'ordre général sur les modules d'information décryptage EcoEnergie Tertiaire.
00:19Il convient de rappeler, de préciser que ces modules d'information décryptage ont pour objet d'informer chacun,
00:26assujetti bureau d'études conseil, autres acteurs sur le dispositif EcoEnergie Tertiaire.
00:31Ce module traite de la thématique objectif et a pour but de vous acculturer sur toutes les dispositions relatives à ces objectifs pour illustrer certains points.
00:41Des études de cas sont présentées. Ce module n'a pas vocation à aborder tous les cas particuliers, mais de comprendre la philosophie des dispositions réglementaires.
00:51Le module est organisé par séquences traitant d'un point particulier que vous pourrez consulter de façon individuelle.
00:58Pour aller plus loin dans les connaissances sur le sujet traité, vous pourrez retrouver en visuel en haut à droite de la vidéo
01:05les références réglementaires ainsi que les références aux points particuliers traités plus précisément dans la foire aux questions disponible évidemment sur la plateforme Opéra.
01:15Ce module d'information décryptage d'EcoEnergie Tertiaire va aborder l'ensemble des dispositions réglementaires relatives aux objectifs.
01:23Dans un premier temps, il conviendra de rappeler le cadre général prévu au niveau du texte législatif avant d'aborder chacun des deux objectifs,
01:31le premier exprimé en valeur relative et le second exprimé en valeur absolue.
01:36Le principe de chacun de ces objectifs sera abordé avant de préciser les éléments caractéristiques qui les définissent
01:43afin de présenter quelques cas représentatifs.
01:46Une fois que le cadre de ces deux objectifs aura été planté, le principe d'orientation possible entre ces deux objectifs voulus par le législateur vous sera présenté.
01:56Ensuite, des précisions vous seront apportées sur des sujets connexes aux objectifs fréquemment rencontrés,
02:01c'est-à-dire le changement de nature d'activité ou d'exploitant ainsi que l'évolution de la surface d'un établissement.
02:06Ce module aborde le sujet majeur du dispositif écoénergie tertiaire après celui de l'assujettissement, le sujet des objectifs.
02:19Marc, pourriez-vous nous rappeler le cadre général de ces obligations d'action de réduction des consommations d'énergie dans le secteur tertiaire
02:26et les raisons qui ont conduit à cette déclinaison selon deux objectifs, l'un exprimé en valeur relative et l'autre en valeur absolue ?
02:34Effectivement, Bérenice, le législateur a précisé dans la loi Elan, à son article 175 codifié dans le Code de la construction et de l'habitation à l'article L174-1,
02:43cette obligation de réduction des consommations d'énergie finale, c'est-à-dire les consommations d'énergie que vous avez sur vos factures,
02:51avec des objectifs généraux à l'échelle du parc tertiaire déclinés pour les trois prochaines décennies par rapport à la situation en 2010.
02:59En rappelant que ces actions s'inscrivaient en cohérence avec la stratégie nationale bas carbone, à savoir la neutralité carbone à l'horizon 2050.
03:08La loi Climat et Résilience a amendé le texte législatif en précisant que les actions de réduction des consommations d'énergie
03:14ne peuvent conduire ni à une augmentation du recours aux énergies non renouvelables,
03:18ni à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de changements de sources énergétiques ou de renouvellement d'équipements.
03:25Cet objectif général de réduction des consommations énergétiques du parc tertiaire est décliné au niveau de chaque entité fonctionnaire assujettie suivant deux objectifs.
03:34Le premier est l'objectif dit en valeur relative, défini pour chaque échéance décennale avec une réduction de la consommation en énergie finale,
03:42tous usages confondus, de moins 40% en 2030, moins 50% en 2040 et moins 60% en 2050 par rapport à une consommation énergétique de référence qui ne peut être antérieure à 2010.
03:54Le second est l'objectif dit en valeur absolue, correspondant à un niveau de consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie,
04:00tous usages confondus, déterminé par arrêté au début de chaque décennie, sur la base d'indicateurs d'intensité d'usage de référence
04:08spécifiques pour chaque catégorie d'activité qui permettront, le cas échéant, de moduler les objectifs en fonction du volume d'activité
04:15et ajustés en fonction des conditions climatiques de référence, à savoir la situation géographique de l'entité fonctionnelle concernée.
04:22Ce qu'il faut retenir de cette séquence, c'est que chaque entité fonctionnelle assujettie dispose de deux objectifs.
04:28Le premier dit en valeur relative, le second dit en valeur absolue, qui constitue une référence pour chaque catégorie d'activité
04:35et qui est adaptée aux conditions climatiques selon la situation géographique de l'entité fonctionnelle assujettie.
04:41Je vous propose maintenant de passer à une explication plus détaillée de chacun de ces deux objectifs.
04:52Maintenant que nous avons abordé le cadre général des objectifs, nous vous proposons d'examiner plus en détail les dispositions
04:59concernant l'objectif exprimé en valeur relative. Pour commencer, Marc, pourriez-vous nous rappeler le principe de définition
05:06de cet objectif en valeur relative qui est défini pour chaque échéance décennale ? C'est bien ça ?
05:10Effectivement, Bérenice, cet objectif est défini dès le début pour chacune des échéances décennales à venir.
05:16Sur la base d'un niveau de consommation d'énergie finale réduit respectivement de moins 40%, moins 50% et moins 60%
05:24par rapport à une consommation énergétique de référence qui ne peut être antérieure à 2010.
05:28Il doit être entendu comme une EFA primo-assujettie, la première entité fonctionnelle assujettie,
05:34à déclarer sur la plateforme Opéra les consommations énergétiques du local tertiaire concerné.
05:39Ainsi, cet objectif en valeur relative s'appuie sur les consommations énergétiques de référence du primo-assujettie.
05:45Dans un cadre général, cette consommation énergétique de référence, notée CRF, est constatée sur une année pleine d'exploitation,
05:52c'est-à-dire sur 12 mois consécutifs, tous usages confondus.
05:55Elle ne peut être antérieure à 2010, c'est-à-dire une année comprise entre 2010 et 2020,
06:00pour les bâtiments mis en service avant 2020 ou à l'année de mise en service du bâtiment.
06:04À défaut de renseignements sur l'année de référence, celle-ci correspondra à la première année pleine d'exploitation
06:09dont les consommations énergétiques sont déclarées sur la plateforme Opéra.
06:13La consommation énergétique de référence de l'entité fonctionnelle primo-assujettie est détaillée par type d'énergie consommée,
06:19en énergie finale, correspondant aux factures et dans leur unité de facturation respective.
06:24Puis, la plateforme Opéra convertit automatiquement ses consommations énergétiques dans une unité commune de consommation énergétique,
06:30le kilowattheure PCI, pour pouvoir calorifique inférieur, c'est-à-dire la quantité de chaleur dégagée par la combustion.
06:38Et la consommation totale qui, elle, est ajustée en fonction des variations climatiques de la zone concernée,
06:43et des précisions seront apportées sur ce sujet dans le module 3.
06:47La consommation énergétique de référence est une donnée intangible.
06:51Marc, comment ces objectifs en valeur relative se déclinent au niveau de chaque décennie ?
06:56Les objectifs en valeur relative, notez C-relat, se déclinent pour chacune des échéances décennales
07:00par rapport à la consommation de référence de la façon suivante.
07:04Une réduction de moins 40 % en 2030, de moins 50 % en 2040,
07:10et de moins 60 % en 2050 par rapport à la consommation énergétique de référence à volume d'activité constant.
07:17Les efforts à réaliser entre chaque décennie ne sont pas équivalents en termes de réduction des consommations d'énergie.
07:23Comme je viens de le préciser, cette représentation graphique des réductions de consommation d'énergie s'entend à volume d'activité constant.
07:30Les objectifs en valeur relative peuvent également être modulés,
07:34notamment en fonction du volume d'activité, à la hausse comme à la baisse,
07:38à partir du renseignement des indicateurs d'intensité d'usage évoqués lors de la séquence précédente.
07:43Le choix de la consommation énergétique de référence dépend du contexte dans lequel se trouve l'entité fonctionnelle primo-suggestive.
07:49Ainsi, si son objectif en valeur absolue CAP se situe à moins de 40 % de ses dernières consommations énergétiques annuelles,
07:55c'est-à-dire qu'il serait moins contraignant que l'objectif en valeur relative
07:59ou que cette entité fonctionnelle assujettie vise volontairement la valeur absolue
08:03car c'est l'objectif privilégié vers lequel il faut tendre,
08:07alors il est possible de retenir la consommation énergétique d'une année récente.
08:11Par contre, si l'objectif en valeur absolue s'écarte de plus de 40 % des dernières consommations annuelles,
08:16c'est-à-dire qu'il serait plus contraignant que l'objectif en valeur relative,
08:19il faut alors s'intéresser à savoir si, depuis 2010, l'entité fonctionnelle primo-assujettie a engagé
08:25et ou bénéficie d'actions de réduction notables des consommations d'énergie qui résultent,
08:30soit de travaux d'amélioration de la performance énergétique, d'installation d'équipements performants,
08:35de la mise en place de dispositifs de contrôle et de gestion actives,
08:38de la mise en œuvre de modalités d'exploitation rigoureuses,
08:41ou encore d'adaptation des locaux à un usage économe en énergie.
08:44Alors, dans l'affirmative, le FA a la possibilité de retenir une année de référence antérieure aux actions réalisées afin de les valoriser.
08:52Sinon, le FA pourra se satisfaire des dernières consommations énergétiques.
08:56Pour résumer, si aucune action n'a été entreprise depuis 2010 et dont les effets sont notables en termes de réduction des consommations énergétiques,
09:03alors il n'est pas nécessaire de procéder à une recherche archéologique dans les factures d'énergie.
09:09Nous venons donc de voir la démarche générale à adopter pour le choix de l'année de référence,
09:14mais n'y a-t-il pas une distinction à faire selon que l'on se trouve dans un contexte de mono-occupation ou de la multi-occupation ?
09:21Y a-t-il une méthodologie particulière à adopter ?
09:24En effet Bérenice, il y a une différence notamment entre la mono-occupation et la multi-occupation,
09:28en ce qui concerne la détermination de la consommation énergétique de référence.
09:32Dans le cas de la mono-occupation, il n'y a pas de contrainte particulière dans le choix de la consommation énergétique de référence,
09:37puisqu'il n'y a qu'un seul exploitant au niveau du bâtiment ou des bâtiments concernés.
09:41Dès lors, l'exploitant a une maîtrise complète pour le choix de l'année de référence ainsi que pour le cadre de reporting,
09:47c'est-à-dire la période de 12 mois consécutifs sur lesquels seront effectuées les déclarations de consommation énergétique.
09:53Dans le cas de la multi-occupation, nous sommes en présence de plusieurs entités fonctionnelles qui peuvent présenter des différences au niveau,
09:59d'une part, de la date de début d'exploitation de chaque EFA.
10:02Il est possible que toutes les EFA présentes ont la même date de début d'exploitation, particulièrement dans les bâtiments neufs,
10:08mais dans bien des cas, pour des bâtiments en service depuis plusieurs années, il y aura eu du turnover.
10:13Il y aura donc une multiplicité de dates de début d'exploitation au niveau des EFA.
10:17D'autre part, la période du cadre de reporting pourrait être différente selon les EFA,
10:21notamment lorsqu'elles sont concernées par des rapports de responsabilité sociétale des entreprises sur lesquels elles se caleront.
10:27Néanmoins, il est préférable, mais ce n'est pas obligatoire, que l'année de référence soit la même pour chaque EFA présente dans le ou les bâtiments concernés.
10:35Dans ce contexte de la multi-occupation, quelle est donc la démarche qu'il est préférable de suivre ?
10:40La détermination de l'année de référence est essentielle en termes de points de comparaison communs à toutes les EFA.
10:45Elle nécessite d'engager un dialogue avec les co-assujettis, propriétaires ou copropriétaires, et les exploitants de chaque EFA,
10:53et d'adopter enfin une approche pragmatique au niveau de la période de reporting qui peut être différente au niveau de chaque EFA.
10:59Ce qu'il faut retenir de cette séquence sur l'objectif en valeur relative,
11:04c'est qu'il n'est souvent pas nécessaire de faire des recherches archéologiques dans les factures pour la détermination de la consommation de référence.
11:11En cas d'absence d'action notable de réduction de consommation d'énergie entre 2010 et la première déclaration,
11:18les dernières données de consommation énergétique suffisent.
11:22Seuls les EFA ayant engagé et ou bénéficiant d'actions de réduction des consommations d'énergie sont légitimes
11:28à retenir une consommation énergétique de référence antérieure à la réalisation des actions.
11:34Passons maintenant aux dispositions prévues pour la détermination de l'objectif en valeur absolue.
11:44Après avoir expliqué en détail les dispositions concernant l'objectif en valeur relative,
11:49abordons maintenant celles concernant l'objectif en valeur absolue,
11:53qui a pour principe général, je le rappelle, de s'adapter à la configuration de chaque entité fonctionnelle à ce sujet-ci.
11:59Marc, pourriez-vous nous rappeler les principes qui ont été retenus
12:04et pourquoi cet objectif en valeur absolue n'est défini qu'au début de chaque décennie ?
12:09Effectivement, Bérenice, cet objectif exprimé en valeur absolue correspond à un niveau de consommation d'énergie finale, tous usages confondus,
12:15fixé au début de chaque décennie en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie.
12:21Ce qui mérite quelques explications.
12:24Cet objectif est adapté à la configuration de l'entité fonctionnelle et des activités qui y sont exercées.
12:29Ainsi, l'objectif en valeur absolue, noté CEAPS, prend en considération
12:33la performance énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie, pour l'an neuf la RT 2012 ou la RE 2020,
12:39ce qui se traduit en rénovation à un niveau BBC-Rénault qui devrait évoluer.
12:44La configuration de l'EFA suivant un découpage en zones fonctionnelles correspondant à la segmentation des activités.
12:50Il convient de rappeler que les codes NAF ne sont cités qu'à titre informatif et non exhaustif au niveau de l'annexe 2,
12:57de l'arrêté traitant des valeurs absolues par catégorie d'activité.
13:00Les meilleures techniques disponibles, dites MTD, notamment pour les usages spécifiques,
13:05mais aussi pour le renouvellement des systèmes techniques des bâtiments.
13:08Et enfin, des usages raisonnables et raisonnés.
13:12On voit que la prise en compte de ces éléments concourt à ce que chaque entité fonctionnelle assujettie dispose d'un objectif ambitieux,
13:19atteignable et adapté à la configuration de l'entité fonctionnelle.
13:23Comme vous l'avez évoqué précédemment au niveau du principe de l'objectif en valeur absolue,
13:28celui-ci est adapté, voire personnalisé selon la configuration de l'établissement concerné en s'appuyant sur une approche par zone fonctionnelle.
13:36Marc, comment cela se concrétise dans les faits ?
13:40En effet, Bérenice, cette approche par zone fonctionnelle permet de définir un objectif en valeur absolue personnalisé
13:46en s'appuyant sur une segmentation des activités en sous-catégories qui correspondent chacune à ces zones fonctionnelles.
13:52Ainsi, ces zones fonctionnelles prennent en considération les usages spécifiques,
13:56c'est-à-dire les processus particuliers utilisés dans chacune de ces zones fonctionnelles,
14:00ainsi que l'ambiance thermique correspondante.
14:03Cette approche permet également de suivre l'évolution de l'établissement
14:07tant au niveau des surfaces respectives de ces zones fonctionnelles que de leur intensité d'usage.
14:12Comment les assujettis doivent s'y prendre pour définir leur objectif personnalisé
14:17et comment recueillir les données nécessaires à la définition de cet objectif en valeur absolue ?
14:22Il convient d'adopter une approche pragmatique qui est la suivante.
14:25Dans un premier temps, l'exploitant sélectionne les sous-catégories qui le concernent,
14:29car c'est bien lui qui exploite l'activité tertiaire et qui connaît l'environnement de son établissement.
14:34C'est au niveau des sous-catégories que les surfaces des locaux sont déclarées.
14:38Pour ce faire, il identifie et sélectionne les sous-catégories qui concernent son établissement
14:43dans sa catégorie d'activité principale.
14:45Et éventuellement, il sélectionne d'autres sous-catégories
14:48que celles appartenant à sa catégorie d'activité principale,
14:51telles que le stationnement, la restauration collective ou encore l'accueil petite enfance.
14:55Dans un second temps, l'exploitant doit répartir la surface totale de son établissement
14:59entre les sous-catégories identifiées.
15:02Soit de façon précise, sur la base des données qui lui sont disponibles,
15:05c'est-à-dire des surfaces maîtrisées sur des plans.
15:08Pour les bâtiments neufs ou récents, il s'agira des plans de recueillement
15:11qui se trouvent dans le dossier des ouvrages exécutés,
15:13ou mieux encore, dans la maquette numérique.
15:16Pour d'autres, les plus anciens, sur la base des plans d'évacuation de sécurité incendie,
15:20s'ils sont bien sûr à l'échelle.
15:22Il convient de rappeler que certaines de ces données surfacées succinctes
15:25peuvent parfois figurer dans les contrats de bail ou actes de vente.
15:29Soit de façon sommaire dans un premier temps, première déclaration,
15:32puis dans un second temps, c'est-à-dire les années ultérieures,
15:34il sera possible d'affiner le renseignement des surfaces
15:36dans le cadre de l'adaptation ou de la modulation de l'objectif
15:39en fonction du volume d'activité.
15:42Marc, vous avez évoqué la possibilité de recueillir des informations relatives aux surfaces
15:46via Géoportail.
15:48Lorsque la CGT ne dispose pas de cette donnée,
15:51pourriez-vous nous exposer rapidement la façon de s'y prendre ?
15:54Après avoir sélectionné le site Géoportail sur votre moteur de recherche Internet,
15:58vous arrivez sur la page d'accueil du site.
16:01Vous renseignez l'adresse de l'établissement,
16:03ce qui vous permettra d'accéder directement à l'établissement
16:06et sa percelle, ou vous renseignez la ville.
16:10Sur cet exemple, Toulouse.
16:12La photo aérienne de Toulouse s'affiche à l'écran.
16:15Vous pouvez zoomer en prenant un repère, ici la gare de Matabiau,
16:18pour vous orienter vers le site Le Maraisquier,
16:20réhabilité en site administratif de Toulouse.
16:24Vous pouvez ensuite zoomer sur l'établissement,
16:27puis au niveau du pointeur, avec un clic droit,
16:29vous accédez à un menu déroulant.
16:31En sélectionnant adresse, coordonnées du lieu,
16:33vous accédez aux informations relatives.
16:35Coordonnées du pointeur, adresse, références cadastrales,
16:38composées du code INSEE communes, dans cet exemple,
16:41celui d'une commune absorbée, fusionnée à Toulouse,
16:43la section cadastrale et le numéro de parcelle,
16:46qui pourront être utilisées pour créer l'identifiant unique bâtimentaire.
16:50Dans la zone de gestion des cartes, en haut à gauche,
16:52vous pouvez sélectionner les parcelles cadastrales
16:54et les informations cadastrales sont complétées par la contenance de la parcelle.
16:58Cette donnée purement administrative,
17:00qui ne vient pas d'une mesure de pornage,
17:02est exprimée en mètre carré.
17:04Et ici, sur le fait que cette parcelle
17:06se trouvait initialement dans une commune absorbée.
17:08Pour la prise de mesure,
17:10accédez aux outils cartographiques,
17:12icône clé à molette à droite de l'écran,
17:15sélectionnez l'onglet mesure,
17:18sélectionnez la fonction mesurer une surface,
17:21et enlevez, selon les cas, la carte cadastrale,
17:23le polygone général du bâtiment y figure.
17:26Vous pouvez vous appuyer sur cette digitalisation
17:28pour effectuer votre mesure.
17:30Vous noterez que les limites cadastrales et les bâtiments
17:32sont décalées par rapport à la photo aérienne,
17:35qui est géoréférencée.
17:37Le support cadastral n'est qu'une donnée administrative et informative.
17:41Avec le pointeur, digitaliser le ou les polygones
17:44selon l'architecture du bâtiment,
17:46en jouant avec le zoom automatique, fonction roulette de la souris,
17:49pour être le plus précis possible.
17:51Sur ce cas, digitaliser à l'intérieur de la crottère
17:53pour être au plus proche de la chaune,
17:55c'est-à-dire la surface hors œuvre nette.
17:57Vous obtenez une surface correspondant
17:59de la surface au sol hors œuvre nette du polygone élémentaire,
18:03correspondant au bloc homogène en configuration de niveau,
18:06qu'il convient de multiplier par le nombre de niveaux.
18:09La chaune ne correspond pas à la surface de plancher.
18:12Il convient donc d'y appliquer un coefficient compris
18:14entre 0,90 et 0,95,
18:16selon la configuration architecturale,
18:18qui correspondra à une soustraction des trémies,
18:21des éléments structuraux,
18:22ce qui vous permettra de disposer d'une première évaluation
18:25de la surface de consommation énergétique.
18:27L'outil Géoportail est libre d'accès.
18:29Vous pouvez obtenir des surfaces plus précises
18:31en utilisant des logiciels de dessin assistés par ordinateur
18:34et en utilisant comme support les orthophotoplans,
18:37qui sont des photos aériennes géoréférencées.
18:39Nous venons d'expliquer que la valeur absolue
18:41est établie pour chaque sous-catégorie
18:43correspondant à une zone fonctionnelle distincte.
18:45Comment est définie cette valeur absolue
18:48pour chaque sous-catégorie ?
18:50Chaque sous-catégorie dispose d'un objectif
18:52en valeur absolue étalon,
18:54égal à la somme de deux composantes.
18:56La composante CVC, relative à l'ambiance thermique générale
18:59et la ventilation des locaux concernés,
19:01est définie pour un rythme d'utilisation de référence
19:03en fonction de la sous-catégorie d'activité concernée,
19:07le climat au regard de la situation géographique
19:09de l'établissement distingué par la zone climatique
19:11et l'altitude,
19:13en référence à la RE-2020,
19:15plus une zone complémentaire pour la haute altitude.
19:18Et la composante US relative aux usages spécifiques énergétiques
19:21propres à l'activité, ainsi qu'aux autres usages immobiliers
19:24définis pour une intensité d'usage étalon.
19:27Marc, vous venez d'expliquer que la valeur absolue étalon
19:30est définie sur la base d'une utilisation de référence
19:33et d'une intensité d'usage étalon
19:35qui est, je crois, caractérisée
19:37par des indicateurs d'intensité d'usage.
19:40En effet, à la composante US sont associés
19:42des indicateurs d'intensité d'usage spécifiques
19:44à chaque sous-catégorie d'activité.
19:46Ces indicateurs d'intensité d'usage constituent
19:48des paramètres de référence caractérisant
19:50les spécificités des processus utilisés
19:52et permettant d'adapter la valeur de la composante US
19:55au volume d'activité dans le cadre de la modulation
19:57des objectifs qui sont abordés plus précisément
20:00dans le module 4.
20:02On distingue deux typologies d'indicateurs d'intensité d'usage.
20:05D'une part, l'indicateur d'intensité temporel
20:08qui qualifie la durée annuelle d'utilisation
20:10des locaux par les usagers.
20:12D'autre part, les indicateurs d'intensité surfacique
20:15qui qualifient les consommations énergétiques
20:17liées à l'occupation ou à la densité énergétique
20:20des processus et des usages spécifiques
20:22qui peuvent être rencontrés au niveau de la zone fonctionnelle.
20:25A titre d'exemple, il peut s'agir de
20:27surface utile brute affectée par poste de bureau,
20:30de taux d'occupation ou encore de densité énergétique.
20:33Ces indicateurs d'intensité d'usage sont présentés
20:36dans les fiches valeur absolue
20:38déclinées par catégorie d'activité.
20:40Nous venons d'appréhender les paramètres
20:42de référence spécifiques
20:44qui permettent de définir la valeur absolue
20:46pour chaque sous-catégorie d'activité
20:48présente au sein d'une entité fonctionnelle assujettie.
20:51A partir de ces éléments renseignés sur la plateforme Opéra,
20:54comment est déterminé l'objectif en valeur absolue de l'EFA ?
20:58Il s'agit de définir cet objectif en valeur absolue
21:00qui est adapté à la configuration
21:02de l'entité fonctionnelle assujettie.
21:04Le principe est simple.
21:06Après avoir sélectionné les sous-catégories concernées,
21:08dans cet exemple au nombre de 4,
21:10et après avoir renseigné leurs surfaces respectives
21:12et accessoirement les indicateurs
21:14d'intensité d'usage s'ils sont différents
21:16des valeurs étalons,
21:18la plateforme Opéra calcule automatiquement
21:20la valeur absolue de chaque sous-catégorie.
21:23Puis l'objectif en valeur absolue de l'EFA
21:25est établi au prorata surfacible
21:27des objectifs des différentes sous-catégories
21:29présentes au sein de l'EFA.
21:31Ce calcul est opéré automatiquement
21:33par la plateforme Opéra.
21:35Il convient de faire également un focus
21:37sur l'objectif en valeur absolue dit « valeur par défaut »
21:40déterminé pour chaque sous-catégorie d'activité.
21:43En effet, si cette mesure de simplification
21:45limite la déclaration à une seule catégorie
21:47pour la totalité de la surface de l'EFA,
21:50elle interdit la sélection dans d'autres catégories
21:52de sous-catégories annexes
21:54telles que la restauration inter-entreprise,
21:56le stationnement ou d'autres sous-catégories.
21:59La valeur par défaut sera particulièrement exigeante.
22:03Et l'EFA ne disposera pas dans ce cas
22:05d'un objectif personnalisé.
22:08En effet, la modulation en fonction du volume d'activité
22:10sera sommaire car elle ne saurait prendre en considération
22:13tous les indicateurs d'intensité d'usage des zones fonctionnelles
22:16et leur répartition surfacique,
22:18ce qui reviendrait à procéder à une déclaration classique
22:20par zone fonctionnelle.
22:22Il convient de rappeler que le dispositif
22:24Écoénergie tertiaire a vocation à engager
22:26les activités tertiaires dans la transition énergétique
22:29et que chaque établissement s'intéresse
22:31à ses consommations énergétiques et appréhende
22:33la corrélation de ces consommations énergétiques
22:35avec leur volume d'activité
22:37et d'identifier le cas échéant des anomalies.
22:40Pour résumer, la détermination de l'objectif
22:42en valeur absolue d'une entité fonctionnelle
22:44peut se décliner à plusieurs niveaux.
22:46Cet objectif devient de plus en plus précis
22:49et personnalisé en fonction du niveau de détail
22:51fourni au niveau de la déclaration.
22:53Le niveau de précision le plus faible
22:55est celui correspondant à une déclaration
22:57de la catégorie par défaut.
22:59A titre d'exemple, celui d'une grande surface alimentaire
23:01de type hypermarché, valeur par défaut.
23:03L'objectif sera particulièrement ambitieux
23:05et ne permettra pas d'adaptation de l'objectif
23:07au plus près de la configuration de l'EFA
23:09comme cela l'a été précisé précédemment.
23:12Le niveau de précision intermédiaire
23:14est celui d'une déclaration par sous-catégorie
23:17correspondant à la configuration de l'EFA
23:19en termes de zones fonctionnelles recensées
23:21au sein de l'EFA et de leur surface associée.
23:24A ce niveau, l'objectif en valeur absolue
23:26s'appuie sur des indicateurs d'intensité d'usage
23:28et talons représentatifs
23:30de chacune des sous-catégories sélectionnées.
23:34Le niveau de précision le plus élevé
23:36est celui d'une déclaration par sous-catégorie
23:38complétée par une adaptation
23:40des indicateurs d'intensité d'usage
23:42correspondant au fonctionnement réel de l'EFA
23:44et qui s'intègre dans le cadre
23:46de la modulation des objectifs
23:48en fonction du volume d'activité
23:50et qui permet de suivre l'évolution
23:52des consommations énergétiques
23:54en corrélation avec le volume d'activité.
23:56Ce qu'il faut retenir de cette séquence
23:58sur l'objectif en valeur absolue, c'est
24:00qu'il s'agit d'un objectif adapté
24:02à la configuration de chaque entité fonctionnelle
24:04assujettie qui constitue une référence
24:06qui nécessite néanmoins
24:08d'identifier les sous-catégories
24:10correspondant aux zones fonctionnelles
24:12présentes au sein de l'EFA,
24:14d'appréhender leurs surfaces respectives
24:16et enfin de s'intéresser
24:18aux indicateurs d'intensité d'usage
24:20afin de suivre l'évolution
24:22des consommations énergétiques
24:24en corrélation avec le volume d'activité.
24:26Maintenant que nous avons abordé
24:28ces deux objectifs structurant
24:30le dispositif écoénergie tertiaire,
24:32il convient d'aborder
24:34le principe d'orientation
24:36entre ces deux objectifs.
24:44Une fois que les deux objectifs ont été
24:46déterminés par la plateforme OPERA
24:48en fonction des déclarations des assujettis
24:50sur la consommation énergétique
24:52de référence pour l'objectif en valeur relative
24:54et l'identification
24:56de sous-catégories et leurs surfaces
24:58respectives pour l'objectif
25:00en valeur absolue,
25:02quelle est la démarche à suivre
25:04pour les assujettis ?
25:18Une illustration vaut mieux qu'un grand discours.
25:28La première EFA est peu performante
25:30soit parce qu'elle se situe dans un bâtiment
25:32dont la performance énergétique est insuffisante
25:34et où que l'établissement n'est pas
25:36exploité de façon rigoureuse.
25:38La seconde EFA
25:40est quant à elle performante
25:42soit parce qu'elle se situe
25:44dans un bâtiment présentant
25:46une bonne performance énergétique
25:48et où que l'établissement
25:50est exploité de façon rigoureuse.
25:52Les objectifs en valeur relative
25:54sont les deux objectifs
25:56Les objectifs en valeur relative
25:58se déclinent pour la première EFA
26:00de la façon suivante aux horizons
26:022030, 2040 et 2050.
26:04Les deux EFA disposent d'un objectif
26:06en valeur absolue qui est commun
26:08car elles sont de la même catégorie d'activité
26:10et qu'elles présentent un volume d'activité
26:12équivalent ainsi qu'une densité énergétique
26:14similaire.
26:16La première EFA va plutôt s'orienter
26:18d'un point de vue réglementaire vers son objectif
26:20en valeur relative,
26:22plus facile à atteindre que l'objectif en valeur absolue.
26:24Toutefois, celle-ci a un intérêt
26:26économique d'aller chercher l'objectif
26:28en valeur absolue au regard des économies
26:30supplémentaires qu'elle réalisera
26:32et cela lui permettra par ailleurs
26:34de valoriser ses résultats en bénéficiant
26:36d'une meilleure notation éco-énergie tertiaire
26:38correspondant à deux feuilles vertes.
26:40Quant à la seconde
26:42EFA qui est performante, soit parce qu'elle
26:44se situe dans un bâtiment présentant une bonne
26:46performance énergétique et où que l'établissement
26:48est exploité de façon rigoureuse,
26:50les objectifs en valeur relative se déclinent
26:52pour cette seconde EFA de la façon suivante
26:54aux horizons 2030, 2040
26:56et 2050.
26:58L'objectif en valeur absolue qui est
27:00commun à deux EFA car celles-ci sont
27:02de la même catégorie d'activité et qu'elles présentent
27:04un volume d'activité équivalent ainsi
27:06qu'une densité énergétique similaire.
27:08Cette seconde EFA
27:10qui présente déjà une consommation énergétique
27:12proche de la valeur absolue va plutôt
27:14s'orienter vers l'objectif en valeur
27:16absolue. Pour cette EFA performante,
27:18l'objectif en valeur relative de 2010
27:20de réduction de ses consommations énergétiques
27:22de moins 40% ne serait probablement
27:24pas réaliste et atteignable.
27:26Toute réduction des consommations énergétiques
27:28supplémentaires en deçà de l'objectif en valeur
27:30absolue bénéficie à chaque EFA
27:32d'un point de vue économique et leur
27:34permet de valoriser ses résultats
27:36par une notation écoénergie tertiaire
27:383 feuilles vertes.
27:40Ce qu'il faut retenir de cette séquence sur
27:42le principe d'orientation entre les
27:44deux objectifs, les ASUJT
27:46disposent de deux objectifs,
27:48ces RELAT et ces APSE,
27:50ils n'ont pas de choix
27:52à formaliser. D'un point de vue
27:54réglementaire, il convient d'atteindre
27:56l'un ou l'autre des deux objectifs.
27:58Effectivement Bérenice,
28:00mais il convient de préciser que toutes les EFA
28:02quelles que soient leurs situations
28:04ont intérêt d'un point de vue économique
28:06à viser la valeur absolue pour bénéficier
28:08également d'une notation écoénergie tertiaire
28:102 feuilles vertes, voire d'aller
28:12en deçà de cet objectif
28:14pour bénéficier d'économies d'énergie supplémentaires
28:16ainsi que d'une notation écoénergie
28:18tertiaire 3 feuilles vertes.
28:25Après avoir expliqué en détail
28:27les principes relatifs aux objectifs
28:29en valeur relative et en valeur absolue,
28:31il semble nécessaire
28:33d'aborder le sujet de la mutation
28:35d'activité, notamment pour les secteurs
28:37où l'on observe une rotation plus
28:39ou moins régulière au niveau des
28:41exploitants. Le changement
28:43d'exploitant peut aussi s'accompagner d'un
28:45changement de nature d'activité
28:47et plus exactement de catégorie d'activité.
28:49Effectivement, Bérenice, un certain
28:51nombre d'activités tertiaires et les locaux
28:53qui les hébergent sont sujets à des changements
28:55d'exploitant ou de nature d'activité.
28:57Le dispositif écoénergie
28:59tertiaire a intégré cet état de fait
29:01et a adopté les dispositions visant à assurer
29:03de la transparence, de la traçabilité
29:05et la continuité du dispositif
29:07dans le cadre de changements de nature d'activité
29:09ou d'exploitant.
29:11En premier lieu, les dispositions
29:13législatives prévoient une évaluation du respect
29:15des obligations dans le cadre de transactions
29:17immobilières, qu'il s'agisse de vente immobilière
29:19ou de changement de preneur à bail.
29:21Ce qui assure une parfaite information
29:23du futur acquéreur ou locataire
29:25c'est-à-dire de la transparence.
29:27Cela se traduit par la production
29:29de l'attestation numérique annuelle de l'activité
29:31précédente qui est annexée aux documents
29:33de vente ou au contrat de bail. Cela peut
29:35être plusieurs attestations annuelles dans le
29:37cadre de la vente d'un bien immobilier en
29:39multi-occupation. Dans ce contexte
29:41de changement d'exploitant, il est opéré à la définition
29:43des nouveaux objectifs adaptés à la configuration
29:45du nouvel exploitant.
29:47D'une part, l'objectif en valeur absolue
29:49correspondant à la nouvelle activité avec le
29:51renseignement des sous-catégories
29:53et des surfaces associées ainsi que
29:55les indicateurs d'intensité d'usage.
29:57Et d'autre part, l'objectif en valeur
29:59relative est quant à lui établi en s'appuyant
30:01sur la consommation de référence initiale
30:03c'est-à-dire du primo assujetti
30:05qui est conservé sur OPERA.
30:07Pour que cette valeur relative soit adaptée
30:09à la nouvelle activité, il lui est appliqué le
30:11rapport des niveaux de consommation fixés
30:13en valeur absolue d'une part de la nouvelle
30:15activité et d'autre part de l'activité
30:17précédente. Cela permet
30:19d'assurer la traçabilité des consommations
30:21et la continuité du dispositif
30:23au niveau du local tertiaire.
30:25Enfin, dans le
30:27cadre de la cessation d'activité, les données
30:29de consommation d'énergie de l'année en cours
30:31sont déclarées jusqu'à la date de cessation
30:33de l'activité. Les données
30:35de consommation font l'objet d'une attestation annuelle
30:37ou sont jointes à la dernière attestation annuelle.
30:39Nous savons tous que des
30:41établissements tertiaires peuvent voir leur surface
30:43évoluer au cours du temps, que ce
30:45soit à la baisse ou plus fréquemment
30:47à la hausse. Abordons maintenant
30:49ce sujet dans la prochaine séquence.
30:57Les entités fonctionnelles assujetties peuvent être
30:59concernées par des évolutions,
31:01notamment au niveau de leur surface d'exploitation.
31:03Les objectifs peuvent être
31:05impactés par cette évolution.
31:07Quelle est la modalité à suivre par les assujettis
31:09dans ce cas ? En effet, l'évolution
31:11de la surface d'une UEFA a des incidents
31:13sur les objectifs, notamment en termes de volume
31:15d'activité et de détermination d'un nouveau
31:17niveau de consommation exprimé en valeur absolue.
31:19Cela fait partie des questions posées
31:21aux assujettis lors de leur déclaration annuelle
31:23consécutive à celle d'une année précédente.
31:25L'UEFA sélectionné a connu un changement
31:27de périmètre depuis la déclaration précédente
31:29agrandissement ou réduction de la surface,
31:31oui ou non. D'autres questions
31:33élémentaires sont posées en termes de récupération
31:35de surface d'une autre UEFA.
31:37Si c'est le cas, il convient de procéder
31:39à la mise à jour des renseignements suivants
31:41lors de la déclaration annuelle sur laquelle
31:43l'évolution de surface a été constatée,
31:45en renseignant la répartition
31:47de la surface totale de l'UEFA selon les
31:49sous-catégories concernées, avec l'ajout
31:51éventuel de sous-catégories,
31:53et la modification éventuelle des indicateurs
31:55d'intensité d'usage de chaque sous-catégorie
31:57concernée, ce qui conduit à la définition
31:59d'un objectif en valeur absolue,
32:01en fonction de la modulation, en fonction du volume
32:03d'activité, et par voie de conséquences
32:05de nouveaux objectifs en valeur relative.
32:07Merci Marc pour toutes
32:09ces précisions. Nous espérons que
32:11ce module vous aura apporté toutes
32:13les réponses à vos interrogations
32:15portant sur les objectifs.
32:17Marc, pour résumer en trois points,
32:19que faut-il retenir de ce module ?
32:21Le premier, chaque UEFA
32:23dispose des deux objectifs correspondant
32:25à leur situation. Le second,
32:27il n'y a pas de choix à formaliser entre
32:29ces deux objectifs. Et enfin,
32:31le troisième, les objectifs s'adaptent à toutes
32:33les évolutions possibles.
32:35Merci beaucoup Marc pour cette conclusion.
32:37Nous vous invitons à nous retrouver
32:39dans les prochains modules d'information
32:41décryptage.