La fraude sociale réévaluée à 13 milliards d'euros par an
Loin des idées reçues, la fraude sociale est majoritairement (56%) le fait d'entreprises ou des travailleurs indépendants en raison de cotisations non versées. La fraude aux assurés sociaux représente 34% du total.
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00:00L'État a réévalué à la hausse l'ampleur de la fraude sociale en France.
00:04Oui, alors pour rappeler, la fraude sociale, ce sont les entreprises qui ne déclarent pas leurs cotisations sociales,
00:11ce sont les particuliers qui trichent pour, par exemple, toucher des prestations auxquelles ils n'ont pas droit.
00:17À différencier de la fraude fiscale, là, ce sont, là encore, les entreprises ou les particuliers qui décident de ne pas payer
00:23ou de ne pas déclarer leur impôt sur les sociétés, sur le revenu ou la TVA.
00:27Et il faut rappeler que la fraude fiscale, c'est 4 à 5 fois plus important que cette fraude sociale.
00:33Alors jusque-là, les estimations étaient effectivement plus que vagues puisque ça allait de 1,5 milliard à jusqu'à 40 milliards d'euros.
00:41Donc là, on a une idée effectivement assez précise fournie par le Haut conseil de financement de la Protection sociale
00:48qui a publié son évaluation, c'est 13 milliards d'euros de fraude sociale,
00:53sachant que sur ces 13 milliards, il n'y en a que 2 qui sont réellement détectés et redressés par les organismes
01:03et seulement 500 millions d'euros de fraudes évitées, c'est-à-dire des fraudes stoppées avant le versement de la Prestation sociale.
01:10Et qui sont les plus gros fraudeurs ?
01:12Alors, à 60%, cette fraude, elle provient des entreprises ou des travailleurs indépendants
01:18qui délibérément ou par erreur, allez, on peut leur laisser le bénéfice du doute, ne versent pas les cotisations dues.
01:2525%, c'est de la fraude aux prestations.
01:28Là, ce sont par exemple les salariés sur la base de déclarations mensongères
01:34qui par exemple vont travailler alors qu'ils se déclarent en arrêt de travail.
01:38Fraude aussi sur ses revenus pour toucher les allocations familiales.
01:42Fraude à la carte vitale, bien évidemment, on en a beaucoup parlé.
01:45Et puis 10%, ce sont des fraudes imputables aux professionnels de santé, qu'ils soient médecins ou assurés.
01:51Quelles sont les propositions pour mieux lutter contre ces fraudes ?
01:54Alors, la principale arme qui fonctionnerait, ce serait de renforcer les croisements de tous les fichiers dont on dispose.
02:01Les fichiers sociaux, les fichiers fiscaux, les fichiers bancaires, même les fichiers scolaires,
02:07afin de vérifier les identités et les revenus des bénéficiaires.
02:11Mais ces contrôles sont coûteux en ressources humaines et pas complètement efficaces.
02:16Autre piste de réflexion évoquée, c'est l'effort à faire sur l'évaluation du risque de fraude avant de voter des nouvelles lois.
02:23C'est par exemple le cas, vous savez, du 100% Santé, où les professionnels avaient averti,
02:29par exemple, que sur le remboursement des prothèses audio, il y avait des risques de fraude.
02:34Et bien, il y a eu des fraudes, donc il faut faire attention à ça.
02:38Bref, au final, on constate quand même des progrès dans la lutte contre cette fraude sociale, mais on peut encore faire beaucoup mieux.
02:46Merci Emmanuel Lechypre.