Pascal Praud et vous - Centre de rétention, durée de séjour... Un policier détaille le fonctionnement des OQTF
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00:00Nous sommes avec Alain, Alain qui est policier. Bonjour Alain.
00:03Bonjour monsieur Pro.
00:05Et vous intervenez d'une manière anonyme sans doute et Alain n'est pas votre vrai prénom,
00:10mais vous êtes au contact des OQTF et j'aurais aimé que vous nous expliquiez comment ça se passe.
00:16Par exemple, lorsque vous interpellez une personne dans la rue,
00:22vous découvrez qu'il y a obligation de quitter le territoire. OQTF, qu'est-ce qu'il se passe ?
00:29Donc à partir de là, le contrôle.
00:31Je m'occupe plus d'aller dans les pays d'origine pour les ramener à l'origine.
00:36Maintenant, quand une personne est interpellée à un OQTF, il est présenté devant un OPJ
00:40et en fonction de la gravité de l'OQTF, à savoir s'il a commis des crimes et des délits en France,
00:47il est placé en centre de rétention.
00:49Il faut savoir que depuis 2-3 ans, on ne place plus en centre de rétention,
00:53on va dire le simple sans-papier qui a été arrêté parce qu'il est artisan ou maçon.
00:58On ne place que des gens, on va dire dangereux en centre de rétention parce qu'il n'y a pas assez de place.
01:02Mais alors, qu'est-ce qu'on fait des autres ?
01:05On leur notifie, l'OPJ notifie l'obligation de quitter le territoire français,
01:11un petit papier qui signe, et il s'en va dehors, dans la nature,
01:14et il a 7 jours pour quitter le territoire.
01:16Qu'il ne quitte jamais.
01:19En fait, c'est terrible.
01:21Le chiffre de 700.000 que donnait Jacobelli, vous le validez ?
01:26Je pense qu'on peut le valider.
01:28Alors, je n'ai pas les chiffres en tête, je ne suis pas aussi bien passé pour le savoir,
01:32mais il y en a énormément, bien sûr.
01:34Je ne peux pas le quantifier, énormément.
01:36Les OQTF que vous rencontrez, de quel pays, majoritairement, arrivent-ils ?
01:41Alors, c'est 80% d'Afrique.
01:46Ce n'est pas vraiment un pays, l'Afrique, comme chacun sait ?
01:49L'Algérie, le Maroc, la Tunisie, l'Afrique noire, tout ce qui est Mali...
01:55Mais tout ça, dans des proportions égales,
01:57ou est-ce qu'il y a plus de Marocains, plus d'Algériens, que sais-je ?
02:01Je dirais qu'au niveau des crimes et délits, on serait plus sûr de l'Algérien.
02:07Mais bon, je ne veux pas aussi mettre des gens dans des cases.
02:11C'est un témoignage que vous avez, vous,
02:13ça n'est à la force que de votre témoignage, je n'en tire aucune généralité.
02:17Je ne veux pas généraliser sur mes propos,
02:20mais il est vrai qu'après, on a beaucoup aussi de pays de l'Est aussi.
02:24Tout ce qui est Georgie, par exemple, Roumanie,
02:27donc ça nous arrive de les ramener aussi dans leur communauté.
02:29Mais c'est plus simple.
02:30Depuis combien de temps vous occupez de ce secteur-là, si j'ose dire, des OQTF ?
02:36Ça fait une vingtaine d'années.
02:38Bon, et quand est-ce que ça a explosé ?
02:41Je pense que c'est il y a 5-6 ans.
02:45C'est assez récent, c'est le sentiment que j'ai, c'est très récent en fait.
02:48C'est récent, ça a toujours existé.
02:50Mais si vous voulez, en ce moment de rétention,
02:52vous aviez un peu tout le monde.
02:56Ça veut dire que vous avez le simple artisan, le simple maçon,
02:59le criminel, celui qui fait des délits.
03:01Maintenant, en ce moment de rétention, on n'a vraiment que des cas graves et difficiles à gérer.
03:08Ensuite, j'entendais parler d'un de vos auditeurs, je crois que c'était Sam,
03:14qui parlait de solutions comme ça.
03:17Moi, ce que je constate aussi, c'est que dans la rétention, vous avez 90 jours.
03:21Mais c'est morcelé ces 90 jours.
03:24Si vous voulez, vous avez d'abord deux jours de rétention.
03:27Ensuite, vous passez au tribunal, le JLD, ce qu'on appelle,
03:30le juge de liberté de rétention.
03:32Celui-là, il va regarder si la procédure est conforme par rapport à la rétention.
03:36Notification de la préfecture, tout ça.
03:39Ensuite, vous avez 28 jours.
03:42Après, vous avez encore 30 jours.
03:45Et après, 15 jours et 15 jours.
03:47Les 90 jours sont divisés comme ça.
03:50Mais comment vous estimez, par exemple, qu'il restait une quinzaine de jours
03:55pour ce Marocain dans un centre de rétention,
03:58que le document consulaire n'était pas arrivé,
04:02et que malgré tout, on l'a relâché alors qu'il pouvait rester
04:06précisément encore une quinzaine de jours dans ce centre de rétention ?
04:11Je vais essayer de répondre, même si je ne connais pas entièrement le dossier.
04:14Mais j'ai déjà vu ce genre de dossier.
04:17Si vous voulez, les préfectures, ils ont un service des étrangers,
04:20dans toutes les préfectures de France.
04:22Et c'est la préfecture, dans le service étranger,
04:24qui défend les dossiers devant le tribunal.
04:27Le JLD, la cour d'appel, le tribunal administratif.
04:29Et ils ont un devoir de relancer les consulats.
04:32Sans coercition, bien sûr, parce que les consulats sont maîtres.
04:35Donc, pour ce gars de Maroc, par exemple,
04:38la préfecture a relancé dans les 28 jours, par exemple,
04:41dans les deux jours et 28 jours, ils ont relancé le Maroc
04:43pour qu'il puisse être identifié.
04:45Et après, peut-être que les avocats, au bout des 15 derniers jours,
04:51il n'y a pas eu de reconnaissance frontière.
04:53Ils ont dit que la préfecture n'avait pas fait son travail.
04:55Et donc, le juge a décidé de libérer la personne
04:59parce que sa rétention n'était pas conforme au règlement de la loi française.
05:04Alors ça, c'est intéressant.
05:05C'est la première fois que j'entends ça depuis sur le dossier.
05:07Parce qu'on ne sait pas pourquoi il est sorti de son centre de rétention administrative.
05:12Ça serait intéressant de connaître, effectivement,
05:15si cet homme a été défendu par un avocat.
05:17Oui, c'est sûr. Il a été défendu par un avocat qui est commis d'office.
05:21Parce qu'ils ne peuvent pas payer, en plus.
05:24Donc, qui paye ? C'est l'État français ?
05:26C'est l'État français, bien sûr.
05:27Et ensuite, il faut savoir que dans tous les centres de rétention administrative,
05:30vous avez une association qui s'appelle la CIMAD.
05:32La CIMAD, ils sont payés par l'État français
05:35pour tout faire pour que l'OQTF reste en France.
05:38Ça veut dire que les droits d'asile, les demandes d'asile,
05:41c'est eux qui les font, qui les transmettent aux avocats.
05:44Les recours, les JLD pour aller en cours d'appel,
05:46c'est eux qui les font dans le centre de rétention.
05:49Donc, ils font tout pour que les personnes soient libérées au plus vite.
05:54Donc, cette association, la CIMAD, est payée, bien sûr, par l'État français, par nos impôts.
05:59Ça, il faut le savoir. C'est du factuel.
06:01Ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est factuel.
06:04C'est très intéressant.
06:06Là, il faudrait d'ailleurs expertiser la CIMAD.
06:08Ce n'est pas la première fois que j'entends parler de cette association,
06:11mais ça pose effectivement problème.
06:13Et vous dites que la CIMAD est payée par l'État français ?
06:15Ils sont rémunérés par l'État français, oui.
06:18Et ça, c'est une volonté politique, après.
06:20On en revient à une volonté politique.
06:22Après, on nous parle beaucoup, vous savez, de faire des économies et tout ça.
06:28Là, on a une rétention de 90 jours.
06:31Il y a 4 ans, 5 ans, on est à 45 jours.
06:34Donc, c'est très bien.
06:3590 jours, ça permet d'avoir un peu plus de temps pour essayer de les éloigner.
06:38Ça part de mon principe.
06:39Mais quand vous résumez les 90 jours en 2 jours, 28 jours, 30 jours, 15 jours et 15 jours,
06:45ça fait beaucoup de tribunal.
06:47Du JLD, cours d'appel, tribunal administratif.
06:50Beaucoup de recours.
06:51Avec les avocats, avec les juges, avec les greffiers.
06:53Si on pensait par exemple à 90 jours, genre 5 jours,
06:57donc d'aller 5 jours, on a le temps de faire des recours au tribunal administratif.
07:01Ce qu'on ne peut pas faire, c'est d'aller 2 jours.
07:03Parce que le tribunal administratif, ça s'occupe un peu de la vie du retenu.
07:07S'il est mari, il n'est pas mari, il a des enfants, pas d'enfants, un travail, pas de travail.
07:10Donc ça, ça prend un peu de temps de faire le dossier.
07:12Donc si on faisait 16 jours, plus 40 jours, plus 40 jours,
07:15ça équivaut à 85 jours.
07:19Mais on pourrait faire 45 ou 42.
07:21Un équivalent de 90 jours, on va dire.
07:23Ça permettrait de diviser par 2 le nombre de présentations au consulat,
07:27aux juges et moins d'avocats pour défendre les retenus.
07:31En ayant les mêmes règles pour les retenus.
07:39Non mais c'est intéressant d'être au contact d'une personne comme vous
07:44qui connaît bien le fonctionnement et on apprend des choses.
07:48C'est pour ça qu'en fait, quand on est devant des années de construction
07:56idéologique, politique, très différente de ce qu'on aimerait voir en place,
08:03ça ne va pas être simple de changer les choses.
08:06Voilà, c'est parce que c'est un état d'esprit.
08:08Ça ne va pas être simple de changer les choses.
08:11Bonjour, merci beaucoup.
08:13Sauf si vous voulez ajouter un mot,
08:15sauf si vous voulez ajouter quelque chose qu'on n'aurait pas dit sur ce sujet
08:18que vous connaissez si bien.
08:19Après, il faut savoir quand même que dans toute la France,
08:21il y a des services d'escorte dans tous les centres de rétention
08:25qui s'occupent de ramener ces fameuses OQTF.
08:27Et j'en fais partie.
08:28Et que notre tâche est parfois difficile,
08:30mais nous arrivons à avoir un taux d'éloignement proche des 99% quand même.
08:36Quand les personnes sont éloignées avec des policiers.
08:38Bon ben écoutez, ça c'est au moins une note positive.